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Logement et construction
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Signé le : 20-09-2004
Décision du 20 septembre 2004 relative aux délégations de signature aux agents de la Caisse de garantie du logement locatif social (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510267X
Logement et construction
Décision
Date de signature : 20-09-2004
Date de publication : 10-04-2005
Document principal
Signé le : 16-12-2004
Décision du 16 décembre 2004 relative aux délégations aux agents de la Caisse de garantie du logement locatif social (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510269X
Logement et construction
Décision
Date de signature : 16-12-2004
Date de publication : 10-04-2005
Document principal
Signé le : 16-03-2005
Décision du 16 mars 2005 approuvant le règlement intérieur (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0610456S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 16-03-2005
Date de publication : 25-04-2006
Document principal
Signé le : 09-06-2005
Décision du 9 juin 2005 relative aux délégations de signature aux agents de la caisse (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510332X
Logement et construction
Décision
Date de signature : 09-06-2005
Date de publication : 25-08-2005
Document principal
Signé le : 16-06-2005
Décision CR n° 2005-03 du 16 juin 2005 relative aux modalités d'octroi des concours financiers accordés par la Commission de réorganisation (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510389S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 16-06-2005
Date de publication : 25-12-2005
Document principal
Signé le : 05-10-2005
Décision CR n° 2005-06 du 5 octobre 2005 portant modification de la décision CR 2005-02 sur l'adoption du règlement intérieur, pour permettre à la Fédération des SEM d'assister aux débats lorsqu'une SEM est concernée (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510390S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 05-10-2005
Date de publication : 25-12-2005
Document principal
Signé le : 05-07-2007
Décision du 5 juillet 2007 portant délégations de signature aux agents de la caisse (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0759925S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 05-07-2007
Date de publication : 10-08-2007
Document principal
Signé le : 01-08-2007
Décision du 1er août 2007 portant délégations de signature aux agents de la caisse (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0762752S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 01-08-2007
Date de publication : 25-08-2007
Document principal
Signé le : 16-09-2007
Décision du 16 septembre 2007 portant délégations de signature aux agents de la caisse (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0769723S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 16-09-2007
Date de publication : 25-11-2007
Document principal
Signé le : 19-09-2007
Décision du 19 septembre 2007 de la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0806104S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 19-09-2007
Date de publication : 25-03-2008
Document principal
Décision du 19 septembre 2007 de la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) portant délégation de de signature (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0806094S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 19-09-2007
Date de publication : 25-03-2008
Document principal
Signé le : 05-11-2007
Décision du 5 novembre 2007 de la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0806074S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 05-11-2007
Date de publication : 25-03-2008
Document principal
Signé le : 26-11-2007
Décision du 26 novembre 2007 portant délégations de signature aux agents de la Caisse de garantie du logement locatif social (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0772678S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 26-11-2007
Date de publication : 25-12-2007
Document principal
Signé le : 30-11-2007
Décision du 30 novembre 2007 du directeur général de la Caisse de garantie du logement locatif social portant désignation des représentants de l'administration et des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire central de la Caisse de garantie du logement locatif social (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0773919S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 30-11-2007
Date de publication : 10-01-2008
Document principal
Signé le : 28-12-2007
Décision du 28 décembre 2007 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire central de la Caisse de garantie du logement locatif social (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0800393S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 28-12-2007
Date de publication : 10-02-2008
Document principal
Signé le : 23-01-2008
Décision du 23 janvier 2008 de la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0806084S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 23-01-2008
Date de publication : 25-03-2008
Document principal
Décision du 23 janvier 2008 de la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0806087S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 23-01-2008
Date de publication : 25-03-2008
Document principal
Décision du 23 janvier 2008 de la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0806088S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 23-01-2008
Date de publication : 25-03-2008
Document principal
Signé le : 20-03-2008
Décision du 20 mars 2008 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel entre les organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire central de la Caisse de garantie du logement locatif social (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0807390S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 20-03-2008
Date de publication : 25-04-2008
Document principal
Signé le : 17-06-2008
Décision du 17 juin 2008 portant délégation de signature au chargé de la communication externe (Anah) (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0821011S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 17-06-2008
Date de publication : 25-09-2008
Document principal
Signé le : 24-06-2008
Décision du 24 juin 2008 portant délégation de signature (Anah, bureau du budget et des marchés) (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0820970S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 24-06-2008
Date de publication : 25-09-2008
Document principal
Décision du 24 juin 2008 portant délégation de signature (Anah, bureau des ressources humaines et de la formation) (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0821003S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 24-06-2008
Date de publication : 25-09-2008
Document principal
Signé le : 02-07-2008
Décision du 2 juillet 2008 portant délégation de signature (Anah/Service des affaires juridiques de la direction technique et juridique) (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0821007S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 02-07-2008
Date de publication : 25-09-2008
Document principal
Signé le : 18-07-2008
Décision n° D-2008-01 du 18 juillet 2008 de la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat portant délégation de pouvoirs aux délégués locaux de l'ANAH (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0827362S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 18-07-2008
Date de publication : 10-12-2008
Document principal
Signé le : 05-09-2008
