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Arrêté du 11 septembre 2013 nommant un officier supérieur pour assister le commissaire délégué aux transports maritimes
DEVK1322778A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 11-09-2013
Date de publication : 10-10-2013
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Arrêté du 4 novembre 2013 portant nomination d'aspirants du corps des administrateurs des affaires maritimes
DEVK1322696A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 04-11-2013
Date de publication : 25-12-2013
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Arrêté du 9 décembre 2013 portant inscription au tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts au titre l'année 2014
DEVK1329808A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 09-12-2013
Date de publication : 25-12-2013
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Arrêté du 9 décembre 2013 portant inscription au tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale au titre de l'année 2014
DEVK1329809A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 09-12-2013
Date de publication : 25-12-2013
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Décision du 29 novembre 2013 portant création d'un comité ministériel des achats commun au ministère de l'égalité des territoires et du logement et au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
ETLK1327301S
Administration générale
Décision
Date de signature : 29-11-2013
Date de publication : 25-12-2013
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Arrêté du 5 décembre 2013 fixant la liste d'aptitude au grade d'ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
DEVK1328749A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 05-12-2013
Date de publication : 25-12-2013
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Arrêté du 6 décembre 2013 portant inscription sur la liste d'aptitude (ingénieurs des travaux publics de l'État au titre de l'année 2014)
DEVK1330009A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 06-12-2013
Date de publication : 25-12-2013
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Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2013 portant inscription au tableau d'avancement (attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre de l'année 2013)
DEVK1330015A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 06-12-2013
Date de publication : 25-12-2013
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Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 15 novembre 2013 portant inscription sur la liste d'aptitude (délégué au permis de conduire et à la sécurité routière du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre de l'année 2013)
DEVK1330215A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 06-12-2013
Date de publication : 25-12-2013
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Arrêté du 24 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 16 juin 2011 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du Conseil général de l'environnement et du développement durable du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
DEVK1323837A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 24-09-2013
Date de publication : 25-10-2013
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Arrêté du 25 septembre 2013 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du Conseil général de l'environnement et du développement durable du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
DEVK1323838A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 25-09-2013
Date de publication : 25-10-2013
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Note d'information du 9 octobre 2013 relative à la production et l'utilisation de l'information géographique dans les services déconcentrés, mise en oeuvre des dispositions résultant de la transposition de la directive européenne INSPIRE, programme Géo-IDE
ETLK1322665N
Administration générale
Note
Date de signature : 09-10-2013
Date de publication : 25-10-2013
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Arrêté du 13 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2013 portant inscription sur le tableau d'avancement (délégué principal au permis de conduire et à la sécurité routière 2e classe du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre de l'année 2013)
DEVK1328033A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 13-11-2013
Date de publication : 10-12-2013
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Arrêté du 15 novembre 2013 portant inscription sur la liste d'aptitude (délégué au permis de conduire et à la sécurité routière du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre de l'année 2013)
DEVK1328289A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 15-11-2013
Date de publication : 10-12-2013
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Décision du 7 novembre 2013 portant délégation de signature relative à l'exercice de la compétence d'ordonnateur principal, à l'administration générale de l'établissement, à la gestion et à la scolarité des élèves et à la gestion des personnels de l'établissement
DEVK1311453S
Administration générale
Décision
Date de signature : 07-11-2013
Date de publication : 10-12-2013
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Note de gestion du 14 octobre 2013 relative à l'indemnité pour les contrôles de nuit et les contrôles effectués en fin de semaine et les jours fériés attribuée aux secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable exerçant leurs fonctions au sein de la spécialité contrôle des transports terrestres
DEVK1325808N
Administration générale
Note
Date de signature : 14-10-2013
Date de publication : 25-11-2013
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Note de gestion du 21 octobre 2013 relative à l'attribution d'un complément indemnitaire exceptionnel aux officiers de port adjoints au titre de l'année 2013
DEVK1325979N
Administration générale
Note
Date de signature : 21-10-2013
Date de publication : 25-11-2013
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Arrêté du 13 novembre 2013 portant composition du comité technique spécial du centre de prestations et d'ingénierie informatiques modifiant l'arrêté NOR : DEVK1307533A du 19 avril 2013
DEVK1323615A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 13-11-2013
Date de publication : 10-12-2013
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Arrêté du 13 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2009 portant répartition de l'enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en oeuvre du protocole Durafour
DEVK1327835A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 13-11-2013
Date de publication : 10-12-2013
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Arrêté du 30 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 18 juin 2010 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du cabinet du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
DEVK1326790A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 30-10-2013
Date de publication : 25-11-2013
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Arrêté du 30 octobre 2013 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein des cabinets du ministère chargé de l'égalité des territoires et du logement et du ministère chargé de l'écologie
DEVK1326791A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 30-10-2013
Date de publication : 25-11-2013
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Note du 18 septembre 2013 complémentaire à la note de gestion du 26 avril 2011 relative à la mise en oeuvre de l'indemnité de performance et de fonctions pour le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
DEVK1321578N
Administration générale
Note
Date de signature : 18-09-2013
Date de publication : 25-11-2013
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Arrêté du 8 octobre 2013 portant nomination au grade d'administrateur de 3e classe des affaires maritimes
DEVK1322732A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 08-10-2013
Date de publication : 10-11-2013
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Arrêté du 8 octobre 2013 portant nomination au grade d'officier sous contrat de 3e classe du corps technique et administratif des affaires maritimes
DEVK1323206A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 08-10-2013
Date de publication : 10-11-2013
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Arrêté du 7 janvier 2013 portant inscription au tableau d'avancement au grade de chargé d'études documentaires principaux de 1re classe et de 2e classe relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, au titre de l'année 2013
DEVK1241400A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 07-01-2013
Date de publication : 10-02-2013