-
Convention du 14 décembre 2004 relative à la mise à disposition de personnel du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (METATTM) auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0410470X
Administration générale
Convention
Date de signature : 14-12-2004
Date de publication : 10-02-2005
-
Convention du 21 décembre 2004 relative à la mise à disposition du ministère des affaires étrangères d'agents de catégorie A du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0410472X
Administration générale
Convention
Date de signature : 21-12-2004
Date de publication : 10-02-2005
-
Convention du 27 janvier 2005 relative à la mise à disposition de personnel du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (METATTM) auprès du Centre européen de formation continue maritime (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0510047X
Administration générale
Convention
Date de signature : 27-01-2005
Date de publication : 25-03-2005
-
Convention relative à la mise à disposition de personnel du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (METATTM) auprès de la fondation pour la nature et l'homme (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0410331X
Administration générale
Convention
Date de publication : 25-09-2004
-
Convention du 2 septembre 2004 relative à la mise à disposition de personnel du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (METATTM) auprès du secrétariat général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0410329X
Administration générale
Convention
Date de signature : 02-09-2004
Date de publication : 25-09-2004
-
Convention relative à la mise à disposition de personnel du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (METLTM) auprès de la direction centrale des travaux immobiliers et maritimes au ministère de la défense (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0410330X
Administration générale
Convention
Date de publication : 25-09-2004
-
Convention du 22 février 2005 relative à la mise à disposition de personnel du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer auprès de l'Agence de financement desinfrastructures de transport de France (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0510077X
Administration générale
Convention
Date de signature : 22-02-2005
Date de publication : 10-04-2005
-
Convention du 2 avril 2004 relative à la mise à disposition de personnel du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (METLTM) auprès du Conseil national des villes et villages fleuris (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0410141X
Administration générale
Convention
Date de signature : 02-04-2004
Date de publication : 10-06-2004
-
Convention du 21 octobre 2004 relative à la mise à disposition de personnel entre le ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (METATTM) et le GIP « l'Europe des projets architecturaux et urbains » (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0410386X
Administration générale
Convention
Date de signature : 21-10-2004
Date de publication : 25-12-2004
-
Convention du 6 octobre 2004 relative à la mise à disposition de personnel du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (METATTM) auprès du groupement d'intérêt public Agence française de l'ingénierie touristique (AFIT) (texte non paru au Journal officiel)
EQUE0410378X
Administration générale
Convention
Date de signature : 06-10-2004
Date de publication : 25-11-2004
-
Convention du 21 octobre 2004 relative à la mise à disposition de personnel du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (METATTM) auprès de la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0410381X
Administration générale
Convention
Date de signature : 21-10-2004
Date de publication : 10-12-2004
-
Convention de concession du 16 juin 2003 relatif à l'aéroport de Carcassonne-Salvaza (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0410042X
Équipement
Convention
Date de signature : 16-06-2003
Date de publication : 10-03-2004
-
Convention de concession du 4 juillet 2003 de l'aéroport d'Amiens - Glisy (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0410041X
Équipement
Convention
Date de signature : 04-07-2003
Date de publication : 10-03-2004
-
Convention relative à la mise à disposition de personnel du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (METATTM) auprès de l'association Service public 2000 (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0410166X
Administration générale
Convention
Date de publication : 25-06-2004
-
Convention du 5 avril 2004 relative à la mise à disposition de personnel du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (METLTM) auprès de l'Ecole nationale des ponts-et-chaussées (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0410167X
Administration générale
Convention
Date de signature : 05-04-2004
Date de publication : 25-06-2004
-
Convention du 21 octobre 2004 relative à la mise à disposition de personnel du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (METATTM) auprès de la préfecture de la Guadeloupe (texte non paru au Journal officiel)
EQUO0410459X
Administration générale
Convention
Date de signature : 21-10-2004
Date de publication : 25-01-2005
-
Convention du 28 septembre 2004 relative à la mise à disposition de personnel du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (METATTM) auprès de Réseau ferré de France (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0410364X
Administration générale
Convention
Date de signature : 28-09-2004
Date de publication : 10-11-2004
-
