Ministère de la Transition écologique et Solidaire et de la Cohésion des Territoires
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Arrêté
4511
Thématique
Administration générale
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Aviation civile
269
Défense et Sécurité
2
Développement durable
133
Eau
40
Énergie
343
Équipement
20
Logement et construction
145
Mer
114
Nature
413
Paysage et sites
38
Prévention des risques
481
Sécurité et circulation routières
24
Tourisme
1
Transports
680
Urbanisme et aménagement
18
Ville et cohésion des territoires
1
Mots clés
Action sociale
2
Biodiversité
13
Enseignement supérieur
1
Installation classée pour la protection de l'environnement
2
Organisation des services
24
Ressource humaine
455
Sécurité maritime
3
Transport maritime
2
Année de publication
1999
124
2000
88
2001
185
2002
165
2003
116
2004
142
2005
94
2006
161
2007
112
2008
156
2009
228
2010
212
2011
193
2012
233
2013
242
2014
242
2015
259
2016
208
2017
197
2018
187
2019
196
2020
154
2021
181
2022
179
2023
189
2024
68
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Publié le : 15-12-2023
Arrêté du 12 décembre 2023 portant désignation et cessation de fonction d'inspecteurs de l'environnement disposant des attributions relatives à l’eau et à la nature en tant qu’elles concernent les ouvrages hydrauliques.
TREP2333013A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 12-12-2023
Date de publication : 15-12-2023
Document principal
Publié le : 14-12-2023
Arrêté du 14 décembre 2023 portant renouvellement de l’habilitation de la société DEKRA Industrial pour effectuer les contrôles prévus par l’arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d'habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes.
TREP2333770A
Prévention des risques
Arrêté
Date de publication : 14-12-2023
Document principal
Publié le : 07-12-2023
Arrêté du 30 novembre 2023 portant inscription au tableau d’avancement complémentaire au grade d’ingénieur des travaux publics de l’État hors classe au titre de l’année 2023.
TREK2328553A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 30-11-2023
Date de publication : 07-12-2023
Document principal
Publié le : 06-12-2023
Arrêté du 29 novembre 2023 portant retrait de l’agrément d’un médecin dans le cadre de la certification des conducteurs de trains et des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de train.
TRET2328641A
Transports
Arrêté
Date de signature : 29-11-2023
Date de publication : 06-12-2023
Document principal
Publié le : 28-11-2023
Arrêté du 23 novembre 2023 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande.
PRMM2330930A
Transports
Arrêté
Date de signature : 23-11-2023
Date de publication : 28-11-2023
Document principal
Publié le : 25-11-2023
Arrêté du 24 novembre 2023 portant renouvellement de l’agrément d’un médecin au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de train.
TRET2326780A
Transports
Arrêté
Date de signature : 24-11-2023
Date de publication : 25-11-2023
Document principal
Arrêté du 24 novembre 2023 portant renouvellement de l’agrément d’un médecin au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de train.[TRET2324910A].
TRET2324910A
Transports
Arrêté
Date de signature : 24-11-2023
Date de publication : 25-11-2023
Document principal
Publié le : 24-11-2023
Arrêté du 15 novembre 2023 fixant la liste d’aptitude au grade d’ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
TREK2329249A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 15-11-2023
Date de publication : 24-11-2023
Document principal
Publié le : 23-11-2023
Arrêté du 15 novembre 2023 portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres.
TREL2330570A
Paysage et sites
Arrêté
Date de signature : 15-11-2023
Date de publication : 23-11-2023
Document principal
Publié le : 22-11-2023
Arrêté du 19 novembre 2023 portant nomination du président du conseil de perfectionnement de l’Ecole nationale des sciences géographiques.
TRED2328216A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 19-11-2023
Date de publication : 22-11-2023
Document principal
Arrêté du 17 novembre 2023 portant commissionnement, modification d'attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TREL2329808A
Paysage et sites
Arrêté
Date de signature : 17-11-2023
Date de publication : 22-11-2023
Document principal
Publié le : 21-11-2023
Arrêté du 16 novembre 2023 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L.172-1 du code de l’environnement.
TREP2330113A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 16-11-2023
Date de publication : 21-11-2023
Document principal
Arrêté du 17 novembre 2023 portant homologation des tarifs de la redevance prévue à l’article L. 131-3 du code de l’environnement.
TREP2330799A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 17-11-2023
Date de publication : 21-11-2023
Document principal
Arrêté du 15 novembre 2023 portant agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRET2328140A
Transports
Arrêté
Date de signature : 15-11-2023
Date de publication : 21-11-2023
Document principal
Arrêté du 16 novembre 2023 portant nomination à la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs.
TREP2328435A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 16-11-2023
Date de publication : 21-11-2023
Document principal
Arrêté du 15 novembre 2023 portant agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.[TRET2330268A].
TRET2330268A
Transports
Arrêté
Date de signature : 15-11-2023
Date de publication : 21-11-2023
Document principal
Publié le : 18-11-2023
Arrêté du 14 novembre 2023 fixant le nombre de promotions possibles par tableau d'avancement au grade d'inspecteur général de l'administration du développement durable.
TREK2331075A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 14-11-2023
Date de publication : 18-11-2023
Document principal
Publié le : 16-11-2023
Arrêté du 10 novembre 2023 modifiant l’arrêté du 2 novembre 2023 portant nomination des membres du conseil de la médaille aéronautique.
TREA2330239A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 10-11-2023
Date de publication : 16-11-2023
Document principal
Publié le : 10-11-2023
Arrêté du 6 novembre 2023 modifiant l’arrêté du 8 mars 2023 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’Ecole nationale de l’aviation civile.
TREA2328613A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 06-11-2023
Date de publication : 10-11-2023
Document principal
Arrêté du 9 novembre 2023 portant nomination de membres de missions régionales d’autorité environnementale de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).
TREV2328764A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 09-11-2023
Date de publication : 10-11-2023
Document principal
Arrêté du 6 novembre 2023 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
ENER2330076A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 06-11-2023
Date de publication : 10-11-2023
Document principal
Arrêté du 9 novembre 2023 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement.
TREP2328874A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 09-11-2023
Date de publication : 10-11-2023
Document principal
Arrêté du 09 novembre 2023 relatif au commissionnement des gardes du littoral.
TREL2329811A
Paysage et sites
Arrêté
Date de signature : 09-11-2023
Date de publication : 10-11-2023
Document principal
Publié le : 09-11-2023
Arrêté du 02 novembre 2023 portant nomination des membres du conseil de la médaille aéronautique.
TREA2329352A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 02-11-2023
Date de publication : 09-11-2023
Document principal
Publié le : 07-11-2023
Arrêté du 24 octobre 2023 portant nomination d’un membre associé de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable.
TREV2328626A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 24-10-2023
Date de publication : 07-11-2023
Document principal
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