-
Arrêté du 17 août 2012 portant nomination au grade d'administrateur de 1re classe des affaires maritimes
DEVK1232032A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 17-08-2012
Date de publication : 10-09-2012
-
Arrêté du 10 septembre 2012 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
DEVR1234926A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 10-09-2012
Date de publication : 10-10-2012
-
Arrêté du 7 septembre 2012 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
DEVP1233586A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 07-09-2012
Date de publication : 10-10-2012
-
Arrêté du 10 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 9 février 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Agence des aires marines protégées
DEVL1230090A
Nature
Arrêté
Date de signature : 10-09-2012
Date de publication : 10-10-2012
-
Arrêté du 24 septembre 2012 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale de l'énergie et du climat du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
DEVK1234747A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 24-09-2012
Date de publication : 25-10-2012
-
Arrêté du 27 septembre 2012 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du secrétariat général du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
DEVK1235837A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 27-09-2012
Date de publication : 25-10-2012
-
Arrêté du 3 octobre 2012 portant attribution du titre de technicien supérieur de l'équipement et de l'aménagement des territoires à des stagiaires sortis en 2011 de l'École nationale des techniciens de l'équipement
DEVK1235336A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 03-10-2012
Date de publication : 25-10-2012
-
Arrêté du 3 octobre 2012 portant attribution du titre de chargé(e) de projet en aménagement durable des territoires à des stagiaires sortis en 2012 de l'École nationale des techniciens de l'équipement (ENTE)
DEVK1235338A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 03-10-2012
Date de publication : 25-10-2012
-
Arrêté du 14 septembre 2012 portant désignation des membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
TRAT1233729A
Transports
Arrêté
Date de signature : 14-09-2012
Date de publication : 25-10-2012
-
Arrêté du 27 septembre 2012 portant désignation des enseignants à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
DEVR1230454A
Transports
Arrêté
Date de signature : 27-09-2012
Date de publication : 25-10-2012
-
Arrêté du 5 septembre 2012 modifiant la concession de l'aérodrome de Martinique-Aimé Césaire
DEVA1231282A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 05-09-2012
Date de publication : 10-10-2012
-
Arrêté du 14 septembre 2012 portant nomination à la commission administrative de l'aviation civile
DEVA1234210A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 14-09-2012
Date de publication : 10-10-2012
-
Arrêté du 30 août 2012 portant inscription au tableau d'avancement au grade de chargé d'études documentaires relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre de l'année 2013
DEVK1229819A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 30-08-2012
Date de publication : 25-10-2012
-
Arrêté du 24 septembre 2012 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
DEVR1235707A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 24-09-2012
Date de publication : 25-10-2012
-
Arrêté du 27 septembre 2012 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
DEVR1235923A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 27-09-2012
Date de publication : 25-10-2012
-
Arrêté du 4 décembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public du Parc national des Calanques
DEVL1234459A
Nature
Arrêté
Date de signature : 04-12-2012
Date de publication : 25-12-2012
-
Arrêté du 3 décembre 2012 portant promotion au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts au titre de l'année 2012
DEVK1240989A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 03-12-2012
Date de publication : 25-12-2012
-
Arrêté du 5 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 7 février 2012 portant promotion au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts au titre de l'année 2012
DEVK1241255A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 05-12-2012
Date de publication : 25-12-2012
-
Arrêté du 7 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 13 février 2012 portant inscription sur la liste d'aptitude (délégué au permis de conduire et à la sécurité routière du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement au titre de l'année 2012)
DEVK1241187A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 07-12-2012
Date de publication : 25-12-2012
-
Arrêté du 17 septembre 2012 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
DEVR1241325A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 17-09-2012
Date de publication : 25-12-2012
-
Arrêté du 26 novembre 2012 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
DEVR1241477A
Transports
Arrêté
Date de signature : 26-11-2012
Date de publication : 25-12-2012
-
Arrêté du 28 novembre 2012 portant nomination des jurys de validation des acquis de l'expérience professionnelle maritime pont et machine pour l'année 2013
TRAT1239532A
Mer
Arrêté
Date de signature : 28-11-2012
Date de publication : 25-12-2012
-
