Publié le : 25-11-2009

• Circulaire DEB/PEM du 9 juillet 2009 relative à l'information sur la révision du barème d'indemnisation des dégâts dus au loup
  DEVN0915381C Nature Circulaire Date de signature : 09-07-2009 Date de publication : 25-11-2009
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• Décision DSNA/D n° 09-0233 du 2 novembre 2009 modifiant la décision DSNA/D n° 09-0151 du 3 août 2009 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
  DEVA0926404S Aviation civile Décision Date de signature : 02-11-2009 Date de publication : 25-11-2009
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• Instruction du 25 septembre 2009 relative aux aéronefs immatriculés au registre français et exploités par une compagnie étrangère
  DEVA0924656J Aviation civile Instruction Date de signature : 25-09-2009 Date de publication : 25-11-2009
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• Arrêté du 21 octobre 2009 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein du comité technique paritaire de la direction départementale de l'équipement d'Ille-et-Vilaine
  DEVK0924312A Administration générale Arrêté Date de signature : 21-10-2009 Date de publication : 25-11-2009
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• Arrêté du 21 octobre 2009 portant attribution du titre de technicien supérieur de l'équipement et de l'aménagement des territoires à des stagiaires sortis en 2008 et 2009 de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement
  DEVK0934964A Administration générale Arrêté Date de signature : 21-10-2009 Date de publication : 25-11-2009
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• Arrêté du 26 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2008 fixant les conditions d'octroi de la prime de restructuration de service instituée par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 aux agents des services du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire autres que ceux de l'administration centrale
  DEVK0925171A Administration générale Arrêté Date de signature : 26-10-2009 Date de publication : 25-11-2009
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• Arrêté du 16 septembre 2009 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
  DEVE0922594A Énergie Arrêté Date de signature : 16-09-2009 Date de publication : 25-11-2009
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• Arrêté du 27 octobre 2009 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Haute-Marne »
  DEVE0926440A Énergie Arrêté Date de signature : 27-10-2009 Date de publication : 25-11-2009
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• Arrêté du 30 octobre 2009 portant nomination du président de la commission des marchés d'Electricité de France
  DEVE0926349A Énergie Arrêté Date de signature : 30-10-2009 Date de publication : 25-11-2009
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• Arrêté du 30 octobre 2009 portant nomination du président de la commission des marchés d'Electricité Réseau Distribution France
  DEVE0926365A Énergie Arrêté Date de signature : 30-10-2009 Date de publication : 25-11-2009
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