Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Année de publication: 2006

851 documents trouvés

PDF CSV Courriel

Résultats par page

10 25 50 100

Signé le : 27-12-2006

Décision n° 206-2006 ENAC/DG du 27 décembre 2006 modifiant la décision n° 109-2006 ENAC/DG portant délégation de signature à M. le directeur de l'Ecole nationale de l'aviation civile (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0612379S Administration générale Décision Date de signature : 27-12-2006 Date de publication : 25-12-2006
- Document principal

Signé le : 12-12-2006

Circulaire n° 2006-92 du 12 décembre 2006 relative au maintien des cellules d'accompagnement à la mobilité (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0612511C Administration générale Circulaire Date de signature : 12-12-2006 Date de publication : 25-12-2006
- Document principal

Signé le : 11-12-2006

Décision n° 061967 du 11 décembre 2006 relative à l'emploi de la technique d'« odorologie canine » appliquée à la détection des explosifs dans les expéditions de fret aérien d'un volume maximal de 3 mètres cubes (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0612469S Transports Décision Date de signature : 11-12-2006 Date de publication : 25-12-2006
- Document principal

Signé le : 01-12-2006

Circulaire n° 2006-87 du 1er décembre 2006 relative à la mise en œuvre de la politique locale de sécurité routière en 2007 (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0612426C Transports Circulaire Date de signature : 01-12-2006 Date de publication : 25-12-2006
- Document principal

Signé le : 30-11-2006

Circulaire n° 2006-86 du 30 novembre 2006 relative à la protection du secret de la défense nationale dans les services déconcentrés du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (texte non paru au Journal officiel)
EQUO0612398C Administration générale Circulaire Date de signature : 30-11-2006 Date de publication : 25-12-2006
- Document principal
Décision du 30 novembre 2006 relative à la composition de la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Nantes (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612397S Transports Décision Date de signature : 30-11-2006 Date de publication : 25-12-2006
- Document principal

Signé le : 28-11-2006

Arrêté du 28 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2005 modifié portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire spécial à l'inspection générale du travail des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0612419A Administration générale Arrêté Date de signature : 28-11-2006 Date de publication : 25-12-2006
- Document principal
Avenant n° 1 du 28 novembre 2006 à la convention en date du 16 novembre 2006 (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0612396X Administration générale Avenant Date de signature : 28-11-2006 Date de publication : 25-12-2006
- Document principal
Instruction du 28 novembre 2006 relative à la formation complémentaire au droit national prise en application de l'arrêté du 12 mai 1997 modifié relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public (OPS1), de l'arrêté du 23 septembre 1999 modifié relatif aux conditions techniques d'exploitation d'hélicoptères par une entreprise de transport aérien public (OPS3) (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0612380J Transports Instruction Date de signature : 28-11-2006 Date de publication : 25-12-2006
- Document principal

Signé le : 27-11-2006

Arrêté du 27 novembre 2006 portant désignation et commissionnement d'un enquêteur non permanent au bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT) (texte non paru au Journal officiel)
EQUV0612378A Transports Arrêté Date de signature : 27-11-2006 Date de publication : 25-12-2006
- Document principal

Signé le : 23-11-2006

Circulaire n° 2006-85 du 23 novembre 2006 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, bâtiment, travaux publics (texte non paru au Journal officiel)
EQUG0612377C Transports Circulaire Date de signature : 23-11-2006 Date de publication : 25-12-2006
- Document principal

Signé le : 22-11-2006

Décision n° 2006-01 SG/BPMG du 22 novembre 2006 relative à l'inspection générale des services (texte non paru au Journal officiel)
EQUV0612417S Administration générale Décision Date de signature : 22-11-2006 Date de publication : 25-12-2006
- Document principal

Signé le : 20-11-2006

Décision du 20 novembre 2006 portant délégation de signature à Mme Novat (Monique), déléguée locale, directrice départementale de l'équipement de Saône-et-Loire (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612373S Transports Décision Date de signature : 20-11-2006 Date de publication : 25-12-2006
- Document principal

Signé le : 17-11-2006

Décision du 17 novembre 2006 du vice-président du CGPC relative à la nomination conjointe de Mme Diebolt (Wanda) et de M. Cauville (Didier), inspecteurs généraux de l'équipement, coordonnateurs du collège « aménagement, urbanisme, habitat et déplacements » (texte non paru au Journal officiel)
EQUV0612272S Administration générale Décision Date de signature : 17-11-2006 Date de publication : 10-12-2006
- Document principal
Circulaire n° 2006-83 UHC/DH2 du 17 novembre 2006 modifiant et complétant la circulaire n° 2006-51 du 17 juillet 2006 modifiée par la circulaire n° 2006-72 du 5 octobre 2006 relative à la fixation du loyer maximal des conventions (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0610578C Logement et construction Circulaire Date de signature : 17-11-2006 Date de publication : 10-12-2006
- Document principal

