Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Thématique: Mer

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Signé le : 05-07-2021

Arrêté du 5 juillet 2021 portant décision individuelle d’attribution de l’aide aux employeurs de marins embarqués sur certains navires à passagers effectuant des trajets internationaux. [CORSICA LINEA]
MERT2120378A Mer Arrêté Date de signature : 05-07-2021 Date de publication : 07-07-2021
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Arrêté du 5 juillet 2021 portant décision individuelle d’attribution de l’aide aux employeurs de marins embarqués sur certains navires à passagers effectuant des trajets internationaux. [DFDS SEAWAYS]
MERT2120377A Mer Arrêté Date de signature : 05-07-2021 Date de publication : 07-07-2021
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Arrêté du 5 juillet 2021 portant décision individuelle d’attribution de l’aide aux employeurs de marins embarqués sur certains navires à passagers effectuant des trajets internationaux. [BRETAGNE ANGLETERRE IRLANDE]
MERT2120525A Mer Arrêté Date de signature : 05-07-2021 Date de publication : 07-07-2021
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Arrêté du 5 juillet 2021 portant décision individuelle d’attribution de l’aide aux employeurs de marins embarqués sur certains navires à passagers effectuant des trajets internationaux. [LA MERIDIONALE]
MERT2120524A Mer Arrêté Date de signature : 05-07-2021 Date de publication : 07-07-2021
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Signé le : 30-06-2021

Arrêté du 30 juin 2021 portant nomination d’un membre associé de l’inspection générale des affaires maritimes.
MERT2120747A Mer Arrêté Date de signature : 30-06-2021 Date de publication : 06-07-2021
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Signé le : 15-06-2021

Arrêté du 15 juin 2021 fixant la liste des pièces justificatives accompagnant la demande d’aide trimestrielle aux employeurs de marins embarqués sur certains navires à passagers effectuant des trajets internationaux.
MERT2118348A Mer Arrêté Date de signature : 15-06-2021 Date de publication : 16-06-2021
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Signé le : 12-05-2021

Décision du 12 mai 2021 modifiant la décision du 23 décembre 2020 relative à la composition du Comité national de sélection des sujets au titre de l’année 2021.
MERT2114996S Mer Décision Date de signature : 12-05-2021 Date de publication : 18-05-2021
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Signé le : 05-05-2021

Décision du 05 mai 2021 modifiant la décision MERT2108975S du 29 mars 2021 fixant le plan de scolarité des formations initiales dans les lycées professionnels maritimes pour l'année scolaire 2021-2022.
MERT2113908S Mer Décision Date de signature : 05-05-2021 Date de publication : 08-05-2021
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Annexe(s) :
- 1

Signé le : 20-04-2021

Arrêté du 20 avril 2021 portant désignation et commissionnement d’un enquêteur technique non-permanent au bureau d’enquêtes sur les événements de mer (BEA mer).
MERT2112751A Mer Arrêté Date de signature : 20-04-2021 Date de publication : 22-04-2021
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Signé le : 06-04-2021

Arrêté du 6 avril 2021 portant désignation et commissionnement d’un enquêteur technique non-permanent au bureau d’enquêtes sur les événements de mer (BEA mer).
MERT2111306A Mer Arrêté Date de signature : 06-04-2021 Date de publication : 09-04-2021
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Signé le : 29-03-2021

Décision du 29 mars 2021 fixant le plan de scolarité des formations initiales dans les lycées professionnels maritimes pour l'année scolaire 2021-2022.[Abrogée par décision MERT2113908S du 05 mai 2021.]
MERT2108975S Mer Décision Date de signature : 29-03-2021 Date de publication : 31-03-2021
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Annexe(s) :
- 1

Signé le : 22-03-2021

Arrêté du 22 mars 2021 portant renouvellement et nomination de membres associés de l’inspection générale des affaires maritimes.
MERT2107493A Mer Arrêté Date de signature : 22-03-2021 Date de publication : 24-03-2021
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Signé le : 17-03-2021

Décision du 17 mars 2021 relative aux conditions de reconnaissance des brevets d’aptitude délivrés par la République populaire de Chine pour le service à bord de certains navires battant pavillon français.
MERT2108183S Mer Décision Date de signature : 17-03-2021 Date de publication : 20-03-2021
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Signé le : 01-02-2021

