Ministère de la Transition écologique et Solidaire et de la Cohésion des Territoires
Ministère de la Transition Energétique
Ministère de la Mer
Menu d'accessibilité
Politique d'accessibilité
Aller au contenu
Aller à la recherche
Aller à la page d'accueil
Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER
Menu principal
Bulletin Officiel
Toggle navigation
Documents opposables
Aide
Nouveautés
Navigation et outils annexes
Pas de message de service
Menu contextuel
Recherche
dans le texte intégral des documents
Année de publication
Mois de publication
Jour de publication
Période de publication
entre le
et le
Année de signature
Mois de signature
Jour de signature
Période de signature
entre le
et le
Rechercher
Filtres
Type de document
Annexe
272
Arrêté
4581
Autre
698
Avenant
97
Avis
156
Cahier des clauses techniques générales (CCTG)
1
Circulaire
1806
Convention
309
Décision
6980
Directive
2
Instruction
274
Note
638
Rapport
2
Rectificatif
78
Thématique
Administration générale
3962
Aviation civile
2022
Climat
4
Collectivités territoriales
24
Défense et Sécurité
7
Développement durable
753
Eau
197
Énergie
453
Équipement
477
Logement et construction
1025
Mer
317
Nature
1030
Paysage et sites
89
Prévention des risques
1556
Sécurité et circulation routières
68
Tourisme
16
Transports
3825
Urbanisme et aménagement
64
Ville et cohésion des territoires
5
Mots clés
Action sociale
5
Aérodrome
18
Aéronef
65
Biodiversité
154
Circulation aérienne
59
Contrat de ville
1
Développement durable
1
Document opposable
41
Efficacité énergétique
2
Enseignement supérieur
1
Fascicule
2
Gaz à effet de serre (GES)
20
Installation classée pour la protection de l'environnement
5
Organisation des services
409
Personnel navigant
4
Politique de la ville
1
Ressource humaine
742
Risque naturel
1
Sécurité maritime
5
Transport aérien
14
Transport de matières dangereuses
1
Transport maritime
4
Année de publication
1999
358
2000
330
2001
497
2002
396
2003
452
2004
561
2005
604
2006
851
2007
583
2008
716
2009
835
2010
775
2011
741
2012
916
2013
930
2014
937
2015
751
2016
563
2017
486
2018
496
2019
578
2020
489
2021
605
2022
564
2023
473
2024
407
Accès direct
Fascicules du CCTG "travaux" en vigueur
15894 documents trouvés
PDF
CSV
Courriel
Tri par
date de publication
thématique
date de signature
type
Résultats par page
10
25
50
100
Publié le : 19-10-2024
Décision du 11 octobre 2024 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est.
PTDA2417645S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 11-10-2024
Date de publication : 19-10-2024
Document principal
Arrêté du 15 octobre 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’IFP Energies nouvelles.
TECR2426758A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 15-10-2024
Date de publication : 19-10-2024
Document principal
Arrêté du 17 octobre 2024 portant décision individuelle d’attribution de l’aide aux employeurs de marins embarqués sur certains navires.
TECM2425989A
Mer
Arrêté
Date de signature : 17-10-2024
Date de publication : 19-10-2024
Document principal
Publié le : 18-10-2024
Arrêté du 05 septembre 2024 portant création et organisation du collège alertes-environnement de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable.
TREV2423996A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 05-09-2024
Date de publication : 18-10-2024
Document principal
Publié le : 17-10-2024
Arrêté du 9 octobre 2024 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès d’IFP Energies nouvelles et de son suppléant.
TECR2423795A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 09-10-2024
Date de publication : 17-10-2024
Document principal
Publié le : 16-10-2024
Note du 2 octobre 2024 portant organisation de la direction du numérique.
PTDA2426868N
Aviation civile
Note
Date de signature : 02-10-2024
Date de publication : 16-10-2024
Document principal
Publié le : 15-10-2024
Décision du 08 octobre 2024 portant nomination de nouveaux membres au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Risques liés à l’activité humaine – Risques anthropiques ».
TECD2425358S
Développement durable
Décision
Date de signature : 08-10-2024
Date de publication : 15-10-2024
Document principal
Décision du 7 octobre 2024 relative aux aérodromes entrant dans le champ d’application du règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne.
