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Type de document
Annexe
43
Arrêté
143
Autre
157
Avenant
2
Avis
26
Circulaire
336
Décision
174
Instruction
72
Note
22
Rapport
1
Rectificatif
6
Thématique
Logement et construction
982
Mots clés
Document opposable
4
Efficacité énergétique
2
Fascicule
2
Année de publication
1999
31
2000
33
2001
29
2002
31
2003
26
2004
33
2005
60
2006
41
2007
30
2008
50
2009
63
2010
57
2011
35
2012
33
2013
74
2014
36
2015
46
2016
34
2017
36
2018
56
2019
46
2020
51
2021
29
2022
22
Accès direct
Fascicules du CCTG "travaux" en vigueur
Résultats de recherche : - Thématique: Logement et construction
982 documents trouvés
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25
50
100
Signé le : 22-04-2022
Instruction du 22 avril 2022 relative à la campagne budgétaire des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) pour l’année 2022.
LOGI2211538C
Logement et construction
Instruction
Date de signature : 22-04-2022
Date de publication : 25-04-2022
Document principal
Signé le : 08-04-2022
Avis du 8 avril 2022 modifiant l’avis du 4 novembre 2015 de publication du titre II (commentaire des comptes) des instructions comptables applicables aux organismes d’habitation à loyer modéré.
TERL2205790V
Logement et construction
Avis
Date de signature : 08-04-2022
Date de publication : 15-04-2022
Document principal
Annexe(s) :
1
Lien
Signé le : 06-04-2022
Annexe à l'arrêté du 6 avril 2022 modifiant les arrêtés pris en application des articles R. 122-22 à R. 122-25 et R. 172-1 à R.172-9 du code de la construction et de l'habitation.
LOGL2123207A
Logement et construction
Annexe
Date de signature : 06-04-2022
Date de publication : 21-04-2022
Annexe(s) :
1
2
3
4
5
Lien
Signé le : 31-03-2022
Instruction du Gouvernement du 31 mars 2022 relative aux missions des services intégrés d’accueil et d’orientation (SIAO) pour la mise en oeuvre du Service public de la rue au logement.
LOGI2203506J
Logement et construction
Instruction
Date de signature : 31-03-2022
Date de publication : 07-04-2022
Date de publication en vue de son opposabilité : 07-04-2022
Document principal
Lien
Signé le : 02-03-2022
Avis du 2 mars 2022 relatif à la fixation du loyer et des redevances maximums des conventions conclues en application des articles L. 353-1 et L. 831-1 du code de la construction et de l’habitation.
TREL2200329V
Logement et construction
Avis
Date de signature : 02-03-2022
Date de publication : 05-03-2022
Document principal
Annexe(s) :
1
Signé le : 25-01-2022
Arrêté du 25 janvier 2022 portant nomination de monsieur Rony SAINT CHARLES dans les fonctions de directeur de l’agence des 50 pas géométriques de Guadeloupe à titre intérimaire.
LOGL2201741A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 25-01-2022
Date de publication : 27-01-2022
Document principal
Signé le : 24-12-2021
Avis du 24 décembre 2021 relatif à l’actualisation des valeurs de base pour le calcul de l’assiette des subventions et des prêts pour la construction, l’acquisition et l’amélioration des logements locatifs aidés.
LOGL2138739V
Logement et construction
Avis
Date de signature : 24-12-2021
Date de publication : 28-12-2021
Document principal
Signé le : 17-12-2021
Arrêté du 17 décembre 2021 portant nomination de monsieur Laurent DELFAUD dans les fonctions de directeur général de l’établissement public foncier de Vendée à titre intérimaire.
LOGL2136477A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 17-12-2021
Date de publication : 22-12-2021
Document principal
Signé le : 15-12-2021
Décision du 15 décembre 2021 portant sanction pécuniaire à l’encontre de la SA d’HLM Interrégionale Polygone.
LOGL2120802S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 15-12-2021
Date de publication : 08-02-2022
Document principal
Décision du 15 décembre 2021 portant sanction pécuniaire à l’encontre de l’OPH Bourg Habitat.
