Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Type de document: Circulaire, Thématique: Administration générale

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Signé le : 12-08-2024

Circulaire du 12 août 2024 relative aux modalités et au calendrier de versement des compensations financières relatives aux transferts de services consécutifs au transfert des routes nationales à certains départements et métropoles dans le cadre de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale.
TREK2418730C Administration générale Circulaire Date de signature : 12-08-2024 Date de publication : 15-08-2024
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Signé le : 31-07-2024

Circulaire du 31 juillet 2024 relative à la mise en œuvre du transfert définitif des services de l’État aux départements et métropoles bénéficiaires du transfert d’une partie du réseau routier national en application du décret n° 2024-544 relatif à la date et aux modalités de transfert définitif à certains départements et métropoles des services ou parties de service de l'État exerçant les compétences de l'État en matière routière qui leur sont transférées.
TREK2420266C Administration générale Circulaire Date de signature : 31-07-2024 Date de publication : 06-08-2024
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Signé le : 13-02-2017

Circulaire du 13 février 2017 relative à l’instruction des candidatures et promotions pour le Mérite maritime
DEVC1704544C Administration générale Circulaire Date de signature : 13-02-2017 Date de publication : 25-02-2017
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Signé le : 05-07-2016

Circulaire du 5 juillet 2016 relative à l’organisation ministérielle de l’archivage physique et numérique pour une valorisation de la mémoire et des ressources communes
DEVK1618247C Administration générale Circulaire Date de signature : 05-07-2016 Date de publication : 25-07-2016
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Signé le : 30-09-2015

Circulaire d’application du 30 septembre 2015 relative aux modalités de calcul et de liquidation de la retraite des ouvriers des parcs et ateliers intégrés dans les cadres d’emplois de la fonction publique territoriale et bénéficiaires d’une allocation de cessation anticipée d’activité amiante (C3A), en application de l’article 16 du décret no 2014-456 du 6 mai 2014
DEVK1523643C Administration générale Circulaire Date de signature : 30-09-2015 Date de publication : 10-11-2015
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Signé le : 22-09-2015

Circulaire du 22 septembre 2015 relative à l’exercice du droit syndical et du dialogue social au sein des services du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et du ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité
DEVK1520156C Administration générale Circulaire Date de signature : 22-09-2015 Date de publication : 10-10-2015
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Signé le : 21-05-2015

Circulaire du 21 mai 2015 relative à la mise en œuvre de l’ordonnance no 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées
ETLK1506376C Administration générale Circulaire Date de signature : 21-05-2015 Date de publication : 10-06-2015
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Signé le : 24-07-2013

Circulaire du 24 juillet 2013 relative à la tenue de l'inventaire physique des biens mobiliers
DEVK1318612C Administration générale Circulaire Date de signature : 24-07-2013 Date de publication : 25-08-2013
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Signé le : 12-07-2013

Circulaire du 12 juillet 2013 relative au recensement des agents contractuelsexerçant des fonctions de niveau A+ au titre de l'année 2014
DEVK1311105C Administration générale Circulaire Date de signature : 12-07-2013 Date de publication : 10-08-2013
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Signé le : 30-05-2013

Circulaire du 30 mai 2013 relative à la prestation unique de soutien à la scolarité pour les agents des METL et MEDDE
DEVK1314634C Administration générale Circulaire Date de signature : 30-05-2013 Date de publication : 25-06-2013
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Signé le : 16-04-2013

Circulaire du 16 avril 2013 relative au processus de prépositionnement et d'affectation des agents dans le cadre de la création du CEREMA
DEVK1308929C Administration générale Circulaire Date de signature : 16-04-2013 Date de publication : 10-05-2013
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Signé le : 11-04-2013

Circulaire du 11 avril 2013 relative à la dématérialisation de l'achat public
ETLK1308096C Administration générale Circulaire Date de signature : 11-04-2013 Date de publication : 10-05-2013
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Signé le : 10-04-2013

Circulaire du 10 avril 2013 relative à la mise en oeuvre de la circulaire du Premier ministre du 3 décembre 2008 relative à l'exemplarité de l'État au regard du développement durable dans le fonctionnement de ses services - modalités de collecte des résultats 2012 du plan administration exemplaire (PAE) des ministères de l'égalité des territoires et du logement (METL) et de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE)
ETLK1307254C Administration générale Circulaire Date de signature : 10-04-2013 Date de publication : 10-05-2013
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Signé le : 30-01-2013

