Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 13-03-2020

Arrêté du 27 février 2020 portant nomination au conseil scientifique de l’Agence Nationale pour la gestion des déchets radioactifs.
TRER2007055A Énergie Arrêté Date de signature : 27-02-2020 Date de publication : 13-03-2020
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Publié le : 06-03-2020

Arrêté du 3 mars 2020 modifiant l’arrêté du 21 avril 2017 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale de la prévention des risques du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.
TREK2006062A Administration générale Arrêté Date de signature : 03-03-2020 Date de publication : 06-03-2020
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Arrêté du 3 mars 2020 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives à l’eau et à la nature mentionnées au 1° du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement.
TREL2003598A Nature Arrêté Date de signature : 03-03-2020 Date de publication : 06-03-2020
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Arrêté du 3 mars 2020 Portant délivrance d’agrément de psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d'aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRET2006517A Transports Arrêté Date de signature : 03-03-2020 Date de publication : 06-03-2020
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Publié le : 05-03-2020

Arrêté du 3 février 2020 portant inscription d'un inspecteur de l’administration du développement durable au tableau d’avancement pour l’accès au grade d’inspecteur général de l’administration du développement durable.
TREK2000704A Administration générale Arrêté Date de signature : 03-02-2020 Date de publication : 05-03-2020
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Publié le : 03-03-2020

Arrêté du 27 février 2020 modifiant de l’arrêté du 8 novembre 2019 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour au sein du Commissariat général au développement durable du ministère de la transition écologique et solidaire.
TREK2005942A Administration générale Arrêté Date de signature : 27-02-2020 Date de publication : 03-03-2020
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Arrêté du 27 février 2020 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au titre des 6e et 7e tranches de la mise en oeuvre du protocole Durafour au sein du commissariat général au développement durable du ministère de la transition écologique et solidaire.
TREK2005950A Administration générale Arrêté Date de signature : 27-02-2020 Date de publication : 03-03-2020
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Arrêté du 27 février 2020 portant renouvellement et nomination de membres associés de l’inspection générale des affaires maritimes.
TRET2002420A Transports Arrêté Date de signature : 27-02-2020 Date de publication : 03-03-2020
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Publié le : 28-02-2020

Arrêté du 27 février 2020 portant nomination au conseil supérieur de la marine marchande.
TRET2002625A Transports Arrêté Date de signature : 27-02-2020 Date de publication : 28-02-2020
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Publié le : 22-02-2020

Arrêté du 11 février 2020 portant inscription au tableau d'avancement (attaché principal d'administration de l’État du ministère de la transition écologique et solidaire au .titre de l'année 2020)
TREK2001895A Administration générale Arrêté Date de signature : 11-02-2020 Date de publication : 22-02-2020
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Publié le : 20-02-2020

Arrêté du 11 février 2020 portant admission à l’examen professionnel (attaché d'administration de l’État du ministère de la transition écologique et solidaire au titre de l’année 2019).
TREK2001731A Administration générale Arrêté Date de signature : 11-02-2020 Date de publication : 20-02-2020
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Publié le : 19-02-2020

Décision du 7 février 2020 portant composition du comité ministériel de rémunération du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
TREK2001851S Administration générale Arrêté Date de signature : 07-02-2020 Date de publication : 19-02-2020
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Publié le : 15-02-2020

Arrêté du 10 février 2020 modifiant l’arrêté du 18 octobre 2019 relatif à la nomination des membres du jury national d’évaluation institué par le décret n° 2015-598 du 2 juin 2015 modifié pris pour l’application de certaines dispositions du code des transports relatives aux gens de mer.
TRET2002954A Transports Arrêté Date de signature : 10-02-2020 Date de publication : 15-02-2020
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Arrêté du 13 février 2020 portant délivrance d’agrément de psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d'aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRET2004575A Transports Arrêté Date de signature : 13-02-2020 Date de publication : 15-02-2020
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Publié le : 14-02-2020

Arrêté du 11 février 2020 portant inscription sur liste d’aptitude (attaché d'administration de l’État du ministère de la transition écologique et solidaire au titre de l'année 2020).
TREK2001694A Administration générale Arrêté Date de signature : 11-02-2020 Date de publication : 14-02-2020
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Publié le : 13-02-2020

Arrêté du 3 février 2020 portant inscription d’inspecteurs généraux de l’administration du développement durable au tableau d’avancement pour l’accès à l’échelon spécial.
TREK2000745A Administration générale Arrêté Date de signature : 03-02-2020 Date de publication : 13-02-2020
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Publié le : 12-02-2020