LOGL2120805S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 15-12-2021
Date de publication : 08-02-2022
Document principal
Décision du 15 décembre 2021 portant sanction pécuniaire à l’encontre de l’OPH des Landes – XL Habitat.
LOGL2120809S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 15-12-2021
Date de publication : 08-02-2022
Document principal
Décision du 15 décembre 2021 portant sanction pécuniaire à l’encontre de l’office public de l’habitat (OPH) de l’Ain-Dynacité.
LOGL2119738S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 15-12-2021
Date de publication : 08-02-2022
Document principal
Décision du 15 décembre 2021 portant sanction pécuniaire à l’encontre de la SA d’HLM ERILIA.
LOGL2119726S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 15-12-2021
Date de publication : 14-04-2022
Document principal
Décision du 15 décembre 2021 portant sanction pécuniaire à l’encontre de la SA d’HLM 1001 VIES HABITAT.
LOGL2119730S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 15-12-2021
Date de publication : 14-04-2022
Document principal
Décision du 15 décembre 2021 portant sanction pécuniaire à l’encontre de la Société Mulhousienne des Cités Ouvrières (SOMCO).
LOGL2119728S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 15-12-2021
Date de publication : 14-04-2022
Document principal
Signé le : 01-12-2021
Circulaire du 1er décembre 2021 relative aux plafonds de ressources applicables en 2022 à certains bénéficiaires des subventions de l'Agence nationale de l'habitat (Anah).
TERL2136771C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 01-12-2021
Date de publication : 17-12-2021
Document principal
Signé le : 29-11-2021
Arrêté du 29 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 19 septembre 2018 portant nomination des membres et rapporteurs de la commission d’agrément des contrôleurs techniques en application des articles R. 125-11 et R. 125-12 du code de la construction et de l’habitation.
LOGL2135658A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 29-11-2021
Date de publication : 02-12-2021
Document principal
Signé le : 17-11-2021
Annexe à l'arrêté du 17 novembre 2021 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des appareils électriques de production d’eau chaude sanitaire thermodynamique dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants.
LOGL2132240A
Logement et construction
Annexe
Date de signature : 17-11-2021
Date de publication : 28-12-2021
Document principal
Lien
Signé le : 28-10-2021
Arrêté du 28 octobre 2021 portant nomination de monsieur Slimane BOUAKIL dans les fonctions de directeur général de l’établissement public foncier de Hauts-de-France à titre intérimaire.
LOGL2131809A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 28-10-2021
Date de publication : 10-11-2021
Document principal
Signé le : 15-10-2021
Arrêté du 15 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 23 mars 2015 portant nomination des membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d’application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction.
LOGL2130382A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 15-10-2021
Date de publication : 20-10-2021
Document principal
Signé le : 08-10-2021
Décision du 8 octobre 2021 portant sanction pécuniaire à l’encontre de la SA d’HLM Habitation de Haute-Provence.
LOGL2022454S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 08-10-2021
Date de publication : 05-02-2022
Document principal
Décision du 8 octobre 2021 portant sanction pécuniaire à l’encontre de l’office public de l’habitat de la ville de Bobigny.
LOGL2022450S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 08-10-2021
Date de publication : 05-02-2022
Document principal
Décision du 8 octobre 2021 portant sanction pécuniaire à l’encontre de l’office public de l’habitat du Nord Partenord Habitat.
LOGL2022451S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 08-10-2021
Date de publication : 05-02-2022
Document principal
Décision du 8 octobre 2021 portant sanction pécuniaire à l’encontre de la SA HLM Meduane Habitat.
LOGL2022449S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 08-10-2021
Date de publication : 08-02-2022
Document principal
Signé le : 07-10-2021
Annexes à l'arrêté du 7 octobre 2021 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux de génie civil.
ECOM2026642A
Logement et construction
Annexe
Date de signature : 07-10-2021
Date de publication : 16-10-2021
Document principal
Annexe(s) :
1
2
3
4
5
6
7
8
9
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