Thème : Énergie

• Arrêté du 9 novembre 2009 portant nomination au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
  DEVE0926713A Énergie Arrêté Date de signature : 09-11-2009 Date de publication : 10-12-2009
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• Arrêté du 27 octobre 2009 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Haute-Marne »
  DEVE0926440A Énergie Arrêté Date de signature : 27-10-2009 Date de publication : 25-11-2009
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• Arrêté du 30 octobre 2009 portant nomination du président de la commission des marchés d'Electricité de France
  DEVE0926349A Énergie Arrêté Date de signature : 30-10-2009 Date de publication : 25-11-2009
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• Arrêté du 30 octobre 2009 portant nomination du président de la commission des marchés d'Electricité Réseau Distribution France
  DEVE0926365A Énergie Arrêté Date de signature : 30-10-2009 Date de publication : 25-11-2009
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• Arrêté du 30 octobre 2009 portant nomination du président de la commission des marchés de RTE EDF Transport
  DEVE0926370A Énergie Arrêté Date de signature : 30-10-2009 Date de publication : 25-11-2009
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• Arrêté du 14 octobre 2009 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
  DEVE0924195A Énergie Arrêté Date de signature : 14-10-2009 Date de publication : 10-11-2009
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• Arrêté du 16 septembre 2009 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
  DEVE0922594A Énergie Arrêté Date de signature : 16-09-2009 Date de publication : 25-11-2009
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• Arrêté du 26 mars 2010 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
  DEVE1008874A Énergie Arrêté Date de signature : 26-03-2010 Date de publication : 10-05-2010
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• Arrêté du 6 avril 2010 portant désignation des enseignants de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
  DEVE1007648A Énergie Arrêté Date de signature : 06-04-2010 Date de publication : 10-05-2010
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• Arrêté du 13 avril 2010 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives à participer au capital d'une société
  DEVE0930130A Énergie Arrêté Date de signature : 13-04-2010 Date de publication : 10-05-2010
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• Arrêté du 23 juin 2010 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
  DEVE1017470A Énergie Arrêté Date de signature : 23-06-2010 Date de publication : 25-07-2010
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• Arrêté du 11 mars 2010 habilitant des agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie en application de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 modifiée relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité et de la loi du 3 janvier 2003 modifiée relative aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie
  DEVE1007146A Énergie Arrêté Date de signature : 11-03-2010 Date de publication : 10-04-2010
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• Arrêté du 27 août 2010 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
  DEVE1023306A Énergie Arrêté Date de signature : 27-08-2010 Date de publication : 10-10-2010
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• Arrêté du 22 février 2010 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
  DEVE1006103A Énergie Arrêté Date de signature : 22-02-2010 Date de publication : 25-03-2010
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• Arrêté du 12 février 2010 portant nomination à la commission consultative des marchés auprès de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra)
  DEVE1004336A Énergie Arrêté Date de signature : 12-02-2010 Date de publication : 10-03-2010
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• Arrêté du 12 février 2010 portant nomination des membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers (CTUPP)
  DEVE1004535A Énergie Arrêté Date de signature : 12-02-2010 Date de publication : 10-03-2010
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• Arrêté du 18 février 2010 portant nomination d'un vice-président du Conseil supérieur de l'énergie
  DEVE0900191A Énergie Arrêté Date de signature : 18-02-2010 Date de publication : 10-03-2010
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• Arrêté du 18 février 2010 portant nomination au conseil scientifique de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
  DEVE1002053A Énergie Arrêté Date de signature : 18-02-2010 Date de publication : 10-03-2010
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• Arrêté du 28 septembre 2009 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
  DEVE0922679A Énergie Arrêté Date de signature : 28-09-2009 Date de publication : 25-03-2010
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• Arrêté du 12 février 2010 fixant la liste des entreprises exploitantes d'installations nucléaires de base représentées au comité de coordination industrielle pour les déchets radioactifs
  DEVE1006235A Énergie Arrêté Date de signature : 12-02-2010 Date de publication : 25-03-2010
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• Arrêté du 2 juin 2010 habilitant des agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie en application de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 modifiée relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité et de la loi du 3 janvier 2003 modifiée relative aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie
  DEVE1014647A Énergie Arrêté Date de signature : 02-06-2010 Date de publication : 25-06-2010
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• Arrêté du 10 juin 2010 portant nomination au conseil du fonds de péréquation de l'électricité
  DEVE1016471A Énergie Arrêté Date de signature : 10-06-2010 Date de publication : 10-07-2010
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• Arrêté du 23 août 2010 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Objectif Meuse »
  DEVE1022338A Énergie Arrêté Date de signature : 23-08-2010 Date de publication : 25-09-2010
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• Arrêté du 30 avril 2010 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
  DEVE1012373A Énergie Arrêté Date de signature : 30-04-2010 Date de publication : 10-06-2010
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• Arrêté du 11 mai 2010 portant nomination des membres, du président et du vice-président du comité technique de l'électricité
  DEVE1012806A Énergie Arrêté Date de signature : 11-05-2010 Date de publication : 10-06-2010
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• Arrêté du 21 septembre 2010 désignant l'agent habilité à procéder à certaines constatations et à établir des procès-verbaux en application de la loi n° 92-1443 du 31 décembre 1992 portant réforme du régime pétrolier