PTDA2422276S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 07-10-2024
Date de publication : 15-10-2024
Document principal
Publié le : 12-10-2024
Arrêté du 9 octobre 2024 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
TECR2425500A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 09-10-2024
Date de publication : 12-10-2024
Document principal
Publié le : 11-10-2024
Décision du 1er octobre 2024 relative à l’intérim des fonctions d’adjoint à la directrice de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest, chargé des affaires techniques.
PTDA2426199S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 01-10-2024
Date de publication : 11-10-2024
Document principal
Publié le : 10-10-2024
Arrêté du 08 octobre 2024 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement.
TECP2424987A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 08-10-2024
Date de publication : 10-10-2024
Document principal
Publié le : 09-10-2024
Arrêté du 4 octobre 2024 portant nomination à la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs.
TECP2426118A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 04-10-2024
Date de publication : 09-10-2024
Document principal
Publié le : 08-10-2024
Décision du 2 octobre 2024 fixant la liste des correcteurs pour les examens permettant l’obtention de la capacité professionnelle permettant l’exercice de la profession de transporteur public routier de personnes, de marchandises et de commissionnaire de transport.
PTDT2424515S
Transports
Décision
Date de signature : 02-10-2024
Date de publication : 08-10-2024
Document principal
Lien
Liste du 7 octobre 2024 recensant les sociétés remplissant les critères mentionnés au 4° bis de l’article R. 612-22 du code de la sécurité intérieure.
PTDA2426594K
Aviation civile
Autre
Date de signature : 07-10-2024
Date de publication : 08-10-2024
Document principal
Arrêté du 1er octobre 2024 relatif au commissionnement d’agents de réserves naturelles.
TECL2426005A
Paysage et sites
Arrêté
Date de signature : 01-10-2024
Date de publication : 08-10-2024
Document principal
Arrêté du 1er octobre 2024 portant commissionnement, modification d’attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TECL2425991A
Nature
Arrêté
Date de signature : 01-10-2024
Date de publication : 08-10-2024
Document principal
Publié le : 05-10-2024
Décision du 3 octobre 2024 portant cessation de fonction et nomination par intérim du directeur de cabinet du directeur général de l’aviation civile.
PTDA2426373S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 03-10-2024
Date de publication : 05-10-2024
Document principal
Décision du 12 septembre 2024 portant désignation et commissionnement d’enquêteurs techniques non permanents au bureau d’enquêtes sur les accidents de transport terrestre.
TREV2423997S
Développement durable
Décision
Date de signature : 12-09-2024
Date de publication : 05-10-2024
Document principal
Décision du 2 octobre 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est).
PTDA2424189S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 02-10-2024
Date de publication : 05-10-2024
Document principal
Publié le : 01-10-2024
Arrêté du 10 septembre 2024 fixant la composition du jury de l’examen de la 2ème qualification, au titre de l’année 2024, du corps des Techniciens Supérieurs des Etudes et de l’Exploitation de l’Aviation Civile.
TREA2424297A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 10-09-2024
Date de publication : 01-10-2024
Document principal
Arrêté du 11 septembre 2024 fixant la liste des candidats autorisés, au titre de l’année 2024, à passer l’épreuve de l’examen en vue de l’obtention de la 2ème qualification du corps des Techniciens Supérieurs des Etudes et de l’Exploitation de l’Aviation Civile.
TREA2424296A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 11-09-2024
Date de publication : 01-10-2024
Document principal
Publié le : 28-09-2024
Circulaire du 12 septembre 2024 aux modalités d'attribution des bourses d'enseignement maritime supérieur pour les études à l’étranger en 2024-2025.
TREM2424073C
Mer
Circulaire
Date de signature : 12-09-2024
Date de publication : 28-09-2024
Document principal
Publié le : 21-09-2024
Arrêté du 20 septembre 2024 portant nomination de membres de missions régionales d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).
TREV2423541A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 20-09-2024
Date de publication : 21-09-2024
Document principal
Arrêté du 18 septembre 2024 portant nomination au grade d’administrateur de 3e classe des affaires maritimes du corps des administrateurs des affaires maritimes.
TREK2422686A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 18-09-2024
Date de publication : 21-09-2024
Document principal
Publié le : 19-09-2024
Décision du 13 septembre 2024 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration et à la formation spécialisée du comité d’administration centrale.
