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Résultats de recherche : - Type de document: Décision, Année de publication: 2017
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Thème : Aviation civile
Décision du 30 mai 2017 fixant la composition de l’instance nationale de concertation ouvrière de la direction générale de l’aviation civile
TRAA1720627S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 30-05-2017
Date de publication : 25-08-2017
Document principal
Décision du 6 juin 2017 fixant la composition du comité technique de proximité du service des systèmes d’information et de la modernisation (DSI)
TRAA1717546S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 06-06-2017
Date de publication : 25-08-2017
Document principal
Décision du 15 septembre 2017 relative à l’intérim des fonctions de chef du bureau de la régulation économique des aéroports à la direction du transport aérien
TRAA1726087S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 15-09-2017
Date de publication : 25-10-2017
Document principal
Décision du 21 septembre 2017 portant délégation de signature à certains agents du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile en vue d’effectuer des opérations de dépenses et de recettes
TRAA1726608S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 21-09-2017
Date de publication : 25-10-2017
Document principal
Décision du 1er octobre 2017 portant délégation de signature pour le budget annexe « contrôle et exploitation aériens » (service technique de l’aviation civile)
TRAA1727104S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 01-10-2017
Date de publication : 25-10-2017
Document principal
Décision du 3 octobre 2017 modifiant la décision du 9 novembre 2015 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile
TRAA1726533S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 03-10-2017
Date de publication : 25-10-2017
Document principal
Décision du 14 septembre 2017 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord)
TRAA1725200S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 14-09-2017
Date de publication : 25-10-2017
Document principal
Décision du 24 avril 2017 modifiant la décision du 2 février 2017 portant délégation de signature (service des systèmes d’information et de la modernisation)
DEVA1712292S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 24-04-2017
Date de publication : 25-05-2017
Document principal
Décision du 26 avril 2017 relative à l’acceptation de certains aéronefs et de certaines pièces fabriquées en Australie et en Nouvelle-Zélande
DEVA1712557S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 26-04-2017
Date de publication : 25-05-2017
Document principal
Décision du 4 mai 2017 portant homologation des tarifs de la redevance pour service rendu au titre des missions de coordination et de facilitation horaires sur les aérodromes
DEVA1706105S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 04-05-2017
Date de publication : 25-05-2017
Document principal
Décision du 30 août 2017 relative à la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane
TRAA1717097S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 30-08-2017
Date de publication : 25-09-2017
Document principal
Décision du 11 juillet 2017 fixant la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service d’État de l’aviation civile des îles Wallis-et-Futuna
TRAA1720561S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 11-07-2017
Date de publication : 25-09-2017
Document principal
Décision du 1er août 2017 portant délégation de signature à certains agents du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile
TRAA1724308S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 01-08-2017
Date de publication : 25-09-2017
Document principal
Décision du 1er août 2017 portant délégation de signature à certains agents du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile en vue d’effectuer des opérations de dépenses et de recettes
TRAA1724309S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 01-08-2017
Date de publication : 25-09-2017
Document principal
Décision du 1er août 2017 portant délégation de signature à certains agents du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile
TRAA1724312S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 01-08-2017
Date de publication : 25-09-2017
Document principal
Décision no 170025 du 9 mars 2017 portant délégation de signature en matière de marchés publics et d’accords-cadres passés par le service national d’ingénierie aéroportuaire pour le comptedu ministère de la défense
DEVA1706407S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 09-03-2017
Date de publication : 25-03-2017
Document principal
Décision no 1606-D2 du 20 février 2017 sur la saisine no 1606 relative à la demande d’homologation des tarifs d’Aéroports de Paris SA pour la période tarifaire 2017
DEVA1705900S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 20-02-2017
Date de publication : 10-03-2017
Document principal
Décision du 24 février 2017 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1705449S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 24-02-2017
Date de publication : 10-03-2017
Document principal
Décision no 1605-D1 du 19 janvier 2017 relative à la demande d’homologation des tarifs de redevances aéroportuaires de la société Aéroport Marseille Provence applicables au 1er avril 2017
DEVA1705759S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 19-01-2017
Date de publication : 10-03-2017
Document principal
Décision no 1606-D1 du 19 janvier 2017 sur la saisine no 1606 relative à la demande d’homologation des tarifs d’Aéroports de Paris SA pour la période tarifaire 2017
DEVA1705042S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 19-01-2017
Date de publication : 10-03-2017
Document principal
Décision no 1703-D1 du 2 février 2017 relative à la demande d’homologation des tarifs de redevances aéroportuaires de l’aéroport de Bâle-Mulhouse applicables au 1er avril 2017
DEVA1705067S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 02-02-2017
Date de publication : 10-03-2017
Document principal
Décision no 1701-D1 du 3 février 2017 relative à la demande d’homologation des tarifs de redevances aéroportuaires applicables à l’aérodrome Lyon Saint-Exupéry
DEVA1705057S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 03-02-2017
Date de publication : 10-03-2017
Document principal
Décision no 1702-D1 du 3 février 2017 relative à la demande d’homologation des tarifs de redevances aéroportuaires de l’aéroport de Toulouse-Blagnac applicables au 1er avril 2017
DEVA1705087S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 03-02-2017
Date de publication : 10-03-2017
Document principal
Décision du 18 octobre 2017 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est)
TRAA1728765S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 18-10-2017