Circulaire du 30 janvier 2013 sur l'organisation du débat national de la transition énergétique
DEVK1302696C Administration générale Circulaire Date de signature : 30-01-2013 Date de publication : 25-02-2013
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Signé le : 03-01-2013

Circulaire du 3 janvier 2013 relative à l'accessibilité aux personnes handicapées
ETLK1241200C Administration générale Circulaire Date de signature : 03-01-2013 Date de publication : 25-01-2013
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Signé le : 19-12-2012

Circulaire du 19 décembre 2012 relative à la programmation des crédits pour 2013 et 2014
DEVK1241849C Administration générale Circulaire Date de signature : 19-12-2012 Date de publication : 25-01-2013
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Signé le : 09-10-2012

Circulaire du 9 octobre 2012 relative au déploiement d'un système d'information de gestion de l'archivage (SIAM) par le secrétariat général du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
DEVK1235247C Administration générale Circulaire Date de signature : 09-10-2012 Date de publication : 25-11-2012
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Signé le : 20-09-2012

Circulaire du 20 septembre 2012 relative à l'attribution de la médaille d'honneur des transports routiers au titre des promotions du 1er janvier 2013 et du 14 juillet 2013
DEVK1234096C Administration générale Circulaire Date de signature : 20-09-2012 Date de publication : 10-10-2012
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Signé le : 19-09-2012

Circulaire du 19 septembre 2012 relative aux ordres nationaux de la Légion d'honneur et du Mérite, promotions 2013-2014
ETLK1234260C Administration générale Circulaire Date de signature : 19-09-2012 Date de publication : 25-10-2012
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Signé le : 17-04-2012

Circulaire du 17 avril 2012 relative au recensement des agents contractuels exerçant des fonctions de niveau A+ au titre de l'année 2013
DEVK1221391C Administration générale Circulaire Date de signature : 17-04-2012 Date de publication : 25-10-2012
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Signé le : 12-04-2012

Circulaire du 12 avril 2012 relative à la gestion prévisionnelle des effectifs et des compétences
DEVK1220126C Administration générale Circulaire Date de signature : 12-04-2012 Date de publication : 10-05-2012
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Signé le : 01-04-2012

Circulaire du 1er avril 2012 modifiant la circulaire n° DEVK1131931C du 13 décembre 2011 relative à l'exécution des dépenses en 2012 dans le cadre du référentiel des activités
DEVK1207968C Administration générale Circulaire Date de signature : 01-04-2012 Date de publication : 25-04-2012
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Signé le : 29-03-2012

Circulaire du 29 mars 2012 relative au processus de prépositionnement et d'affectation des agents dans le cadre du transfert des services en charge des voies navigables à l'établissement public administratif Voies navigables de France et de la réorganisation de certaines missions régaliennes concernant la voie d'eau
DEVK1209104C Administration générale Circulaire Date de signature : 29-03-2012 Date de publication : 25-05-2012
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Signé le : 26-03-2012

Circulaire du 26 mars 2012 relative à la mise en oeuvre de la circulaire du Premier ministre du 3 décembre 2008 relative à l'exemplarité de l'État au regard du développement durable dans le fonctionnement de ses services - Modalités de collecte des résultats 2011 du plan administration exemplaire (PAE) du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL)
DEVK1207601C Administration générale Circulaire Date de signature : 26-03-2012 Date de publication : 25-04-2012
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Signé le : 23-03-2012

Circulaire du 23 mars 2012 relative à la rémunération des agents publics et des personnes participant, à titre accessoire, à des activités de formation et de recrutement pour le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
DEVK1204020C Administration générale Circulaire Date de signature : 23-03-2012 Date de publication : 25-04-2012
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Signé le : 13-03-2012

Circulaire du 13 mars 2012 relative à l'entretien professionnel annuel et à l'entretien de formation des personnels du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement au titre de l'année 2011
DEVK1202132C Administration générale Circulaire Date de signature : 13-03-2012 Date de publication : 10-04-2012
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Signé le : 08-03-2012

Circulaire du 8 mars 2012 relative à la mise en oeuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie dans les services du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
DEVK1203632C Administration générale Circulaire Date de signature : 08-03-2012 Date de publication : 25-04-2012
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Signé le : 03-02-2012