Convention du 28 septembre 2004 relative à la mise à disposition de personnel du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (METATTM) auprès de l'Institut national de sécurité routière et de recherches (INSERR) (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0410365X
Administration générale
Convention
Date de signature : 28-09-2004
Date de publication : 10-11-2004
-
Convention du 19 octobre 2004 relative à la mise à disposition de personnel du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (METATTM) auprès du Conseil mondial de l'eau (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0410367X
Administration générale
Convention
Date de signature : 19-10-2004
Date de publication : 10-11-2004
-
Convention relative à la mise à disposition d'un agent du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (METATTM) auprès du centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0410363X
Administration générale
Convention
Date de publication : 10-11-2004
-
Convention du 6 septembre 2004 relative à la mise à disposition de personnel du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (METATTM) auprès de l'Ecole nationale des ponts et chaussées (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0410337X
Administration générale
Convention
Date de signature : 06-09-2004
Date de publication : 10-10-2004
-
Convention du 6 septembre 2004 relative à la mise à disposition de personnel du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (METATTM) auprès de l'Union internationale des associations et organismes techniques (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0410338X
Administration générale
Convention
Date de signature : 06-09-2004
Date de publication : 10-10-2004
-
Convention en date du 4 janvier 1999 passée entre le ministère de l'équipement, des transports et du logement et le ministère de la défense portant mise à disposition de M. Villaret (Alain), ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe, pour occuper les fonctions de chargé de mission pour la réalisation des actifs immobiliers (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910026X
Administration générale
Convention
Date de signature : 04-01-1999
Date de publication : 25-03-1999
-
Convention du 18 octobre 2000 passée entre le ministère de l'équipement, des transports et du logement et l'agence d'urbanisme et de développement de la région Flandre - Dunkerque, portant mise à disposition de M. Vergriete (Patrice), ingénieur des ponts et chaussées (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0010216X
Administration générale
Convention
Date de signature : 18-10-2000
Date de publication : 10-01-2001
-
Convention en date du 2 mars 1999 passée entre le ministère de l'équipement, des transports et du logement et le Commissariat à l'énergie atomique, ayant pour objet de fixer le cadre et les conditions générales applicables à une mise à disposition de personne (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910059X
Administration générale
Convention
Date de signature : 02-03-1999
Date de publication : 25-04-1999
-
Convention du 3 janvier 2000 passée entre le ministère de l'équipement, des transports et du logement et l'association nationale des anciens combattants et victimes de guerre de l'équipement (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0010009X
Administration générale
Convention
Date de signature : 03-01-2000
Date de publication : 25-02-2000
-
Convention en date du 13 mai 1998 passée entre le ministère de l'équipement, des transports et du logement et l'association Médiaconstruct ayant pour objet de fixer le cadre et les conditions générales applicables à une mise à disposition de personne (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9810221X
Administration générale
Convention
Date de signature : 13-05-1998
Date de publication : 10-02-1999
-
Convention du 7 décembre 1998 passée entre le ministère de l'équipement, des transports et du logement et l'agence des villes portant mise à disposition de trois agents de catégorie A auprès de l'agence pour occuper les fonctions de secrétaire général, de chargés de mission (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910051X
Administration générale
Convention
Date de signature : 07-12-1998
Date de publication : 25-04-1999
-
Convention en date du 5 février 1999 passée entre le ministère de l'équipement, des transports et du logement et le Commissariat à l'énergie atomique portant mise à disposition de M. Lemaire (Christophe) pour exercer la fonction de chargé d'études en informatique scientifique à compter du 1er janvier 1999 (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910049X
Administration générale
Convention
Date de signature : 05-02-1999
Date de publication : 25-04-1999
-
Convention en date du 22 novembre 1999 passée entre le ministère de l'équipement, des transports et du logement et la Caisse des dépôts et consignations portant mise à disposition de M. Bamas (Philippe), ingénieur des ponts et chaussées de 2e classe, pour occuper les fonctions de directeur de projet à la direction du renouvellement urbain (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910263X
Administration générale
Convention
Date de signature : 22-11-1999
Date de publication : 10-05-2000
-
Convention en date du 19 avril 2000 passée entre le ministère de l'équipement, des transports et du logement et la fédération nationale des associations sportives, culturelles et d'entraide de l'équipement et portant mise à disposition de personnes (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0010085X
Administration générale