TREK2424178S
Administration générale
Décision
Date de signature : 13-09-2024
Date de publication : 19-09-2024
Document principal
Décision du 29 août 2024 portant nomination des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels auprès du directeur de la direction interrégionale de l’aviation civile Nord.
TREA2423026S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 29-08-2024
Date de publication : 19-09-2024
Document principal
Publié le : 17-09-2024
Décision du 10 septembre 2024 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord).
TREA2423939S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 10-09-2024
Date de publication : 17-09-2024
Document principal
Décision du 10 septembre 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord).
TREA2423938S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 10-09-2024
Date de publication : 17-09-2024
Document principal
Publié le : 14-09-2024
Décision du 30 août 2024 portant désaffectation et déclassement du domaine public de l'Etat de l’ensemble immobilier des parcelles AC 10 et AC 11 sur la commune de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine).
TREK2421753S
Administration générale
Décision
Date de signature : 30-08-2024
Date de publication : 14-09-2024
Document principal
Annexe(s) :
1
2
Décision du 12 décembre 2022 relative à l’avancement au grade de directeur de recherche de classe exceptionnelle de 1er échelon du développement durable au titre de l’année 2023.
TREK2235424S
Administration générale
Décision
Date de signature : 22-12-2022
Date de publication : 14-09-2024
Document principal
Arrêté du 10 septembre 2024 modifiant l’arrêté du 23 mars 2015 portant nomination des membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d’application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction.
TREL2419854A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 10-09-2024
Date de publication : 14-09-2024
Document principal
Publié le : 13-09-2024
Décision du 10 septembre 2024 portant nomination de nouveaux membres au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Gestion durable des ressources naturelles – Biodiversité »
TRED2423801S
Développement durable
Décision
Date de signature : 10-09-2024
Date de publication : 13-09-2024
Document principal
Arrêté du 08 septembre 2024 relatif au commissionnement des gardes du littoral.
TREL2423356A
Paysage et sites
Arrêté
Date de signature : 08-09-2024
Date de publication : 13-09-2024
Document principal
Publié le : 12-09-2024
Arrêté du 08 septembre 2024 portant commissionnement, modification d’attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TREL2423357A
Eau
Arrêté
Date de signature : 08-09-2024
Date de publication : 12-09-2024
Document principal
Liste du 10 septembre 2024 recensant les sociétés remplissant les critères mentionnés au 4° bis de l’article R. 612-22 du code de la sécurité intérieure. Abrogée par la Liste du 7 octobre 2024 (NOR : PTDA2426594K).
TREA2423196K
Aviation civile
Autre
Date de signature : 10-09-2024
Date de publication : 12-09-2024
Document principal
Arrêté du 9 septembre 2024 portant renouvellement de l’agrément d’une psychologue au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains.
TRET2419267A
Transports
Arrêté
Date de signature : 09-09-2024
Date de publication : 12-09-2024
Document principal
Arrêté du 08 septembre 2024 relatif au commissionnement d’agents de réserves naturelles.
TREL2423358A
Paysage et sites
Arrêté
Date de signature : 08-09-2024
Date de publication : 12-09-2024
Document principal
Publié le : 11-09-2024
Arrêté du 08 septembre 2024 portant commissionnement d’agents de collectivités territoriales ou de leurs groupements chargés de la protection des espaces ou patrimoines naturels.
TREL2423360A
Paysage et sites
Arrêté
Date de signature : 08-09-2024
Date de publication : 11-09-2024
Document principal
Publié le : 10-09-2024
Arrêté du 3 septembre 2024 mettant fin à l'agrément de psychologues dans le cadre de la certification des conducteurs de trains et des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de train.
TRET2420261A
Transports
Arrêté
Date de signature : 03-09-2024
Date de publication : 10-09-2024
Document principal
Publié le : 07-09-2024
Décision du 4 septembre 2024 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration et à la formation spécialisée du comité d’administration centrale.
TREK2423180S
Administration générale
Décision
Date de signature : 04-09-2024
Date de publication : 07-09-2024
Document principal
Décision du 05 septembre 2024 portant nomination des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels auprès de la directrice interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est.
