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124
2000
88
2001
185
2002
165
2003
116
2004
142
2005
94
2006
161
2007
112
2008
156
2009
228
2010
212
2011
193
2012
233
2013
242
2014
242
2015
259
2016
208
2017
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2018
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Publié le : 25-01-2001
Arrêté du 3 janvier 2001 fixant la composition du comité technique paritaire spécial institué auprès de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0110002A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 03-01-2001
Date de publication : 25-01-2001
Document principal
Arrêté du 18 décembre 2000 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010229A
Transports
Arrêté
Date de signature : 18-12-2000
Date de publication : 25-01-2001
Document principal
Arrêté du 18 décembre 2000 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial à Amiens (Somme) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010230A
Transports
Arrêté
Date de signature : 18-12-2000
Date de publication : 25-01-2001
Document principal
Arrêté du 22 décembre 2000 portant nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire spécial de la direction du personnel et des services (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010237A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 22-12-2000
Date de publication : 25-01-2001
Document principal
Arrêté du 22 décembre 2000 portant nomination des représentants du personnel au comité technique paritaire spécial de la direction du personnel et des services (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0010238A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 22-12-2000
Date de publication : 25-01-2001
Document principal
Arrêté du 27 décembre 2000 portant mise à disposition de personne (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0010236A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 27-12-2000
Date de publication : 25-01-2001
Document principal
Arrêté du 2 janvier 2001 désignant les représentants de l'administration et du personnel siégeant au comité technique paritaire de la direction du transport maritime, des ports et du littoral (texte non paru au Journal officiel)
EQUK0110003A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 02-01-2001
Date de publication : 25-01-2001
Document principal
Arrêté du 21 décembre 2000 relatif au renouvellement de la composition du comité technique paritaire spécial de la direction des affaires financières et de l'administration générale (texte non paru au Journal officiel)
EQUG0010244A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 21-12-2000
Date de publication : 25-01-2001
Document principal
Publié le : 10-01-2001
Arrêté du 6 décembre 2000 portant mise à disposition de personne (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0010217A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 06-12-2000
Date de publication : 10-01-2001
Document principal
Arrêté du 6 décembre 2000 portant mise à disposition de personne (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0010219A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 06-12-2000
Date de publication : 10-01-2001
Document principal
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