Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-04-2010

• Décision du 19 février 2010 désignant le suppléant du directeur général de Voies navigables de France aux réunions du conseil d'administration de l'agence de l'eau Loire-Bretagne et du comité de bassin Loire-Bretagne
  DEVT1007390S Transports Décision Date de signature : 19-02-2010 Date de publication : 10-04-2010
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• Circulaire du 5 mars 2010 relative aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B et de la sous-catégorie B1
  DEVS0929867C Sécurité et circulation routières Circulaire Date de signature : 05-03-2010 Date de publication : 10-04-2010
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• Arrêté du 26 février 2010 autorisant le transport et la présentation au public de spécimens naturalisés d'espèces protégées de la faune sauvage par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
  DEVN1005992A Nature Arrêté Date de signature : 26-02-2010 Date de publication : 10-04-2010
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• Décision du 1er mars 2010 portant délégation de signature(Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres)
  DEVN1006702S Nature Décision Date de signature : 01-03-2010 Date de publication : 10-04-2010
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• Décision du 15 mars 2010 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
  DEVP1007182S Logement et construction Décision Date de signature : 15-03-2010 Date de publication : 10-04-2010
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• Décision du 19 février 2010 désignant le suppléant du directeur général de Voies navigables de France aux réunions du conseil d'administration de l'agence de l'eau Artois-Picardie et du comité de bassin Artois-Picardie
  DEVT1007378S Transports Décision Date de signature : 19-02-2010 Date de publication : 10-04-2010
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• Décision n° GC 980 du 15 mars 2010 fixant au titre de l'année 2010 la composition du jury du concours spécial pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
  DEVK1006029S Développement durable Décision Date de signature : 15-03-2010 Date de publication : 10-04-2010
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• Circulaire du 22 février 2010 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, frais divers, bâtiment, travaux publics
  DEVK1007473C Développement durable Circulaire Date de signature : 22-02-2010 Date de publication : 10-04-2010
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• Arrêté du 11 mars 2010 habilitant des agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie en application de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 modifiée relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité et de la loi du 3 janvier 2003 modifiée relative aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie
  DEVE1007146A Énergie Arrêté Date de signature : 11-03-2010 Date de publication : 10-04-2010
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• Décision du 22 septembre 2009 relative au retrait d'agrément d'artifices de divertissement n° AD/BB/66057
  DEVP0920546S Prévention des risques Décision Date de signature : 22-09-2009 Date de publication : 10-04-2010
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