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Décision GIS n° 2010-15 du 1er décembre 2010 portant délégation de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS) au responsable de l'unité management des relations sociales (MRS)
DEVT1033577S
Transports
Décision
Date de signature : 01-12-2010
Date de publication : 25-01-2011
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Décision GIS n° 2010-42 du 1er décembre 2010 portant délégation de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS) au responsable de l'unité protection et prestations sociales
DEVT1033581S
Transports
Décision
Date de signature : 01-12-2010
Date de publication : 25-01-2011
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Décision du 1er décembre 2010 portant délégations de signature du directeur de département RER au responsable des ressources humaines et formation et au responsable du groupe de soutien contrôle de gestion systèmes
DEVT1033583S
Transports
Décision
Date de signature : 01-12-2010
Date de publication : 25-01-2011
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Décision ING/SVM n° 2010-5087 du 9 juillet 2010 portant délégation de signature du responsable de l'unité « systèmes voyageurs et mobilité » (SVM) au délégué du responsable de l'unité « systèmes voyageurs et mobilité » (SVM)
DEVT1101123S
Transports
Décision
Date de signature : 09-07-2010
Date de publication : 10-02-2011
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Décision GIS n° 2010-17 du 6 décembre 2010 portant délégation de signature du directeur général adjoint, chef de l'établissement gestion et innovation sociales (GIS), directeur du département gestion et innovation sociales (GIS) au directeur délégué aux ressources humaines
DEVT1100243S
Transports
Décision
Date de signature : 06-12-2010
Date de publication : 25-01-2011
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Décision n° 2010-57 du 9 décembre 2010 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département équipements et systèmes du transport (EST), chef de l'établissement Est
DEVT1033579S
Transports
Décision
Date de signature : 09-12-2010
Date de publication : 25-01-2011
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Décision du 23 décembre 2010 portant création du comité d'orientation de l'Agence française pour l'information multimodale et la billettique (AFIMB)
DEVT1032140S
Transports
Décision
Date de signature : 23-12-2010
Date de publication : 25-01-2011
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Décision du 24 décembre 2010 portant déclassement par anticipation du tènement foncier de 859 m² situé aux abords de la gare de Joinville-le-Pont
DEVT1100427S
Transports
Décision
Date de signature : 24-12-2010
Date de publication : 25-01-2011
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Décision n° 2010-82 du 1er décembre 2010 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général de la RATP au directeur du département services et espaces multimodaux
DEVT1110510S
Transports
Décision
Date de signature : 01-12-2010
Date de publication : 10-05-2011
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Décision n° ESP 2011-22 du 22 mars 2011 portant délégation de signature du directeur des espaces et du patrimoine à un chargé d'affaires en immobilier dudit département
DEVT1110412S
Transports
Décision
Date de signature : 22-03-2011
Date de publication : 10-05-2011
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Décision du 23 mars 2011 portant délégation de signature du directeur du département des achats et de la logistique (HAL) aux agents de l'unité « laboratoire, essais et mesures » (LEM) désignés ci-après
DEVT111117 9
Transports
Décision
Date de signature : 23-03-2011
Date de publication : 10-05-2011
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Décision du 28 décembre 2010 portant délégations de signature du directeur du département des espaces et du patrimoine (ESP) aux chefs de projets
DEVT1100875S
Transports
Décision
Date de signature : 28-12-2010
Date de publication : 10-02-2011
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Décision du 28 décembre 2010 portant délégations de signature du directeur du département des espaces et du patrimoine (ESP) aux chefs de projets
DEVT1100964S
Transports
Décision
Date de signature : 28-12-2010
Date de publication : 10-02-2011
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Décision du 28 décembre 2010 portant délégations de signature du directeurdu département des espaces et du patrimoine (ESP) aux chefs de projets
DEVT1100972S
Transports
Décision
Date de signature : 28-12-2010
