Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-02-2015

• Décision NG no 2014-79 du 1er  janvier 2015 portant délégation de pouvoirs du président- directeur général au directeur du département matériel roulant bus (MRB), chef de l’établissement MRB/RATP
  DEVT1500828S Transports Décision Date de signature : 01-01-2015 Date de publication : 10-02-2015
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• Décision NG no 2014-80 du 1er  janvier 2015 portant délégation de signature du président- directeur général de la RATP au directeur du département matériel roulant bus (MRB), chef de l’établissement MRB/RATP
  DEVT1500866S Transports Décision Date de signature : 01-01-2015 Date de publication : 10-02-2015
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• Décision NG no 2015-01 du 1er  janvier 2015 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général de la RATP au responsable de l’unité processus ressources humaines et prestations (PRHP) du département gestion et innovation sociales (GIS)
  DEVT1500815S Transports Décision Date de signature : 01-01-2015 Date de publication : 10-02-2015
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• Décision du 16 décembre 2014 fixant la répartition des sièges du comité technique spécial de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord
  DEVA1500426S Aviation civile Décision Date de signature : 16-12-2014 Date de publication : 10-02-2015
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• Décision du 1er  janvier 2015 portant organisation de l’agence comptable du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
  DEVA1501224S Aviation civile Décision Date de signature : 01-01-2015 Date de publication : 10-02-2015
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• Décision du 14 janvier 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest)
  DEVA1500731S Aviation civile Décision Date de signature : 14-01-2015 Date de publication : 10-02-2015
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• Décision du 15 janvier 2015 fixant la répartition des sièges au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est, du service de gestion des taxes aéroportuaires et de l’agence comptable secondaire, à l’exclusion de la délégation Côte d’Azur et de l’antenne de Montpellier
  DEVA1501394S Aviation civile Décision Date de signature : 15-01-2015 Date de publication : 10-02-2015
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• Décision du 15 janvier 2015 fixant la répartition des sièges du comité technique spécialde la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est
  DEVA1501578S Aviation civile Décision Date de signature : 15-01-2015 Date de publication : 10-02-2015
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• Décision du 19 janvier 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est)
  DEVA1501401S Aviation civile Décision Date de signature : 19-01-2015 Date de publication : 10-02-2015
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• Décision no 07 DSAC AG du 22 janvier 2015 relative à la répartition des sièges des représentants du personnel du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l’aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane
  DEVA1500928S Aviation civile Décision Date de signature : 22-01-2015 Date de publication : 10-02-2015
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