Bulletin Officiel des MTES/MCT

Résultats de recherche : - Thématique: Logement et construction

982 documents trouvés

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Signé le : 22-04-2022

Instruction du 22 avril 2022 relative à la campagne budgétaire des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) pour l’année 2022.
LOGI2211538C Logement et construction Instruction Date de signature : 22-04-2022 Date de publication : 25-04-2022
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Signé le : 08-04-2022

Avis du 8 avril 2022 modifiant l’avis du 4 novembre 2015 de publication du titre II (commentaire des comptes) des instructions comptables applicables aux organismes d’habitation à loyer modéré.
TERL2205790V Logement et construction Avis Date de signature : 08-04-2022 Date de publication : 15-04-2022
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Annexe(s) :
- 1
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Signé le : 06-04-2022

Annexe à l'arrêté du 6 avril 2022 modifiant les arrêtés pris en application des articles R. 122-22 à R. 122-25 et R. 172-1 à R.172-9 du code de la construction et de l'habitation.
LOGL2123207A Logement et construction Annexe Date de signature : 06-04-2022 Date de publication : 21-04-2022
Annexe(s) :
- 1
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- 5
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Signé le : 31-03-2022

Instruction du Gouvernement du 31 mars 2022 relative aux missions des services intégrés d’accueil et d’orientation (SIAO) pour la mise en oeuvre du Service public de la rue au logement.
LOGI2203506J Logement et construction Instruction Date de signature : 31-03-2022 Date de publication : 07-04-2022 Date de publication en vue de son opposabilité : 07-04-2022
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Signé le : 02-03-2022

Avis du 2 mars 2022 relatif à la fixation du loyer et des redevances maximums des conventions conclues en application des articles L. 353-1 et L. 831-1 du code de la construction et de l’habitation.
TREL2200329V Logement et construction Avis Date de signature : 02-03-2022 Date de publication : 05-03-2022
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Annexe(s) :
- 1

Signé le : 25-01-2022

Arrêté du 25 janvier 2022 portant nomination de monsieur Rony SAINT CHARLES dans les fonctions de directeur de l’agence des 50 pas géométriques de Guadeloupe à titre intérimaire.
LOGL2201741A Logement et construction Arrêté Date de signature : 25-01-2022 Date de publication : 27-01-2022
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Signé le : 24-12-2021

Avis du 24 décembre 2021 relatif à l’actualisation des valeurs de base pour le calcul de l’assiette des subventions et des prêts pour la construction, l’acquisition et l’amélioration des logements locatifs aidés.
LOGL2138739V Logement et construction Avis Date de signature : 24-12-2021 Date de publication : 28-12-2021
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Signé le : 17-12-2021

Arrêté du 17 décembre 2021 portant nomination de monsieur Laurent DELFAUD dans les fonctions de directeur général de l’établissement public foncier de Vendée à titre intérimaire.
LOGL2136477A Logement et construction Arrêté Date de signature : 17-12-2021 Date de publication : 22-12-2021
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Signé le : 15-12-2021

Décision du 15 décembre 2021 portant sanction pécuniaire à l’encontre de la SA d’HLM Interrégionale Polygone.
LOGL2120802S Logement et construction Décision Date de signature : 15-12-2021 Date de publication : 08-02-2022
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Décision du 15 décembre 2021 portant sanction pécuniaire à l’encontre de l’OPH Bourg Habitat.
LOGL2120805S Logement et construction Décision Date de signature : 15-12-2021 Date de publication : 08-02-2022
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Décision du 15 décembre 2021 portant sanction pécuniaire à l’encontre de l’OPH des Landes – XL Habitat.
LOGL2120809S Logement et construction Décision Date de signature : 15-12-2021 Date de publication : 08-02-2022
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Décision du 15 décembre 2021 portant sanction pécuniaire à l’encontre de l’office public de l’habitat (OPH) de l’Ain-Dynacité.
LOGL2119738S Logement et construction Décision Date de signature : 15-12-2021 Date de publication : 08-02-2022
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Décision du 15 décembre 2021 portant sanction pécuniaire à l’encontre de la SA d’HLM ERILIA.
LOGL2119726S Logement et construction Décision Date de signature : 15-12-2021 Date de publication : 14-04-2022
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Décision du 15 décembre 2021 portant sanction pécuniaire à l’encontre de la SA d’HLM 1001 VIES HABITAT.
LOGL2119730S Logement et construction Décision Date de signature : 15-12-2021 Date de publication : 14-04-2022
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Décision du 15 décembre 2021 portant sanction pécuniaire à l’encontre de la Société Mulhousienne des Cités Ouvrières (SOMCO).
LOGL2119728S Logement et construction Décision Date de signature : 15-12-2021 Date de publication : 14-04-2022
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Signé le : 01-12-2021

Circulaire du 1er décembre 2021 relative aux plafonds de ressources applicables en 2022 à certains bénéficiaires des subventions de l'Agence nationale de l'habitat (Anah).
TERL2136771C Logement et construction Circulaire Date de signature : 01-12-2021 Date de publication : 17-12-2021
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Signé le : 29-11-2021

Arrêté du 29 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 19 septembre 2018 portant nomination des membres et rapporteurs de la commission d’agrément des contrôleurs techniques en application des articles R. 125-11 et R. 125-12 du code de la construction et de l’habitation.
LOGL2135658A Logement et construction Arrêté Date de signature : 29-11-2021 Date de publication : 02-12-2021
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Signé le : 17-11-2021

Annexe à l'arrêté du 17 novembre 2021 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des appareils électriques de production d’eau chaude sanitaire thermodynamique dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants.
LOGL2132240A Logement et construction Annexe Date de signature : 17-11-2021 Date de publication : 28-12-2021
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Signé le : 28-10-2021

Arrêté du 28 octobre 2021 portant nomination de monsieur Slimane BOUAKIL dans les fonctions de directeur général de l’établissement public foncier de Hauts-de-France à titre intérimaire.
LOGL2131809A Logement et construction Arrêté Date de signature : 28-10-2021 Date de publication : 10-11-2021
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Signé le : 15-10-2021

Arrêté du 15 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 23 mars 2015 portant nomination des membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d’application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction.
LOGL2130382A Logement et construction Arrêté Date de signature : 15-10-2021 Date de publication : 20-10-2021
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Signé le : 08-10-2021

Décision du 8 octobre 2021 portant sanction pécuniaire à l’encontre de la SA d’HLM Habitation de Haute-Provence.
LOGL2022454S Logement et construction Décision Date de signature : 08-10-2021 Date de publication : 05-02-2022
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Décision du 8 octobre 2021 portant sanction pécuniaire à l’encontre de l’office public de l’habitat de la ville de Bobigny.
LOGL2022450S Logement et construction Décision Date de signature : 08-10-2021 Date de publication : 05-02-2022
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Décision du 8 octobre 2021 portant sanction pécuniaire à l’encontre de l’office public de l’habitat du Nord Partenord Habitat.
LOGL2022451S Logement et construction Décision Date de signature : 08-10-2021 Date de publication : 05-02-2022
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Décision du 8 octobre 2021 portant sanction pécuniaire à l’encontre de la SA HLM Meduane Habitat.
LOGL2022449S Logement et construction Décision Date de signature : 08-10-2021 Date de publication : 08-02-2022
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Signé le : 07-10-2021

Annexes à l'arrêté du 7 octobre 2021 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux de génie civil.
ECOM2026642A Logement et construction Annexe Date de signature : 07-10-2021 Date de publication : 16-10-2021
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