Date de publication : 10-02-2011
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Décision du 28 décembre 2010 portant délégations de signature du directeurdu département des espaces et du patrimoine (ESP) aux chefs de projets
DEVT1100991S
Transports
Décision
Date de signature : 28-12-2010
Date de publication : 10-02-2011
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Décision du 28 décembre 2010 portant délégations de signature du directeur du département des espaces et du patrimoine (ESP) aux chefs de projets
DEVT1101026S
Transports
Décision
Date de signature : 28-12-2010
Date de publication : 10-02-2011
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Décision du 30 décembre 2010 autorisant l'aliénation de terrains du domaine privé du Port autonome de Paris
DEVT1028586S
Transports
Décision
Date de signature : 30-12-2010
Date de publication : 10-02-2011
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Décision ING/OIT n° 2010-5569 du 9 juillet 2010 portant délégation de signature du responsable de l'unité « ouvrages et infrastructures du transport (OIT) » à l'adjoint du responsable de l'unité
DEVT1101104S
Transports
Décision
Date de signature : 09-07-2010
Date de publication : 10-02-2011
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Décision du 9 juillet 2010 portant délégations de signature du directeur du département de l'ingénierie (ING) aux agents listés ci-dessous relevant de l'unité « systèmes du transport ferroviaire (STF) » ; au directeur délégué du département de l'ingenierie et aux agents listés ci-dessous relevant du groupe de soutien « contrôle de gestion »
DEVT1101190S
Transports
Décision
Date de signature : 09-07-2010
Date de publication : 10-02-2011
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Décision du 9 juillet 2010 portant délégations de pouvoir du directeur de département de l'ingénierie (ING) au responsable de l'unité « ouvrages et infrastructures du transport (OIT) » et au responsable de l'unité « systèmes voyageurs et mobilité (SVM) »
DEVT1101417S
Transports
Décision
Date de signature : 09-07-2010
Date de publication : 10-02-2011
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Décision du 28 décembre 2010 portant délégations de signature du directeur du département des espaces et du patrimoine (ESP) aux chefs de projets
DEVT1100868S
Transports
Décision
Date de signature : 28-12-2010
Date de publication : 10-02-2011
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Décision ESP 2011-26 du 25 mai 2011 portant délégation de signature du directeur des espaceset du patrimoine à un chargé d'affaires en immobilier dudit département
DEVT1115138S
Transports
Décision
Date de signature : 25-05-2011
Date de publication : 25-06-2011
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Décision du 25 mai 2011 portant délégation de signature (secrétariat général)
DEVT1113765S
Transports
Décision
Date de signature : 25-05-2011
Date de publication : 25-06-2011
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Décision n° 2011-15 du 1er juin 2011 portant délégation de pouvoirs du chef de l'établissement DSC au délégué général aux cadres supérieurs
DEVT1114588S
Transports
Décision
Date de signature : 01-06-2011
Date de publication : 25-06-2011
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Décision du 16 novembre 2010 portant délégations de pouvoirs du directeur du département des systèmes d'information et de télécommunications (SIT) ; au responsable du groupe de soutien contrôle de gestion (CDG) ; au responsable du groupe de soutien ressources humaines et compétences (RHC) et au responsable de la mission communication (COM)
DEVT1109809S
Transports
Décision
Date de signature : 16-11-2010
Date de publication : 25-04-2011
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Décision du 14 février 2011 portant délégations de pouvoirs du directeur du département services et espaces multimodaux (SEM) aux directeurs des unités opérationnelles des Lignes 1, 2, 3 et 4
DEVT1109468S
Transports
Décision
Date de signature : 14-02-2011
Date de publication : 25-04-2011
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Décision du 14 février 2011 portant délégations de pouvoirs du directeur du département services et espaces multimodaux (SEM) aux directeurs des unités opérationnelles des Lignes 5, 6, 7 et 8
DEVT1109484S
Transports
Décision
Date de signature : 14-02-2011
Date de publication : 25-04-2011
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Décision du 14 février 2011 portant délégations de pouvoirs du directeur du département services et espaces multimodaux (SEM) aux directeurs des unités opérationnelles des Lignes 9, 10, 12 et 13
