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Décision du 9 juillet 2009 modificative de la décision du 18 mars 1992 modifiée instituant le règlement intérieur national des agents non titulaires du niveau de la catégorie A du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
DEVK0919714S
Administration générale
Décision
Date de signature : 09-07-2009
Date de publication : 10-09-2009
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Décision DSNA/D n° 09-0151 du 3 août 2009 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
DEVA0918513S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 03-08-2009
Date de publication : 25-08-2009
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Décision n° CG 2009-1629 du 11 mars 2009 portant organisation générale de l'établissement en matière financière et comptable
DEVK0915039S
Développement durable
Décision
Date de signature : 11-03-2009
Date de publication : 10-09-2009
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Décision n° CG 2009-1631 du 11 mars 2009 portant définition des niveaux de prise en compte des besoins de l'établissement en matière de travaux, fournitures et services
DEVK0915040S
Développement durable
Décision
Date de signature : 11-03-2009
Date de publication : 10-09-2009
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Décision n° CG 2009-1633 du 11 mars 2009 portant organisation des procédures de passation des marchés publics de l'établissement
DEVK0915043S
Développement durable
Décision
Date de signature : 11-03-2009
Date de publication : 10-09-2009
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Décision n° CG 2009-1634 du 11 mars 2009 fixant l'étendue des compétences des ordonnateurs secondaires
DEVK0915044S
Développement durable
Décision
Date de signature : 11-03-2009
Date de publication : 10-09-2009
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Décision n° CG 2009-1635 du 11 mars 2009 portant nomination des ordonnateurs secondaires
DEVK0915046S
Développement durable
Décision
Date de signature : 11-03-2009
Date de publication : 10-09-2009
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Décision n° 341 du 1er avril 2009 fixant au titre de l'année 2009 la liste des candidats autorisés à se présenter aux épreuves de l'examen professionnel pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
DEVK0913103S
Développement durable
Décision
Date de signature : 01-04-2009
Date de publication : 10-09-2009
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Décision n° 2550 du 17 avril 2009 fixant au titre de l'année 2009, la liste des candidats autorisés à se présenter aux épreuves du concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
DEVK0913105S
Développement durable
Décision
Date de signature : 17-04-2009
Date de publication : 10-09-2009
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Décision n° 2551 du 17 avril 2009 fixant au titre de l'année 2009 la liste des candidats autorisés à se présenter aux épreuves du concours spécial pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
DEVK0913107S
Développement durable
Décision
Date de signature : 17-04-2009
Date de publication : 10-09-2009
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Décision n° CG 10 du 22 avril 2009 fixant au titre de l'année 2009, la composition du jury pour le concours spécial pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
DEVK0919339S
Développement durable
Décision
Date de signature : 22-04-2009
Date de publication : 10-09-2009
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Décision n° GC 11 du 22 avril 2009 fixant au titre de l'année 2009, la composition du jury pour le concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieur(e)s des travaux de la météorologie
DEVJ0919343S
Développement durable
Décision
Date de signature : 22-04-2009
Date de publication : 10-09-2009
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Décision n° GC 12 du 22 avril 2009 fixant au titre de l'année 2009 la composition du jury pour l'examen professionnel à l'emploi d'ingénieur des travaux de la météorologie stagiaire
DEVK0919341S
Développement durable
Décision
Date de signature : 22-04-2009
Date de publication : 10-09-2009
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Décision n° CG 2009-2802 du 28 avril 2009 portant modification de la décision n° 2009-1635du 11 mars 2009 portant nomination des ordonnateurs secondaires
DEVK0915047S
Développement durable
Décision
Date de signature : 28-04-2009
Date de publication : 10-09-2009
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Décision du 22 juillet 2009 portant organisation du cabinet du directeur général de l'aviation civile
DEVA0917478S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 22-07-2009
Date de publication : 25-08-2009
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Décision DSNA/D n° 09-0150 du 3 août 2009 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
DEVA0918504S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 03-08-2009
Date de publication : 25-08-2009
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Décision du 1er juillet 2009 portant délégation de signature au directeur régional pour les régions Rhône-Alpes et Auvergne (RFF)
DEVT0915677S
Transports
Décision
Date de signature : 01-07-2009
Date de publication : 25-07-2009
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Décision du 1er juillet 2009 portant délégation de signature au directeur régional pour les régions Rhône-Alpes et Auvergne et au chef de la mission Haut-Bugey
DEVT0915683S
Transports
Décision
Date de signature : 01-07-2009
Date de publication : 25-07-2009
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Décision n° 09-D-028 du 12 juin 2009 modifiant la décision du 28 novembre 2006 portant création de la sous-commission « autorisations, dérogations et accords multilatéraux »
DEVP0912551S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 12-06-2009
Date de publication : 10-07-2009
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Décision n° AD 2009-17 du 5 juin 2009relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP0911383S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 05-06-2009
Date de publication : 10-08-2009
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Décision n° AD 2009-39 du 16 juin 2009relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP0913524S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 16-06-2009
Date de publication : 10-08-2009
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Décision n° AD 2009-34 du 19 juin 2009relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP0913529S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 19-06-2009
Date de publication : 10-08-2009
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Décision n° AD 2009-41 du 10 juillet 2009relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP0913537S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 10-07-2009
Date de publication : 10-08-2009
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Décision n° AD 2009-42 du 10 juillet 2009relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP0914245S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 10-07-2009
Date de publication : 10-08-2009
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Décision BSEI n° 09-114 du 10 juillet 2009 portant modification de la décision BSEI n° 09-007 du 3 février 2009 relative à la mise en service et à l'exploitation des réservoirs de stockage de gaz de pétrole liquéfiés
DEVP0916539S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 10-07-2009
Date de publication : 10-08-2009