Signé le : 16-11-2006

Arrêté du 16 novembre 2006 portant déclassement d'un immeuble relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur la commune de Samogneux (Meuse) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612278A Transports Arrêté Date de signature : 16-11-2006 Date de publication : 10-12-2006
- Document principal

Signé le : 15-11-2006

Délégations de signature du 15 novembre 2006 aux agents de la caisse (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0610583X Logement et construction Autre Date de signature : 15-11-2006 Date de publication : 25-12-2006
- Document principal
Convention du 15 novembre 2006 relative au détachement de fonctionnaires et agents relevant du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (MTETM) pour participer aux missions et à l'objet social de la Mutuelle générale de l'équipement et des territoires (MGET) (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0612225X Administration générale Convention Date de signature : 15-11-2006 Date de publication : 10-12-2006
- Document principal
Délégation de gestion du 15 novembre 2006 entre le médiateur de la République et le ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0612328X Administration générale Autre Date de signature : 15-11-2006 Date de publication : 10-12-2006
- Document principal

Signé le : 13-11-2006

Décision CRNA-SE/SA n° 1536 du 13 novembre 2006 portant organisation des délégations au CRNA-SE (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0612330S Transports Décision Date de signature : 13-11-2006 Date de publication : 25-12-2006
- Document principal

Signé le : 10-11-2006

Arrêté interpréfectoral du 10 novembre 2006 déclarant d'intérêt général l'exploitation, l'entretien et l'aménagement des ouvrages de Naussac (département de la Lozère) et Villerest (département de la Loire) pour le soutien des étiages de l'Allier et de la Loire, et permettant de faire participer les bénéficiaires de ces soutiens d'étiage aux dépenses qui sont liées à ces ouvrages (nom de fichier 101106) (TG 21) (BO 06/23) (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0650604A Eau Arrêté Date de signature : 10-11-2006 Date de publication : 15-12-2006
- Document principal

Signé le : 09-11-2006

Décision du 9 novembre 2006 relative à la composition de la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Toulouse (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612214S Transports Décision Date de signature : 09-11-2006 Date de publication : 10-12-2006
- Document principal
Décision du 9 novembre 2006 relative à la composition de la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Bordeaux (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612215S Transports Décision Date de signature : 09-11-2006 Date de publication : 10-12-2006
- Document principal
Arrêté du 9 novembre 2006 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur la commune de Volgelsheim (Haut-Rhin) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612223A Transports Arrêté Date de signature : 09-11-2006 Date de publication : 10-12-2006
- Document principal
Arrêté du 9 novembre 2006 portant approbation de diverses méthodes de calcul pour le diagnostic de performance énergétique en France métropolitaine (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0610563A Transports Arrêté Date de signature : 09-11-2006 Date de publication : 10-12-2006
- Document principal

Signé le : 08-11-2006

Arrêté du 8 novembre 2006 fixant la composition et les règles de fonctionnement de la commission des chômages (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612216A Transports Arrêté Date de signature : 08-11-2006 Date de publication : 10-12-2006
- Document principal

Signé le : 07-11-2006

Circulaire n° 2006-82 du 7 novembre 2006 relative à la préparation des arrêtés de transfert de services – domaines routes départementales, RNIL transférées au 1er janvier 2006, FSL et ports départementaux (texte non paru au Journal officiel)
EQUF0612202C Transports Circulaire Date de signature : 07-11-2006 Date de publication : 25-11-2006
- Document principal
Arrêté du 7 novembre 2006 portant répartition de l'enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans les services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale, du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du Protocole Durafour (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0612205A Administration générale Arrêté Date de signature : 07-11-2006 Date de publication : 10-12-2006
- Document principal

Signé le : 03-11-2006

Délibération n° 2006-40 du 3 novembre 2006 du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) relative à l'aide apportée par la commission de réorganisation à l'occasion des cessions de patrimoine entre organismes (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0610579X Logement et construction Autre Date de signature : 03-11-2006 Date de publication : 25-12-2006
- Document principal
Circulaire n° 2006-81 UCH/DH2 du 3 novembre 2006 relative aux augmentations de loyers HLM pour l'année 2007 (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0610567C Logement et construction Circulaire Date de signature : 03-11-2006 Date de publication : 10-12-2006
- Document principal

Signé le : 30-10-2006

Décision du 30 octobre 2006 portant délégation de pouvoir du président au directeur général (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612212S Transports Décision Date de signature : 30-10-2006 Date de publication : 10-12-2006
- Document principal
Décision du 30 octobre 2006 portant délégation de pouvoir du directeur général aux représentants locaux de Voies navigables de France (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612213S Transports Décision Date de signature : 30-10-2006 Date de publication : 10-12-2006
- Document principal
Décision du 30 octobre 2006 portant délégation de pouvoirs du chef de l'établissement Métro, au responsable du pôle organisation et soutien opérationnel du département Métro Espaces et Services (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612163S Administration générale Décision Date de signature : 30-10-2006 Date de publication : 25-11-2006
- Document principal