DEVT1109608S
Transports
Décision
Date de signature : 14-02-2011
Date de publication : 25-04-2011
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Décision du 14 février 2011 portant délégations de pouvoirs du directeur du département services et espaces multimodaux (SEM) aux directeurs des unités opérationnelles Ligne 14, Gares RER A et Gares RER B et au responsable de l'unité spécialisée ingénierie, formation et réglementation (IFR)
DEVT1109701S
Transports
Décision
Date de signature : 14-02-2011
Date de publication : 25-04-2011
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Décision SIT n° 2011-5004 du 10 mars 2011 portant délégation de pouvoirs du directeur du département des systèmes d'information et de télécommunications (SIT) au responsable du groupe de soutien stratégie & pilotage (S&P)
DEVT1109856S
Transports
Décision
Date de signature : 10-03-2011
Date de publication : 25-04-2011
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Décision du 15 mars 2011 portant délégations de signature du directeur du département Maîtrise d'ouvrage du transport (MOT) aux chefs des projets du prolongement du T1 de Noisy-le-Sec à Val-de-Fontenay ; T2B prolongement La Défense Bezons ; T2P prolongement de Issy - Val-de-Seine à Paris Porte de Versailles ; RER A La Défense T2 Perronet Accès sup. et L10 Austerlitz - modernisation des installations ferroviaires
DEVT1109144S
Transports
Décision
Date de signature : 15-03-2011
Date de publication : 25-04-2011
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Décision n° 2011-11 du 15 mars 2011 portant délégations de signature du président-directeur général de la RATP au directeur du département équipements et systèmes du transport (EST)
DEVT1108459S
Transports
Décision
Date de signature : 15-03-2011
Date de publication : 25-04-2011
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Décision du 22 mars 2011 portant délégations de signature du directeur du département des espaces et du patrimoine (ESP) au responsable de l'unité maîtrise d'ouvrage des systèmes d'exploitation et d'information ; aux acheteurs du groupe de soutien achats ; au responsable de l'unité conception et identité des espaces et à un chargé d'affaires en immobilier dudit département
DEVT1108660S
Transports
Décision
Date de signature : 22-03-2011
Date de publication : 25-04-2011
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Décision du 22 mars 2011 portant délégations de signature du directeur du département maîtrise d'ouvrage du transport (MOT) au maître d'ouvrage des projets de prolongement et de création de lignes de tramway et TCSP relevant du programme contrat de plan État région (CPER) ainsi que du prolongement du tramway T3-Est, au chef de projet et au maître d'ouvrage « projet de création d'un terminus de la ligne de TCSP Thiais-Sucy-Bonneuil » et au chef de projet « gare routière dans le cadre du pôle d'échanges de Garges-Sarcelles »
DEVT1109724S
Transports
Décision
Date de signature : 22-03-2011
Date de publication : 25-04-2011
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Décision du 23 mars 2011 portant délégations de signature du directeur du département des systèmes d'information et de télécommunications (SIT) au prescripteur des marchés transversaux de l'unité environnement de travail informatisé (ETI) ; au responsable de l'unité locale opérateurs de services de communication/maintien en conditions opérationnelles (OSC/MCO) et au responsable du groupe de soutien achats et marchés (HAM)
DEVT1109889S
Transports
Décision
Date de signature : 23-03-2011
Date de publication : 25-04-2011
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Décision du 25 mars 2011 portant agrément d'experts et d'organismes en application de l'article R. 118-2-4 du code de la voirie routière
DEVT1107428S
Transports
Décision
Date de signature : 25-03-2011
Date de publication : 25-04-2011
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Décision n° SIT 2011-5018 du 17 mars 2011 portant délégation de pouvoirs du directeur du département des systèmes d'information et de télécommunication (SIT) au responsable de l'unité environnement de travail informatisé (ETI)
DEVT1109825S
Transports
Décision
Date de signature : 17-03-2011
Date de publication : 25-04-2011
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Décision n° GIS 2011-03 du 21 mars 2011 portant délégation de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS) au responsable de la mission RH groupe
DEVT1109373S
Transports
Décision
