Publié le : 10-12-2009

• Arrêté du 10 novembre 2009 portant nomination à la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
  DEVP0924940A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 10-11-2009 Date de publication : 10-12-2009
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• Arrêté du 10 novembre 2009 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation soumises à déclaration sous la rubrique n° 2781-1
  DEVP0927295A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 10-11-2009 Date de publication : 10-12-2009
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• Circulaire du 18 juin 2009 relative à la mise en oeuvre des recommandations du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
  DEVP0918240C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 18-06-2009 Date de publication : 10-12-2009
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• Circulaire du 22 juillet 2009 relative à la gestion des anciennes mines d'uranium
  DEVP0918244C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 22-07-2009 Date de publication : 10-12-2009
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• Arrêté du 29 octobre 2009 portant ouverture du nombre de postes offerts pour l'entrée dans le corps des ITPE par voie d'inscription sur la liste d'aptitude et de recrutement au titre de l'examen professionnel au titre de l'année 2010
  DEVL0924978A Administration générale Arrêté Date de signature : 29-10-2009 Date de publication : 10-12-2009
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• Arrêté du 3 novembre 2009 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein des comités techniques paritaires de certains services du MEEDDM
  DEVK0925610A Administration générale Arrêté Date de signature : 03-11-2009 Date de publication : 10-12-2009
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• Arrêté du 4 novembre 2009 portant inscription sur la liste d'aptitude au grade d'ITPE au titre de l'année 2010
  DEVL0925396A Administration générale Arrêté Date de signature : 04-11-2009 Date de publication : 10-12-2009
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• Arrêté du 5 novembre 2009 portant composition du comité technique paritaire spécial du secrétariat général
  DEVK0925229A Administration générale Arrêté Date de signature : 05-11-2009 Date de publication : 10-12-2009
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• Arrêté du 6 novembre 2009 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire central institué auprès du directeur des ressources humaines
  DEVK0925226A Administration générale Arrêté Date de signature : 06-11-2009 Date de publication : 10-12-2009
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• Arrêté du 6 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2009 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein des comités techniques paritaires de certains services du MEEDDM
  DEVK0926450A Administration générale Arrêté Date de signature : 06-11-2009 Date de publication : 10-12-2009
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