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Décision ND-BUS n° 2012-72 du 9 novembre 2012 portant délégation de signature du directeur du département BUS, chef de l'établissement BUS, au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus des bords de Marne
TRAT1239909S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 09-11-2012
Date de publication : 10-12-2012
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Décision n° 11-2395 du 8 décembre 2011 relative à la composition nominative du comité technique spécial (CTS) de l'organisme Roissy-Le Bourget
DEVA1237013S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 08-12-2011
Date de publication : 10-12-2012
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Décision n° 12-124 du 7 novembre 2012 relative à l'intérim du chef du service de la navigation aérienne océan Indien (SNA-OI) (direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1239551S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 07-11-2012
Date de publication : 10-12-2012
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Décision ND-BUS n°s 2012-50-59-71 du 8 novembre 2012 portant délégation de signature du directeur du département BUS, chef de l'établissement BUS, au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus de Flandre ; au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus de Point du jour et au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus de Charlebourg
TRAT1239907S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 08-11-2012
Date de publication : 10-12-2012
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Décisions ND-MRF n°s 2012-77-80 du 1er septembre 2012 portant délégation de signature du directeur du département du matériel roulant ferroviaire (MRF) au responsable du groupe de soutien ressources humaines/RHD et au directeur de l'unité de maintenance MP
TRAT1240407S
Transports
Décision
Date de signature : 01-09-2012
Date de publication : 10-12-2012
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Décision n° 2012-69 du 15 septembre 2012 portant délégation de signature du président-directeur général de la RATP au directeur du département de la maîtrise d'ouvrage des projets (MOP)
TRAT1239653S
Transports
Décision
Date de signature : 15-09-2012
Date de publication : 10-12-2012
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Décision n° 2012-70 du 1er octobre 2012 portant délégation de signature du président-directeur général de la RATP au directeur du département maîtrise d'ouvrage des projets (MOP)
TRAT1239657S
Transports
Décision
Date de signature : 01-10-2012
Date de publication : 10-12-2012
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Décision ND-BUS n° 2012-56 du 15 octobre 2012 portant délégation de signature du directeur du département BUS, chef de l'établissement BUS, au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus de Nanterre
TRAT1239902S
Transports
Décision
Date de signature : 15-10-2012
Date de publication : 10-12-2012
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Décision du 12 novembre 2012 portant nomination du président de la Commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibier
DEVL1238851S
Nature
Décision
Date de signature : 12-11-2012
Date de publication : 10-12-2012
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Décision NU-MRF-TW n° 2012-05 du 21 mai 2012 portant délégation de signature du directeur de l'unité de maintenance MF 67-TW à l'adjoint du directeur de l'unité de maintenance MF 67-TW, responsable patrimonial
TRAT1240294S
Transports
Décision
Date de signature : 21-05-2012
Date de publication : 10-12-2012
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Décision NU-MRF-TW n° 2012-08 du 21 mai 2012 portant délégation de signature du responsable de site de Charonne au responsable d'équipe de maintenance, adjoint du responsable de site de Charonne
TRAT1240298S
Transports
Décision
Date de signature : 21-05-2012
Date de publication : 10-12-2012
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Décisions NU-MRF-TW n° 2012-10-11 du 21 mai 2012 portant délégation de signature du responsable de site de Bobigny à des agents de site de Bobigny et au responsable d'équipe de maintenance, adjoint du responsable de site de Bobigny
TRAT1240301S
Transports
Décision
Date de signature : 21-05-2012
Date de publication : 10-12-2012
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Décision NU-MRF-TW n° 2012-12 du 21 mai 2012 portant délégation de signature du responsable de site de Boulogne au responsable d'équipe de maintenance, adjoint du responsable de site de Boulogne
TRAT1240305S
Transports
Décision
Date de signature : 21-05-2012
Date de publication : 10-12-2012
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Décision NU-MRF-TW n° 2012-16 du 21 mai 2012 portant délégation de signature du responsable de site d'Issy-les-Moulineaux au responsable d'équipe de maintenance, adjoint du responsable de site d'Issy-les-Moulineaux
TRAT1240314S
Transports
Décision
Date de signature : 21-05-2012
Date de publication : 10-12-2012
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Décision n° AD 2012-40 du 9 novembre 2012relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1236762S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 09-11-2012
Date de publication : 25-11-2012
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Décision du 6 novembre 2012 fixant la liste des fonctions ouvrant droit à la part fonctionnelle de la prime de fonctions et de résultats attribuée aux attachés d'administration de l'aviation civile
DEVA1238671S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 06-11-2012
Date de publication : 25-11-2012
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Décision n° 12-948 du 29 octobre 2012 fixant, au titre de l'année 2012, la liste d'aptitude après examen professionnel à l'emploi d'ingénieur stagiaire des travaux de la météorologie
DEVD1238226S
Développement durable
Décision
Date de signature : 29-10-2012
Date de publication : 25-11-2012
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Décision du 28 septembre 2012 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d'administration de la SNCF au directeur général délégué cohésion et ressources humaines de la SNCF
TRAT1238533S
Transports
Décision
Date de signature : 28-09-2012
Date de publication : 25-11-2012
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Décision du 28 septembre 2012 portant délégation de pouvoirs du président du conseild'administration de la SNCF au directeur général délégué écomobilité de la SNCF
TRAT1238539S
Transports
Décision
Date de signature : 28-09-2012
Date de publication : 25-11-2012
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Décision du 28 septembre 2012 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d'administration de la SNCF au directeur général adjoint finances, achats, systèmes d'information de la SNCF
TRAT1238532S
Transports
Décision
Date de signature : 28-09-2012
Date de publication : 25-11-2012
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Décision du 28 septembre 2012 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d'administration de la SNCF au directeur général SNCF Infra de la SNCF
TRAT1238477S
Transports
Décision
Date de signature : 28-09-2012
Date de publication : 25-11-2012
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Décision du 28 septembre 2012 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d'administration de la SNCF au directeur général SNCF Voyages de la SNCF
TRAT1238531S
Transports
Décision
Date de signature : 28-09-2012
Date de publication : 25-11-2012
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Décision du 28 septembre 2012 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d'administration de la SNCF au directeur général SNCF régions et intercités de la SNCF
TRAT1238478S
Transports
Décision
Date de signature : 28-09-2012
Date de publication : 25-11-2012
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Décision du 28 septembre 2012 portant délégation de pouvoirs du présidentdu conseil d'administration de la SNCF au directeur général SNCF Transilien de la SNCF
TRAT1239074S
Transports
Décision
Date de signature : 28-09-2012
Date de publication : 25-11-2012
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Décision du 28 septembre 2012 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d'administration de la SNCF au secrétaire général de la SNCF
TRAT1238579S
Transports
Décision
Date de signature : 28-09-2012
Date de publication : 25-11-2012