Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Thématique: Développement durable

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Publié le : 25-04-2018

Lettre du ministre d’État du 29 mars 2018 pris en application du 2o du I de l’article R. 122-6 du code de l’environnement pour l’évocation de l’étude d’impact de réalisation d’un port de plaisance à Brétignolles-sur-Mer
TRED1809131S Développement durable Autre Date de signature : 29-03-2018 Date de publication : 25-04-2018
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Publié le : 25-03-2018

Décision no 1706-D1 du 15 janvier 2018 relative à la demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables sur l’aérodrome de Marseille-Provence à compter du 1er avril 2018
TREV1804387S Développement durable Décision Date de signature : 15-01-2018 Date de publication : 25-03-2018
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Décision du 27 février 2018 portant nomination de nouveaux membres au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « ouvrages d’art »
TRED1805097S Développement durable Décision Date de signature : 27-02-2018 Date de publication : 25-03-2018
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Engagement pour la croissance verte du 1er février 2017 relatif à la valorisation du rechapage pour l’allongement de la durée de vie des pneumatiques de poids lourds
TRED1804359X Développement durable Autre Date de signature : 01-02-2017 Date de publication : 25-03-2018
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Engagement pour la croissance verte du 26 octobre 2017 relatif au recyclage du verre plat de déconstruction et de rénovation
TRED1804620X Développement durable Autre Date de signature : 26-10-2017 Date de publication : 25-03-2018
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Décision no 1801-D1 du 12 février 2018 relative à la demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires d’Aéroports de Paris SA applicables sur les aérodromes de Paris - Charles-de-Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget à compter du 1er avril 2018
TREV1804389S Développement durable Décision Date de signature : 12-02-2018 Date de publication : 25-03-2018
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Décision du 14 février 2018 portant nomination de membres aux comités d’évaluation scientifique et technique de domaine
TRED1803122S Développement durable Décision Date de signature : 14-02-2018 Date de publication : 25-03-2018
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Décision du 14 février 2018 portant nomination de membres aux comités d’évaluation scientifique et technique de domaine
TRED1804205S Développement durable Décision Date de signature : 14-02-2018 Date de publication : 25-03-2018
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Décision no 1706-D2 du 22 février 2018 relative à la demande d’homologation des tarifs de la redevance par passager applicables sur l’aérodrome de Marseille-Provence à compter du 1er avril 2018 et de la modulation en fonction du volume d’activité des compagnies aériennes
TREV1805439S Développement durable Décision Date de signature : 22-02-2018 Date de publication : 25-03-2018
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Publié le : 25-02-2018

Décision du 2 février 2018 portant nomination des membres composant le jury d’entrée en thèse pour l’année 2018 des ingénieurs des travaux publics de l’État (ITPE)
TRED1802376S Développement durable Décision Date de signature : 02-02-2018 Date de publication : 25-02-2018
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