Circulaire du 3 février 2012 relative aux procédures de recensement pour les besoins de défense et de sécurité des entreprises de travaux publics et de bâtiment (TP-B), des entreprises de location de matériel de génie civil, des entreprises de transport routier et de leurs moyens
DEVK1133507C Administration générale Circulaire Date de signature : 03-02-2012 Date de publication : 25-02-2012
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Signé le : 28-12-2011

Circulaire du 28 décembre 2011 relative à la gestion de la circulation routière : préparation et gestion des situations de crise routière
DEVK1135001C Administration générale Circulaire Date de signature : 28-12-2011 Date de publication : 25-01-2012
- Document principal

Signé le : 23-12-2011

Circulaire du 23 décembre 2011 relative à la mise à jour de l'inventaire comptable de l'État suite au transfert des parcs de l'équipement
DEVK1133485C Administration générale Circulaire Date de signature : 23-12-2011 Date de publication : 25-01-2012
- Document principal

Signé le : 13-12-2011

Circulaire du 13 décembre 2011 relative à l'exécution des dépenses en 2012 dans le cadre du référentiel des activités
DEVK1131931C Administration générale Circulaire Date de signature : 13-12-2011 Date de publication : 10-01-2012
- Document principal

Signé le : 28-11-2011

Circulaire du 28 novembre 2011 relative à la répartition des réductions d'ancienneté des personnels du MEDDTL, campagne 2010
DEVK1132787C Administration générale Circulaire Date de signature : 28-11-2011 Date de publication : 25-12-2011
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Signé le : 17-11-2011

Circulaire du 17 novembre 2011 relative à l'entretien de carrière et bilan de carrière
DEVK1132199C Administration générale Circulaire Date de signature : 17-11-2011 Date de publication : 25-12-2011
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Signé le : 07-11-2011

Circulaire du 7 novembre 2011 relative à l'instruction des candidatures et l'établissement des états de propositions pour le Mérite maritime
DEVC1131830C Administration générale Circulaire Date de signature : 07-11-2011 Date de publication : 10-12-2011
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Signé le : 19-08-2011

Circulaire du 19 août 2011 relative au recensement des agents contractuels exerçant des fonctions de niveau A+ au titre de l'année 2012
DEVK1123342C Administration générale Circulaire Date de signature : 19-08-2011 Date de publication : 25-09-2011
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Signé le : 11-08-2011

Circulaire du 11 août 2011 relative à l'utilisation des crédits d'initiative locale par les comités locaux d'action sociale
DEVK1119864C Administration générale Circulaire Date de signature : 11-08-2011 Date de publication : 10-09-2011
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Signé le : 29-07-2011

Circulaire du 29 juillet 2011 relative aux aides financières accordées aux agents du ministère
DEVK1106945C Administration générale Circulaire Date de signature : 29-07-2011 Date de publication : 25-08-2011
- Document principal
Circulaire du 29 juillet 2011 relative à l'attribution d'un prêt aux agents pour leurs enfants qui décohabitent pour suivre des études
DEVK1119861C Administration générale Circulaire Date de signature : 29-07-2011 Date de publication : 25-08-2011
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Signé le : 08-07-2011

Circulaire du 8 juillet 2011 relative à l'organisation des opérations électorales des scrutins du 20 octobre 2011 au sein du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
DEVK1117431C Administration générale Circulaire Date de signature : 08-07-2011 Date de publication : 10-08-2011
- Document principal

Signé le : 06-07-2011

Circulaire du 6 juillet 2011 relative à l'application du décret n° 2010-1580 du 17 décembre 2010 relatif au service technique des remontées mécaniques et des transports guidés. Organisation du contrôle des systèmes de transports et de l'instruction des dossiers entre le STRMTG, les préfets et leurs services
DEVK1114680C Administration générale Circulaire Date de signature : 06-07-2011 Date de publication : 25-07-2011
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Signé le : 05-07-2011

Circulaire du 5 juillet 2011 relative à l'organisation du réseau national de pilotage de la fonction archivage du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
DEVK1031905C Administration générale Circulaire Date de signature : 05-07-2011 Date de publication : 25-07-2011
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Signé le : 27-05-2011

Circulaire du 27 mai 2011Convention DEB DAM AAMP relative à la mise en place d'un plan national de contrôle des aires marines protégées et à l'engagement des moyens de surveillance du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
DEVC1115756C Administration générale Circulaire Date de signature : 27-05-2011 Date de publication : 25-06-2011
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Signé le : 10-05-2011

