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Arrêté
208
Autre
3
Avis
10
Circulaire
5
Convention
9
Décision
241
Instruction
16
Note
71
Thématique
Administration générale
109
Aviation civile
119
Climat
1
Développement durable
46
Énergie
29
Logement et construction
34
Mer
22
Nature
79
Prévention des risques
60
Transports
62
Urbanisme et aménagement
2
Mots clés
Ressource humaine
12
Année de publication
2016
563
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Signé le : 25-07-2016
Arrêté du 25 juillet 2016 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
DEVP1618833A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 25-07-2016
Date de publication : 25-08-2016
Document principal
Arrêté du 25 juillet 2016 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système « Navair » dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants (JORF no 178 du 2 août 2016)
LHAL1618904A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 25-07-2016
Date de publication : 10-08-2016
Document principal
Arrêté du 25 juillet 2016 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de l’Agence nationale du contrôle du logement social
LHAK1620399A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 25-07-2016
Date de publication : 10-08-2016
Document principal
Arrêté du 25 juillet 2016 fixant le montant de l’indemnité forfaitaire représentant les frais d’études à rembourser pour l’année calendaire (2016) par les ingénieurs des travaux publics de l’État en cas de rupture de l’engagement qu’ils ont souscrit
DEVK1618472A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 25-07-2016
Date de publication : 10-08-2016
Document principal
Signé le : 22-07-2016
Arrêté du 22 juillet 2016 modifiant l’arrêté du 6 mai 2014 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la mission interministérielle d’inspection du logement social du ministère du logement et de l’égalité des territoires
LHAK1620397A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 22-07-2016
Date de publication : 10-08-2016
Document principal
Arrêté du 22 juillet 2016 portant nomination à la commission de sélection des candidats à la classe préparatoire intégrée au concours externe de secrétaire d’administration et de contrôle du développement durable
DEVK1620761A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 22-07-2016
Date de publication : 10-08-2016
Document principal
Signé le : 21-07-2016
Décision du 21 juillet 2016 relative au règlement intérieur de la Commission nationale d’indemnisation des dégâts de gibier
DEVL1620735S
Nature
Décision
Date de signature : 21-07-2016
Date de publication : 10-08-2016
Document principal
Signé le : 19-07-2016
Décision du 19 juillet 2016 portant désignation du coordonnateur de l’Autorité de supervision indépendante des redevances aéroportuaires
DEVA1624861S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 19-07-2016
Date de publication : 25-09-2016
Document principal
Décision du 19 juillet 2016 portant constitution du secrétariat de l’Autorité de supervision indépendante des redevances aéroportuaires
DEVA1624860S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 19-07-2016
Date de publication : 25-09-2016
Document principal
Signé le : 18-07-2016
Décision du 18 juillet 2016 modifiant la décision du 9 février 2012 relative à la liste des diplômes, titres ou certificats permettant la délivrance, par équivalence, d’une attestation de capacité professionnelle permettant l’exercice de la profession de transporteur public routier
DEVT1618106S
Transports
Décision
Date de signature : 18-07-2016
Date de publication : 10-08-2016
Document principal
Décision du 18 juillet 2016 modifiant la décision du 16 mars 2016 modifiée portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1620101S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 18-07-2016
Date de publication : 10-08-2016
Document principal
Signé le : 15-07-2016
Instruction du Gouvernement du 15 juillet 2016 relative au processus de désignation des sites Natura 2000 complémentaires au-delà de la mer territoriale
DEVL1607809J
Nature
Instruction
Date de signature : 15-07-2016
Date de publication : 10-08-2016
Document principal
Note de gestion du 15 juillet 2016 relative à la mise en œuvre de la garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) au titre de l’année 2016
DEVK1618471N
Administration générale
Note
Date de signature : 15-07-2016
Date de publication : 10-08-2016
Document principal
Note de gestion du 15 juillet 2016 relative aux mesures d’accompagnement indemnitaire des fusions des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement liées à la nouvelle organisation territoriale de l’État
DEVK1620218N
Administration générale
Note
Date de signature : 15-07-2016
Date de publication : 10-08-2016
Document principal
Signé le : 13-07-2016
Décision du 13 juillet 2016 relative à l’approbation du schéma directeur de signalisation de la RCEA et A406 Ouest entre Chalon/Mâcon et Digoin
DEVT1619707S
Transports
Décision
