Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-04-2008

• Décision du 5 décembre 2007 portant délégation de pouvoirs du responsable sécurité et sûreté à la direction des ressources humaines (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0808778S Transports Décision Date de signature : 05-12-2007 Date de publication : 25-04-2008
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• Décision du 10 mars 2008 portant nomination du président de la Commission nationale mixte d'hygiène et de sécurité à la SNCF (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0808272S Transports Décision Date de signature : 10-03-2008 Date de publication : 25-04-2008
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• Décision du 31 mars 2008 du directeur général de la Caisse de garantie du logement locatif social portant désignation des représentants de l'administration et des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire central de la Caisse de garantie du logement locatif social (texte non paru au Journal officiel)
  MLVU0808162S Transports Décision Date de signature : 31-03-2008 Date de publication : 25-04-2008
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• Circulaire du 13 mars 2008 relative au contrôle des dispositions concernant le conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses (guide du rapport annuel) (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0807472C Transports Circulaire Date de signature : 13-03-2008 Date de publication : 25-04-2008
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• Décision n° 08-457 DSNA/D du 1er janvier 2008 modifiant la décision n° 10701 DNA/1 du 2 décembre 1994 portant désignation du bureau de piste de Nouméa-La Tontouta en bureau régional d'information et d'assistance au vol (texte non paru au Journal officiel)
  DEVA0808439S Transports Décision Date de signature : 01-01-2008 Date de publication : 25-04-2008
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• Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de signature du directeur régional pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0808690S Transports Décision Date de signature : 07-01-2008 Date de publication : 25-04-2008
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• Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de signature du directeur régional pour les régions Aquitaine et Poitou-Charentes (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0808701S Transports Décision Date de signature : 07-01-2008 Date de publication : 25-04-2008
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• Décision du 7 janvier 2008 portant délégation designature du directeur régional pour la région Languedoc-Roussillon (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0808707S Transports Décision Date de signature : 07-01-2008 Date de publication : 25-04-2008
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• Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de signature du directeur régional pour les régions Bourgogne et Franche-Comté (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0808711S Transports Décision Date de signature : 07-01-2008 Date de publication : 25-04-2008
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• Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de signature du directeur régional pour les régions Centre et Limousin (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0808715S Transports Décision Date de signature : 07-01-2008 Date de publication : 25-04-2008
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