Type de document : Circulaire

• Circulaire du 3 février 2012 relative au respect des modalités de calcul de la surface de plancher des constructions définie par le livre Ier du code de l'urbanisme
  DEVL1202266C Logement et construction Circulaire Date de signature : 03-02-2012 Date de publication : 10-04-2012 Date de publication en vue de son opposabilité : 14-05-2019
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• Circulaire du 21 février 2012 relative à l'exercice du droit de préemption dans les communes ayant fait l'objet d'un constat de carence au titre de l'article L. 302-9-1 du code de la construction et de l'habitation
  DEVL1133617C Logement et construction Circulaire Date de signature : 21-02-2012 Date de publication : 10-04-2012
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• Circulaire du 12 mars 2012 portant instruction sur les conditions techniques d'aménagement des routes de type 2 x 1 voie, route à chaussées séparées
  TRAT1204220C Transports Circulaire Date de signature : 12-03-2012 Date de publication : 10-04-2012
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• Circulaire du 22 décembre 2011 relative au réexamen de la liste des zones vulnérables au titre de la directive n° 91/676/CEE du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, dite directive « nitrates »
  DEVL1134947C Nature Circulaire Date de signature : 22-12-2011 Date de publication : 25-04-2012
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• Circulaire du 20 janvier 2012 relative à la gestion durable et intégrée du domaine public maritime naturel
  DEVL1121741C Nature Circulaire Date de signature : 20-01-2012 Date de publication : 25-04-2012
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• Circulaire du 20 mars 2012 relative à l'enquête annuelle de suivi des ventes de logements locatifs sociaux
  LOGL1206841C Logement et construction Circulaire Date de signature : 20-03-2012 Date de publication : 25-04-2012
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• Circulaire du 3 avril 2012 relative à la mise à jour de l'instruction budgétaire et comptable M31 applicable aux offices publics de l'habitat à comptabilité publique au 1er janvier 2012
  DEVL1206052C Logement et construction Circulaire Date de signature : 03-04-2012 Date de publication : 25-04-2012
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• Circulaire du 2 avril 2012 relative aux modalités du concours apporté par les autorités organisatrices de transports collectifs de voyageurs (AOT) hors Île-de-France concernant le recensement et la transmission de données relatives aux actes de délinquance commis dans les transports collectifs
  TRAT1202301C Transports Circulaire Date de signature : 02-04-2012 Date de publication : 25-04-2012
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• Circulaire du 4 mai 2012 relative au classement et au renouvellement de classement des parcs naturels régionaux et à la mise en oeuvre de leurs chartes
  DEVL1220791C Nature Circulaire Date de signature : 04-05-2012 Date de publication : 25-05-2012
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• Circulaire du 16 juillet 2012 relative à la mise en oeuvre de la phase « cartographie » de la directive européenne relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation
  DEVP1228419C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 16-07-2012 Date de publication : 10-08-2012
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