Convention
Date de signature : 19-04-2000
Date de publication : 30-05-2000
-
Convention en date du 21 septembre 1999 passée entre le ministère de l'équipement, des transports et du logement et l'agence d'urbanisme de la région grenobloise portant mise à disposition d'un fonctionnaire de catégorie A, pour exercer les fonctions de directeur adjoint (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910259X
Administration générale
Convention
Date de signature : 21-09-1999
Date de publication : 10-05-2000
-
Convention en date du 4 octobre 1999 passée entre le ministère de l'équipement, des transports et du logement et le GIE Villes Nouvelles de France ayant pour objet de fixer le cadre et les conditions générales applicables à des mises à disposition de personne (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910261X
Administration générale
Convention
Date de signature : 04-10-1999
Date de publication : 10-05-2000
-
Convention du 8 février 2000 passée entre le ministère de l'équipement, des transports et du logement et le comité de gestion des centres de vacances du ministère de l'équipement (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0010026X
Administration générale
Convention
Date de signature : 08-02-2000
Date de publication : 25-03-2000
-
Convention du 6 mars 2006 relative à la mise à disposition de personnel du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (MTETM) auprès de l'association de gestion du restaurant inter-administratif d'Albi-Merville (AGRIA) (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0610971X
Administration générale
Convention
Date de signature : 06-03-2006
Date de publication : 25-04-2006
-
Convention du 22 mars 2006 relative à la mise à disposition de personnel du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (MTETM) auprès de la Caisse des dépôts et consignations (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0611349X
Administration générale
Convention
Date de signature : 22-03-2006
Date de publication : 10-07-2006
-
Convention du 18 août 2006 relative à la mise à disposition de personnel du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (MTETM) auprès du ministère des affaires étrangères (MAE) (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0611766x
Administration générale
Convention
Date de signature : 18-08-2006
Date de publication : 25-09-2006
-
Convention du 13 janvier 2006 relative à la mise à disposition du personnel du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (MTETM) auprès de la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0610602X
Administration générale
Convention
Date de signature : 13-01-2006
Date de publication : 25-03-2006
-
Convention du 23 février 2006 relative à la mise à disposition d'un agent fonctionnaire du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer auprès de l'association mondiale de la route (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0610600X
Administration générale
Convention
Date de signature : 23-02-2006
Date de publication : 25-03-2006
-
Convention du 2 mars 2006 relative à la mise à disposition de personnel du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (MTETM) auprès de la Bibliothèque nationale de France (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0610601X
Administration générale
Convention
Date de signature : 02-03-2006
Date de publication : 25-03-2006
-
Convention de partenariat entre la ville de Marseille et le ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer relative notamment à la mise à disposition de la ville de Houpin (Sylvain), cadre de catégorie A + du ministère (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0610623X
Administration générale
Convention
Date de publication : 25-03-2006
-
Convention du 4 mai 2006 relative à la mise à disposition de personnel du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (MTETM) auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0611167X
Administration générale
Convention
Date de signature : 04-05-2006
Date de publication : 10-06-2006
-
Convention du 1er octobre 2005 entre la direction générale de l'aviation civile et l'Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar concernant M. Veillard (Alain), attaché principal d'administration de l'aviation civile de 1re classe (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610265X
Transports
Convention
Date de signature : 01-10-2005
Date de publication : 10-02-2006
-
Convention du 22 juin 2006 relative à la mise à disposition de personnel du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (MTETM) auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0611406X
Administration générale
Convention
Date de signature : 22-06-2006
Date de publication : 25-07-2006
-
Convention du 14 août 2006 relative à la mise à disposition de personnel du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (MTETM) auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0611895X
Administration générale
Convention
Date de signature : 14-08-2006
Date de publication : 25-10-2006
-
Convention du 12 septembre 2006 relative à la mise à disposition de personnel du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (MTETM) auprès de l'association Descartes + (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0611958X
Administration générale
Convention
Date de signature : 12-09-2006
Date de publication : 25-10-2006
-
Convention de concession du 21 janvier 2002 pour la construction, l'entretien et l'exploitation de l'aérodrome de Rennes - Saint-Jacques (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0210024X
