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Convention du 22 février 2005 relative à la mise à disposition de personnel du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer auprès de l'Agence de financement desinfrastructures de transport de France (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0510077X
Administration générale
Convention
Date de signature : 22-02-2005
Date de publication : 10-04-2005
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Convention du 21 octobre 2004 relative à la mise à disposition de personnel entre le ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (METATTM) et le GIP « l'Europe des projets architecturaux et urbains » (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0410386X
Administration générale
Convention
Date de signature : 21-10-2004
Date de publication : 25-12-2004
-
Convention du 6 octobre 2004 relative à la mise à disposition de personnel du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (METATTM) auprès du groupement d'intérêt public Agence française de l'ingénierie touristique (AFIT) (texte non paru au Journal officiel)
EQUE0410378X
Administration générale
Convention
Date de signature : 06-10-2004
Date de publication : 25-11-2004
-
Convention du 15 novembre 2006 relative au détachement de fonctionnaires et agents relevant du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (MTETM) pour participer aux missions et à l'objet social de la Mutuelle générale de l'équipement et des territoires (MGET) (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0612225X
Administration générale
Convention
Date de signature : 15-11-2006
Date de publication : 10-12-2006
-
Convention du 7 mai 2007 relative à la mise à disposition de personnel du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (MTETM) auprès de la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité du territoire (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0790794X
Administration générale
Convention
Date de signature : 07-05-2007
Date de publication : 10-06-2007
-
Convention du 16 novembre 2007 relative à la gestion des crédits de personnel du programme « aménagement du territoire » (texte non paru au Journal officiel)
DEVL0771990X
Administration générale
Convention
Date de signature : 16-11-2007
Date de publication : 25-12-2007
-
Convention du 20 mars 2007 relative à la gestion de personnel mis à disposition de la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires DIACT (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0790572X
Administration générale
Convention
Date de signature : 20-03-2007
Date de publication : 10-04-2007
-
Convention du 22 juin 2006 relative à la mise à disposition de personnel du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (MTETM) auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0611406X
Administration générale
Convention
Date de signature : 22-06-2006
Date de publication : 25-07-2006
-
Convention du 11 janvier 2007 relative à la mise à disposition de M. Coulomb (Hervé), fonctionnaire du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (MTETM) auprès du ministère de l'économie des finances et de l'industrie/direction générale du trésor et de la politique économique (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0790353X
Administration générale
Convention
Date de signature : 11-01-2007
Date de publication : 10-03-2007
-
Convention du 4 mai 2006 relative à la mise à disposition de personnel du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (MTETM) auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0611167X
Administration générale
Convention
Date de signature : 04-05-2006
Date de publication : 10-06-2006
-
Convention du 14 août 2006 relative à la mise à disposition de personnel du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (MTETM) auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0611895X
Administration générale
Convention
Date de signature : 14-08-2006
Date de publication : 25-10-2006
-
Convention du 12 septembre 2006 relative à la mise à disposition de personnel du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (MTETM) auprès de l'association Descartes + (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0611958X
Administration générale
Convention
Date de signature : 12-09-2006
Date de publication : 25-10-2006
-
Convention du 18 août 2006 relative à la mise à disposition de personnel du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (MTETM) auprès du ministère des affaires étrangères (MAE) (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0611766x
Administration générale
Convention
Date de signature : 18-08-2006
Date de publication : 25-09-2006
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Convention du 22 mars 2006 relative à la mise à disposition de personnel du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (MTETM) auprès de la Caisse des dépôts et consignations (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0611349X
Administration générale
Convention
Date de signature : 22-03-2006
Date de publication : 10-07-2006
-
Convention du 17 mars 2006 relative à la mise à disposition de personnel du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (MTETM) auprès de la direction générale de la modernisation de l'Etat du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0611894X
Administration générale
Convention
Date de signature : 17-03-2006
Date de publication : 30-10-2006
-
Convention du 3 janvier 2000 passée entre le ministère de l'équipement, des transports et du logement et l'association nationale des anciens combattants et victimes de guerre de l'équipement (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0010009X
Administration générale
Convention
Date de signature : 03-01-2000
Date de publication : 25-02-2000
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Convention en date du 22 novembre 1999 passée entre le ministère de l'équipement, des transports et du logement et la Caisse des dépôts et consignations portant mise à disposition de M. Bamas (Philippe), ingénieur des ponts et chaussées de 2e classe, pour occuper les fonctions de directeur de projet à la direction du renouvellement urbain (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910263X
Administration générale
Convention
Date de signature : 22-11-1999
Date de publication : 10-05-2000