Date de signature : 21-03-2011
Date de publication : 25-04-2011
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Décision n° SEC 2010-32 du 22 mars 2011 portant délégation de signature du directeur du département de la sécurité (SEC) au contrôleur de gestion
DEVT1108411S
Transports
Décision
Date de signature : 22-03-2011
Date de publication : 25-04-2011
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Décision n° ESP 2011-22 du 22 mars 2011 portant délégations de signature du président-directeur général de la RATP à des agents du département des espaces et du patrimoine
DEVT1108987S
Transports
Décision
Date de signature : 22-03-2011
Date de publication : 25-04-2011
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Décision du 16 novembre 2010 portant délégations de pouvoirs du directeur du département des systèmes d'information et de télécommunications (SIT) au responsable de l'unité architecture et infrastructure informatique (A2I) ; au responsable de l'unité conception et production des systèmes (CPS) ; au responsable du groupe de soutien achats et marchés (HAM)
DEVT1109788S
Transports
Décision
Date de signature : 16-11-2010
Date de publication : 25-04-2011
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Décision n° ESP 2011-10 du 20 janvier 2011 portant délégation de signature du directeur des espaces et du patrimoine à un chargé d'affaires en immobilier dudit département
DEVT1107656S
Transports
Décision
Date de signature : 20-01-2011
Date de publication : 10-04-2011
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Décision n° RER 2011-07 du 18 février 2011 portant délégation de signature du responsable du pôle Transport et audits au responsable du groupe Ressources humaines et formation
DEVT1108217S
Transports
Décision
Date de signature : 18-02-2011
Date de publication : 10-04-2011
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Décision du 28 février 2011 portant délégations de signature du directeur du département des espaces et du patrimoine (ESP) à un chargé d'affaires en immobilier dudit département et aux chefs de projets
DEVT1107654S
Transports
Décision
Date de signature : 28-02-2011
Date de publication : 10-04-2011
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Décision n° RER 2011-003 du 10 mars 2011 portant délégation de signature du directeur de département RER au responsable de la sécurité de la mission Opérations transversales
DEVT1108218S
Transports
Décision
Date de signature : 10-03-2011
Date de publication : 10-04-2011
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Décision du 28 décembre 2010 portant délégations de signature du directeur du département des systèmes d'information et de télécommunications (SIT) au responsable de l'unité (CPS) ; au responsable de l'unité informatique (A2I) ; au responsable de l'unité locale (ETI/IMB) ; au responsable de l'unité locale de travail (ETI/DAC) et au responsable de l'unité locale (OSC/EMR)
DEVT1104531S
Transports
Décision
Date de signature : 28-12-2010
Date de publication : 10-03-2011
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Décision du 27 janvier 2011 portant délégations de signature du directeur du département des systèmes d'information et de télécommunications (SIT) au délégué du directeur du département (SIT) ; au responsable du groupe de soutien (S&P) ; à l'architecte de système d'information du groupe de soutien (S&P) et au responsable de production de l'unité (CPS)
DEVT1104579S
Transports
Décision
Date de signature : 27-01-2011
Date de publication : 10-03-2011
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Décision du 16 novembre 2010 portant délégation de pouvoirs du président-directeur généralau directeur du département matériel roulant bus (MRB), chef de l'établissement MRB
DEVT1112677S
Transports
Décision
Date de signature : 16-11-2010
Date de publication : 10-06-2011
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Décision du 21 mars 2011 portant délégation de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS), au responsable de l'unité protection et prestations sociales
DEVT1112678S
Transports
Décision
Date de signature : 21-03-2011
Date de publication : 10-06-2011
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Décision du 1er avril 2011 portant délégation de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS), au responsable de la mission observatoire social
DEVT1112679S
Transports
Décision
Date de signature : 01-04-2011
Date de publication : 10-06-2011
