Ministère de la Transition écologique et Solidaire et de la Cohésion des Territoires
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Thème : Transports
Décision n° 2007-62 du 16 octobre 2007 portant délégation de signature de M. Pitron (Emmanuel), directeur de cabinet, responsable du département présidence direction générale (PDG), à M. Genet (Alain), délégué général aux cadres supérieurs (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0769367S
Transports
Décision
Date de signature : 16-10-2007
Date de publication : 25-11-2007
Document principal
Décision du 19 octobre 2007 relative à la composition de la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Nantes (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0770032S
Transports
Décision
Date de signature : 19-10-2007
Date de publication : 25-11-2007
Document principal
Arrêté du 19 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2006 fixant la composition et les règles de fonctionnement de la Commission des chômages (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0771006A
Transports
Arrêté
Date de signature : 19-11-2007
Date de publication : 25-12-2007
Document principal
Arrêté du 3 décembre 2007 portant déclassement de terrains du domaine public de l'Etat sis sur le territoire de la commune de Lormont (Gironde) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0772652A
Transports
Arrêté
Date de signature : 03-12-2007
Date de publication : 25-12-2007
Document principal
Décision n° 203-2007 ENAC/DG du 20 novembre 2007 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0771056S
Transports
Décision
Date de signature : 20-11-2007
Date de publication : 25-12-2007
Document principal
Circulaire du 23 novembre 2007 relative à la catégorie à retenir pour l'allocation de cessation anticipée d'activité au titre de l'amiante (texte non paru au Journal officiel)
DEVB0772481C
Transports
Circulaire
Date de signature : 23-11-2007
Date de publication : 25-12-2007
Document principal
Décision du 21 août 2007 portant délégation de signature (aménagement et réduction du temps de travail) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0763645S
Transports
Décision
Date de signature : 21-08-2007
Date de publication : 10-09-2007
Document principal
Décision du 21 août 2007 relative à la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0763683S
Transports
Décision
Date de signature : 21-08-2007
Date de publication : 10-09-2007
Document principal
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