Arrêté du 1er février 2021 modifiant l’arrêté du 16 décembre 2020 portant nomination des membres de la commission nationale de la négociation collective maritime, de l’emploi et de la formation professionnelle.
MERT2102754A Mer Arrêté Date de signature : 01-02-2021 Date de publication : 04-02-2021
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Signé le : 20-01-2021

Décision du 20 janvier 2021 relative aux conditions de reconnaissance des brevets d’aptitude délivrés par la République populaire de Chine pour le service à bord de certains navires battant pavillon français.
MERT2102257S Mer Décision Date de signature : 20-01-2021 Date de publication : 29-01-2021
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Signé le : 18-01-2021

Arrêté du 18 janvier 2021 portant désignation et commissionnement de deux enquêteurs techniques non permanents au bureau d’enquêtes sur les événements de mer (BEA mer).
MERT2101897A Mer Arrêté Date de signature : 18-01-2021 Date de publication : 23-01-2021
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Signé le : 23-12-2020

Décision du 23 décembre 2020 relative à la composition du Comité national de sélection des sujets au titre de l’année 2021.
MERT2036712S Mer Décision Date de signature : 23-12-2020 Date de publication : 29-12-2020
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Signé le : 16-12-2020

Arrêté du 16 décembre 2020 portant nomination des membres de la commission nationale de la négociation collective maritime, de l’emploi et de la formation professionnelle.
MERT2031845A Mer Arrêté Date de signature : 16-12-2020 Date de publication : 07-01-2021
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Signé le : 01-12-2020

Décision du 1er décembre 2020 relative aux conditions de reconnaissance des brevets d’aptitude délivrés par la République Populaire de Chine pour le service à bord de certains navires battant pavillon français.
MERT2033373S Mer Décision Date de signature : 01-12-2020 Date de publication : 04-12-2020
- Document principal

Signé le : 25-11-2020

Décision du 25 novembre 2020 relative aux conditions de reconnaissance des brevets d’aptitude délivrés par la République Populaire de Chine pour le service à bord de certains navires battant pavillon français.
MERT2032308S Mer Décision Date de signature : 25-11-2020 Date de publication : 28-11-2020
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Signé le : 03-11-2020

Arrêté du 3 novembre 2020 portant application du décret n° 2014-497 du 16 mai 2014 relatif à la délégation des certificats d'assurance des navires. (Abrogé par l'arrêté décision du 17 octobre 2023 – NOR : PRMM2326430A).
MERT2029307A Mer Arrêté Date de signature : 03-11-2020 Date de publication : 05-11-2020
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Signé le : 25-06-2020

Décision du 25 juin 2020 fixant le plan de scolarité des formations initiales dans les lycées professionnels maritimes pour l'année scolaire 2020-2021.
TRET2010765S Mer Décision Date de signature : 25-06-2020 Date de publication : 01-07-2020
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Signé le : 24-09-2019

Arrêté interpréfectoral du 24 septembre 2019 portant modification de l’autorisation au titre de l’article 10 du décret n°2013-611 du 10 juillet 2013 relatif à la réglementation applicable aux îles artificielles, aux installations, aux ouvrages et à leurs installations connexes sur le plateau continental et dans la zone économique et la zone de protection écologique modifié ainsi qu’au tracé des câbles et pipelines sous-marins, pour l’installation du télescope sous-marin MEUST par le Centre de Physique des Particules de Marseille – Commune de La Seyne-sur-Mer.
TREL1937945A Mer Arrêté Date de signature : 24-09-2019 Date de publication : 11-01-2020
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Annexe(s) :
- 1

Signé le : 27-08-2019

Circulaire du 27 aôut 2019 relative à la procédure de délivrance du titre unique de francisation et d’immatriculation des navires de commerce et de pêche;
TRET1919841N Mer Circulaire Date de signature : 27-08-2019 Date de publication : 17-09-2019 Date de publication en vue de son opposabilité : 17-09-2019
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Signé le : 05-04-2019

Décision du 05 avril 2019 fixant le plan de scolarité des formations initiales dans les lycées professionnels maritimes pour l'année scolaire 2019-2020.
TRAT1904006S Mer Décision Date de signature : 05-04-2019 Date de publication : 10-04-2019
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Annexe(s) :
- 1

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