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Décision n° CGF 2011-5012 du 5 avril 2011 portant délégation de signature du directeur financier de la RATP à différents agents du département contrôle de gestion et finances (CGF)
DEVT1114418S
Transports
Décision
Date de signature : 05-04-2011
Date de publication : 25-06-2011
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Décision n° 2011-14 du 11 avril 2011 portant délégation de pouvoirs du président-directeur généralau directeur du département métro transport et services (MTS), chef de l'établissement MTS
DEVT1115329S
Transports
Décision
Date de signature : 11-04-2011
Date de publication : 25-06-2011
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Décision n° 2011-15 du 11 avril 2011 portant délégation de signature du président-directeur généralde la RATP au directeur du département Métro Transport et Services (MTS)
DEVT1115338S
Transports
Décision
Date de signature : 11-04-2011
Date de publication : 25-06-2011
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Décision du 16 mai 2011 portant délégation de signature du président-directeur général de la RATP au directeur du département des espaces et du patrimoine [ESP]
DEVT1114404S
Transports
Décision
Date de signature : 16-05-2011
Date de publication : 25-06-2011
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Décision n° SIT 2010-5061 du 16 novembre 2010 portant délégation de pouvoirs du directeur du département des systèmes d'information et de télécommunications (SIT) au directeur de l'unité opérateur de service de communication (OSC)
DEVT1114815S
Transports
Décision
Date de signature : 16-11-2010
Date de publication : 25-06-2011
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Décision n° GIS 2011-02 du 1er février 2011 portant délégation de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS) au responsable de l'unité développement des compétences encadrement (DCE)
DEVT1115322S
Transports
Décision
Date de signature : 01-02-2011
Date de publication : 25-06-2011
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Décision du 1er février 2011 portant délégation de signature du directeur du département RER au responsable des ressources humaines et formation
DEVT1114409S
Transports
Décision
Date de signature : 01-02-2011
Date de publication : 25-06-2011
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Décision n° RER 2010-12 du 21 mars 2011 portant délégation de signature du directeur du département RER au responsable du groupe formation et réglementation
DEVT1114830S
Transports
Décision
Date de signature : 21-03-2011
Date de publication : 25-06-2011
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Décision du 21 mars 2011 portant délégation de signature du directeur du département RER au directeur de l'unité opérationnelle transport ligne B et au directeur de l'unité opérationnelle transport ligne A (TLA)
DEVT1114414S
Transports
Décision
Date de signature : 21-03-2011
Date de publication : 25-06-2011
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Décision du 20 mai 2011 concernant le dispositif relatif à la création d'une redevance « immatriculations » instituée au profit de l'EPSF
DEVT1114988S
Transports
Décision
Date de signature : 20-05-2011
Date de publication : 25-06-2011
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Décision du 20 mai 2011 concernant le dispositif relatif aux redevances instituées au profit de l'EPSF
DEVT1114993S
Transports
Décision
Date de signature : 20-05-2011
Date de publication : 25-06-2011
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Décision n° SDG 2011-01 du 23 mai 2011 portant délégation de signature de la directrice de la permanence générale au référent technique ; au référent des réseaux de surface et information voyageurs ; au référent efficacité transversale et ressources humaines de la permanence générale
DEVT1115315S
Transports
Décision
Date de signature : 23-05-2011
Date de publication : 25-06-2011
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Décision du 24 mai 2011 modifiant la décision du 25 juin 2007 fixant la composition de la commission consultative prévue à l'article 4 de l'arrêté du 28 juillet 1992 modifié fixant les modalités d'obtention de l'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
DEVT1112785S
Transports
Décision
Date de signature : 24-05-2011
Date de publication : 25-06-2011
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Décision du 25 octobre 2010 portant délégation de signature du directeur du département maîtrise d'ouvrage du transport (MOT) au chef du projet « T5 TramwaySaint-Denis-Garges-Sarcelles » et au chef du projet « L4 Prolongement de Mairie-de-Montrouge à Bagneux »
