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Arrêté du 10 octobre 2012 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
DEVK1236201A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 10-10-2012
Date de publication : 10-11-2012
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Arrêté du 24 octobre 2012 portant composition du comité technique spécial du centre de prestations et d'ingénierie informatiques modifiant l'arrêté NOR : DEVK1131895A du 11 juillet 2012
DEVK1237511A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 24-10-2012
Date de publication : 10-11-2012
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Note de gestion du 19 octobre 2012 modifiant la note du 29 avril 2012 relative au complément de rémunération pour les agents contractuels dits « Berkani » au titre de l'année 2012
DEVK1237316N
Administration générale
Note
Date de signature : 19-10-2012
Date de publication : 10-11-2012
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Note du 23 octobre 2012 relative à la mise en place d'un complément exceptionnel indemnitaire pour les agents des corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière
DEVK1237612N
Administration générale
Note
Date de signature : 23-10-2012
Date de publication : 10-11-2012
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Note de gestion du 19 décembre 2011 relative à la mise en oeuvre de l'indemnité temporaire de mobilité (ITM) en application de l'arrêté du 7 décembre 2011
DEVK1134978N
Administration générale
Note
Date de signature : 19-12-2011
Date de publication : 10-01-2012
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Arrêté du 1er décembre 2011 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
DEVK1134096A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 01-12-2011
Date de publication : 10-01-2012
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Arrêté du 8 décembre 2011 portant nomination au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts au titre de l'année 2011
DEVK1131648A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 08-12-2011
Date de publication : 10-01-2012
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Arrêté du 13 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2009 portant répartition de l'enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en oeuvre du protocole Durafour
DEVK1134277A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 13-12-2011
Date de publication : 10-01-2012
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Circulaire du 13 décembre 2011 relative à l'exécution des dépenses en 2012 dans le cadre du référentiel des activités
DEVK1131931C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 13-12-2011
Date de publication : 10-01-2012
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Arrêté du 1er décembre 2011 modifiant l'arrêté du 18 juin 2010 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
DEVK1134078A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 01-12-2011
Date de publication : 10-01-2012
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Arrêté du 24 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2011 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein des comités techniques distincts des établissements publics
DEVK1134821A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 24-01-2012
Date de publication : 25-02-2012
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Arrêté du 7 février 2012 portant promotion au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts au titre de l'année 2012
DEVK1203174A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 07-02-2012
Date de publication : 25-02-2012
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Arrêté du 7 février 2012 portant promotion au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle au titre de l'année 2012
DEVK1203181A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 07-02-2012
Date de publication : 25-02-2012
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Circulaire du 3 février 2012 relative aux procédures de recensement pour les besoins de défense et de sécurité des entreprises de travaux publics et de bâtiment (TP-B), des entreprises de location de matériel de génie civil, des entreprises de transport routier et de leurs moyens
DEVK1133507C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 03-02-2012
Date de publication : 25-02-2012
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Arrêté du 13 février 2012 portant inscription au tableau d'avancement (délégué principal au permis de conduire et à la sécurité routière 2e classe du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement au titre de l'année 2012)
DEVK1200381A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 13-02-2012
Date de publication : 25-07-2012
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Arrêté du 3 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2012 portant inscription au tableau d'avancement (attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement au titre de l'année 2012)
DEVK1228126A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 03-07-2012
Date de publication : 25-07-2012
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Arrêté du 3 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 13 février 2012 portant inscription sur la liste d'aptitude (délégué au permis de conduire et à la sécurité routière du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement au titre de l'année 2012)
DEVK1228127A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 03-07-2012
Date de publication : 25-07-2012
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Décision du 2 juillet 2012 relative à la réunion de la commission de sélection des stagiaires en cycle professionnel - option formation alternée à l'École nationale des techniciens de l'équipement (ENTE)
DEVK1225093S
Administration générale
Décision
Date de signature : 02-07-2012
Date de publication : 25-07-2012
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Délégation de gestion du 25 mai 2012 concernant l'action 16 « Gestion durable des pêches et de l'aquaculture » du programme 154 « économie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires » et l'unité opérationnelle DPMA du programme 215 « conduite et pilotage des politiques de l'agriculture »
DEVK1226918X
Administration générale
Autre
Date de signature : 25-05-2012
Date de publication : 25-07-2012
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Note de gestion du 4 mai 2012 relative aux agents contractuels de Parcs nationaux de France (PNF), des parcs nationaux et de l'Agence des aires marines protégées (AAMP)
DEVK1221319N
Administration générale
Note
Date de signature : 04-05-2012
Date de publication : 10-06-2012
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Arrêté du 14 mai 2012 portant nomination au grade d'aspirant de marine
DEVK1221270A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 14-05-2012
Date de publication : 25-06-2012
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Arrêté du 14 mai 2012 portant nomination au grade d'aspirant de marine
DEVK1221271A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 14-05-2012
Date de publication : 25-06-2012
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Arrêté du 14 mai 2012 portant nomination au grade d'administrateur de 1re classe du corps des administrateurs des affaires maritimes
DEVK1221272A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 14-05-2012
Date de publication : 25-06-2012
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Arrêté du 14 mai 2012 portant nomination au grade d'administrateur de 1er classe du corps des administrateurs des affaires maritimes
DEVK1221273A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 14-05-2012
Date de publication : 25-06-2012
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Arrêté du 14 mai 2012 portant nomination au grade d'administrateur de 3e classe du corps des administrateurs des affaires maritimes
DEVK1220208A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 14-05-2012
Date de publication : 25-06-2012