Type de document : Autre

• Erratum aux annexes de l'arrêté du 24 novembre 2000 (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0001668Z Transports Autre Date de signature : 24-11-2000 Date de publication : 10-01-2001
  • Document principal
• Délibération du 29 mars 2013portant délégation de pouvoirs du président du conseil d'administration au directeur général SNCF Infra de la SNCF
  TRAT1315286X Transports Autre Date de signature : 29-03-2013 Date de publication : 10-07-2013
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• Délibération du 29 mars 2013 portant délégation de pouvoirs du directeur général délégué stratégie et développement de la SNCF au directeur de l'immobilier
  TRAT1315507X Transports Autre Date de signature : 29-03-2013 Date de publication : 10-07-2013
  • Document principal
• Délibération de la séance du 24 mai 2013 du conseil d'administration de la RATP
  TRAT1314925X Transports Autre Date de signature : 24-05-2013 Date de publication : 10-07-2013
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• Délibération de la séance du 28 novembre 2014 du conseil d’administration de la RATP – Projet urbain du quartier d’affaires Nogent-Baltard – Division volumétrique-déclassement par anticipation en parcellaire et volumétrie
  DEVT1428569X Transports Autre Date de signature : 28-11-2014 Date de publication : 25-12-2014
  • Document principal
• Délibération de la séance du 28 novembre 2014 du conseil d’administration de la RATP – Projet urbain du quartier d’affaires Nogent-Baltard
  DEVT1428605X Transports Autre Date de signature : 28-11-2014 Date de publication : 25-12-2014
  • Document principal
• Délibération no CS 2017-1-1.1 du conseil de surveillance du 20 avril 2017 portant sur l’adoption du règlement intérieur du conseil de surveillance
  DEVT1712622X Transports Autre Date de signature : 20-04-2017 Date de publication : 10-05-2017
  • Document principal
• Délibération no CS 2017-1-1.2 du conseil de surveillance du 20 avril 2017 portant sur l’élection du président et du vice-président du conseil de surveillance de la Société du Canal Seine-Nord Europe
  DEVT1712600X Transports Autre Date de signature : 20-04-2017 Date de publication : 10-05-2017
  • Document principal
• Délibération no CS 2017-1-1.3 du conseil de surveillance du 20 avril 2017 donnant l’avis sur la composition du directoire
  DEVT1712578X Transports Autre Date de signature : 20-04-2017 Date de publication : 10-05-2017
  • Document principal
• Délibération no CS 2017-1-4.1 du conseil de surveillance du 20 avril 2017 portant sur la mise en place d’un groupement comptable unique entre VNF et la Société du Canal Seine-Nord Europe
  DEVT1712616X Transports Autre Date de signature : 20-04-2017 Date de publication : 10-05-2017
  • Document principal
• Délibération no CS 2017-1-5 du conseil de surveillance du 20 avril 2017 relative à la fixation d’un seuil temporaire et exceptionnel des opérations d’investissement délibérées par le conseil de surveillance (article 9 du décret no 2017-427)
  DEVT1712632X Transports Autre Date de signature : 20-04-2017 Date de publication : 10-05-2017
  • Document principal
• Délibération n° CS 2017-1-6 du conseil de surveillance du 20 avril 2017 portant sur la désignation du siège temporaire de la société du Canal Seine-Nord Europe
  DEVT1712642X Transports Autre Date de signature : 20-04-2017 Date de publication : 10-05-2017
  • Document principal
• Délibération no CS 2017-1-7 du conseil de surveillance du 20 avril 2017 portant sur les conditions générales d’emploi et de rémunération du personnel : convention collective Syntec
  DEVT1712650X Transports Autre Date de signature : 20-04-2017 Date de publication : 10-05-2017
  • Document principal
• Délibération nº CS 2017-1 bis-1.3 du conseil de surveillance du 2 mai 2017 donnant l’avis sur la composition du directoire
  DEVT1713821X Transports Autre Date de signature : 02-05-2017 Date de publication : 25-05-2017
  • Document principal
• Délibération de la séance du 24 mai 2013 du conseil d'administration de la RATP
  TRAT1322393X Transports Autre Date de signature : 24-05-2013 Date de publication : 25-09-2013
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• Délibération de la séance du 30 août 2013 du conseil d'administration de la RATP
  TRAT1322523X Transports Autre Date de signature : 30-08-2013 Date de publication : 25-09-2013
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• Délibération de la séance du 30 août 2013 du conseil d'administration de la RATP
  TRAT1322528X Transports Autre Date de signature : 30-08-2013 Date de publication : 25-09-2013
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• Délibération de la séance du 29 novembre 2013 du conseil d'administration de la RATP portant délégation de pouvoirs du conseil au président-directeur général pour la période courant entre la dernière séance ordinaire du conseil de l'année 2013 et sa première séance ordinaire de l'année 2014
  TRAT1329937X Transports Autre Date de signature : 29-11-2013 Date de publication : 25-12-2013
  • Document principal
• Délibération de la séance du 29 novembre 2013du conseil d'administration de la RATP
  TRAT1329860X Transports Autre Date de signature : 29-11-2013 Date de publication : 25-12-2013
  • Document principal
• Délibération de la séance du 29 novembre 2013du conseil d'administration de la RATP
  TRAT1329916X Transports Autre Date de signature : 29-11-2013 Date de publication : 25-12-2013
  • Document principal
• Délibération de la séance du 29 novembre 2013du conseil d'administration de la RATP
  TRAT1329921X Transports Autre Date de signature : 29-11-2013 Date de publication : 25-12-2013
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• Délibération du 29 mars 2013 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d'administration de la SNCF au directeur général délégué SNCF EPIC et directeur général matériel de la SNCF
  TRAT1315342X Transports Autre Date de signature : 29-03-2013 Date de publication : 10-07-2013
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• Délibération du 29 mars 2013 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d'administration de la SNCF au directeur général délégué cohésion et ressources humaines de la SNCF
  TRAT1315348X Transports Autre Date de signature : 29-03-2013 Date de publication : 10-07-2013
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• Délibération du 29 mars 2013 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d'administration de la SNCF au directeur de la communication de la SNCF
  TRAT1315477X Transports Autre Date de signature : 29-03-2013 Date de publication : 10-07-2013
  • Document principal
• Délibération du 29 mars 2013 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d'administration de la SNCF au secrétaire général de la SNCF
  TRAT1315484X Transports Autre Date de signature : 29-03-2013 Date de publication : 10-07-2013
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