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Convention en date du 21 septembre 1999 passée entre le ministère de l'équipement, des transports et du logement et l'agence d'urbanisme de la région grenobloise portant mise à disposition d'un fonctionnaire de catégorie A, pour exercer les fonctions de directeur adjoint (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910259X
Administration générale
Convention
Date de signature : 21-09-1999
Date de publication : 10-05-2000
-
Convention en date du 4 octobre 1999 passée entre le ministère de l'équipement, des transports et du logement et le GIE Villes Nouvelles de France ayant pour objet de fixer le cadre et les conditions générales applicables à des mises à disposition de personne (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910261X
Administration générale
Convention
Date de signature : 04-10-1999
Date de publication : 10-05-2000
-
Convention de délégation de gestion du 13 février 2008 des personnels affectés à la direction du tourisme (DT), rattachée au MINEFE (texte non paru au Journal officiel)
DEVL0809021X
Administration générale
Convention
Date de signature : 13-02-2008
Date de publication : 25-04-2008
-
Convention du 11 décembre 2007 relative à une délégation de gestion au titre de l'année 2008 portant sur la gestion de personnels mis à disposition du ministère de l'agriculture et de la pêche (texte non paru au Journal officiel)
DEVL0774372X
Administration générale
Convention
Date de signature : 11-12-2007
Date de publication : 10-01-2008
-
Convention du 11 décembre 2007 relative à une délégation de gestion au titre de l'année 2008 portant sur la gestion de personnels affectés au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables par le ministre de l'agriculture et de la pêche (texte non paru au Journal officiel)
DEVL0774397X
Administration générale
Convention
Date de signature : 11-12-2007
Date de publication : 10-01-2008
-
Convention de délégation de gestion du 24 janvier 2008 relative aux personnels affectés à l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) (texte non paru au Journal officiel)
DEVL0805213X
Administration générale
Convention
Date de signature : 24-01-2008
Date de publication : 25-03-2008
-
Convention du 3 janvier 2008 relative à la gestion de personnel mis à disposition du secrétariat général de la mer (texte non paru au Journal officiel)
DEVL0804571X
Administration générale
Convention
Date de signature : 03-01-2008
Date de publication : 10-03-2008
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Convention de délégation de gestion du 18 avril 2008 relative aux personnels affectés à la direction générale de l'énergie et des matières premières (DGEMP), placée sous l'autorité du MEEDDAT (texte non paru au Journal officiel)
DEVL0811054X
Administration générale
Convention
Date de signature : 18-04-2008
Date de publication : 25-05-2008
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Convention de délégation de gestion du 22 avril 2008 relative à la prise en charge par les services du Premier ministre de la paie de M. Deslandes, président de la CNDP (texte non paru au Journal officiel)
DEVL0811033X
Administration générale
Convention
Date de signature : 22-04-2008
Date de publication : 25-05-2008
-
Convention de délégation de gestion du 18 avril 2008 relative aux personnels affectés à la direction générale de l'énergie et des matières premières (DGEMP), placé sous l'autorité du MEEDDAT (texte non paru au Journal officiel)
DEVL0811054Z
Administration générale
Convention
Date de signature : 18-04-2008
Date de publication : 25-07-2008
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Convention du 12 décembre 2008 relative à la protection sociale complémentaire des agents du MEEDDAT (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0829959X
Administration générale
Convention
Date de signature : 12-12-2008
Date de publication : 15-01-2009
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Convention du 19 décembre 2008 relative à Fédération nationale des associations sportives, culturelles et d'entraide de l'équipement (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0829961X
Administration générale
Convention
Date de signature : 19-12-2008
Date de publication : 15-01-2009
-
Convention de délégation de gestion du 31 mars 2011
DEVK1112326X
Administration générale
Convention
Date de signature : 31-03-2011
Date de publication : 25-05-2011
-
Convention du 19 janvier 2010 de délégation de gestion relative aux dépenses de personnel des agents MEEDDM affectés à la DATAR
DEVK1006487X
Administration générale
Convention
Date de signature : 19-01-2010
Date de publication : 25-03-2010
-
Convention de délégation de gestion du 10 janvier 2013 relative aux dépenses de personnel des agents en charge de la sécurité routière transférés au ministère de l'intérieur (MI)
DEVK1302467X
Administration générale
Convention
Date de signature : 10-01-2013
Date de publication : 10-02-2013
-
Convention de délégation de gestion du 14 février 2014 relative aux dépenses de personnel des agents en charge de la sécurité routière transférés au ministère de l'intérieur
DEVK1407311X
Administration générale
Convention
Date de signature : 14-02-2014
Date de publication : 25-06-2014
-
Convention de délégation de gestion du 31 décembre 2015 relative à la gestion des emplois et des dépenses de personnel, ainsi qu’à la gestion administrative et la paie des agents des services interministériels départementaux des systèmes d’information et de communication
DEVK1602826X
Administration générale
Convention
Date de signature : 31-12-2015
Date de publication : 10-07-2016
-
Convention relative à la gestion administrative et à la paie des agents du Commissariat général à l’égalité des territoires et à la gestion des programmes 112 « Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire » et 147 « Politique de la ville »
TERK1801281X
Administration générale
Convention
Date de signature : 31-12-2017
Date de publication : 25-02-2018
-
Convention de délégation de gestion relative aux dépenses des personnels RIN et ex-SNEPC et des ouvriers des parcs et ateliers
TREK1803025X
Administration générale
Convention
Date de signature : 09-01-2018
Date de publication : 25-02-2018
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Convention pluriannuelle du 10 décembre 2019 relative à la mise à disposition de moyens humains et matériels entre les ministères de la Transition écologique et solidaire (MTES) et de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (MCTRCT)
et le Comité d'aide sociale (CAS).