Arrêté du 30 novembre 2012 relatif aux examens conduisant à la délivrance du diplôme de mécanicien 750 kW
TRAT1240960A
Transports
Arrêté
Date de signature : 30-11-2012
Date de publication : 25-12-2012
-
Arrêté du 17 septembre 2012 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
DEVR1241337A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 17-09-2012
Date de publication : 25-12-2012
-
Arrêté du 10 décembre 2012 portant désignation du président et des vice-présidents du Conseil supérieur de l'énergie
DEVR1239031A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 10-12-2012
Date de publication : 25-12-2012
-
Arrêté du 31 octobre 2012 relatif à la protection de l'habitat du hamster commun (Cricetus cricetus)
DEVL1238179A
Nature
Arrêté
Date de signature : 31-10-2012
Date de publication : 10-11-2012
-
Arrêté du 12 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 9 février 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Agence des aires marines protégées
DEVL1237407A
Nature
Arrêté
Date de signature : 12-11-2012
Date de publication : 10-12-2012
-
Arrêté du 13 novembre 2012 portant désignation des membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
TRAT1239006A
Transports
Arrêté
Date de signature : 13-11-2012
Date de publication : 10-12-2012
-
Arrêté du 10 octobre 2012 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
DEVR1237841A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 10-10-2012
Date de publication : 10-11-2012
-
Arrêté du 23 juillet 2012 modifiant divers arrêtés relatifs aux installations de traitement de déchets soumises à déclaration au titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement
DEVP1230759A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 23-07-2012
Date de publication : 10-11-2012
-
Arrêté du 1er octobre 2012 fixant les valeurs prévues aux articles 29, 44, 65 et 67 de l'annexe de l'arrêté du 8 juin 2012 relatif à la certification des équipements techniques et à l'homologation des chaînes de collecte, de contrôle automatique et de contrôle manuel de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
DEVT1234776A
Transports
Arrêté
Date de signature : 01-10-2012
Date de publication : 25-10-2012
-
Arrêté du 4 octobre 2012 portant agrément de médecins et psychologues au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
TRAT1235493A
Transports
Arrêté
Date de signature : 04-10-2012
Date de publication : 25-10-2012
-
Arrêté du 5 octobre 2012 portant agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
DEVT1231774A
Transports
Arrêté
Date de signature : 05-10-2012
Date de publication : 25-10-2012
-
Arrêté du 10 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2012 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du secrétariat général du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
DEVK1235854A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 10-10-2012
Date de publication : 10-11-2012
-
Arrêté du 10 octobre 2012 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
DEVK1236201A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 10-10-2012
Date de publication : 10-11-2012
-
Arrêté du 24 octobre 2012 portant composition du comité technique spécial du centre de prestations et d'ingénierie informatiques modifiant l'arrêté NOR : DEVK1131895A du 11 juillet 2012
DEVK1237511A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 24-10-2012
Date de publication : 10-11-2012
-
Arrêté du 9 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 fixant la répartition de l'enveloppe d'emplois et de points de nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et assimilés du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en oeuvre du protocole Durafour
DEVK1235846A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 09-10-2012
Date de publication : 10-11-2012
-
Arrêté du 26 septembre 2012 portant rejet de la demande de permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de Valence »
DEVR1237212A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 26-09-2012
Date de publication : 10-11-2012
-
Arrêté du 26 septembre 2012 portant rejet de la demande de permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de Beaumont-de-Lomagne »
DEVR1237214A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 26-09-2012
Date de publication : 10-11-2012
-
Arrêté du 26 septembre 2012 portant rejet de la demande de permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de Brignoles »
DEVR1237215A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 26-09-2012
Date de publication : 10-11-2012
-
Arrêté du 26 septembre 2012 portant rejet de la demande de permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de Cahors »
DEVR1237217A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 26-09-2012
Date de publication : 10-11-2012
-
Arrêté du 26 septembre 2012 portant rejet de la demande d'extension du permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de Montélimar »
DEVR1237219A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 26-09-2012
Date de publication : 10-11-2012
-
Arrêté du 26 septembre 2012 portant rejet de la demande de permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de Gréoux-les-Bains »
DEVR1237221A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 26-09-2012
Date de publication : 10-11-2012
-
Arrêté du 26 septembre 2012 portant rejet de la demande de permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de Lyon-Annecy »