Date de signature : 13-07-2016
Date de publication : 10-08-2016
Document principal
Décision du 13 juillet 2016 portant délégation de signature (Toufik DARKRIM)
LHAL1630224S
Nature
Décision
Date de signature : 13-07-2016
Date de publication : 10-11-2016
Document principal
Arrêté du 13 juillet 2016 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
DEVK1619450A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 13-07-2016
Date de publication : 10-08-2016
Document principal
Signé le : 12-07-2016
Arrêté du 12 juillet 2016 modifiant l’arrêté du 20 mars 2015 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
DEVK1619449A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 12-07-2016
Date de publication : 10-08-2016
Document principal
Arrêté du 12 juillet 2016 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système « PAC R2 » dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants (JORF no 169 du 22 juillet 2016)
LHAL1615612A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 12-07-2016
Date de publication : 10-08-2016
Document principal
Arrêté du 12 juillet 2016 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2o du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement
DEVP1618250A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 12-07-2016
Date de publication : 10-08-2016
Document principal
Signé le : 11-07-2016
Note technique du 11 juillet 2016 relative aux mesures de sécurité maritime applicables à la planification d’un champ éolien en mer
DEVT1613199N
Mer
Note
Date de signature : 11-07-2016
Date de publication : 25-08-2016
Document principal
Arrêté du 11 juillet 2016 modifiant l’arrêté du 24 juin 2016 portant nomination à la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
DEVP1627184A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 11-07-2016
Date de publication : 25-10-2016
Document principal
Arrêté du 11 juillet 2016 modifiant l’arrêté du 3 octobre 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public du Parc national de La Réunion
DEVL1617044A
Nature
Arrêté
Date de signature : 11-07-2016
Date de publication : 25-07-2016
Document principal
Note du 11 juillet 2016 relative à la mise en œuvre de l’organisation du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques en France métropolitaine
DEVP1617471N
Prévention des risques
Note
Date de signature : 11-07-2016
Date de publication : 10-08-2016
Document principal
Signé le : 07-07-2016
Note du 7 juillet 2016 relative à la diffusion de stratégies d’achats
DEVK1617117N
Administration générale
Note
Date de signature : 07-07-2016
Date de publication : 25-07-2016
Document principal
Note du 7 juillet 2016 relative à la diffusion de la stratégie d’achat applicable au segment « abonnements-presse »
DEVK1618682N
Administration générale
Note
Date de signature : 07-07-2016
Date de publication : 25-07-2016
Document principal
Note technique du 7 juillet 2016 relative à la mise en œuvre du nouveau conseil aux territoires (NCT)
LHAL1618810N
Urbanisme et aménagement
Note
Date de signature : 07-07-2016
Date de publication : 25-07-2016
Document principal
Décision du 7 juillet 2016 modifiant la décision du 9 décembre 2011 fixant la liste des fonctions ouvrant droit à la part fonctionnelle de l’indemnité de performance et de fonctions attribuée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, en fonctions à la direction générale de l’aviation civile, au bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile et à l’École nationale de l’aviation civile
DEVA1607465S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 07-07-2016
Date de publication : 25-07-2016
Document principal
Signé le : 06-07-2016
Arrêté du 6 juillet 2016 modifiant l’arrêté du 2 décembre 2014 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des organismes coordonnateurs de la filière des déchets d’équipements électriques et électroniques ménagers en application des articles R. 543-182 et R. 543-183 du code de l’environnement (JO RF no 165 du 17 juillet 2016)
DEVP1610101A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 06-07-2016
Date de publication : 25-07-2016
Document principal
Arrêté du 6 juillet 2016 modifiant l’arrêté du 15 juin 2012 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d’éléments d’ameublement conformément à l’article R. 543-252 du code de l’environnement (JO RF n°165 du 17 juillet 2016)
DEVP1610106A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 06-07-2016
Date de publication : 25-07-2016
Document principal
Arrêté du 6 juillet 2016 modifiant l’arrêté du 15 juin 2012 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l’environnement conformément à l’article R. 543-234 du code de l’environnement (JO RF no 165 du 17 juillet 2016)
DEVP1612369A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 06-07-2016
Date de publication : 25-07-2016
Document principal
Arrêté du 6 juillet 2016 modifiant l’arrêté du 2 décembre 2014 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d’équipements électriques et électroniques ménagers en application des articles R. 543-189 et R. 543-190 du code de l’environnement (JO RF no 165 du 17 juillet 2016)