TREA2423186S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 05-09-2024
Date de publication : 07-09-2024
Document principal
Décision du 03 septembre 2024 portant nomination des représentants de l’administration et du personnel au comité social de service à compétence nationale et à la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
TREA2419820S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 03-09-2024
Date de publication : 07-09-2024
Document principal
Décision du 3 septembre 2024 portant nomination d’un nouveau président au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Gestion durable des ressources naturelles – Biodiversité ».
TRED2419305S
Développement durable
Décision
Date de signature : 03-09-2024
Date de publication : 07-09-2024
Document principal
Publié le : 05-09-2024
Arrêté du 3 septembre 2024 portant habilitation des agents mentionnés à l'article L. 541-9-7 du code de l'environnement.
TREP2423192A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 03-07-2024
Date de publication : 05-09-2024
Document principal
Publié le : 04-09-2024
Arrêté du 30 août 2024 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement.
TREP2422678A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 30-08-2024
Date de publication : 04-09-2024
Document principal
Publié le : 31-08-2024
Décision du 30 août 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est).
TREA2423038S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 30-08-2024
Date de publication : 31-08-2024
Document principal
Publié le : 30-08-2024
Arrêté du 29 août 2024 portant nomination de membres de missions régionales d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).
TREV2419474A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 29-08-2024
Date de publication : 30-08-2024
Document principal
Publié le : 29-08-2024
Arrêté du 27 août 2024 portant cessation de fonction de membre de la formation d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable.
TREV2422921A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 27-08-2024
Date de publication : 29-08-2024
Document principal
Publié le : 24-08-2024
Décision du 22 août 2024 relative à la publication du guide de conception et construction paracycloniques de maisons individuelles - Antilles et du guide d'application des exigences réglementaires au Bulletin Officiel du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des Territoires.
TREL2420556S
Nature
Décision
Date de signature : 22-08-2024
Date de publication : 24-08-2024
Document principal
Annexe(s) :
1
2
Publié le : 23-08-2024
Arrêté du 22 août 2024 portant désignation des membres du comité de sélection de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable.
TREV2421553A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 22-08-2024
Date de publication : 23-08-2024
Document principal
Publié le : 21-08-2024
Arrêté du 19 août 2024 portant renouvellement de nomination d’un membre associé de la formation de l’Autorité environnementale de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable.
TREV2422578A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 19-08-2024
Date de publication : 21-08-2024
Document principal
Publié le : 20-08-2024
Décision du 19 août 2024 portant désaffectation et déclassement d’une parcelle relevant du domaine public aéronautique – Commune de Cornebarrieu (Haute-Garonne).
TREA2422353S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 19-08-2024
Date de publication : 20-08-2024
Document principal
Publié le : 15-08-2024
Arrêté du 12 août 2024 portant habilitation d’un organisme dans le domaine des équipements sous pression et des récipients à pression simples (APAVE).
TREP2421967A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 12-08-2024
Date de publication : 15-08-2024
Document principal
Circulaire du 12 août 2024 relative aux modalités et au calendrier de versement des compensations financières relatives aux transferts de services consécutifs au transfert des routes nationales à certains départements et métropoles dans le cadre de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale.
TREK2418730C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 12-08-2024
Date de publication : 15-08-2024
Document principal
Décision du 8 août 2024 relative à la permanence du directeur général de l’aviation civile.
TREA2422117S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 08-08-2024
Date de publication : 15-08-2024
Document principal
Arrêté du 12 août 2024 portant habilitation d’un organisme dans le domaine des équipements sous pression et des récipients à pression simples (APAVE EXPLOITATION FRANCE).
TREP2421973A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 12-08-2024
Date de publication : 15-08-2024
Document principal
Publié le : 14-08-2024
Décision n°2024-70/DSAC-N/D du 9 août 2024 portant mesures particulières d’application des règles de sécurité, de circulation et de stationnement sur la zone côté piste de l’aéroport Paris-Orly.
TREA2422319S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 09-08-2024
Date de publication : 14-08-2024
Document principal
Publié le : 10-08-2024
Arrêté du 7 août 2024 portant nomination à la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs.
TREP2421515A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 07-08-2024
Date de publication : 10-08-2024
Document principal
Publié le : 09-08-2024
Arrêté du 08 août 2024 portant renouvellement de nomination d’un membre associé de la formation de l’Autorité environnementale de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable.