DEVR1237224A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 26-09-2012
Date de publication : 10-11-2012
-
Arrêté du 26 septembre 2012 portant rejet de la demande de permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de Montfalcon »
DEVR1237225A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 26-09-2012
Date de publication : 10-11-2012
-
Arrêté du 9 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2012 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du secrétariat général du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
DEVK1235850A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 09-10-2012
Date de publication : 10-11-2012
-
Arrêté du 9 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 6 avril 2012 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et de la mer
DEVK1236200A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 09-10-2012
Date de publication : 10-11-2012
-
Arrêté du 10 août 2012 modifiant la concession de l'aérodrome de La Réunion- Roland-Garros
DEVA1229401A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 10-08-2012
Date de publication : 25-09-2012
-
Arrêté du 10 août 2012 désignant les agents habilités à procéder à certaines constatations et à établir des procès-verbaux en application du code de l'énergie
DEVR1233129A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 10-08-2012
Date de publication : 25-09-2012
-
Arrêté du 27 juillet 2012 portant création de la réserve biologique intégrale de Lucifer Dékou Dékou (Guyane)
DEVL1231049A
Nature
Arrêté
Date de signature : 27-07-2012
Date de publication : 25-09-2012
-
Arrêté du 18 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 29 avril 2009 portant nominationau conseil d'administration de l'Établissement public du parc national de Port-Cros
DEVL1234454A
Nature
Arrêté
Date de signature : 18-09-2012
Date de publication : 25-09-2012
-
Arrêté du 10 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2012 relatif à la constitution de la commission générale des examens de la marine marchande pour les sessions de juin et de septembre 2012
TRAT1234114A
Transports
Arrêté
Date de signature : 10-09-2012
Date de publication : 25-09-2012
-
Arrêté du 10 septembre 2012 portant agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
DEVT1234053A
Transports
Arrêté
Date de signature : 10-09-2012
Date de publication : 25-09-2012
-
Arrêté du 7 septembre 2012 portant nomination au conseil à l'électrification rurale mentionné au neuvième alinéa du I de l'article L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales
DEVR1234292A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 07-09-2012
Date de publication : 10-10-2012
-
Arrêté du 10 septembre 2012 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
DEVR1234921A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 10-09-2012
Date de publication : 10-10-2012
-
Arrêté du 10 septembre 2012 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
DEVR1234924A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 10-09-2012
Date de publication : 10-10-2012
-
Arrêté du 17 août 2012 portant nomination au grade d'officier de 3e classedu corps technique et administratif des affaires maritimes à titre temporaire
DEVK1232037A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 17-08-2012
Date de publication : 10-09-2012
-
Arrêté du 17 août 2012 portant nomination au grade d'administrateur de 3e classe des affaires maritimes
DEVK1232038A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 17-08-2012
Date de publication : 10-09-2012
-
Arrêté du 17 août 2012 portant nomination au grade d'officier de 3e classe du corps technique et administratif des affaires maritimes
DEVK1232178A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 17-08-2012
Date de publication : 10-09-2012
-
Arrêté du 6 août 2012 portant agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
DEVT1231659A
Transports
Arrêté
Date de signature : 06-08-2012
Date de publication : 25-09-2012
-
Arrêté du 28 août 2012 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
TRAT1231531A
Transports
Arrêté
Date de signature : 28-08-2012
Date de publication : 25-09-2012
-
Arrêté du 29 août 2012 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2010 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande (navigation de commerce et pêche maritime)
DEVT1232820A
Mer
Arrêté
Date de signature : 29-08-2012
Date de publication : 25-09-2012
-
Arrêté du 6 novembre 2012 portant nomination à la commission de sélection prévue à l'article 6 du décret n° 2005-367 du 21 avril 2005 modifié relatif au statut particulier du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'administration du développement durable
DEVK1238044A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 06-11-2012
Date de publication : 25-11-2012
-
Arrêté du 27 septembre 2012 portant désignation, modification du ressort géographique et cessation de fonctions d'inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement
DEVP1234162A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 27-09-2012
Date de publication : 25-11-2012
-
Arrêté du 12 octobre 2012 portant nomination à la commission consultative sur le statut de déchet
DEVP1238089A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 12-10-2012
Date de publication : 25-11-2012
-
