Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Type de document : Décision

• Décision du 15 septembre 2017 relative à l’intérim des fonctions de chef du bureau de la régulation économique des aéroports à la direction du transport aérien
  TRAA1726087S Aviation civile Décision Date de signature : 15-09-2017 Date de publication : 25-10-2017
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• Décision du 21 septembre 2017 portant délégation de signature à certains agents du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile en vue d’effectuer des opérations de dépenses et de recettes
  TRAA1726608S Aviation civile Décision Date de signature : 21-09-2017 Date de publication : 25-10-2017
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• Décision du 1er  octobre 2017 portant délégation de signature pour le budget annexe « contrôle et exploitation aériens » (service technique de l’aviation civile)
  TRAA1727104S Aviation civile Décision Date de signature : 01-10-2017 Date de publication : 25-10-2017
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• Décision du 3 octobre 2017 modifiant la décision du 9 novembre 2015 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile
  TRAA1726533S Aviation civile Décision Date de signature : 03-10-2017 Date de publication : 25-10-2017
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• Décision du 18 septembre 2017 portant délégation de signature relative à l’exercice de la compétence d’ordonnateur principal, à l’administration générale de l’établissement et à la gestion et à la scolarité des élèves et à la gestion des personnels de l’établissement
  TREK1725427S Administration générale Décision Date de signature : 18-09-2017 Date de publication : 25-10-2017
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• Décision du 4 septembre 2017 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle d’étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
  TREP1724541S Prévention des risques Décision Date de signature : 04-09-2017 Date de publication : 25-10-2017
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• Décision du 12 octobre 2017 modifiant la décision du 29 mai 2015 modifiée portant désignation des représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail en administration centrale
  TREK1727655S Administration générale Décision Date de signature : 12-10-2017 Date de publication : 25-11-2017
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• Décision du 26 octobre 2017 portant modification de la décision du 7 février 2017 portant nomination des représentants du personnel au comité technique spécial du secrétariat général institué au ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat et au ministère du logement et de l’habitat durable
  TREK1728985S Administration générale Décision Date de signature : 26-10-2017 Date de publication : 25-11-2017
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• Décision du 3 octobre 2017 relative à l’approbation des modifications des schémas directeurs de signalisation des autoroutes, A 9 section Orange-Lunel et A 54 section Nîmes-Arles
  TRAT1728092S Transports Décision Date de signature : 03-10-2017 Date de publication : 25-10-2017
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• Décision du 13 octobre 2017 portant approbation d’un modèle de registre de formation à bord des navires
  TRAT1728814S Transports Décision Date de signature : 13-10-2017 Date de publication : 25-10-2017
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• Décision du 13 octobre 2017 portant nomination de membres aux comités d’évaluation scientifique et technique de domaine
  TRED1728394S Développement durable Décision Date de signature : 13-10-2017 Date de publication : 25-11-2017
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• Décision du 27 juillet 2017 portant nomination de l’agent comptable secondaire de la direction interrégionale de Nouvelle-Calédonie de Météo-France
  TRAK1727364S Développement durable Décision Date de signature : 27-07-2017 Date de publication : 25-10-2017
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• Décision du 14 septembre 2017 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord)
  TRAA1725200S Aviation civile Décision Date de signature : 14-09-2017 Date de publication : 25-10-2017
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• Décision du 12 juillet 2017 portant nomination au comité scientifique consultatif auprès de Météo-France
  TRAD1719878S Développement durable Décision Date de signature : 12-07-2017 Date de publication : 25-08-2017
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• Décision du 17 juillet 2017 portant délégation de signature (autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable)
  TREV1721137S Développement durable Décision Date de signature : 17-07-2017 Date de publication : 25-08-2017
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• Décision du 21 août 2017 portant délégation de signature relative à l’exercice de la compétence d’ordonnateur principal, à l’administration générale de l’établissement et à la gestion et à la scolarité des élèves et à la gestion des personnels de l’établissement
  TREK1719740S Administration générale Décision Date de signature : 21-08-2017 Date de publication : 25-09-2017
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• Décision du 7 septembre 2017 portant désignation du référent déontologue du conseil général de l’environnement et du développement durable
  TREV1725528S Développement durable Décision Date de signature : 07-09-2017 Date de publication : 25-09-2017
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• Décision du 11 juillet 2017 fixant la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service d’État de l’aviation civile des îles Wallis-et-Futuna
  TRAA1720561S Aviation civile Décision Date de signature : 11-07-2017 Date de publication : 25-09-2017
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• Décision du 1er août 2017 portant délégation de signature à certains agents du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile
  TRAA1724308S Aviation civile Décision Date de signature : 01-08-2017 Date de publication : 25-09-2017
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• Décision du 1er août 2017 portant délégation de signature à certains agents du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile en vue d’effectuer des opérations de dépenses et de recettes
  TRAA1724309S Aviation civile Décision Date de signature : 01-08-2017 Date de publication : 25-09-2017
  • Document principal
• Décision du 1er août 2017 portant délégation de signature à certains agents du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile
  TRAA1724312S Aviation civile Décision Date de signature : 01-08-2017 Date de publication : 25-09-2017
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• Décision du 27 juin 2017 relative à la composition du jury des examens du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile
  TRAA1717627S Aviation civile Décision Date de signature : 27-06-2017 Date de publication : 25-08-2017
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• Décision ENAC/DG no 1068 du 6 juillet 2017 portant délégation de signature
  TRAA1720329S Aviation civile Décision Date de signature : 06-07-2017 Date de publication : 25-08-2017
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• Décision du 10 juillet 2017 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne)
  TRAA1720352S Aviation civile Décision Date de signature : 10-07-2017 Date de publication : 25-08-2017
  • Document principal
• Décision du 11 juillet 2017 fixant la composition du comité technique de proximité du service d’État de l’aviation civile des îles Wallis-et-Futuna
  TRAA1720602S Aviation civile Décision Date de signature : 11-07-2017 Date de publication : 25-08-2017
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