Arrêté du 3 février 2020 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
TRER2003816A Énergie Arrêté Date de signature : 03-02-2020 Date de publication : 12-02-2020
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Publié le : 11-02-2020

Arrêté du 04 février 2020 relatif au commissionnement d'agents de réserves naturelles.
TREL2001783A Nature Arrêté Date de signature : 04-02-2020 Date de publication : 11-02-2020
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Arrêté du 4 février 2020 modifiant l’arrêté du 9 novembre 2018 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’École nationale de l’aviation civile.
TREA2001368A Aviation civile Arrêté Date de signature : 04-02-2020 Date de publication : 11-02-2020
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Arrêté du 6 février 2020 relatif au commissionnement des gardes du littoral.
TREL2002586A Nature Arrêté Date de signature : 06-02-2020 Date de publication : 11-02-2020
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Arrêté du 6 février 2020 modifiant l’arrêté du 4 décembre 2008 relatif à la nomination des membres du jury de l’examen d’attestation de capacité permettant l’exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure.
TRET1937906A Transports Arrêté Date de signature : 06-02-2020 Date de publication : 11-02-2020
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Publié le : 07-02-2020

Arrêté du 30 janvier 2020 portant nomination à la commission administrative de l’aviation civile.
TREA2001833A Aviation civile Arrêté Date de signature : 30-01-2020 Date de publication : 07-02-2020
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Publié le : 05-02-2020

Arrêté du 16 décembre 2019 portant nomination d’un rapporteur à la commission consultative des marchés auprès de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs.
TRER1937208A Énergie Arrêté Date de signature : 16-12-2019 Date de publication : 05-02-2020
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Arrêté du 28 janvier 2020 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L.172-1 du code de l’environnement.
TREP2002025A Énergie Arrêté Date de signature : 28-01-2020 Date de publication : 05-02-2020
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Publié le : 29-01-2020

Arrêté du 23 janvier 2020 portant commissionnement et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TREL2000382A Nature Arrêté Date de signature : 23-01-2020 Date de publication : 29-01-2020
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Arrêté du 20 janvier 2020 modifiant l’arrêté du 31 octobre 2018 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature du ministère de la transition écologique et solidaire.
TREK2001538A Administration générale Arrêté Date de signature : 20-01-2020 Date de publication : 29-01-2020
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Publié le : 24-01-2020

Arrêté du 13 décembre 2019 portant nomination au conseil de perfectionnement d’IFP Energies nouvelles.
TRER1935907A Énergie Arrêté Date de signature : 13-12-2019 Date de publication : 24-01-2020
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Arrêté du 20 janvier 2020 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature du ministère de la transition écologique et solidaire.
TREK2001539A Administration générale Arrêté Date de signature : 20-01-2020 Date de publication : 24-01-2020
- Document principal

Publié le : 22-01-2020

Arrêté du 14 janvier 2020 modifiant l’arrêté du 22 novembre 2018 portant nomination des membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile.
TREA1936484A Aviation civile Arrêté Date de signature : 14-01-2020 Date de publication : 22-01-2020
- Document principal

Publié le : 18-01-2020

Arrêté du 13 janvier 2020 portant modification de la désignation des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel.
TREK2000983A Administration générale Arrêté Date de signature : 13-01-2020 Date de publication : 18-01-2020
- Document principal
Arrêté du 15 janvier 2020 portant attribution de fonctions (direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la Réunion).
TREK2000414A Administration générale Arrêté Date de signature : 15-01-2020 Date de publication : 18-01-2020
- Document principal

Publié le : 17-01-2020

Arrêté du 14 janvier 2020 portant nomination du président du conseil de perfectionnement de l’Ecole nationale des sciences géographiques.
TRED1935886A Développement durable Arrêté Date de signature : 14-01-2020 Date de publication : 17-01-2020
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Publié le : 11-01-2020

Arrêté interpréfectoral du 24 septembre 2019 portant modification de l’autorisation au titre de l’article 10 du décret n°2013-611 du 10 juillet 2013 relatif à la réglementation applicable aux îles artificielles, aux installations, aux ouvrages et à leurs installations connexes sur le plateau continental et dans la zone économique et la zone de protection écologique modifié ainsi qu’au tracé des câbles et pipelines sous-marins, pour l’installation du télescope sous-marin MEUST par le Centre de Physique des Particules de Marseille – Commune de La Seyne-sur-Mer.
TREL1937945A Mer Arrêté Date de signature : 24-09-2019 Date de publication : 11-01-2020
- Document principal
Annexe(s) :
- 1