Signé le : 27-10-2006

Décision n° 842 du 27 octobre 2006 portant délégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire au titre du budget annexe du contrôle et de l'exploitation aériens (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0612183S Transports Décision Date de signature : 27-10-2006 Date de publication : 25-11-2006
- Document principal
Décision n° 841 du 27 octobre 2006 portant délégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire au titre du budget général (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0612182S Transports Décision Date de signature : 27-10-2006 Date de publication : 25-11-2006
- Document principal

Signé le : 26-10-2006

Arrêté du 26 octobre 2006 portant déconcentration en matière de gestion des personnels relevant du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0612033A Administration générale Arrêté Date de signature : 26-10-2006 Date de publication : 25-10-2006
- Document principal
Circulaire HC/DU3 n° 2006-80 du 26 octobre 2006 relative à la revalorisation annuelle de la participation pour non-réalisation d'aires de stationnement (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0612146C Administration générale Circulaire Date de signature : 26-10-2006 Date de publication : 25-11-2006
- Document principal

Signé le : 25-10-2006

Arrêté du 25 octobre 2006 fixant la composition des jurys aux concours externe et interne de recrutement de secrétaires administratifs à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage au titre de l'année 2006 (texte non paru au Journal officiel)
DEVN0650572A Administration générale Arrêté Date de signature : 25-10-2006 Date de publication : 30-11-2006
- Document principal

Signé le : 24-10-2006

Délégation de gestion du 24 octobre 2006 entre des administrations de l'Etat comportant une fonction d'ordonnateur en vue de la gestion du compte d'affectation spéciale « Contrôle et sanction automatisées des infractions au code de la route » (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0612418X Administration générale Autre Date de signature : 24-10-2006 Date de publication : 25-12-2006
- Document principal
Circulaire n° 2006-79 du 24 octobre 2006 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, bâtiments, travaux publics (texte non paru au Journal officiel)
EQUG0612145C Équipement Circulaire Date de signature : 24-10-2006 Date de publication : 25-11-2006
- Document principal
Décision du 24 octobre 2006 portant délivrance d'un certificat de sécurité pour l'entreprise ferroviaire Euro Cargo Rail (ECR) et retrait du certificat de sécurité ferroviaire détenu par l'entreprise ferroviaire EWSI (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612252S Transports Décision Date de signature : 24-10-2006 Date de publication : 10-12-2006
- Document principal

Signé le : 23-10-2006

Circulaire du 23 octobre 2006 relative à la mise en œuvre de la réforme de la nomenclature et des procédures au titre de la police de l'eau (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0650570C Eau Circulaire Date de signature : 23-10-2006 Date de publication : 15-12-2006
- Document principal
Arrêté préfectoral no 2006-11-3815 du 23 octobre 2006 approuvant le règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues du service de prévision des crues Méditerranée Ouest (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0650596A Eau Arrêté Date de signature : 23-10-2006 Date de publication : 30-12-2006
- Document principal
Arrêté du 23 octobre 2006 définissant le nombre de recrutement par liste d'aptitude et par examen professionnel en 2007 (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0612144A Administration générale Arrêté Date de signature : 23-10-2006 Date de publication : 25-11-2006
- Document principal

Signé le : 19-10-2006

Arrêté du 19 octobre 2006 portant déclassement d'un immeuble relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur la commune de Marcq-en-Barœul (Nord) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612136A Transports Arrêté Date de signature : 19-10-2006 Date de publication : 25-11-2006
- Document principal

Signé le : 18-10-2006

Délibération n° 2006-41 du 18 octobre 2006 du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social relative à la prise en compte des dépenses immobilières hors logement par la commission de réorganisation (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0610580X Logement et construction Autre Date de signature : 18-10-2006 Date de publication : 25-12-2006
- Document principal
Délibération n° 2006-42 du 18 octobre 2006 du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social relative à la prise en charge des études juridiques par la commission de réorganisation (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0610581X Logement et construction Autre Date de signature : 18-10-2006 Date de publication : 25-12-2006
- Document principal
Délibération n° 2006-43 du 18 octobre 2006 du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement locatif social relative à la prise en charge des dépenses d'ingénierie par la commission de réorganisation (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0610582X Logement et construction Autre Date de signature : 18-10-2006 Date de publication : 25-12-2006
- Document principal
Décision du 18 octobre 2006 portant agrément de l'institut de formation européen multimodal (IFEM) pour dispenser les formations professionnelles aux fonctions de sécurité applicables sur le réseau ferré national (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612161S Administration générale Décision Date de signature : 18-10-2006 Date de publication : 25-11-2006
- Document principal
Arrêté du 18 octobre 2006 fixant la nouvelle répartition des sièges au sein du comité technique paritaire spécial du centre en route de la navigation aérienne Ouest (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0612300A Transports Arrêté Date de signature : 18-10-2006 Date de publication : 25-12-2006
- Document principal

1

2

3

4

5

>

>>