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Arrêté
127
Autre
6
Avenant
12
Avis
4
Circulaire
5
Convention
34
Décision
179
Instruction
7
Note
8
Thématique
Administration générale
70
Aviation civile
134
Collectivités territoriales
2
Développement durable
40
Eau
4
Énergie
3
Logement et construction
15
Mer
11
Nature
18
Paysage et sites
17
Prévention des risques
30
Transports
41
Mots clés
Action sociale
1
Aérodrome
4
Aéronef
20
Biodiversité
2
Circulation aérienne
24
Document opposable
1
Organisation des services
49
Personnel navigant
2
Ressource humaine
14
Sécurité maritime
2
Transport aérien
1
Transport maritime
2
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2024
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Publié le : 06-08-2024
Circulaire du 31 juillet 2024 relative à la mise en œuvre du transfert définitif des services de l’État aux départements et métropoles bénéficiaires du transfert d’une partie du réseau routier national en application du décret n° 2024-544 relatif à la date et aux modalités de transfert définitif à certains départements et métropoles des services ou parties de service de l'État exerçant les compétences de l'État en matière routière qui leur sont transférées.
TREK2420266C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 31-07-2024
Date de publication : 06-08-2024
Document principal
Arrêté du 30 juillet 2024 portant retrait d’agréments de médecin dans le cadre de la certification des conducteurs de trains et des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRET2416345A
Transports
Arrêté
Date de signature : 30-07-2024
Date de publication : 06-08-2024
Document principal
Publié le : 03-08-2024
Arrêté du 26 juillet 2024 portant cessation de fonction et nomination d’un membre de mission régionale d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).
TREV2420278A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 26-07-2024
Date de publication : 03-08-2024
Document principal
Publié le : 02-08-2024
Convention de délégation de gestion du centre ministériel de gestion des personnels du ministère de la transition écologique au centre de gestion financière Bloc 2 placé sous l’autorité du directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne _ (Secteur – Centre régional de gestion des personnels d’Île-de-France). [28 juin 2024].
TREK2420453X
Administration générale
Convention
Date de signature : 28-06-2024
Date de publication : 02-08-2024
Document principal
Convention de délégation de gestion du 23 juillet 2024 entre l’échelon central de la DSAC et le secrétariat interrégional Grand Paris.
TREA2405961X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 23-07-2024
Date de publication : 02-08-2024
Document principal
Décision du 22 juillet 2024 portant organisation de l’agence comptable du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens ».
TREA2420628S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 22-07-2024
Date de publication : 02-08-2024
Document principal
Publié le : 31-07-2024
Convention de délégation de gestion du Centre ministériel de gestion des personnels à la Mission de Liaison, d'Interface et de Performance (MILIP) placée au sein de la Direction de l'Appui Régional de la DREAL Occitanie (Secteur - Centre régional de gestion des personnels d’Occitanie).
TREK2420487X
Administration générale
Convention
Date de signature : 08-07-2024
Date de publication : 31-07-2024
Document principal
Décision du 26 juillet 2024 portant organisation détaillée du service technique de l’aviation civile.
TREA2419787S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 26-07-2024
Date de publication : 31-07-2024
Document principal
Publié le : 30-07-2024
Convention de délégation de gestion du Centre ministériel de gestion des personnels du Ministère de la transition écologique au Centre de gestion financière recettes placé sous l’autorité du Directeur régional des finances publiques de Normandie (Secteur - Centre régional de gestion des personnels de Normandie).
TREK2420485X
Administration générale
Convention
Date de signature : 15-04-2024
Date de publication : 30-07-2024
Document principal
Convention de délégation de gestion du Centre ministériel de gestion des personnels du Ministère de la transition écologique au Centre de gestion financière recettes placé sous l’autorité de la Directrice régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d’Azur - (Secteur - Centre régional de gestion des personnels de Provence-Alpes-Côte d’Azur et de Corse).
TREK2420490X
Administration générale
Convention
Date de signature : 15-04-2024
Date de publication : 30-07-2024
Document principal
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