Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-09-2007

• Décision du 22 août 2007 portant subdélégation de signature (avis à la batellerie) (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0764396S Transports Décision Date de signature : 22-08-2007 Date de publication : 25-09-2007
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• Décision n° 5673 du 27 août 2007 portant désignation du président du conseil de discipline (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0764444S Transports Décision Date de signature : 27-08-2007 Date de publication : 25-09-2007
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• Avis relatif à l'agrément des fûts et bidons (jerricanes) en plastique et des grands récipients pour vrac en plastique rigide ou composites, destinés au transport des marchandises dangereuses liquides (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0764434V Transports Avis Date de publication : 25-09-2007
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• Arrêté du 27 août 2007 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2001 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et assimilés du ministère de l'équipement, des transports et du logement (texte non paru au Journal officiel)
  DEVL0765083A Administration générale Arrêté Date de signature : 27-08-2007 Date de publication : 25-09-2007
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• Avenant n° 1 du 5 septembre 2007 à la circulaire n° 2006-9 du 8 février 2006 relative à l'aide à la scolarité des agents du ministère (texte non paru au Journal officiel)
  DEVL0765084Q Administration générale Avenant Date de signature : 05-09-2007 Date de publication : 25-09-2007
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• Circulaire n° 2007-51 du 23 août 2007 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, bâtiment, travaux publics (texte non paru au Journal officiel)
  DEVK0765090C Équipement Circulaire Date de signature : 23-08-2007 Date de publication : 25-09-2007
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• Circulaire n° 2007-50 du 31 août 2007 relative aux conditions d'application du décret n° 2007-452 du 25 mars 2007 relatif aux secteurs sauvegardés (texte non paru au Journal officiel)
  DEVU0764889C Logement et construction Circulaire Date de signature : 31-08-2007 Date de publication : 25-09-2007
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• Arrêté du 17 août 2007 portant déclassement d'un immeuble relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur le territoire de la commune de Saint-Firmin-sur-Loire (Loiret) (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0764416A Transports Arrêté Date de signature : 17-08-2007 Date de publication : 25-09-2007
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• Décision n° 106/ENAC/DG/2007 du 15 juillet 2007 modifiant la décision n° 15/ENAC/DG/2007 du 30 janvier 2007 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
  DEVA0765056S Transports Décision Date de signature : 15-07-2007 Date de publication : 25-09-2007
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• Décision n° 110/ENAC/DG/2007 du 15 juillet 2007 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
  DEVA0765064S Transports Décision Date de signature : 15-07-2007 Date de publication : 25-09-2007
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