Arrêté du 17 octobre 2012 portant agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
DEVT1231658A
Transports
Arrêté
Date de signature : 17-10-2012
Date de publication : 10-11-2012
-
Arrêté du 17 octobre 2012 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
TRAT1236364A
Transports
Arrêté
Date de signature : 17-10-2012
Date de publication : 10-11-2012
-
Arrêté du 19 octobre 2012 relatif à la désignation des examinateurs du certificat d'aptitude professionnelle maritime de matelot, du certificat d'aptitude professionnelle maritime de conchyliculture, du brevet d'études professionnelles maritimes de cultures marines, du brevet d'études professionnelles maritimes de marin du commerce, du brevet d'études professionnelles maritimes pêche, du brevet d'études professionnelles maritimes de mécanicien, du baccalauréat professionnel, spécialité cultures marines, du baccalauréat professionnel, spécialité conduite et gestion des entreprises maritimes, et du baccalauréat professionnel, spécialité électromécanicien marine, pour l'année scolaire 2012-2013
TRAT1236997A
Mer
Arrêté
Date de signature : 19-10-2012
Date de publication : 10-11-2012
-
Arrêté du 22 octobre 2012 portant nomination des membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
DEVA1234412A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 22-10-2012
Date de publication : 10-11-2012
-
Arrêté du 22 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2011 portant nomination au conseil de la recherche de l'École nationale de l'aviation civile
DEVA1236918A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 22-10-2012
Date de publication : 10-11-2012
-
Arrêté du 9 novembre 2012 portant nomination au conseil scientifique de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA)
DEVL1237980A
Nature
Arrêté
Date de signature : 09-11-2012
Date de publication : 25-11-2012
-
Arrêté du 26 octobre 2012 portant agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
DEVT1237982A
Transports
Arrêté
Date de signature : 26-10-2012
Date de publication : 25-11-2012
-
Arrêté du 21 novembre 2012 fixant la liste d'aptitudeau grade d'ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
DEVK1239496A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 21-11-2012
Date de publication : 10-12-2012
-
Arrêté du 8 novembre 2012 portant agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
DEVT1238881A
Transports
Arrêté
Date de signature : 08-11-2012
Date de publication : 25-11-2012
-
Arrêté du 30 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2009 portant nominationau Conseil national des déchets
DEVP1236106A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 30-10-2012
Date de publication : 25-11-2012
-
Arrêté du 8 novembre 2012 portant désignation, modification du ressort géographique et cessation de fonctions d'inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement
DEVP1234163A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 08-11-2012
Date de publication : 25-11-2012
-
Arrêté du 2 novembre 2012 portant nomination du président du conseil de la recherche de l'École nationale de l'aviation civile
DEVA1237930A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 02-11-2012
Date de publication : 25-11-2012
-
Arrêté du 27 avril 2012 portant prolongation du mandat des membres du comité d'évaluation prévu à l'article 11 du décret n° 94-943 du 28 octobre 1994, modifié par le décret n° 2006-625 du 30 mai 2006, relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche et du corps des directeurs de recherche relevant du ministre chargé de l'équipement
DEVD1222473A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 27-04-2012
Date de publication : 25-05-2012
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Arrêté du 5 avril 2012 portant inscription au tableau d'avancement au grade de chargé d'études documentaires de 2e classe et de chargé d'études documentaires de 1re classe du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement au titre de l'année 2012
DEVK1208903A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 05-04-2012
Date de publication : 25-05-2012
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Arrêté du 23 avril 2012 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2010 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la mission interministérielle d'inspection du logement social du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
DEVK1221193A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 23-04-2012
Date de publication : 25-05-2012
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Arrêté du 27 avril 2012 portant nomination des membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
DEVL1222464A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 27-04-2012
Date de publication : 25-05-2012
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Arrêté du 26 mars 2012 portant agrément de médecins et psychologues au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains (rectificatif)
TRAT1206058Z
Transports
Arrêté
Date de signature : 26-03-2012
Date de publication : 10-05-2012
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Arrêté du 10 avril 2012 portant désignation, modification du ressort géographique et cessation de fonctions d'inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement
DEVP1208000A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 10-04-2012