TREK1936769X
Administration générale
Convention
Date de signature : 10-12-2019
Date de publication : 25-12-2019
-
Convention du 10 décembre 2019 relative à la mise à disposition de personnels relevant des ministères de la Transition écologique et solidaire et de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (MTES-MCTRCT) auprès du Comité d’aide sociale.
TREK1936770X
Administration générale
Convention
Date de signature : 10-12-2019
Date de publication : 25-12-2019
-
Convention du 5 juin 2019 relative à la mise à disposition de personnels relevant des ministères dela Transition écologique et solidaire et de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (MTES-MCTRCT)auprès de la Fédération nationale des associations sportives, culturelles et d’entraide(FNASCE).
TREK1902184X
Administration générale
Convention
Date de signature : 05-06-2019
Date de publication : 22-06-2019
-
Convention pluriannuelle d’objectifs du 5 juin 2019 avec la Fédération nationale des associations sportives, culturelles et d’entraide
(FNASCE).
TREK1902144X
Administration générale
Convention
Date de signature : 05-06-2019
Date de publication : 22-06-2019
-
Convention pluriannuelle d'objectifs du 26 juillet 2019 avec la fédération nationale d'associations d'anciens combattants et victimes de guerre du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (FNACE).
TREK1902432X
Administration générale
Convention
Date de signature : 26-07-2019
Date de publication : 10-08-2019
-
Convention du 26 juillet 2019 relative à la mise à disposition de personnels relevant des ministères de
la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités
territoriales (MTES-MCTRCT) auprès de la fédération nationale d’associations d’ anciens combattants et victimes de guerre (FNACE).
TREK1902430X
Administration générale
Convention
Date de signature : 26-07-2019
Date de publication : 10-08-2019
-
Convention de délégation de gestion relative à l’organisation du débat public relatif au plan stratégique national pour la politique agricole commune (PSN PAC).
CNPG1934129X
Administration générale
Convention
Date de signature : 20-11-2019
Date de publication : 05-12-2019
-
Convention du 25 mai 2021 de délégation de gestion des crédits hors titre 2 de l’UO 0349-CBDU-CTES du BOP «Transformation action publique» du programme 349, dans le cadre du contrat de transformation « Transformation de l’action publique en faveur de la prévention des impayés locatifs ».
TREI2130828X
Administration générale
Convention
Date de signature : 25-05-2021
Date de publication : 29-10-2021
-
Convention de délégation de gestion relative aux dépenses des personnels rin et ex-snepc
TREK1718409X
Administration générale
Convention
Date de publication : 10-07-2017
-
Convention de délégation de gestion et d’ordonnancement du 17 mars 2021 relative aux personnels des ouvriers des parcs et ateliers et des contractuels dits « Berkani » relevant du ministère de la transition écologique, du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministère de la mer.
TREK2122875X
Administration générale
Convention
Date de signature : 17-03-2021
Date de publication : 27-07-2021
Annexe(s) :
-
Convention de délégation de gestion et d’ordonnancement du 16 mars 2021 relative aux personnels des administrateurs des affaires maritimes relevant du ministère de la transition écologique, du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministère de la mer.
TREK2122874X
Administration générale
Convention
Date de signature : 16-03-2021
Date de publication : 27-07-2021
Annexe(s) :
-
Convention de délégation de gestion du 15 mars 2022 relative à la délégation de gestion et à l’utilisation des crédits de l’action 28 « La gestion durable des pêches et de l’aquaculture » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture ».
TREK2211919X
Administration générale
Convention
Date de signature : 15-03-2022
Date de publication : 22-04-2022
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Convention de délégation de gestion du 6 avril 2022 relative à l'expérimentation d'un centre de gestion financière placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de la mer.
TRAK2211476X
Administration générale
Convention
Date de signature : 06-04-2022
Date de publication : 15-04-2022
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Convention de délégation de gestion du 15 mars 2022 concernant le budget opérationnel de programme 149 « pêche et aquaculture ».
TREK2211923X
Administration générale
Convention
Date de signature : 15-03-2022
Date de publication : 22-04-2022