TREV2422179A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 08-08-2024
Date de publication : 09-08-2024
Document principal
Convention de délégation de gestion du Centre ministériel de gestion des personnels du Ministère de la transition écologique au Centre de gestion financière « Bloc 2 » placé sous l’autorité du Directeur régional des finances publiques de Bretagne(Secteur - Centre régional de gestion des personnels de Bretagne).
TREK2420434X
Administration générale
Convention
Date de signature : 17-06-2024
Date de publication : 09-08-2024
Document principal
Publié le : 08-08-2024
Instruction interministérielle du 12 juillet 2024 relative au plan eau DOM actualisé pour les services d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Mayotte, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.
TREL2420546J
Eau
Instruction
Date de signature : 12-07-2024
Date de publication : 08-08-2024
Document principal
Annexe(s) :
1
2
Publié le : 06-08-2024
Convention de délégation de gestion du centre ministériel de gestion des personnels du ministère de la transition écologique au centre de gestion financière recettes placé sous l’autorité du directeur départemental des finances publiques du Puy-de-Dôme (Secteur - Centre régional de gestion des personnels Auvergne-Rhône-Alpes).
TREK2421807X
Administration générale
Convention
Date de signature : 31-07-2024
Date de publication : 06-08-2024
Document principal
Circulaire du 31 juillet 2024 relative à la mise en œuvre du transfert définitif des services de l’État aux départements et métropoles bénéficiaires du transfert d’une partie du réseau routier national en application du décret n° 2024-544 relatif à la date et aux modalités de transfert définitif à certains départements et métropoles des services ou parties de service de l'État exerçant les compétences de l'État en matière routière qui leur sont transférées.
TREK2420266C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 31-07-2024
Date de publication : 06-08-2024
Document principal
Arrêté du 30 juillet 2024 portant retrait d’agréments de médecin dans le cadre de la certification des conducteurs de trains et des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRET2416345A
Transports
Arrêté
Date de signature : 30-07-2024
Date de publication : 06-08-2024
Document principal
Publié le : 03-08-2024
Arrêté du 26 juillet 2024 portant cessation de fonction et nomination d’un membre de mission régionale d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).
TREV2420278A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 26-07-2024
Date de publication : 03-08-2024
Document principal
Publié le : 02-08-2024
Convention de délégation de gestion du centre ministériel de gestion des personnels du ministère de la transition écologique au centre de gestion financière Bloc 2 placé sous l’autorité du directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne _ (Secteur – Centre régional de gestion des personnels d’Île-de-France). [28 juin 2024].
TREK2420453X
Administration générale
Convention
Date de signature : 28-06-2024
Date de publication : 02-08-2024
Document principal
Convention de délégation de gestion du 23 juillet 2024 entre l’échelon central de la DSAC et le secrétariat interrégional Grand Paris.
TREA2405961X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 23-07-2024
Date de publication : 02-08-2024
Document principal
Décision du 22 juillet 2024 portant organisation de l’agence comptable du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens ».
TREA2420628S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 22-07-2024
Date de publication : 02-08-2024
Document principal
Publié le : 31-07-2024
Convention de délégation de gestion du Centre ministériel de gestion des personnels à la Mission de Liaison, d'Interface et de Performance (MILIP) placée au sein de la Direction de l'Appui Régional de la DREAL Occitanie (Secteur - Centre régional de gestion des personnels d’Occitanie).
TREK2420487X
Administration générale
Convention
Date de signature : 08-07-2024
Date de publication : 31-07-2024
Document principal
Décision du 26 juillet 2024 portant organisation détaillée du service technique de l’aviation civile.
TREA2419787S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 26-07-2024
Date de publication : 31-07-2024
Document principal
Publié le : 30-07-2024
Convention de délégation de gestion du Centre ministériel de gestion des personnels du Ministère de la transition écologique au Centre de gestion financière recettes placé sous l’autorité du Directeur régional des finances publiques de Normandie (Secteur - Centre régional de gestion des personnels de Normandie).
TREK2420485X
Administration générale
Convention
Date de signature : 15-04-2024
Date de publication : 30-07-2024
Document principal
Convention de délégation de gestion du Centre ministériel de gestion des personnels du Ministère de la transition écologique au Centre de gestion financière recettes placé sous l’autorité de la Directrice régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d’Azur - (Secteur - Centre régional de gestion des personnels de Provence-Alpes-Côte d’Azur et de Corse).