DEVT1032190S
Transports
Décision
Date de signature : 25-10-2010
Date de publication : 10-01-2011
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Décision du 28 décembre 2010 portant délégations de signature du directeur du département des systèmes d'information et de télécommunications (SIT) ; au responsable ressources humaines de l'unité CPS ; au responsable de l'unité locale A2I-IES ; au responsable de l'unité locale A2I-IEI ; au responsable de l'unité locale ETI/travaux ; au responsable de l'unité locale ETI/service clients
DEVT1103217S
Transports
Décision
Date de signature : 28-12-2010
Date de publication : 25-02-2011
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Décision du 28 décembre 2010 portant délégations de signature du directeur du département des systèmes d'information et de télécommunications (SIT) ; au responsable de l'unité ETI ; au responsable du groupe de soutien RHC ; au directeur de l'unité OSC ; au responsable du groupe de soutien CDG ; à l'adjoint du responsable de l'unité CPS
DEVT1102993S
Transports
Décision
Date de signature : 28-12-2010
Date de publication : 25-02-2011
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Décision du 28 décembre 2010 portant délégations de signature du directeur du département des systèmes d'information et de télécommunications (SIT) ; au responsable de l'unité locale ETI-AFT ; au responsable de l'unité locale ETI-MNPT ; au responsable de l'unité locale OSC-IRF ; au responsable de l'unité locale OSC-ERS ; au responsable de l'unité locale OSC-P2R
DEVT1103299S
Transports
Décision
Date de signature : 28-12-2010
Date de publication : 25-02-2011
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Décision n° 2011-10 du 19 janvier 2011 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département des espaces et du patrimoine (ESP)
DEVT1104147S
Transports
Décision
Date de signature : 19-01-2011
Date de publication : 25-02-2011
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Décision n° 2011-16 du 20 janvier 2011 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au chef de l'établissement SEM-CML
DEVT1104043S
Transports
Décision
Date de signature : 20-01-2011
Date de publication : 25-02-2011
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Décision du 21 janvier 2011 portant délégations de signature au directeur Autorisations et Veille, au chef du département Autorisations, au chef du département Veille et à l'adjointe au chef du département Autorisations
DEVT1102475S
Transports
Décision
Date de signature : 21-01-2011
Date de publication : 25-02-2011
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Décision du 21 janvier 2011 portant délégations de signature à la secrétaire générale ; au directeur Autorisations et veille et au directeur Référentiels et Europe
DEVT1102491S
Transports
Décision
Date de signature : 21-01-2011
Date de publication : 25-02-2011
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Décision n° 2011-01 du 24 janvier 2011 portant délégation de signature du président-directeur général au directeur du département espace et patrimoine (ESP)
DEVT1102966S
Transports
Décision
Date de signature : 24-01-2011
Date de publication : 25-02-2011
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Décision ESP n° 2011-12 du 26 janvier 2011 portant délégation de signature du directeur des espaces et du patrimoine à un chargé d'affaires en immobilier dudit département
DEVT1104101S
Transports
Décision
Date de signature : 26-01-2011
Date de publication : 25-02-2011
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Décision ESP n° 2011-17 du 1er février 2011 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département des espaces et du patrimoine (ESP)
DEVT1104151S
Transports
Décision
Date de signature : 01-02-2011
Date de publication : 25-02-2011
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Décision n° CCAS 2011-5004-5008-5009-5011-5012 du 2 septembre 2011 portant délégation de signature du directeur de la caisse de coordination aux assurances sociales de la RATP, au responsable de l'entité affaires juridiques de la CCAS de la RATP, au responsable du pôle CRA-contentieux ; au responsable de l'ingénierie action sociale et prévention de la CCAS ; au responsable de l'entité action sociale et prévention de la CCAS ; au responsable de l'entité médecine conseil de la CCAS de la RATP, au responsable du pôle veille médicale et praticiens conseil, au responsable du pôle espace médical ; au responsable de l'entité prestations en nature de la CCAS, au responsable du pôle production, au responsable du pôle services
