Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-09-2006

• Circulaire n° 2006-62 du 14 août 2006 relative au maintien des rémunérations pour les agents de l'Etat mis à disposition des collectivités territoriales ou mutés dans l'intérêt du service (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0611749C Administration générale Circulaire Date de signature : 14-08-2006 Date de publication : 25-09-2006
  • Document principal
• Circulaire n° 2006-65 du 4 septembre 2006 relative à l'entrée en vigueur du code des marchés publics 2006 : nouvelles règles de compétence en matière de passation et d'exécution des marchés publics. (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0611792C Administration générale Circulaire Date de signature : 04-09-2006 Date de publication : 25-09-2006
  • Document principal
• Décision du 5 juillet 2006 de la Commission nationale des experts en automobile (texte non paru au Journal officiel)
  EQUS0611757S Équipement Décision Date de signature : 05-07-2006 Date de publication : 25-09-2006
  • Document principal
• Décision du 24 juillet 2006 de la Commission nationale des experts en automobile (texte non paru au Journal officiel)
  EQUS0611758S Équipement Décision Date de signature : 24-07-2006 Date de publication : 25-09-2006
  • Document principal
• Circulaire n° 2006-60 du 28 juillet 2006 relative au programme de sécurité routière (2007) – mise en œuvre de la LOLF en 2007 au travers des BOP régionaux (texte non paru au Journal officiel)
  EQUS0611743C Équipement Circulaire Date de signature : 28-07-2006 Date de publication : 25-09-2006
  • Document principal
• Circulaire n° 2006-64 du 4 août 2006 relative au porter à connaissance à fournir dans le cadre de l'établissement des documents d'urbanisme en matière de canalisations de transport de matières dangereuses (gaz combustibles, hydrocarbures liquides ou liquéfiés, produits chimiques) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0611775C Équipement Circulaire Date de signature : 04-08-2006 Date de publication : 25-09-2006
  • Document principal
• Instruction du 13 juillet 2006 relative à la mise à disposition des moyens informatiques pour les compétences transférées aux collectivités territoriales par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0611750J Administration générale Instruction Date de signature : 13-07-2006 Date de publication : 25-09-2006
  • Document principal
• Instruction du 28 août 2006 relative à la mise à disposition des applications et données informatiques pour les compétences transférées aux collectivités territoriales par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0611768J Administration générale Instruction Date de signature : 28-08-2006 Date de publication : 25-09-2006
  • Document principal
• Convention du 18 août 2006 relative à la mise à disposition de personnel du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (MTETM) auprès du ministère des affaires étrangères (MAE) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0611766x Administration générale Convention Date de signature : 18-08-2006 Date de publication : 25-09-2006
  • Document principal
• Délégations de pouvoirs du 25 août 2006 (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0611795X Administration générale Autre Date de signature : 25-08-2006 Date de publication : 25-09-2006
  • Document principal