  DEVE1024770A Énergie Arrêté Date de signature : 21-09-2010 Date de publication : 25-10-2010
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• Arrêté du 15 décembre 2009 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
  DEVE0931011A Énergie Arrêté Date de signature : 15-12-2009 Date de publication : 10-01-2010
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• Arrêté du 21 janvier 2010 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
  DEVE1002172A Énergie Arrêté Date de signature : 21-01-2010 Date de publication : 25-02-2010
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• Arrêté du 7 juillet 2009 portant nomination à la commission consultative des marchés auprès de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
  DEVE0916904A Énergie Arrêté Date de signature : 07-07-2009 Date de publication : 10-08-2009
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• Arrêté du 9 septembre 2009 désignant les agents habilités à procéder à certaines constatations et à établir des procès-verbaux en application de la loi n° 92-1443 du 31 décembre 1992 portant réforme du régime pétrolier
  DEVE0921254A Énergie Arrêté Date de signature : 09-09-2009 Date de publication : 10-10-2009
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• Arrêté du 14 octobre 2008 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie (texte non paru au Journal officiel)
  DEVE0824631A Énergie Arrêté Date de signature : 14-10-2008 Date de publication : 10-11-2008
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• Arrêté du 17 avril 2009 habilitant des agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie en application de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 modifiée relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité et de la loi du 3 janvier 2003 modifiée relative aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie
  DEVE0909107A Énergie Arrêté Date de signature : 17-04-2009 Date de publication : 10-05-2009
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• Arrêté du 6 août 2009 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs
  DEVE0918882A Énergie Arrêté Date de signature : 06-08-2009 Date de publication : 10-09-2009
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• Arrêté du 23 septembre 2009 portant nomination au comité technique de l'électricité
  DEVE0922462A Énergie Arrêté Date de signature : 23-09-2009 Date de publication : 25-10-2009
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• Arrêté du 25 septembre 2009 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public Objectif Meuse
  DEVE0922716A Énergie Arrêté Date de signature : 25-09-2009 Date de publication : 25-10-2009
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• Arrêté du 18 novembre 2009 portant nominationau comité technique de l'électricité
  DEVE0927639A Énergie Arrêté Date de signature : 18-11-2009 Date de publication : 25-12-2009
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• Arrêté du 24 septembre 2010 portant nomination au conseil du fonds de péréquation de l'électricité
  DEVE1025087A Énergie Arrêté Date de signature : 24-09-2010 Date de publication : 25-10-2010
  • Document principal
• Arrêté du 21 septembre 2010 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
  DEVE1025692A Énergie Arrêté Date de signature : 21-09-2010 Date de publication : 10-11-2010
  • Document principal
• Arrêté du 9 novembre 2010 habilitant des agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie en application de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 modifiée relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité et de la loi du 3 janvier 2003 modifiée relative aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie
  DEVE1028739A Énergie Arrêté Date de signature : 09-11-2010 Date de publication : 10-12-2010
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• Arrêté du 2 juin 2008 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie (texte non paru au Journal officiel)
  DEVE0813590A Énergie Arrêté Date de signature : 02-06-2008 Date de publication : 25-08-2008
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• Arrêté du 1er août 2008 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie (texte non paru au Journal officiel)
  DEVE0819513A Énergie Arrêté Date de signature : 01-08-2008 Date de publication : 25-08-2008
  • Document principal
• Arrêté du 1er août 2008 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie (texte non paru au Journal officiel)
  DEVE0819507A Énergie Arrêté Date de signature : 01-08-2008 Date de publication : 25-08-2008
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• Arrêté du 5 mars 2009 portant nomination au conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières (ADETEF) »
  DEVE0905236A Énergie Arrêté Date de signature : 05-03-2009 Date de publication : 10-04-2009
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• Arrêté du 10 mars 2009 portant habilitation à exercer les vérifications relatives au contrôle des prix de revient pour certains marchés
  DEVE0903806A Énergie Arrêté Date de signature : 10-03-2009 Date de publication : 10-04-2009
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• Arrêté du 1er décembre 2008 relatif à la désignation du secrétaire général et du secrétaire adjoint de la commission des marchés d'Electricité de France (texte non paru au Journal officiel)
  DEVE0828557A Énergie Arrêté Date de signature : 01-12-2008 Date de publication : 25-12-2008
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• Arrêté du 1er décembre 2008 relatif à la désignation du secrétaire général et du secrétaire adjoint de la commission des marchés de RTE EDF transport (texte non paru au Journal officiel)
  DEVE0828583A Énergie Arrêté Date de signature : 01-12-2008 Date de publication : 25-12-2008
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• Arrêté du 1er décembre 2008 relatif à la désignation du secrétaire général et du secrétaire adjoint de la commission des marchés d'Electricité réseau distribution France (texte non paru au Journal officiel)
  DEVE0828595A Énergie Arrêté Date de signature : 01-12-2008 Date de publication : 25-12-2008
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• Arrêté du 9 octobre 2008 portant nomination du président et président suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières (texte non paru au Journal officiel)
  DEVE0824199A Énergie Arrêté Date de signature : 09-10-2008 Date de publication : 25-12-2008
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• Arrêté du 17 novembre 2008 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie (texte non paru au Journal officiel)
  DEVE0828230A Énergie Arrêté Date de signature : 17-11-2008 Date de publication : 25-12-2008
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• Arrêté du 17 novembre 2008 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie (texte non paru au Journal officiel)
  DEVE0828233A Énergie Arrêté Date de signature : 17-11-2008 Date de publication : 25-12-2008
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