TRAT1133450S
Transports
Décision
Date de signature : 02-09-2011
Date de publication : 25-12-2011
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Décision CCAS n° 2011-5013-5015-5053-5054 du 2 septembre 2011 portant délégation de signature du responsable de la comptabilité de la caisse de coordination aux assurances sociales de la RATP aux agents du pôle contrôle des prestations de la comptabilité de la CCAS ; au responsable du pôle contrôle des prestations de la comptabilité de la CCAS ; à la fondée de pouvoir et responsable du pôle résultats comptables et contrôle de gestion et prévision de la comptabilité de la CCAS ; aux agents du pôle résultats comptables et contrôle de gestion et prévision de la comptabilité de la CCAS
TRAT1133618S
Transports
Décision
Date de signature : 02-09-2011
Date de publication : 25-12-2011
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Décision n° MOT 2011-5199 du 4 novembre 2011 portant délégation de signature du directeur du département maîtrise d'ouvrage du transport (MOT) au chef du projet « L. 8 prolongement de la ligne de Créteil préfecture à Créteil parc des sports »
TRAT1132867S
Transports
Décision
Date de signature : 04-11-2011
Date de publication : 25-12-2011
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Décision n° MRB 2011-5177 du 1er septembre 2011 portant délégation de signature du directeur de département matériel roulant bus (MRB) au responsable de l'unité décentralisée technique méthodes et aide à la maintenance (MAM)
TRAT1131683S
Transports
Décision
Date de signature : 01-09-2011
Date de publication : 10-12-2011
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Décision n° MRB 2011-5422 du 1er septembre 2011 portant délégation de pouvoirs du directeur de département matériel roulant bus (MRB) au responsable de l'unité décentralisée technique méthodes et aide à la maintenance (MAM)
TRAT1131601S
Transports
Décision
Date de signature : 01-09-2011
Date de publication : 10-12-2011
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Décision n° JUR 2011-19 du 14 novembre 2011 portant délégation de signature du directeur du département juridique (JUR) au responsable de l'unité spécialisée assurance et responsabilité liée au transport
TRAT1131079S
Transports
Décision
Date de signature : 14-11-2011
Date de publication : 10-12-2011
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Décision n° ING/RH 2011-26 du 1er juin 2011 portant délégation de signature du responsable ressources humaines du département de l'ingénierie (ING), responsable du groupe de soutien ressources humaines, à l'adjointe du responsable ressources humaines du département ING, responsable du groupe de soutien ressources humaines
TRAT1129880S
Transports
Décision
Date de signature : 01-06-2011
Date de publication : 25-11-2011
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Décision n° 11/IDF/081 du 30 mai 2011 portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué et de représentant du pouvoir adjudicateur
TRAT1128492S
Transports
Décision
Date de signature : 30-05-2011
Date de publication : 10-11-2011
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Décision n° 11/IDF/97 du 30 mai 2011 portant subdélégation de signature en matière administrative
TRAT1128545S
Transports
Décision
Date de signature : 30-05-2011
Date de publication : 10-11-2011
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Décision n° 2011-31 du 1er juillet 2011 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département du matériel roulant ferroviaire (MRF), chef de l'établissement MRF
TRAT1127571S
Transports
Décision
Date de signature : 01-07-2011
Date de publication : 10-11-2011
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Décision n° 2011-32 du 1er juillet 2011 portant délégation de signature du président-directeur général de la RATP au directeur du département matériel roulant ferroviaire (MRF)
TRAT1127592S
Transports
Décision
Date de signature : 01-07-2011
Date de publication : 10-11-2011
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Décision n° MOT 2011-5172 du 1er septembre 2011 portant délégation de signature du directeur du département maîtrise d'ouvrage du transport (MOT) au chef du projet « L 12 prolongement de la porte de la Chapelle à Aubervilliers »
TRAT1128973S
Transports
Décision
Date de signature : 01-09-2011
Date de publication : 10-11-2011
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Décision n° 2011-57 du 1er septembre 2011 portant délégation de signature du président-directeur général de la RATP au directeur du département matériel roulant bus (MRB), chef de l'établissement MRB