Date de publication : 25-05-2012
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Arrêté du 12 avril 2012 fixant le taux des indemnités accordées pour le fonctionnement du Conseil supérieur de l'aviation civile
TRAA1118794A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 12-04-2012
Date de publication : 10-05-2012
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Arrêté du 27 juin 2012 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
DEVR1228131A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 27-06-2012
Date de publication : 25-07-2012
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Arrêté du 25 mai 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2250 (production par distillation d'alcools de bouche d'origine agricole)
DEVP1220106A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 25-05-2012
Date de publication : 25-07-2012
-
Arrêté du 13 février 2012 portant inscription au tableau d'avancement (délégué principal au permis de conduire et à la sécurité routière 2e classe du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement au titre de l'année 2012)
DEVK1200381A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 13-02-2012
Date de publication : 25-07-2012
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Arrêté du 3 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2012 portant inscription au tableau d'avancement (attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement au titre de l'année 2012)
DEVK1228126A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 03-07-2012
Date de publication : 25-07-2012
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Arrêté du 4 juillet 2012 portant agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
DEVT1228091A
Transports
Arrêté
Date de signature : 04-07-2012
Date de publication : 25-07-2012
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Arrêté du 6 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2008 relatif à la nomination des membres du jury de l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
DEVT1223919A
Transports
Arrêté
Date de signature : 06-07-2012
Date de publication : 25-07-2012
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Arrêté du 3 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 13 février 2012 portant inscription sur la liste d'aptitude (délégué au permis de conduire et à la sécurité routière du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement au titre de l'année 2012)
DEVK1228127A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 03-07-2012
Date de publication : 25-07-2012
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Arrêté du 27 juin 2012 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
DEVR1228129A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 27-06-2012
Date de publication : 25-07-2012
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Arrêté du 5 mai 2012 abrogeant l'arrêté du 5 novembre 1943 portant inscription parmi les sites du département de Seine-et-Oise des terrains situés en contrebas du boulevard d'Andilly sur le territoire de la commune de Montmorency (Val-d'Oise)
DEVL1221608A
Nature
Arrêté
Date de signature : 05-05-2012
Date de publication : 25-07-2012
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Arrêté du 5 mai 2012 abrogeant l'arrêté du 5 novembre 1943 portant inscription parmi les sites du département de Seine-et-Oise de la maison de Jean-Jacques Rousseau dite l'Ermitage et ses abords boisés, sur le territoire de la commune de Montmorency (Val-d'Oise)
DEVL1221616A
Nature
Arrêté
Date de signature : 05-05-2012
Date de publication : 25-07-2012
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Arrêté du 5 mai 2012 abrogeant l'arrêté du 16 juillet 1943 portant inscription parmi les sites du département de Seine-et-Oise, de la propriété Gonse-Boas sur le territoire de la commune de Montmorency (Val-d'Oise)
DEVL1221622A
Nature
Arrêté
Date de signature : 05-05-2012
Date de publication : 25-07-2012
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Arrêté du 5 mai 2012 portant inscription du site de l'ensemble paysager du village de Combret
DEVL1222380A
Nature
Arrêté
Date de signature : 05-05-2012
Date de publication : 25-07-2012
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Arrêté du 5 mai 2012 portant inscription parmi les sites du département des Hauts-de-Seine de la division Théry, sur le territoire de la commune de Vaucresson
DEVL1222920A
Nature
Arrêté
Date de signature : 05-05-2012
Date de publication : 25-07-2012
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Arrêté du 22 juin 2012 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial du fleuve Loire à Belleville-sur-Loire (département du Cher)
DEVL1225825A
Nature
Arrêté
Date de signature : 22-06-2012
Date de publication : 25-07-2012
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Arrêté du 5 avril 2012 portant nomination au conseil médical de l'aéronautique civile
DEVA1220435A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 05-04-2012
Date de publication : 25-05-2012
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Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d'éléments d'ameublement conformément à l'article R. 543-252 du code de l'environnement
DEVP1220222A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 15-06-2012
Date de publication : 10-07-2012