Décision du 5 septembre 2008 portant délégation de signature (ANAH, direction administrative et financière)
LOGU0903367S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 05-09-2008
Date de publication : 10-03-2009
Document principal
Décision du 5 septembre 2008 portant délégation de signature (ANAH/DAF) (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0822366S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 05-09-2008
Date de publication : 10-10-2008
Document principal
Signé le : 29-09-2008
Décision n° D-2008-02 du 29 septembre 2008 de la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat portant délégation de signature au directeur de l'action territoriale, au directeur administratif et financier et aux chargés de mission territoriale (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0827364S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 29-09-2008
Date de publication : 10-12-2008
Document principal
Signé le : 30-09-2008
Décision du 30 septembre 2008 portant délégation de signature(ANAH)
LOGU0908151S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 30-09-2008
Date de publication : 10-05-2009
Document principal
Signé le : 02-10-2008
Décision du 2 octobre 2008 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels de la Caisse de garantie du logement locatif social (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0821560S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 02-10-2008
Date de publication : 10-11-2008
Document principal
Signé le : 12-11-2008
Décision du 12 novembre 2008 portant désignation des représentants de l'administration et des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire central de la Caisse de garantie du logement locatif social (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0827337S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 12-11-2008
Date de publication : 10-12-2008
Document principal
Signé le : 17-11-2008
Décision du 17 novembre 2008 portant délégations de signature aux agents de la caisse (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0827343S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 17-11-2008
Date de publication : 10-12-2008
Document principal
Signé le : 27-11-2008
Décision du 27 novembre 2008 portant délégations de signature aux agents de la caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
LOGU0901337S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 27-11-2008
Date de publication : 25-02-2009
Document principal
Signé le : 15-12-2008
Décision du 15 décembre 2008 portant délégation de signature (ANAH/bureau du budget et des marchés)
LOGU0903364S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 15-12-2008
Date de publication : 10-03-2009
Document principal
Signé le : 17-12-2008
Décision n° 2008-35 du 17 décembre 2008 portant délibération du conseil d'administration de la CGLLS (33e séance) relative aux modalités d'octroi des garanties accordées par la CGLLS
DEVU0924562S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 17-12-2008
Date de publication : 25-11-2009
Document principal
Signé le : 19-12-2008
Décision du 19 décembre 2008 approuvant la nomination du directeur général du Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton (CERIB)
DEVO0902015S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 19-12-2008
Date de publication : 25-05-2009
Document principal
Signé le : 29-05-2009
Décision du 29 mai 2009 portant nomination des membres du comité techniqueparitaire spécial de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
DEVU0911898S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 29-05-2009
Date de publication : 25-06-2009
Document principal
Signé le : 28-09-2009
Décision du 28 septembre 2009 portant délégations de signature aux agents de la Caisse de garantie du logement locatif social
DEVU0923250S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 28-09-2009
Date de publication : 10-11-2009
Document principal
Signé le : 01-12-2009
Décision du 1er décembre 2009 modifiant la décision du 29 mai 2009 portant nomination des membres du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
DEVU0928403S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 01-12-2009
Date de publication : 25-12-2009
Document principal
Signé le : 11-01-2010
Décision du 11 janvier 2010 portant délégation de pouvoirs aux délégués de l'Anah dans le département
DEVU1002179S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 11-01-2010
Date de publication : 25-02-2010
Document principal
Signé le : 14-01-2010
Décision du 14 janvier 2010 portant nomination en qualité de rapporteur de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
DEVU1000495S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 14-01-2010
Date de publication : 10-02-2010
Document principal
Signé le : 15-03-2010
Décision du 15 mars 2010 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
DEVP1007182S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 15-03-2010
Date de publication : 10-04-2010
Document principal
Signé le : 17-05-2010
Décision du 17 mai 2010 modifiant la décision modifiée du 29 mai 2009 portant nomination des membres du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
DEVU1012447S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 17-05-2010
Date de publication : 10-06-2010
Document principal
Signé le : 27-05-2010
Décision du 27 mai 2010 portant désignation de membres du comité consultatif pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction institué par l'article R. 431-51 du code des assurances
DEVU1013737S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 27-05-2010
Date de publication : 25-06-2010
Document principal
Signé le : 26-07-2010
Décision du 26 juillet 2010 portant délégation de signature (direction technique et juridique - Anah)
DEVU1025368S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 26-07-2010
Date de publication : 25-10-2010
Document principal
Décision du 26 juillet 2010 portant délégation de signature (direction administrative et financière - Anah)
DEVU1025374S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 26-07-2010
Date de publication : 25-10-2010
Document principal
Décision du 26 juillet 2010 portant délégation de signature (pôle contrôle des engagements - Anah)
DEVU1025383S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 26-07-2010
Date de publication : 25-10-2010
Document principal
Signé le : 26-11-2010
Décision du 26 novembre 2010 modifiant la décision du 12 novembre 2008 portant désignation des représentants de l'administration et des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire de la Caisse de garantie du logement locatif social
DEVL1030120S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 26-11-2010
Date de publication : 25-12-2010
Document principal
Signé le : 28-03-2011
Décision du 28 mars 2011 portant prorogation du mandat des représentants au comité technique paritaire de la CGLLS
DEVL1108985S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 28-03-2011
Date de publication : 25-04-2011
Document principal
Signé le : 09-05-2011
Décision du 9 mai 2011 portant délégation de signature à Bruno Chabrol
DEVL1113968S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 09-05-2011
Date de publication : 10-06-2011
Document principal
Signé le : 07-07-2011
Décision du 7 juillet 2011 portant intérim de la direction générale à Mme Hélène de COUSTIN
DEVL1119097S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 07-07-2011
Date de publication : 10-08-2011
Document principal
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