TRAT1127882S
Transports
Décision
Date de signature : 01-09-2011
Date de publication : 10-11-2011
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Décision n° 11/IDF/116 du 12 octobre 2011 portant subdélégation de signature en matière administrative
TRAT1128555S
Transports
Décision
Date de signature : 12-10-2011
Date de publication : 10-11-2011
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Décision n° EST 2011-35 du 13 octobre 2011 portant délégation de pouvoirs du chef de l'établissement EST (équipements et systèmes du transport) au directeur délégué opérationnel du directeur de département
TRAT1128864S
Transports
Décision
Date de signature : 13-10-2011
Date de publication : 10-11-2011
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Décision n° 2011-66 du 17 octobre 2011 portant délégation de signature du président-directeur général de la RATP au directeur du département du contrôle de gestion et finances (CGF)
TRAT1128508S
Transports
Décision
Date de signature : 17-10-2011
Date de publication : 10-11-2011
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Décision n° 2011-78 du 21 novembre 2011 portant délégation de pouvoirs du président- directeur général au directeur du département développement et action territoriale
TRAT1133722S
Transports
Décision
Date de signature : 21-11-2011
Date de publication : 25-12-2011
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Décision n° RER 2011-039 du 26 juillet 2011 portant délégation de signature du directeur de département RER au responsable du pôle transport inspection et audits
TRAT1121402S
Transports
Décision
Date de signature : 26-07-2011
Date de publication : 25-08-2011
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Décision n° CML 2010-5023 du 7 juin 2011 portant délégation de signature de la directrice du département commercial (CML) au responsable de l'unité marketing
TRAT1120984S
Transports
Décision
Date de signature : 07-06-2011
Date de publication : 25-08-2011
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Décision n° CML 2010-5030 du 7 juin 2011 portant délégation de pouvoirs du directeur du département CML au directeur de l'unité service contrôle clients (SCC)
TRAT1120967S
Transports
Décision
Date de signature : 07-06-2011
Date de publication : 25-08-2011
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Décision n° RER 2011-23 du 15 juin 2011 portant délégation de signature du directeur du département RER au responsable du groupe des ressources humaines et formation
TRAT1121349S
Transports
Décision
Date de signature : 15-06-2011
Date de publication : 25-08-2011
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Décision MOT n° 2011-5117 du 24 juin 2011 portant délégation de signature du directeur du département maîtrise d'ouvrage du transport (MOT) au directeur d'opération automatisation de la ligne 1
TRAT1120733S
Transports
Décision
Date de signature : 24-06-2011
Date de publication : 25-08-2011
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Décision n° RER 2011-30 du 1er juillet 2011 portant délégation de signature du directeur du département RER au responsable de l'unité spécialisée formation et réglementation (USFR)
TRAT1121406S
Transports
Décision
Date de signature : 01-07-2011
Date de publication : 25-08-2011
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Décision n° 2011-52 du 25 juillet 2011 portant délégation de signature du président-directeur général de la RATP au directeur du département du contrôle de gestion et finances (CGF)
TRAT1121141S
Transports
Décision
Date de signature : 25-07-2011
Date de publication : 25-08-2011
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Décisions n°s MTS 2011-5209-5210-5211-5212-5213 du 10 juin 2011 portant délégations de pouvoirs du directeur du département métro transport et services, chef de l'établissement MTS au directeur de l'unité opérationnelle ligne 1 ; au directeur de l'unité opérationnelle ligne 2 ; au directeur de l'unité opérationnelle ligne 3 ; au directeur de l'unité opérationnelle ligne 4 et au directeur de l'unité opérationnelle ligne 5
TRAT1125665S
Transports
Décision
Date de signature : 10-06-2011
Date de publication : 25-10-2011
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Décision n° ING 2011-21 du 4 août 2011 portant délégation de signature du directeur du département de l'ingénierie (ING) aux agents listés ci-dessous relevant des missions Communication et Nouveaux systèmes de transports
TRAT1126331S
Transports
Décision
Date de signature : 04-08-2011
Date de publication : 25-10-2011