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Note générale n° 2007-09 du 1er mars 2007 portant délégation de signature de M. de La Faye (Cyrille), chef du service de la présidence à M. Méret (Laurent), délégué général aux espaces de transport et d'intermodalité (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790522N
Transports
Note
Date de signature : 01-03-2007
Date de publication : 10-04-2007
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Note générale n° 2007-10 du 1er mars 2007 portant délégation de signature de M. de La Faye (Cyrille), chef du service de la présidence, à Mme Germain (Michèle), responsable de la mission télébillettique auprès du directeur général adjoint espaces, services et vente (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790523N
Transports
Note
Date de signature : 01-03-2007
Date de publication : 10-04-2007
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Note générale n° 2007-11 du 1er mars 2007 portant délégation de signature de M. de La Faye (Cyrille), chef du service de la présidence, à M. Genet (Alain), inspecteur général, responsable de l'audit interne (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790524N
Transports
Note
Date de signature : 01-03-2007
Date de publication : 10-04-2007
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Note générale n° 2007-12 du 1er mars 2007 portant délégation de signature de M. de La Faye (Cyrille), chef du service de la présidence, à M. Brillion (Alain), responsable affaires générales et contrôleur de gestion du département PDG (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790525N
Transports
Note
Date de signature : 01-03-2007
Date de publication : 10-04-2007
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Note générale n° 2007-13 du 1er mars 2007 portant délégation de signature de M. de La Faye (Cyrille), chef du service de la présidence, à Mme Duchezeau (Françoise), déléguée générale recherche et innovation (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790526N
Transports
Note
Date de signature : 01-03-2007
Date de publication : 10-04-2007
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Note générale n° 2007-16 du 1er mars 2007 portant délégation de signature de M. de La Faye (Cyrille), chef du service de la présidence à M. Bancelin (Jacques), délégué général à l'ingénierie ferroviaire (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790527N
Transports
Note
Date de signature : 01-03-2007
Date de publication : 10-04-2007
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Note générale n° 2006-59 portant délégation de signature de M. de La Faye (Cyrille), chef de cabinet, chef du service de la présidence, à M. Brillion (Alain), responsable affaires générales et contrôleur de gestion du département PDG (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612374S
Transports
Note
Date de publication : 25-12-2006
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Note générale n° 2006-62 relative à la délégation de signature de M. de La Faye (Cyrille), chef de cabinet, chef du service de la présidence, à Mme Duchezeau (Françoise), déléguée générale recherche et innovation (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612481X
Transports
Note
Date de publication : 10-01-2007
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Note générale n° 2007-23 du 12 avril 2007 portant délégation de pouvoirs à Mme Helleux (Annick) au conseil d'administration de la caisse de coordination aux assurances sociales de la RATP (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790731N
Transports
Note
Date de signature : 12-04-2007
Date de publication : 10-05-2007
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Note technique du 14 avril 2016 relative à l’information routière à destination des usagers sur le réseau routier national (RRN)
DEVT1606914N
Transports
Note
Date de signature : 14-04-2016
Date de publication : 10-05-2016
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Note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national (RRN)
DEVT1606917N
Transports
Note
Date de signature : 14-04-2016
Date de publication : 10-05-2016
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Note technique du 28 juillet 2016 relative aux fermetures de pêcheries en temps réel
DEVM1618998N
Transports
Note
Date de signature : 28-07-2016
Date de publication : 25-08-2016
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Note du 22 décembre 2016 relative à l’application du décret no 2016-29 du 19 janvier 2016 relatif à la sécurité des remontées mécaniques et tapis roulants en zone de montagne et de l’arrêté du 12 avril 2016 relatif au système de gestion de la sécurité prévu à l’article R. 342-12 du code du tourisme
DEVT1700884N
Transports
Note
Date de signature : 22-12-2016
Date de publication : 10-02-2017
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Note technique du 27 juin 2014 relative à l'évaluation des projets de transport
DEVT1408635N
Transports
Note
Date de signature : 27-06-2014
Date de publication : 25-07-2014
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Note de service du 30 août 2013 relative à l'agrément du stage de formation en cultures marines
TRAM1316691N
Transports
Note
Date de signature : 30-08-2013
Date de publication : 10-10-2013
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Note du 30 avril 2014 relative aux activités accessoires de navires de plaisance à utilisation commerciale ou de formation
DEVT1325987N
Transports
Note
Date de signature : 30-04-2014
Date de publication : 10-06-2014
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Note du 19 mai 2014 précisant les modalités de mise en oeuvre de l'arrêté du 23 avril 2014 relatif à la mise en oeuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant l'anguille européenne (Anguilla anguilla)
DEVM1405859N
Transports
Note
Date de signature : 19-05-2014
Date de publication : 10-06-2014
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Note technique du 3 octobre 2018 relative à l’aide à la création et à la modernisation d’installations terminales embranchées (ITE)
TRAT1817551N
Transports
Note
Date de signature : 03-10-2018
Date de publication : 25-10-2018
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Note du 18 mai 2017 relative aux procédures d’élaboration, d’instruction et d’approbation des schémas directeurs de signalisation de direction et des projets de définition de signalisation
TRAT1711607N
Transports
Note
Date de signature : 18-05-2017
Date de publication : 10-06-2017
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Note technique du 22 mai 2017 relative aux régimes de travail des personnels militaires servant dans les centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS)
TRAT1703273N
Transports
Note
Date de signature : 22-05-2017
Date de publication : 10-06-2017
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Note technique du 2 mars 2017 relative à l’exonération des redevances domaniales accordées aux conchyliculteurs en cas de circonstances dommageables exceptionnelles
DEVM1703574N
Transports
Note
Date de signature : 02-03-2017
Date de publication : 25-03-2017
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Note technique du 21 mars 2017 relative à la détection par des aéronefs de possibles infractions à l’annexe VI Marpol et aux mesures d’information et de contrôle par les CROSS et les CSN
DEVT1700247N
Transports
Note
Date de signature : 21-03-2017
Date de publication : 10-04-2017
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Note technique du 11 août 2017 portant sur l’organisation de la surveillance de marché des équipements marins
TRAT1704929N
Transports
Note
Date de signature : 11-08-2017
Date de publication : 25-09-2017
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Note technique du 22 janvier 2015 relative à la définition des modalités du versement de l’aide mise en place en faveur des entreprises de pêche impactées par l’équipement obligatoire en dispositif VMS, suite à l’arrêté ministériel du 22 janvier 2015 créant un régime national de gestion pour la pêcherie de la sole commune (Solea solea) en Manche Est (division CIEM VII d)
DEVM1521312N
Transports
Note
Date de signature : 22-01-2015
Date de publication : 10-11-2015
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Note technique du 2 novembre 2015 relative à la conduite à tenir en cas d’absence de notification d’arrivée des navires étrangers
DEVT1509587N
Transports
Note
Date de signature : 02-11-2015
Date de publication : 25-11-2015