Publié le : 10-01-2020

Arrêté du 2 janvier 2020 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
TRER2000690A Énergie Arrêté Date de signature : 02-01-2020 Date de publication : 10-01-2020
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Publié le : 09-01-2020

Arrêté du 7 janvier 2020 fixant le calendrier des examens théoriques des personnels navigants professionnels pour l’année 2020.
TREA2000329A Aviation civile Arrêté Date de signature : 07-01-2020 Date de publication : 09-01-2020
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Publié le : 08-01-2020

Arrêté du 20 décembre 2019 portant promotion au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle (tableau d'avancement 2020).
TREK1935969A Administration générale Arrêté Date de signature : 20-12-2019 Date de publication : 08-01-2020
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Publié le : 31-12-2019

Arrêté du 23 décembre 2019 relatif à l’actualisation annuelle des valeurs de base pour le calcul de la taxe locale d’équipement, des taxes assimilées et de la redevance d’archéologie préventive.
TERL1935459A Logement et construction Arrêté Date de signature : 23-12-2019 Date de publication : 31-12-2019
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Arrêté du 19 décembre 2019 portant déclassement d’une parcelle relevant du domaine public fluvial du Drac – Commune de Claix (département de l’Isère).
TREL1922826A Nature Arrêté Date de signature : 19-12-2019 Date de publication : 31-12-2019
- Document principal

Publié le : 28-12-2019

Arrêté du 20 décembre 2019 portant promotion au grade d’ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts.
TREK1935967A Administration générale Arrêté Date de signature : 20-12-2019 Date de publication : 28-12-2019
- Document principal

Publié le : 25-12-2019

Arrêté du 13 décembre 2019 portant inscription au tableau d’avancement pour le grade d’ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale au titre de l’année 2020.
TREK1935948A Administration générale Arrêté Date de signature : 13-12-2019 Date de publication : 25-12-2019
- Document principal
Arrêté du 13 décembre 2019 portant inscription au tableau d’avancement pour le grade d’ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle au titre de l’année 2020.
TREK1935949A Administration générale Arrêté Date de signature : 13-12-2019 Date de publication : 25-12-2019
- Document principal
Arrêté du 23 décembre 2019 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TREL1935706A Nature Arrêté Date de signature : 23-12-2019 Date de publication : 25-12-2019
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Publié le : 21-12-2019

Arrêté du 13 décembre 2019 portant inscription au tableau d’avancement pour le grade d’ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts au titre de l’année 2020.
TREK1935947A Administration générale Arrêté Date de signature : 13-12-2019 Date de publication : 21-12-2019
- Document principal
Arrêté du 12 décembre 2019 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
TRER1936884A Énergie Arrêté Date de signature : 12-12-2019 Date de publication : 21-12-2019
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Publié le : 20-12-2019

Arrêté du 12 décembre 2019 portant désignation, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l'environnement, disposant des attributions relatives à l’eau et à la nature tant qu’elles concernent les ouvrages hydrauliques.
TREP1935492A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 12-12-2019 Date de publication : 20-12-2019
- Document principal

Publié le : 13-12-2019

Arrêté du 9 décembre 2019 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
TRER1935881A Énergie Arrêté Date de signature : 09-12-2019 Date de publication : 13-12-2019
- Document principal

Publié le : 12-12-2019

Arrêté du 11 décembre 2019 portant nomination du coordonnateur de la mission d’inspection générale territoriale de Toulouse.
TREV1932775A Administration générale Arrêté Date de signature : 11-12-2019 Date de publication : 12-12-2019
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Arrêté du 2 décembre 2019 portant désignation et commissionnement d’un enquêteur technique non-permanent au bureau d’enquêtes sur les événements de mer (BEA mer).
TRET1935758A Transports Arrêté Date de signature : 02-12-2019 Date de publication : 12-12-2019
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Publié le : 10-12-2019

Arrêté du 29 novembre 2019 fixant la liste d’aptitude au grade d’ingénieur des ponts,des eaux et des forêts.
TREK1932904A Administration générale Arrêté Date de signature : 29-11-2019 Date de publication : 10-12-2019
- Document principal
Annexe à l'arrêté du 26 novembre 2019 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système de « Radiateur numérique » dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants.
TERL1929958A Logement et construction Arrêté Date de signature : 26-11-2019 Date de publication : 10-12-2019
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