Date de publication : 25-11-2017
Document principal
Décision du 18 octobre 2017 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest)
TRAA1729001S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 18-10-2017
Date de publication : 25-11-2017
Document principal
Décision du 25 octobre 2017 portant nomination des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels
TRAA1730188S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 25-10-2017
Date de publication : 25-11-2017
Document principal
Décision du 6 novembre 2017 portant création et organisation du pôle achat métiers de la DSNA
TRAA1727741S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 06-11-2017
Date de publication : 25-11-2017
Document principal
Décision du 12 janvier 2017 modifiant la décision du 8 juin 2016 portant délégation de signature (service des systèmes d’information et de la modernisation)
DEVA1701216S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 12-01-2017
Date de publication : 10-02-2017
Document principal
Décision no 2017/21 du 17 janvier 2017 portant retrait de la décision no 2016/25 du 5 août 2016 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1700612S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 17-01-2017
Date de publication : 10-02-2017
Document principal
Décision du 23 janvier 2017 modifiant la décision du 9 novembre 2015 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile
DEVA1701085S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 23-01-2017
Date de publication : 10-02-2017
Document principal
Décision du 14 décembre 2016 portant organisation de la délégation Pays de la Loire de la direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest
DEVA1637435S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 14-12-2016
Date de publication : 25-01-2017
Document principal
Décision du 27 décembre 2016 portant organisation du bureau des marchés et de la dépense publique (SDF/2) de la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion du secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile
DEVA1635775S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 27-12-2016
Date de publication : 25-01-2017
Document principal
Décision du 2 janvier 2017 portant organisation de l’agence comptable du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
DEVA1700256S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 02-01-2017
Date de publication : 25-01-2017
Document principal
Décision du 4 janvier 2017 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest)
DEVA1638657S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 04-01-2017
Date de publication : 25-01-2017
Document principal
Décision du 5 janvier 2017 portant délégation de compétence au Syndicat mixte de l’aéroport de Lannion-Côte de Granit pour déléguer l’exploitation de la liaison aérienne entre Lannion et Paris (Orly)
DEVA1700225S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 05-01-2017
Date de publication : 25-01-2017
Document principal
Décision no 16049112 du 9 janvier 2017 portant délégation de signature (service national d’ingénierie aéroportuaire)
DEVA1700812S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 09-01-2017
Date de publication : 25-01-2017
Document principal
Décision du 1er février 2017 portant délégation de signature en matière de marchés publics et d’accords-cadres passés par le service technique de l’aviation civile pour le compte du ministère de la défense (service technique de l’aviation civile)
DEVA1704036S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 01-02-2017
Date de publication : 25-02-2017
Document principal
Décision du 1er février 2017 portant délégation de signature pour le budget annexe« contrôle et exploitation aériens » (service technique de l’aviation civile)
DEVA1704050S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 01-02-2017
Date de publication : 25-02-2017
Document principal
Décision du 2 février 2017 portant délégation de signature (service des systèmes d’information et de la modernisation)
DEVA1702884S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 02-02-2017
Date de publication : 25-02-2017
Document principal
Décision du 30 janvier 2017 portant délégation de compétence au syndicat mixte pour la création, l’aménagement et la gestion de l’aérodrome Brive-Souillac pour déléguer l’exploitation de la liaison aérienne entre Brive et Paris (Orly)
DEVA1702843S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 30-01-2017
Date de publication : 25-02-2017
Document principal
Décision du 31 janvier 2017 portant délégation de signature à certains agents du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile en vue d’effectuer des opérations de dépenses et de recettes
DEVA1702962S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 31-01-2017
Date de publication : 25-02-2017
Document principal
Décision du 15 mars 2017 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane)
DEVA1704993S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 15-03-2017
Date de publication : 10-04-2017
Document principal
Décision du 22 mars 2017 portant délégation de signature du directeur général de l’aviation civile en matière de titres exécutoires
DEVA1707535S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 22-03-2017
Date de publication : 10-04-2017
Document principal
Décision no 2017-05 du 21 février 2017 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1701844S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 21-02-2017
Date de publication : 10-04-2017
Document principal
Décision no 2017-06 du 21 février 2017 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1701846S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 21-02-2017
Date de publication : 10-04-2017
Document principal
Décision no 2017-07 du 21 février 2017 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1701848S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 21-02-2017
Date de publication : 10-04-2017
Document principal
Décision no 2017-08 du 21 février 2017 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1701853S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 21-02-2017
Date de publication : 10-04-2017
Document principal
Décision no 2017-09 du 21 février 2017 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1701856S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 21-02-2017
Date de publication : 10-04-2017
Document principal
Décision no 2017-10 du 21 février 2017 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1638288S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 21-02-2017
Date de publication : 10-04-2017
Document principal
Décision no 2017-11 du 21 février 2017 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1638379S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 21-02-2017
Date de publication : 10-04-2017
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