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Type de document
Circulaire
23
Thématique
Logement et construction
23
Mots clés
Année de publication
2001
23
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Résultats de recherche : - Type de document: Circulaire, Thématique: Logement et construction, Année de publication: 2001
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Thème : Logement et construction
Circulaire UHC/IUH 2/21 n° 2001-68 du 8 octobre 2001 relative à la signature d'une convention entre l'Etat et un organisme d'HLM ou une SEM, pour bénéficier d'un abattement de 30 % sur la base d'imposition des immeubles d'habitation à usage locatif, attribués sous condition de ressources et situés en ZUS (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0110194C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 08-10-2001
Date de publication : 10-11-2001
Document principal
Circulaire UHC/IUH 2/22 n° 2001-69 du 9 octobre 2001 relative à l'utilisation de la ligne « amélioration de la qualité de service dans le logement social » - chapitre 65-48, article 2 (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0110195C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 09-10-2001
Date de publication : 10-11-2001
Document principal
Circulaire UHC/DH2/11 n° 2001-37 du 9 juillet 2001 relative à la sortie du gel des loyers par les organismes HLM (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0110114C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 09-07-2001
Date de publication : 10-08-2001
Document principal
Circulaire UHC/IUH1/12 n° 2001-49 du 5 juillet 2001 relative à l'application de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0110141C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 05-07-2001
Date de publication : 10-08-2001
Document principal
Circulaire UHC/IUH1/23 2001-76 5 novembre 2001 relative au financement de travaux dans les immeubles réquisitionnés par l'Etat (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0110212C
Logement et construction
Circulaire
Date de publication : 25-11-2001
Document principal
Circulaire UHC/FB/7 n° 2001-23 du 11 avril 2001 relative aux dispositions concernant la mise en œuvre du concours privilégié du 1 % logement (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0110078C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 11-04-2001
Date de publication : 10-05-2001
Document principal
Circulaire UHC/OE/8 n° 2001-24 du 18 avril 2001 relative à la mise en place de l'inventaire des logements locatifs sociaux pour l'année 2001 (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0110083C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 18-04-2001
Date de publication : 10-05-2001
Document principal
Circulaire du 3 mai 2001 n° 2001-28 UHC/FB/10 relative à la mise en œuvre du décret n° 2001-351 du 20 avril 2001 relatif à l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH) (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0110092C
Logement et construction
Circulaire
Date de publication : 25-05-2001
Document principal
Circulaire UHC/QC/1/5 n° 2001-21 du 23 mars 2001 relative à la protection des acquéreurs et propriétaires d'immeubles contre les termites (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0110068C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 23-03-2001
Date de publication : 25-04-2001
Document principal
Circulaire UHC/OC/9 n° 2001-25 du 20 avril 2001 relative au numéro départemental d'enregistrement des demandes de logements locatifs sociaux (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0110086C
Logement et construction
Circulaire
Date de publication : 10-05-2001
Document principal
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