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Résultats de recherche : - Type de document: Circulaire, Année de publication: 2006
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Type de document : Circulaire
Circulaire interministérielle DGS/SD7C/DGUHC/IUH3 n°s 2005-511 et 2005-70 du 16 novembre 2005 relative au suivi et à l'évaluation pour l'année 2004 de la mise en œuvre des mesures de lutte contre le saturnisme prévues aux articles L. 1334-1 à L. 1334-6 du code de la santé publique (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510382C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 16-11-2005
Date de publication : 10-01-2006
Document principal
Circulaire UHC/OE1 n° 2005-79 du 5 décembre 2005 relative à la collecte de renseignements statistiques sur l'occupation des logements sociaux et son évolution pour l'année 2006 (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510395C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 05-12-2005
Date de publication : 10-01-2006
Document principal
Circulaire UHC/FB3 n° 2005-84 du 12 décembre 2005 relative à l'actualisation des valeurs de base pour le calcul de l'assiette des subventions et des prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs aidés (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510398C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 12-12-2005
Date de publication : 10-01-2006
Document principal
Circulaire UHC/FB3 n° 2005-83 du 13 décembre 2005 relative aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les HLM et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510397C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 13-12-2005
Date de publication : 10-01-2006
Document principal
Circulaire n° 2005-80 du 6 décembre 2005 relative à l'apposition des photographies d'identité sur le permisde conduire (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0510425C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 06-12-2005
Date de publication : 10-01-2006
Document principal
Circulaire n° 2005-81 du 8 décembre 2005 relative au recrutement et rémunération des vacataires en administration centrale à compter du 1er janvier 2006 (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0510426C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 08-12-2005
Date de publication : 10-01-2006
Document principal
Circulaire n° 2006-17 du 8 mars 2006 relative à l'impact immobilier de la loi relative aux libertés et responsabilités locales (texte non paru au Journal officiel)
EQUG0610638C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 08-03-2006
Date de publication : 10-04-2006
Document principal
Circulaire n° 2006-18 du 8 mars 2006 relative à la mutualisation des fonctions support entre les services déconcentrés du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (texte non paru au Journal officiel)
EQUG0610681C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 08-03-2006
Date de publication : 10-04-2006
Document principal
Circulaire UHC/PA3 n° 2006-12 du 14 février 2006 relative au rôle de l'Etat pour favoriser la prise en compte des besoins en logements dans les documents d'urbanisme (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0610452C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 14-02-2006
Date de publication : 25-03-2006
Document principal
Circulaire UHC/FB1-FB3 n° 2006-10 du 20 février 2006 modifiant la circulaire relative à la mise en œuvre du nouveau dispositif de location-accession – prêt social de location accession (PSLA) (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0610450C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 20-02-2006
Date de publication : 25-03-2006
Document principal
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