DEVP1610096A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 06-07-2016
Date de publication : 25-07-2016
Document principal
Décision du 6 juillet 2016 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest)
DEVA1617676S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 06-07-2016
Date de publication : 25-07-2016
Document principal
Décision du 6 juillet 2016 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile échelon central)
DEVA1618702S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 06-07-2016
Date de publication : 25-07-2016
Document principal
Signé le : 05-07-2016
Circulaire du 5 juillet 2016 relative à l’organisation ministérielle de l’archivage physique et numérique pour une valorisation de la mémoire et des ressources communes
DEVK1618247C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 05-07-2016
Date de publication : 25-07-2016
Document principal
Note technique du 5 juillet 2016 relative à la dématérialisation des achats
DEVK1618808N
Administration générale
Note
Date de signature : 05-07-2016
Date de publication : 25-07-2016
Document principal
Arrêté du 5 juillet 2016 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système « SolarWall » dans la réglementation thermique 2012 (JO RF no 164 du 16 juillet 2016)
LHAL1615155A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 05-07-2016
Date de publication : 25-07-2016
Document principal
Signé le : 04-07-2016
Décision du 4 juillet 2016 arrêtant le règlement intérieur de l’Autorité de supervision indépendante des redevances aéroportuaires
DEVA1619453S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 04-07-2016
Date de publication : 10-08-2016
Document principal
Signé le : 01-07-2016
Instruction technique DGAL/SDQPV/2016-563 en date du 1er juillet 2016
AGRG1319643C
Logement et construction
Instruction
Date de signature : 01-07-2016
Date de publication : 25-09-2016
Document principal
Arrêté du 1er juillet 2016 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
DEVR1622892A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 01-07-2016
Date de publication : 25-08-2016
Document principal
Signé le : 30-06-2016
Arrêté du 30 juin 2016 portant promotion au grade d’ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
DEVK1608797A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 30-06-2016
Date de publication : 25-07-2016
Document principal
Arrêté du 30 juin 2016 portant promotion au grade d’ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
DEVK1608803A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 30-06-2016
Date de publication : 25-07-2016
Document principal
Arrêté du 30 juin 2016 portant inscription sur la liste d’aptitude (chargé d’études documentaires relevant du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, au titre de l’année 2017)
DEVK1617404A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 30-06-2016
Date de publication : 10-08-2016
Document principal
Signé le : 29-06-2016
Arrêté du 29 juin 2016 modifiant l’arrêté du 18 avril 2014 portant nomination au conseil d’administration du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres
DEVL1600314A
Nature
Arrêté
Date de signature : 29-06-2016
Date de publication : 10-08-2016
Document principal
Signé le : 28-06-2016
Décision du 28 juin 2016 relative à la composition du Comité national de sélection des sujets au titre de l’année 2016
DEVT1615854S
Transports
Décision
Date de signature : 28-06-2016
Date de publication : 25-07-2016
Document principal
Arrêté du 28 juin 2016 portant renouvellement d’agrément d’un organisme de contrôle pour viser les attestations de conformité des réseaux de distribution de gaz combustible
DEVP1615515A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 28-06-2016
Date de publication : 25-07-2016
Document principal
Note de gestion du 28 juin 2016 relative à l’attribution de l’indemnité de sujétions horaires (ISH) à certains agents de l’État affectés dans les ports décentralisés
DEVK1615345N
Administration générale
Note
Date de signature : 28-06-2016
Date de publication : 10-08-2016
Document principal
Décision du 28 juin 2016 relative à l’intérim de la fonction d’adjoint au directeur du transport aérien
DEVA1618147S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 28-06-2016
Date de publication : 25-07-2016
Document principal
Signé le : 26-06-2016
Arrêté du 26 juin 2016 portant commissionnement, modification d’attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
DEVL1615953A
Nature
Arrêté
Date de signature : 26-06-2016
Date de publication : 25-07-2016
Document principal
Signé le : 24-06-2016
Arrêté du 24 juin 2016 portant nomination des membres de l’Autorité de supervision indépendante des redevances aéroportuaires
DEVV1613377A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 24-06-2016
Date de publication : 10-07-2016
Document principal
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