Circulaire du 10 mai 2011 relative aux échanges d'information entre l'administration centrale du MEDDTL et les échelons déconcentrés, pour la prévention et le traitement des crises
DEVK1113062C Administration générale Circulaire Date de signature : 10-05-2011 Date de publication : 10-06-2011
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Signé le : 17-03-2011

Circulaire du 17 mars 2011 relative au prérepérage des zones prioritaires de lutte contre l'habitat indigne : mise à disposition des nouveaux CD-ROM PPPI
DEVK1107864C Administration générale Circulaire Date de signature : 17-03-2011 Date de publication : 25-07-2011
- Document principal

Signé le : 07-03-2011

Circulaire du 7 mars 2011 relative à la mise en oeuvre de la circulaire du Premier ministre du 3 décembre 2008 relative à l'exemplarité de l'État au regard du développement durable dans le fonctionnement de ses services - Modalités de collecte des résultats 2010 du plan administration exemplaire (PAE) du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL)
DEVK1106425C Administration générale Circulaire Date de signature : 07-03-2011 Date de publication : 25-03-2011
- Document principal

Signé le : 03-03-2011

Circulaire du 3 mars 2011 relative à l'indemnité spécifique de service (ISS) versée en 2011 au titre de l'année 2010 aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, issus de la filière technique du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
DEVK1102175C Administration générale Circulaire Date de signature : 03-03-2011 Date de publication : 25-03-2011
- Document principal

Signé le : 28-12-2010

Circulaire du 28 décembre 2010 relative aux modalités d'organisation et de gouvernance des réseaux (hors ceux du réseau scientifique et technique)
DEVK1028540C Administration générale Circulaire Date de signature : 28-12-2010 Date de publication : 10-02-2011
- Document principal

Signé le : 21-12-2010

Circulaire du 21 décembre 2010 relative au programme de formation longue des agents impactés par les réorganisations et les évolutions des missions du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
DEVK1033194C Administration générale Circulaire Date de signature : 21-12-2010 Date de publication : 25-01-2011
- Document principal

Signé le : 16-12-2010

Circulaire du 16 décembre 2010 relative à la mise en oeuvre des dispositions de la circulaire interministérielle du 2 juillet 2010 relative à l'État exemplaire - rationalisation de la gestion du parc automobile de l'État et de ses opérateurs - conditions d'utilisation des véhicules de service pour les trajets domicile-travail.
DEVK1032657C Administration générale Circulaire Date de signature : 16-12-2010 Date de publication : 10-01-2011
- Document principal

Signé le : 24-11-2010

Circulaire du 24 novembre 2010 relative à divers indices et index : ingénierie, produitsde marquage routier, transport routier, végétaux et graines, frais divers, bâtiment, travauxpublics
DEVD1030182C Administration générale Circulaire Date de signature : 24-11-2010 Date de publication : 25-12-2010
- Document principal

Signé le : 26-10-2010

Circulaire du 26 octobre 2010 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, frais divers, bâtiment, travaux publics
DEVK1027701C Administration générale Circulaire Date de signature : 26-10-2010 Date de publication : 25-11-2010
- Document principal
Circulaire du 26 octobre 2010 relative à l'organisation du service parc de la Guyane à compter du 1er janvier 2011
DEVK1026273C Administration générale Circulaire Date de signature : 26-10-2010 Date de publication : 10-12-2010
- Document principal

Signé le : 19-10-2010

Circulaire du 19 octobre 2010 relative aux attributions des services délégants dans la chaîne de la dépense
DEVK1028269C Administration générale Circulaire Date de signature : 19-10-2010 Date de publication : 25-11-2010
- Document principal

Signé le : 15-10-2010

Circulaire du 15 octobre 2010 relative à la gestion du régime indemnitaire de certains agents du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (MEIE) et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État (MBCPRE) affectés dans les services du MEEDDM
DEVK1026621C Administration générale Circulaire Date de signature : 15-10-2010 Date de publication : 10-11-2010
- Document principal

Signé le : 28-09-2010

Circulaire du 28 septembre 2010 relative à la mise en oeuvre de la prime de fonctions et de résultats pour les corps de catégorie A de la filière administrative du MEEDDM
DEVK1017287C Administration générale Circulaire Date de signature : 28-09-2010 Date de publication : 25-10-2010
- Document principal