TREK2420490X
Administration générale
Convention
Date de signature : 15-04-2024
Date de publication : 30-07-2024
Document principal
Convention de délégation de gestion du Centre ministériel de gestion des personnels du Ministère de la transition écologique au Centre de gestion financière recettes placé sous l’autorité du directeur régional des finances publiques des Pays-de-la-Loire (Secteur - Centre régional de gestion des personnels des Pays-de-la-Loire).
TREK2420498X
Administration générale
Convention
Date de signature : 31-05-2024
Date de publication : 30-07-2024
Document principal
Décision du 25 juillet 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est).
TREA2421143S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 25-07-2024
Date de publication : 30-07-2024
Document principal
Publié le : 27-07-2024
Arrêté du 8 avril 2024 portant renouvellement d’une membre associée de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable.
TREV2409570A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 08-04-2024
Date de publication : 27-07-2024
Document principal
Arrêté du 26 juillet 2024 portant renouvellement de nomination d’un membre associé de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable.
TREV2420400A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 26-07-2024
Date de publication : 27-07-2024
Document principal
Arrêté du 27 mai 2024 portant renouvellement de nomination d’un membre associé de la formation de l’Autorité environnementale de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable.
TREV2415739A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 27-05-2024
Date de publication : 27-07-2024
Document principal
Arrêté du 26 juillet 2024 portant nomination d’un membre associé de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable.
TREV2420399A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 26-07-2024
Date de publication : 27-07-2024
Document principal
Publié le : 26-07-2024
Note de gestion du 15 juillet 2024 relative aux primes et au complément annuel, hors indemnités pour service fait, des ouvriers des parcs et ateliers affectés au MTECT.
TREK2420145N
Administration générale
Note
Date de signature : 15-07-2024
Date de publication : 26-07-2024
Document principal
Convention de délégation de gestion du Centre ministériel de gestion des personnels du Ministère de la transition écologique au Centre de gestion financière recettes placé sous l’autorité de la directrice régionale des finances publiques des Pays-de-la-Loire (Secteur - Centre régional de gestion des personnels des Pays-de-la-Loire). [04 juillet 2024].
TREK2420499X
Administration générale
Convention
Date de signature : 04-07-2024
Date de publication : 26-07-2024
Document principal
Convention de délégation de gestion du Centre ministériel de gestion des personnels du Ministère de la transition écologique au Centre de gestion financière recettes placé sous l’autorité de la Directrice départementale des finances publiques de Haute-Vienne (Secteur - Centre régional de gestion des personnels de Nouvelle-Aquitaine).
TREK2420482X
Administration générale
Convention
Date de signature : 03-04-2024
Date de publication : 26-07-2024
Document principal
Décision du 23 juillet 2024 relative à l’intérim des fonctions de directeur de la sécurité de l’aviation civile océan Indien.
TREA2418919S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 23-07-2024
Date de publication : 26-07-2024
Document principal
Publié le : 25-07-2024
Arrêté du 30 mai 2023 portant désignation des membres du comité de sélection de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable.
TREV2414694A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 30-05-2024
Date de publication : 25-07-2024
Document principal
Arrêté du 22 juillet 2024 fixant le nombre d’emplois de responsable technique de l’aviation civile.
TREA2420694A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 22-07-2024
Date de publication : 25-07-2024
Document principal
Publié le : 24-07-2024
Convention de délégation de gestion du Centre ministériel de gestion des personnels du Ministère de la transition écologique au Centre de gestion financière bloc 2 placé sous l’autorité du Directeur régional des finances publiques de la région Grand-Est et du département du Bas Rhin (Secteur - Centre régional de gestion des personnels du Grand-Est). [31 mai 2024].
TREK2420437X
Administration générale
Convention
Date de signature : 31-05-2024
Date de publication : 24-07-2024
Document principal
Convention de délégation de gestion du Centre ministériel de gestion des personnels du Ministère de la transition écologique au Centre de gestion financière « Bloc 2 » placé sous l’autorité du Directeur régional des finances publiques des Hauts-de-France (Secteur - Centre régional de gestion des personnels des Hauts-de-France). [29 avril 2024].
