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Année de publication
2012
86
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Résultats de recherche : - Type de document: Circulaire, Année de publication: 2012
86 documents trouvés
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Thème : Nature
Circulaire du 2 juillet 2012 relative à la mise en place de l'aide à la cessation d'activité pour les pêcheurs professionnels en eau douce concernés par les interdictions de commercialisation des poissons du fait de la pollution par les PCB ou par les mesures relatives à la pêche mises en oeuvre dans le cadre du plan de gestion de l'anguille, pris en application du règlement européen n° 1100-2007
DEVL1210002C
Nature
Circulaire
Date de signature : 02-07-2012
Date de publication : 25-07-2012
Document principal
Circulaire du 17 octobre 2012 relative aux réductions du prix des locations du droit de pêche de l'État, suite aux interdictions totales ou partielles de la pêche en vue de la consommation et la commercialisation du poisson du fait de sa contamination par des substances dangereuses
DEVL1235619C
Nature
Circulaire
Date de signature : 17-10-2012
Date de publication : 10-12-2012
Document principal
Circulaire du 23 octobre 2012 relative à l'application de l'arrêté du 17 décembre 2008 établissant les critères d'évaluation et les modalités de détermination de l'état des eaux souterraines et des tendances significatives et durables de dégradation de l'état chimique des eaux souterraines [abrogée]
DEVL1227826C
Nature
Circulaire
Date de signature : 23-10-2012
Date de publication : 25-11-2012
Document principal
Circulaire du 26 décembre 2011relative au régime d'autorisation administrative propre à Natura 2000
DEVL1123191C
Nature
Circulaire
Date de signature : 26-12-2011
Date de publication : 10-02-2012
Document principal
Thème : Mer
Circulaire du 16 février 2012 relative à l'organisation, pour l'année 2012, des examens pour l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle maritime de matelot, du certificat d'aptitude professionnelle maritime de conchyliculture, du brevet d'études professionnelles maritimes de cultures marines, du brevet d'études professionnelles maritimes de marin du commerce, du brevet d'études professionnelles maritimes pêche, du brevet d'études professionnelles maritimes de mécanicien, du baccalauréat professionnel, spécialité cultures marines, du baccalauréat professionnel, spécialité conduite et gestion des entreprises maritimes, option commerce, du baccalauréat professionnel, spécialité conduite et gestion des entreprises maritimes, option pêche et du baccalauréat professionnel, spécialité électromécanicien marine
DEVT1202435C
Mer
Circulaire
Date de signature : 16-02-2012
Date de publication : 10-03-2012
Document principal
Thème : Logement et construction
Circulaire du 13 juillet 2012 additive à la circulaire du 5 août 2011 relative au financement des associations départementales d'information pour le logement et aux modalités de présentation des demandes de subvention
ETLL1208447C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 13-07-2012
Date de publication : 10-08-2012
Document principal
Circulaire du 3 février 2012 relative au respect des modalités de calcul de la surface de plancher des constructions définie par le livre Ier du code de l'urbanisme
DEVL1202266C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 03-02-2012
Date de publication : 10-04-2012
Date de publication en vue de son opposabilité : 14-05-2019
Document principal
Lien
Circulaire du 21 février 2012 relative à l'exercice du droit de préemption dans les communes ayant fait l'objet d'un constat de carence au titre de l'article L. 302-9-1 du code de la construction et de l'habitation
DEVL1133617C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 21-02-2012
Date de publication : 10-04-2012
Document principal
Circulaire du 31 janvier 2012 relative à la collecte de renseignements statistiques sur l'occupation des logements sociaux et son évolution pour l'année 2012
DEVL1201859C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 31-01-2012
Date de publication : 25-02-2012
Document principal
Circulaire du 1er février 2012 relative à la fixation du loyer et des redevances maximaux des conventions conclues en application de l'article L. 351-2 du code de la construction et de l'habitation
DEVL1134746C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 01-02-2012
Date de publication : 25-02-2012
Document principal
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