Signé le : 24-09-2010

Circulaire du 24 septembre 2010 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, frais divers, bâtiment, travaux publics
DEVK1025182C Administration générale Circulaire Date de signature : 24-09-2010 Date de publication : 25-10-2010
- Document principal

Signé le : 21-09-2010

Circulaire du 21 septembre 2010 relative à la mise en oeuvre de l'instruction du Premier ministre 5479/SG du 2 juillet 2010 relative à l'État exemplaire - Rationalisation de la gestion du parc automobile de l'État et de ses opérateurs
DEVK1023899C Administration générale Circulaire Date de signature : 21-09-2010 Date de publication : 10-10-2010
- Document principal

Signé le : 24-08-2010

Circulaire du 24 août 2010 relative au recensement des agents contractuels exerçant des fonctions de niveau A+ au titre de l'année 2011
DEVK1022605C Administration générale Circulaire Date de signature : 24-08-2010 Date de publication : 10-10-2010
- Document principal

Signé le : 30-07-2010

Circulaire du 30 juillet 2010 relative à la mise en oeuvre de la prime de fonctions et de résultats des chefs de service, des directeurs adjoints, des sous-directeurs, des experts de haut niveau et des directeurs de projet
DEVK1017798C Administration générale Circulaire Date de signature : 30-07-2010 Date de publication : 25-08-2010
- Document principal
Circulaire du 30 juillet 2010 relative à la mise en oeuvre de la prime de fonctions et de résultats des administrateurs civils
DEVK1016983C Administration générale Circulaire Date de signature : 30-07-2010 Date de publication : 25-08-2010
- Document principal
Circulaire du 30 juillet 2010 relative à la mise en oeuvre de la prime de fonctions et de résultats pour les corps de catégorie A de la filière administrative du MEEDDM
DEVK1016985C Administration générale Circulaire Date de signature : 30-07-2010 Date de publication : 25-08-2010
- Document principal

Signé le : 15-07-2010

Circulaire du 15 juillet 2010 relative à la procédure d'attribution des primes et indemnités aux personnels du MEEDDM affectés en service déconcentré au titre de l'année 2010
DEVK1017024C Administration générale Circulaire Date de signature : 15-07-2010 Date de publication : 25-08-2010
- Document principal
Circulaire du 15 juillet 2010 relative à la procédure d'attribution des primes et indemnités aux personnels affectés en administration centrale au titre de l'année 2010
DEVK1017034C Administration générale Circulaire Date de signature : 15-07-2010 Date de publication : 25-08-2010
- Document principal
Circulaire du 15 juillet 2010 relative au régime indemnitaire 2010 des architectes et urbanistes de l'État
DEVK1018256C Administration générale Circulaire Date de signature : 15-07-2010 Date de publication : 25-08-2010
- Document principal

Signé le : 30-06-2010

Circulaire du 30 juin 2010 relative au régime indemnitaire 2010 des contractuels chargés d'études de haut niveau régis par l'arrêté du 10 juillet 1968
DEVK1016943C Administration générale Circulaire Date de signature : 30-06-2010 Date de publication : 25-07-2010
- Document principal

Signé le : 29-06-2010

Circulaire du 29 juin 2010 relative à la prime pour services rendus des personnels d'exploitation
DEVK1016948C Administration générale Circulaire Date de signature : 29-06-2010 Date de publication : 25-07-2010
- Document principal

Signé le : 06-05-2010

Circulaire du 6 mai 2010 relative aux conditions de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière
DEVS1010121C Administration générale Circulaire Date de signature : 06-05-2010 Date de publication : 10-06-2010
- Document principal

Signé le : 07-04-2010

Circulaire du 7 avril 2010 relative aux mesures à prendre suite à la tempête Xynthia du 28 février 2010
IOCK1005597J Administration générale Circulaire Date de signature : 07-04-2010 Date de publication : 25-05-2010
- Document principal

Signé le : 25-01-2010

Circulaire du 25 janvier 2010 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, frais divers, bâtiment, travaux publics
DEVK1005105C Administration générale Circulaire Date de signature : 25-01-2010 Date de publication : 10-03-2010
- Document principal

Signé le : 04-12-2009

Circulaire du 4 décembre 2009 relative à la convention-type de transfert aux départements des parcs de l'équipement
DEVK0930774C Administration générale Circulaire Date de signature : 04-12-2009 Date de publication : 10-01-2010
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Signé le : 28-09-2009