Équipement
Convention
Date de signature : 21-01-2002
Date de publication : 10-04-2002
-
Convention de concession du 6 mars 2001 pour la construction, l'entretien et l'exploitation de l'aérodrome du Havre-Octeville (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0110229X
Équipement
Convention
Date de signature : 06-03-2001
Date de publication : 25-12-2001
-
Convention de concession du 6 mars 2001 pour la construction, l'entretien et l'exploitation de l'aérodrome d'Eu - Mers - Le Tréport (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0110230X
Équipement
Convention
Date de signature : 06-03-2001
Date de publication : 25-12-2001
-
Convention de concession du 4 juillet 2001 pour la construction, l'entretien et l'exploitation de l'aérodrome de Pointe-à-Pitre (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0110231X
Équipement
Convention
Date de signature : 04-07-2001
Date de publication : 25-12-2001
-
Convention de concession du 11 juillet 2001 pour la construction, l'entretien et l'exploitation de l'aérodrome de Troyes Barberey (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0110232X
Équipement
Convention
Date de signature : 11-07-2001
Date de publication : 25-12-2001
-
Convention de concession du 6 novembre 2001 pour la construction, l'entretien et l'exploitation de l'aérodrome de Calais-Dunkerque (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0110228X
Équipement
Convention
Date de signature : 06-11-2001
Date de publication : 25-12-2001
-
Convention de concession du 9 novembre 2001 pour la construction, l'entretien et l'exploitation de l'aérodrome de Charleville-Mézières-Belval (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0110227X
Équipement
Convention
Date de signature : 09-11-2001
Date de publication : 25-12-2001
-
Convention de concession du 14 novembre 2000 pour la construction, l'entretien et l'exploitation de l'aérodrome de Quimper-Pluguffan (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0010252X
Équipement
Convention
Date de signature : 14-11-2000
Date de publication : 10-06-2001
-
Convention de concession du 23 novembre 2000 pour la construction, l'entretien et l'exploitation de l'aérodrome de Lille-Lesquin (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0010253X
Équipement
Convention
Date de signature : 23-11-2000
Date de publication : 10-06-2001
-
Convention de concession du 7 février 2001 pour la construction, l'entretien et l'exploitation de l'aérodrome de Lyon - Saint-Exupéry et Lyon-Bron (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0110090X
Équipement
Convention
Date de signature : 07-02-2001
Date de publication : 10-06-2001
-
Convention de concession du 15 février 2001 pour la construction, l'entretien et l'exploitation de l'aérodrome de Bordeaux Mérignac (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0110091X
Équipement
Convention
Date de signature : 15-02-2001
Date de publication : 10-06-2001
-
Convention du 26 avril 2005 de mise à disposition remboursée à l'AFITF (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0510115X
Administration générale
Convention
Date de signature : 26-04-2005
Date de publication : 10-06-2005
-
Convention du 31 mars 2005 relative à la mise à disposition de personnel du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (METATTM) auprès de l'association « séminaire Robert-Auzelle » (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0510188X
Administration générale
Convention
Date de signature : 31-03-2005
Date de publication : 10-07-2005
-
Convention relative à la mise à disposition de personnel du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (MTETM) auprès de l'Association des régions de France (ARF) (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0510265X
Administration générale
Convention
Date de publication : 10-10-2005
-
Convention individuelle du 12 juillet 2005 de mise à disposition entre le ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (MTETM) et la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0510253X
Administration générale
Convention
Date de signature : 12-07-2005
Date de publication : 25-09-2005
-
Convention du 1er juin 2005 relative à la mise à disposition de personnel du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (MTETM) auprès de l'institut maritime de prévention (IMP) (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0510211X
Administration générale
Convention
Date de signature : 01-06-2005
Date de publication : 25-07-2005
-
Convention du 13 juin 2005 relative à la mise à disposition de personnel du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (MTETM) auprès de l'Institut national de sécurité routière et de recherches (INSERR) (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0510200X
Administration générale
Convention
Date de signature : 13-06-2005
Date de publication : 25-07-2005
-
Convention de mise à disposition du 19 décembre 2005 (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510481X
Administration générale
Convention
Date de signature : 19-12-2005
Date de publication : 10-01-2006
-
Convention relative à la mise à disposition de l'Agence française de développement (AFD) de deux agents de catégorie A du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (MTETM) et à la mise à disposition d'experts « court terme » (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0510439X
Administration générale
Convention
Date de publication : 10-01-2006
-
