Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Thématique: Logement et construction, Année de publication: 2019

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Signé le : 23-12-2019

Arrêté du 23 décembre 2019 relatif à l’actualisation annuelle des valeurs de base pour le calcul de la taxe locale d’équipement, des taxes assimilées et de la redevance d’archéologie préventive.
TERL1935459A Logement et construction Arrêté Date de signature : 23-12-2019 Date de publication : 31-12-2019
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Signé le : 26-11-2019

Annexe à l'arrêté du 26 novembre 2019 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système de « Radiateur numérique » dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants.
TERL1929958A Logement et construction Arrêté Date de signature : 26-11-2019 Date de publication : 10-12-2019
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Annexe à l'arrêté du 26 novembre 2019 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes « d’accumulateurs d’Eau Chaude Sanitaire en eau technique » dans la réglementation thermique 2012.
TERL1925443A Logement et construction Annexe Date de signature : 26-11-2019 Date de publication : 10-12-2019
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Annexe à l'arrêté du 26 novembre 2019 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système « YACKBionic » dans la réglementation thermique 2012.
TERL1929959A Logement et construction Annexe Date de signature : 26-11-2019 Date de publication : 06-12-2019
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Signé le : 01-11-2019

Décision du 1er novembre 2019 portant délégation de signature.
LOGL1932943S Logement et construction Décision Date de signature : 01-11-2019 Date de publication : 23-11-2019
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Signé le : 17-10-2019

Arrêté du 17 octobre 2019 portant nomination des membres du comité consultatif du fonds de compensation des risques de l’assurance construction.
TERL1925982A Logement et construction Arrêté Date de signature : 17-10-2019 Date de publication : 26-10-2019
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Signé le : 09-10-2019

Délibération n° 2019-25 du Conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat(Anah)du 9 octobre 2019 - Modification de la délibération n° 2017-31 du 29 novembre 2017 relative au régime d’aides d’applicable aux propriétaires occupants (article R.321-12 I 2° du CCH) et aux personnes assurant la charge effective des travaux pour leurs ascendants ou descendants propriétaires occupants (article R.321-12 I 3° du CCH).
TERL1929418X Logement et construction Autre Date de signature : 09-10-2019 Date de publication : 22-10-2019
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Signé le : 02-10-2019

Arrêté du 2 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 23 mars 2015 portant nomination des membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d’application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction.
TREL1925740A Logement et construction Arrêté Date de signature : 02-10-2019 Date de publication : 05-10-2019
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Signé le : 02-09-2019

Annexe à l'arrêté du 2 septembre 2019 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes de récupération instantanée de chaleur sur eaux grises dans la réglementation thermique 2012.
TERL1918981A Logement et construction Annexe Date de signature : 02-09-2019 Date de publication : 25-09-2019
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Signé le : 30-07-2019

Décision du 30 juillet 2019 portant sanction financière à l’encontre de la SA d’HLM des Chalets.
LOGL1912628S Logement et construction Décision Date de signature : 30-07-2019 Date de publication : 13-08-2019
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