Circulaire du 28 septembre 2009 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, frais divers, bâtiment, travaux publics
DEVK0927920C Administration générale Circulaire Date de signature : 28-09-2009 Date de publication : 25-12-2009
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Circulaire du 28 septembre 2009 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, frais divers, bâtiment, travaux publics
DEVK0924657C Administration générale Circulaire Date de signature : 28-09-2009 Date de publication : 10-11-2009
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Signé le : 15-07-2009

Circulaire du 15 juillet 2009 relative à la poursuite du programme national 2008-2012 de cession du foncier public en faveur de l'aménagement durable et du développement de l'offre de logements
DEVK0915684C Administration générale Circulaire Date de signature : 15-07-2009 Date de publication : 10-09-2009
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Signé le : 02-06-2009

Circulaire du 2 juin 2009 relative à la prestation unique de soutien à la scolarité pour les agents du ministère (MEEDDAT)
DEVK0912623C Administration générale Circulaire Date de signature : 02-06-2009 Date de publication : 10-07-2009
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Signé le : 26-02-2009

Circulaire du 26 février 2009 relative à la mise en oeuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie dans les services du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
DEVK0907377C Administration générale Circulaire Date de signature : 26-02-2009 Date de publication : 25-06-2009
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Signé le : 23-10-2008

Circulaire du 23 octobre 2008 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, frais divers, bâtiment, travaux publics
DEVK0824919C Administration générale Circulaire Date de signature : 23-10-2008 Date de publication : 25-01-2009
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Signé le : 22-10-2008

Circulaire du 22 octobre 2008 relative à l'exercice de la transaction pénale par les directeurs des établissements publics des parcs nationaux (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0823391C Administration générale Circulaire Date de signature : 22-10-2008 Date de publication : 15-11-2008
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Signé le : 23-09-2008

Circulaire du 23 septembre 2008 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, frais divers, bâtiment, travaux publics (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0823484C Administration générale Circulaire Date de signature : 23-09-2008 Date de publication : 25-10-2008
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Signé le : 12-09-2008

Circulaire du 12 septembre 2008 relative à la majoration, pour compter du 1er septembre 2008, des salaires forfaitaires servant de base au calcul des contributions des armateurs, des cotisations et des pensions des marins (texte non paru au Journal officiel)
DEVB0823419C Administration générale Circulaire Date de signature : 12-09-2008 Date de publication : 25-10-2008
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Signé le : 11-09-2008

Circulaire du 11 septembre 2008 relative à la conduite à tenir en cas d’absence de notification d’arrivée des navires étrangers relevant du régime des inspections renforcées (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0813430C Administration générale Circulaire Date de signature : 11-09-2008 Date de publication : 25-10-2008
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Signé le : 09-09-2008

Circulaire du 9 septembre 2008 relative à la coordination du régime spécial de sécurité sociale des marins avec le régime général de la sécurité sociale pour l'année 2008 (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0823840C Administration générale Circulaire Date de signature : 09-09-2008 Date de publication : 10-11-2008
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Signé le : 18-08-2008

Circulaire du 18 août 2008 relative aux attributions des délégués ministériels de zone (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0820431C Administration générale Circulaire Date de signature : 18-08-2008 Date de publication : 10-09-2008
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Signé le : 09-07-2008

Circulaire du 9 juillet 2008 relative au relèvement, à compter du 1er juillet 2008, du salaire minimal de croissance en métropole, dans les départements d’outre-mer et dans les collectivités d’outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon (texte non paru au Journal officiel)
DEVB0817346C Administration générale Circulaire Date de signature : 09-07-2008 Date de publication : 10-08-2008
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Signé le : 07-07-2008

Circulaire du 7 juillet 2008 relative à l’attestation de conformité délivrée par les organismes reconnus sur certains navires professionnels (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0811695C Administration générale Circulaire Date de signature : 07-07-2008 Date de publication : 10-08-2008
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Signé le : 26-06-2008

Circulaire du 26 juin 2008 relative au plan « Espoir banlieues » (texte non paru au Journal officiel)
MLVV0817414C Administration générale Circulaire Date de signature : 26-06-2008 Date de publication : 10-08-2008
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Signé le : 10-04-2008

Circulaire du 10 avril 2008 relative aux mesures du conseil de modernisation des politiques publiques relatives à l'ingénierie publique concurrentielle (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0809162C Administration générale Circulaire Date de signature : 10-04-2008 Date de publication : 10-05-2008
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Signé le : 25-02-2008

