Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Type de document: Convention, Année de publication: 2013

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Publié le : 10-07-2013

Convention de délégation de gestion du 30 mai 2013 concernant le programme 147 « Politique de la ville » et le programme 177 « Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables »
ETLK1315458X Administration générale Convention Date de signature : 30-05-2013 Date de publication : 10-07-2013
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Publié le : 25-06-2013

Convention de délégation de gestion du 18 avril 2013 relative aux dépenses de personnel des agents MEDDE affectés à la DATAR
DEVK1313644X Administration générale Convention Date de signature : 18-04-2013 Date de publication : 25-06-2013
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Publié le : 10-02-2013

Convention de délégation de gestion du 10 janvier 2013 relative aux dépenses de personnel des agents en charge de la sécurité routière transférés au ministère de l'intérieur (MI)
DEVK1302467X Administration générale Convention Date de signature : 10-01-2013 Date de publication : 10-02-2013
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