Convention du 10 mars 2005 relative à la mise à disposition de personnel du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer auprès du ministère de l'écologie et du développement durable (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0510103A
Administration générale
Convention
Date de signature : 10-03-2005
Date de publication : 25-05-2005
-
Convention du 15 novembre 2006 relative au détachement de fonctionnaires et agents relevant du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (MTETM) pour participer aux missions et à l'objet social de la Mutuelle générale de l'équipement et des territoires (MGET) (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0612225X
Administration générale
Convention
Date de signature : 15-11-2006
Date de publication : 10-12-2006
-
Convention du 11 janvier 2007 relative à la mise à disposition de M. Coulomb (Hervé), fonctionnaire du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (MTETM) auprès du ministère de l'économie des finances et de l'industrie/direction générale du trésor et de la politique économique (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0790353X
Administration générale
Convention
Date de signature : 11-01-2007
Date de publication : 10-03-2007
-
Convention du 20 mars 2007 relative à la gestion de personnel mis à disposition de la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires DIACT (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0790572X
Administration générale
Convention
Date de signature : 20-03-2007
Date de publication : 10-04-2007
-
Convention du 17 mars 2006 relative à la mise à disposition de personnel du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (MTETM) auprès de la direction générale de la modernisation de l'Etat du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0611894X
Administration générale
Convention
Date de signature : 17-03-2006
Date de publication : 30-10-2006
-
Convention du 7 mai 2007 relative à la mise à disposition de personnel du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (MTETM) auprès de la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité du territoire (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0790794X
Administration générale
Convention
Date de signature : 07-05-2007
Date de publication : 10-06-2007
-
Convention du 3 janvier 2008 relative à la gestion de personnel mis à disposition du secrétariat général de la mer (texte non paru au Journal officiel)
DEVL0804571X
Administration générale
Convention
Date de signature : 03-01-2008
Date de publication : 10-03-2008
-
Convention de délégation de gestion du 24 janvier 2008 relative aux personnels affectés à l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) (texte non paru au Journal officiel)
DEVL0805213X
Administration générale
Convention
Date de signature : 24-01-2008
Date de publication : 25-03-2008
-
Convention de délégation de gestion du 13 février 2008 des personnels affectés à la direction du tourisme (DT), rattachée au MINEFE (texte non paru au Journal officiel)
DEVL0809021X
Administration générale
Convention
Date de signature : 13-02-2008
Date de publication : 25-04-2008
-
Convention de délégation de gestion du 18 avril 2008 relative aux personnels affectés à la direction générale de l'énergie et des matières premières (DGEMP), placée sous l'autorité du MEEDDAT (texte non paru au Journal officiel)
DEVL0811054X
Administration générale
Convention
Date de signature : 18-04-2008
Date de publication : 25-05-2008
-
Convention du 16 novembre 2007 relative à la gestion des crédits de personnel du programme « aménagement du territoire » (texte non paru au Journal officiel)
DEVL0771990X
Administration générale
Convention
Date de signature : 16-11-2007
Date de publication : 25-12-2007
-
Convention du 11 décembre 2007 relative à une délégation de gestion au titre de l'année 2008 portant sur la gestion de personnels mis à disposition du ministère de l'agriculture et de la pêche (texte non paru au Journal officiel)
DEVL0774372X
Administration générale
Convention
Date de signature : 11-12-2007
Date de publication : 10-01-2008
-
Convention du 11 décembre 2007 relative à une délégation de gestion au titre de l'année 2008 portant sur la gestion de personnels affectés au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables par le ministre de l'agriculture et de la pêche (texte non paru au Journal officiel)
DEVL0774397X
Administration générale
Convention
Date de signature : 11-12-2007
Date de publication : 10-01-2008
-
Convention de délégation de gestion du 22 avril 2008 relative à la prise en charge par les services du Premier ministre de la paie de M. Deslandes, président de la CNDP (texte non paru au Journal officiel)
DEVL0811033X
Administration générale
Convention
Date de signature : 22-04-2008
Date de publication : 25-05-2008
-
Convention du 30 octobre 2007 relative à la construction, l'entretien et l'exploitation de l'aérodrome de Cayenne-Rochambeau (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0812604X
Transports
Convention
Date de signature : 30-10-2007
Date de publication : 10-06-2008
-
Convention de délégation de gestion du 18 avril 2008 relative aux personnels affectés à la direction générale de l'énergie et des matières premières (DGEMP), placé sous l'autorité du MEEDDAT (texte non paru au Journal officiel)
DEVL0811054Z
Administration générale
Convention
Date de signature : 18-04-2008
Date de publication : 25-07-2008
-
Convention du 12 décembre 2008 relative à la protection sociale complémentaire des agents du MEEDDAT (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0829959X
Administration générale
Convention
Date de signature : 12-12-2008