Circulaire n° 8 DE/ATDCP/BAE du 25 février 2008 relative au renouvellement des membres des comités de bassin dans les conditions prévues par l'article D. 213-17 du code de l'environnement (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0805124C Administration générale Circulaire Date de signature : 25-02-2008 Date de publication : 15-04-2008
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Signé le : 03-12-2007

Circulaire n° 2007-63 du 3 décembre 2007 décentralisation, circulaire relative à la préparation des arrêtés de transfert des services au 1er janvier 2008 et à la communication des listes de données (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0772302C Administration générale Circulaire Date de signature : 03-12-2007 Date de publication : 10-01-2008
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Signé le : 23-10-2007

Circulaire n° 2007-60 du 23 octobre 2007 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, frais divers, bâtiment, travaux publics (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0769653C Administration générale Circulaire Date de signature : 23-10-2007 Date de publication : 25-11-2007
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Signé le : 18-10-2007

Circulaire du 18 octobre 2007 relative à la mise en oeuvre des dispositions régissant le droit d'accès à l'information relative à l'environnement (texte non paru au Journal officiel)
DEVG0700268C Administration générale Circulaire Date de signature : 18-10-2007 Date de publication : 30-11-2007
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Signé le : 19-07-2007

Circulaire du 19 juillet 2007 relative au régime indemnitaire applicable en 2007 aux fonctionnaires de la filière administrative de statut « Equipement » et exerçant en administration centrale (texte non paru au Journal officiel)
DEVG0700256C Administration générale Circulaire Date de signature : 19-07-2007 Date de publication : 30-08-2007
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Signé le : 17-07-2007

Circulaire du 17 juillet 2007 relative au régime indemnitaire applicable en 2007 aux fonctionnaires de la filière administrative de statut « équipement » exerçant en DIREN (barème également applicable aux fonctionnaires de la filière administrative en position normale d'activité dans les services des parcs nationaux et au Conservatoire de l'espace du littoral et des rivages lacustres) (texte non paru au Journal officiel)
DEVG0700257C Administration générale Circulaire Date de signature : 17-07-2007 Date de publication : 30-08-2007
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Signé le : 16-05-2007

Circulaire n° 2007-38 du 16 mai 2007 relative à l'organisation, aux missions et aux fonctions du service social (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0790799C Administration générale Circulaire Date de signature : 16-05-2007 Date de publication : 10-06-2007
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Signé le : 26-03-2007

Circulaire n° 2007-28 du 26 mars 2007 relative au volet Gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences (GPEEC) du document de coordination régionale (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0790730C Administration générale Circulaire Date de signature : 26-03-2007 Date de publication : 10-05-2007
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Signé le : 25-01-2007

Circulaire n° 2007-10 ENIM du 25 janvier 2007 relative au montant de l'allocation décès et des frais funéraires pour 2007 (texte non paru au Journal officiel)
EQUB0790220C Administration générale Circulaire Date de signature : 25-01-2007 Date de publication : 25-02-2007
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Signé le : 23-01-2007

Circulaire n° 2007-11 du 23 janvier 2007 relative à l'emploi des crédits d'initiative locale (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0790240C Administration générale Circulaire Date de signature : 23-01-2007 Date de publication : 25-02-2007
- Document principal

Signé le : 10-01-2007

Circulaire n° 2007-3 du 10 janvier 2007 relative à la coordination du régime spécial de sécurité sociale des marins avec le régime général de la sécurité sociale pour l'année 2007 (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0790124C Administration générale Circulaire Date de signature : 10-01-2007 Date de publication : 10-02-2007
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Signé le : 09-01-2007

Circulaire interministérielle du 9 janvier 2007 relative à l'agrément des gardes particuliers (texte non paru au Journal officiel)
DEVG0700003C Administration générale Circulaire Date de signature : 09-01-2007 Date de publication : 15-02-2007
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Signé le : 29-12-2006

Circulaire n° 2006-99 du 29 décembre 2006 concernant la lutte contre le tabagisme (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0612558C Administration générale Circulaire Date de signature : 29-12-2006 Date de publication : 25-01-2007
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Signé le : 21-12-2006

Circulaire interministérielle DGUHC 2006 n° 2006-96 du 21 décembre 2006 relative à la modification des missions et de la composition de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0612544C Administration générale Circulaire Date de signature : 21-12-2006 Date de publication : 10-01-2007
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