Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-04-2006

• Décision du 13 mars 2006 portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0610712S Administration générale Décision Date de signature : 13-03-2006 Date de publication : 10-04-2006
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• Circulaire n° 2006-17 du 8 mars 2006 relative à l'impact immobilier de la loi relative aux libertés et responsabilités locales (texte non paru au Journal officiel)
  EQUG0610638C Administration générale Circulaire Date de signature : 08-03-2006 Date de publication : 10-04-2006
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• Circulaire n° 2006-18 du 8 mars 2006 relative à la mutualisation des fonctions support entre les services déconcentrés du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (texte non paru au Journal officiel)
  EQUG0610681C Administration générale Circulaire Date de signature : 08-03-2006 Date de publication : 10-04-2006
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• Décision du 23 février 2006 de la Commission nationale des experts en automobile (texte non paru au Journal officiel)
  EQUS0610637S Équipement Décision Date de signature : 23-02-2006 Date de publication : 10-04-2006
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• Décision n° 10040 SNA/NORD du 2 janvier 2006 portant désignation de divers collaborateurs du chef du SNA Nord en qualité de personne responsable des marchés (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0610639S Transports Décision Date de signature : 02-01-2006 Date de publication : 10-04-2006
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• Décision du 16 février 2006 portant agrément du centre de formation professionnelle ferroviaire d'IFTM - Entreprise à la formation aux fonctions de sécurité de conducteur, agent d'accompagnement, agent de desserte, agent formation, reconnaisseur, chef de la manœuvre et mainteneur du matériel roulant (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0610682S Transports Décision Date de signature : 16-02-2006 Date de publication : 10-04-2006
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• Décision du 16 février 2006 portant agrément du centre de formation professionnelle Campus Veolia Environnement à la formation aux fonctions de sécurité de conducteur, agent de desserte, agent formation, reconnaisseur, chef de la manœuvre (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0610683S Transports Décision Date de signature : 16-02-2006 Date de publication : 10-04-2006
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• Note de département n° 2006-06 du 1er mars 2006 portant délégation de pouvoirs à M. Guilbert (Christian) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0610717N Transports Note Date de signature : 01-03-2006 Date de publication : 10-04-2006
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• Arrêté du 13 mars 2006 portant répartition de l'enveloppe de nouvelle bonification indiciaire pour les services centraux et assimilés du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0610711A Administration générale Arrêté Date de signature : 13-03-2006 Date de publication : 10-04-2006
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• Arrêté du 14 mars 2006 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2005 portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire spécial à l'inspection générale du travail des transports (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0610715A Administration générale Arrêté Date de signature : 14-03-2006 Date de publication : 10-04-2006
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