Date de publication : 15-01-2009
-
Convention du 19 décembre 2008 relative à Fédération nationale des associations sportives, culturelles et d'entraide de l'équipement (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0829961X
Administration générale
Convention
Date de signature : 19-12-2008
Date de publication : 15-01-2009
-
Convention du 19 janvier 2010 de délégation de gestion relative aux dépenses de personnel des agents MEEDDM affectés à la DATAR
DEVK1006487X
Administration générale
Convention
Date de signature : 19-01-2010
Date de publication : 25-03-2010
-
Convention en date du 23 novembre 2000 passée entre le ministère de l'équipement, des transports et du logement et le centre scientifique et technique du bâtiment portant mise à disposition de M. Premat (Eric) pour exercer la fonction de chercheur en acoustique à compter du 1er septembre 2000 (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0010240X
Administration générale
Convention
Date de signature : 23-11-2000
Date de publication : 10-02-2001
-
Convention de concession du 9 novembre 2000 pour la construction, l'entretien et l'exploitation de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0010233X
Équipement
Convention
Date de signature : 09-11-2000
Date de publication : 10-02-2001
-
Convention de concession du 9 novembre 2000 pour la construction, l'entretien et l'exploitation de l'aérodrome de Fort-de-France - Le Lamentin (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0010234X
Équipement
Convention
Date de signature : 09-11-2000
Date de publication : 10-02-2001
-
Convention de concession du 9 novembre 2000 pour la construction, l'entretien et l'exploitation des aérodromes de Nantes-Atlantique et de Saint-Nazaire-Montoir (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0010235X
Équipement
Convention
Date de signature : 09-11-2000
Date de publication : 10-02-2001
-
Convention de concession-type du 13 août 2001 pour la construction, l'entretien et l'exploitation de l'aérodrome de Dijon-Longvic (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0210095X
Équipement
Convention
Date de signature : 13-08-2001
Date de publication : 19-06-2002
-
Convention de concession du 20 août 2001 pour la construction, l'entretien et l'exploitation de l'aérodrome de Châlon-Champforgeuil (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0210096X
Équipement
Convention
Date de signature : 20-08-2001
Date de publication : 19-06-2002
-
Convention de concession aéroportuaire du 16 avril 2002 pour la construction, l'entretien et l'exploitation de l'aérodrome de Valence-Chabeuil (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0210097X
Équipement
Convention
Date de signature : 16-04-2002
Date de publication : 19-06-2002
-
Convention du 6 octobre 2003 relative à la mise à disposition de personnel du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (METLTM) auprès du groupement d'intérêt public Agence française de l'ingénierie touristique (AFIT) (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310285X
Administration générale
Convention
Date de signature : 06-10-2003
Date de publication : 25-11-2003
-
Convention du 9 octobre 2003 relative à la mise à disposition de personnel du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (METLTM) auprès de l'agence d'urbanisme de la région stéphanoise (EPURES) (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310286X
Administration générale
Convention
Date de signature : 09-10-2003
Date de publication : 25-11-2003
-
Convention de concession du 9 novembre 2000 type applicable aux concessions aéroportuaires (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0310298X
Équipement
Convention
Date de signature : 09-11-2000
Date de publication : 25-11-2003
-
Convention de concession du 30 janvier 2002 de l'aéroport de Beauvais-Tillé (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0310297X
Équipement
Convention
Date de publication : 25-11-2003
-
Convention du 13 octobre 2003 relative à la mise à disposition de personnel du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (METLTM) auprès de l'association de préfiguration de l'institut européen de gestion dynamique des risques (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310326X
Administration générale
Convention
Date de signature : 13-10-2003
Date de publication : 25-12-2003
-
Convention du 4 décembre 2003 relative à la mise à disposition de personnel du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (METLTM) auprès de l'Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310339X
Administration générale
Convention
Date de signature : 04-12-2003
Date de publication : 25-12-2003
-
Convention du 30 décembre 2003 relative à la mise à disposition du ministère des affaires étrangères d'ingénieurs du corps des ponts et chaussées (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310387X
Administration générale
Convention
Date de signature : 30-12-2003
Date de publication : 10-02-2004
-
Convention en date du 9 janvier 2003 relative à la mise à disposition de personnel du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (METLTM) auprès de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310121X
Administration générale
Convention
Date de signature : 09-01-2003
Date de publication : 10-08-2003
-
Convention de concession du 6 mars 2001 pour la construction, l'entretien et l'exploitation de l'aérodrome de Calais-Dunkerque (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0310222X
Équipement
Convention
Date de signature : 06-03-2001
Date de publication : 25-10-2003