Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-07-2006

• Délégation de signature du 30 juin 2006 du directeur général de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire au directeur des autorisations et de la veille, au chef du département autorisations et au chef du département veille (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0611483X Transports Autre Date de signature : 30-06-2006 Date de publication : 25-07-2006
  • Document principal
• Décision du 22 mai 2006 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0611391S Administration générale Décision Date de signature : 22-05-2006 Date de publication : 25-07-2006
  • Document principal
• Décision du 30 juin 2006 portant délégation de signature (gestion de personnel) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0611468S Administration générale Décision Date de signature : 30-06-2006 Date de publication : 25-07-2006
  • Document principal
• Circulaire n° 2006-41 du 7 juin 2006 relative aux garanties apportées aux agents dans la perspective des mobilités et des transferts (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0611363C Administration générale Circulaire Date de signature : 07-06-2006 Date de publication : 25-07-2006
  • Document principal
• Circulaire n° 2006-42 du 7 juin 2006 relative au détachement sans limitation de durée de fonctionnaires de l'Etat en application de l'article 109 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0611364C Administration générale Circulaire Date de signature : 07-06-2006 Date de publication : 25-07-2006
  • Document principal
• Convention du 22 juin 2006 relative à la mise à disposition de personnel du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (MTETM) auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0611406X Administration générale Convention Date de signature : 22-06-2006 Date de publication : 25-07-2006
  • Document principal
• Délégation de pouvoirs du 27 juin 2006 (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0611473X Administration générale Autre Date de signature : 27-06-2006 Date de publication : 25-07-2006
  • Document principal
• Subdélégation du 30 juin 2006 de signature du chef du service navigation de la Seine (avis à la batellerie) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0611469X Administration générale Autre Date de signature : 30-06-2006 Date de publication : 25-07-2006
  • Document principal
• Circulaire 2006-44 du 23 juin 2006 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, bâtiment, travaux publics (texte non paru au Journal officiel)
  EQUG0611418C Équipement Circulaire Date de signature : 23-06-2006 Date de publication : 25-07-2006
  • Document principal
• Circulaire n° 2006-47 du 23 juin 2006 relative au financement par l'Etat des opérations des contrats de plan Etat-régions sur routes nationales d'intérêt local transférées (texte non paru au Journal officiel)
  EQUR0611471C Équipement Circulaire Date de signature : 23-06-2006 Date de publication : 25-07-2006
  • Document principal