TREK2420450X
Administration générale
Convention
Date de signature : 29-04-2024
Date de publication : 24-07-2024
Document principal
Avis aux opérateurs économiques sur l’obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles, en application des articles 7.2 et 33 du règlement (CE) n° 1907/2006 REACH.
TREP2420264V
Prévention des risques
Avis
Date de signature : 27-06-2024
Date de publication : 24-07-2024
Document principal
Arrêté du 4 juillet 2024 portant agrément d'un site naturel de compensation – Site Naturel de l’Abbaye de Valmagne, communes de Villeveyrac et Montagnac (Hérault).
TREL2419351A
Paysage et sites
Arrêté
Date de signature : 04-07-2024
Date de publication : 24-07-2024
Document principal
Publié le : 23-07-2024
Décision du 18 juillet 2024 portant approbation des critères pour la conception des procédures de vol aux instruments et des règles de détermination des minimums opérationnels d’aérodrome.
TREA2420439S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 18-07-2024
Date de publication : 23-07-2024
Document principal
Note de gestion du 9 juillet 2024 relative aux modalités indemnitaires, hors indemnités pour service fait, des personnels d’exploitation des travaux publics de l’État affectés aux MTECT.
TREK2419270N
Administration générale
Note
Date de signature : 09-07-2024
Date de publication : 23-07-2024
Document principal
Décision du 15 juillet 2024 relative à l’approbation de la révision des schémas directeurs de signalisation des autoroutes A50, A501 et A502.
TRET2410059S
Transports
Décision
Date de signature : 15-07-2024
Date de publication : 23-07-2024
Document principal
Annexe(s) :
1
Publié le : 20-07-2024
Décision du 11 juillet 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est). [Abrogée par la décision du 02 octobre 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est)_PTDA2424189S].
TREA2419636S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 11-07-2024
Date de publication : 20-07-2024
Document principal
Arrêté du 28 juin 2024 portant modification de l’arrêté du 23 septembre 2023 relatif à la désignation des représentants de l’administration et du personnel à la commission paritaire de pilotage et de suivi du dispositif de protection sociale complémentaire d’action sociale.
TREK2417979A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 28-06-2024
Date de publication : 20-07-2024
Document principal
Décision du 18 juillet 2024 fixant les sites d’enregistrement dans le cadre de la mise en oeuvre d’un dispositif d’enregistrement déporté des bagages de soute pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.
TREA2414555S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 18-07-2024
Date de publication : 20-07-2024
Document principal
Publié le : 19-07-2024
Arrêté du 12 juillet 2024 portant commissionnement, modification d’attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TREL2419574A
Eau
Arrêté
Date de signature : 12-07-2024
Date de publication : 19-07-2024
Document principal
Décision du 15 juillet 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est). [Abrogée par la décision du 25 juillet 2024 TREA2421143S]
TREA2419997S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 15-07-2024
Date de publication : 19-07-2024
Document principal
Décision du 12 juillet 2024 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Habitat, aménagement, villes et territoires ».
TRED2417147S
Développement durable
Décision
Date de signature : 12-07-2024
Date de publication : 19-07-2024
Document principal
Publié le : 18-07-2024
Décision du 17 juillet 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest).
TREA2420146S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 17-07-2024
Date de publication : 18-07-2024
Document principal
Décision du 11 juillet 2024 portant désaffectation et déclassement du domaine public de l'ÉTAT d'un ensemble immobilier des parcelles HW 138 et HW 139 sur la commune de Nantes (Loire-Atlantique) et portant retrait de la décision du 02 avril 2024.
TREK2418273S
Administration générale
Décision
Date de signature : 11-07-2024
Date de publication : 18-07-2024
Document principal
Annexe(s) :
1
2
Convention de délégation de gestion du 15 avril 2024 du centre ministériel de gestion des personnels du ministère de la transition écologique au centre de gestion financière recettes placé sous l’autorité de la directrice départementale des finances publiques du département du Doubs (Secteur - Centre régional de gestion des personnels de Bourgogne-Franche-Comté).
TREK2420004X
Administration générale
Convention
Date de signature : 15-04-2024
Date de publication : 18-07-2024
Document principal
Aucun résultat
1
2
3
4
5
>
>>
Retour au menu