Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Thématique: Prévention des risques

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Signé le : 30-08-2024

Arrêté du 30 août 2024 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement.
TREP2422678A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 30-08-2024 Date de publication : 04-09-2024
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Signé le : 12-08-2024

Arrêté du 12 août 2024 portant habilitation d’un organisme dans le domaine des équipements sous pression et des récipients à pression simples (APAVE).
TREP2421967A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 12-08-2024 Date de publication : 15-08-2024
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Arrêté du 12 août 2024 portant habilitation d’un organisme dans le domaine des équipements sous pression et des récipients à pression simples (APAVE EXPLOITATION FRANCE).
TREP2421973A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 12-08-2024 Date de publication : 15-08-2024
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Signé le : 07-08-2024

Arrêté du 7 août 2024 portant nomination à la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs.
TREP2421515A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 07-08-2024 Date de publication : 10-08-2024
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Signé le : 09-07-2024

Arrêté du 9 juillet 2024 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement.
TREP2415071A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 09-07-2024 Date de publication : 12-07-2024
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Signé le : 05-07-2024

Avis du 5 juillet 2024 listant les substances actives n’ayant pas fait l’objet d’une décision de non approbation ou de non renouvellement au titre du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement et du Conseil du 21 octobre 2009, abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil et pour lesquelles s’applique la mesure d’interdiction prévue au IV de l’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime.
TREP2418952V Prévention des risques Avis Date de signature : 05-07-2024 Date de publication : 09-07-2024
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Signé le : 03-07-2024

Arrêté du 3 septembre 2024 portant habilitation des agents mentionnés à l'article L. 541-9-7 du code de l'environnement.
TREP2423192A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 03-07-2024 Date de publication : 05-09-2024
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Signé le : 27-06-2024

Avis aux opérateurs économiques sur l’obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles, en application des articles 7.2 et 33 du règlement (CE) n° 1907/2006 REACH.
TREP2420264V Prévention des risques Avis Date de signature : 27-06-2024 Date de publication : 24-07-2024
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Signé le : 24-06-2024

Arrêté du 24 juin 2024 portant nomination à la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs.
TREP2416814A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 24-06-2024 Date de publication : 27-06-2024
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Signé le : 16-05-2024

Arrêté du 16 mai 2024 fixant la liste des digues domaniales dont la gestion a été transférée aux groupements de collectivités territoriales compétents en matière de défense contre les inondations et contre la mer.
TREP2411297A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 16-05-2024 Date de publication : 18-05-2024
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