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Arrêté du 13 mai 2008 portant répartition de l'enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale, du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour (texte non paru au Journal officiel)
DEVL0812632A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 13-05-2008
Date de publication : 10-06-2008
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Arrêté du 10 avril 2008 fixant au titre de l'année 2008 la composition du jury du concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0808900A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 10-04-2008
Date de publication : 10-05-2008
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Arrêté du 10 avril 2008 fixant au titre de l'année 2008, la composition des jurys du concours interne et de l'examen d'aptitude technique spécial au profit des emplois réservés militaires pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0808914A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 10-04-2008
Date de publication : 10-05-2008
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Arrêté du 10 avril 2008 fixant au titre de l'année 2008, la composition du jury du concours spécial pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0808972A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 10-04-2008
Date de publication : 10-05-2008
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Arrêté du 14 avril 2008 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2001 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans certains services centraux et assimilés du ministère de l'équipement, des transports et du logement (texte non paru au Journal officiel)
DEVL0809802A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 14-04-2008
Date de publication : 10-05-2008
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Arrêté du 24 avril 2008 fixant les attributions, l'effectif, la procédure de nomination, et la formation des adjoints au chef de salle chargés de l'ATFCM dans les centres en route de la navigation aérienne (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0810004A
Transports
Arrêté
Date de signature : 24-04-2008
Date de publication : 25-05-2008
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Arrêté du 24 avril 2008 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation préalable à l'obtention de l'attestation spéciale passagers (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0811143A
Transports
Arrêté
Date de signature : 24-04-2008
Date de publication : 25-05-2008
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Arrêté du 29 avril 2008 portant désignation et commissionnement d'un enquêteur non permanent au bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT) (texte non paru au Journal officiel)
DEVV0811579A
Transports
Arrêté
Date de signature : 29-04-2008
Date de publication : 25-05-2008
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Arrêté du 28 mai 2008 portant nomination d'un nouveau coordonnateur pour la MIGT 6 (texte non paru au Journal officiel)
DEVV0813548A
Équipement
Arrêté
Date de signature : 28-05-2008
Date de publication : 25-06-2008
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Arrêté du 30 mai 2008 portant nomination d'un nouveau coordonnateur pour la MIGT 3/4 (texte non paru au Journal officiel)
DEVV0812629A
Équipement
Arrêté
Date de signature : 30-05-2008
Date de publication : 25-06-2008
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Arrêté du 22 avril 2008 fixant au titre de l'année 2008, la liste des candidats autorisés à se présenter aux épreuves du concours spécial d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0810128A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 22-04-2008
Date de publication : 25-06-2008
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Arrêté du 13 mai 2008 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur les territoires des communes de Belleville (Meurthe-et-Moselle) et de Marbache (Meurthe-et-Moselle) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0813147A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 13-05-2008
Date de publication : 25-06-2008
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Arrêté du 29 avril 2008 relatif à l'habilitation d'Airbus SAS en matière de conformité au règlement des radiocommunications de l'Union internationale des télécommunications (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0811737A
Transports
Arrêté
Date de signature : 29-04-2008
Date de publication : 10-06-2008
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Arrêté modificatif du 21 mai 2008 portant désignation des membres de la commission d'agrément des contrôleurs techniques institués par l'article R. 111-34 du code de la construction et de l'habitation (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0813880A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 21-05-2008
Date de publication : 10-07-2008
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Arrêté du 6 juin 2008 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation préalable à l'obtention de l'attestation spéciale passagers (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0814013A
Transports
Arrêté
Date de signature : 06-06-2008
Date de publication : 10-07-2008
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Arrêté du 13 mai 2008 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2001 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans certains services centraux et assimilés du ministère de l'équipement, des transports et du logement (texte non paru au Journal officiel)
DEVL0812637A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 13-05-2008
Date de publication : 10-06-2008
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Arrêté du 16 mai 2008 portant nomination d'un régisseur d'avances (texte non paru au Journal officiel)
MLVC0811736A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 16-05-2008
Date de publication : 10-06-2008
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Arrêté du 28 mai 2008 autorisant, au titre de l'année 2008, l'ouverture d'un examen professionnel pour l'inscription sur la liste d'aptitude au grade de chef technicien de météorologie (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0812769A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 28-05-2008
Date de publication : 25-06-2008
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Arrêté du 4 juin 2008 portant désignation et commissionnement d'un enquêteur non permanent au bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT) (texte non paru au Journal officiel)
DEVV0813841A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 04-06-2008
Date de publication : 25-06-2008
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Arrêté du 4 juin 2008 portant désignation et commissionnement d'un enquêteur non permanent au bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT) (texte non paru au Journal officiel)
DEVV0813849A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 04-06-2008
Date de publication : 25-06-2008
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Arrêté du 2 juin 2008 portant nomination au comité d'évaluation des chercheurs du corps des chargés de recherche et du corps des directeurs de recherche relevant du ministre chargé de l'équipement (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0812476A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 02-06-2008
Date de publication : 25-07-2008
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Arrêté du 5 juin 2008 portant nomination au comité scientifique et technique de l'Institut géographique national (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0811457A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 05-06-2008
Date de publication : 25-07-2008
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Arrêté du 5 juin 2008 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement (ENTE) (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0813854A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 05-06-2008
Date de publication : 25-07-2008
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Arrêté du 18 juin 2008 portant nomination de personnalités extérieures au conseil des études de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0814889A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 18-06-2008
Date de publication : 25-07-2008