Publié le : 10-12-2009

• Arrêté du 12 novembre 2009 fixant la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps interministériel des chargés d'études documentaires
  DEVK0926586A Administration générale Arrêté Date de signature : 12-11-2009 Date de publication : 10-12-2009
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• Arrêté du 12 novembre 2009 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein des comités techniques paritaires de certaines directions départementales de l'équipement
  DEVK0926831A Administration générale Arrêté Date de signature : 12-11-2009 Date de publication : 10-12-2009
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• Arrêté du 13 novembre 2009 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein du comité technique paritaire de la direction départementale de l'équipement de la Dordogne
  DEVK0927046A Administration générale Arrêté Date de signature : 13-11-2009 Date de publication : 10-12-2009
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• Décision du 29 octobre 2009 modifiant la décision du 8 septembre 2008 portant nomination des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
  DEVK0925295S Administration générale Décision Date de signature : 29-10-2009 Date de publication : 10-12-2009
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• Décision du 23 novembre 2009 modifiant la décision du 8 septembre 2008 portant nomination des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
  DEVK0927410S Administration générale Décision Date de signature : 23-11-2009 Date de publication : 10-12-2009
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• Arrêté du 16 novembre 2009 relatif à la nomination des coordonnateurs de MIGT
  DEVV0927656A Développement durable Arrêté Date de signature : 16-11-2009 Date de publication : 10-12-2009
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• Décision du 10 novembre 2009 relative aux missions d'inspection générale du tribunal (MIGT)
  DEVV0926676S Développement durable Décision Date de signature : 10-11-2009 Date de publication : 10-12-2009
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• Arrêté du 9 novembre 2009 portant nomination au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
  DEVE0926713A Énergie Arrêté Date de signature : 09-11-2009 Date de publication : 10-12-2009
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• Circulaire du 9 novembre 2009 relative à la mise en oeuvre du contrôle des ouvrages de prélèvement, puits et forages, des ouvrages de récupération des eaux de pluie ainsi que des installations privatives de distribution d'eau potable en application de l'arrêté du 17 décembre 2008
  DEVO0914386C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 09-11-2009 Date de publication : 10-12-2009
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• Arrêté du 16 juin 2009 portant nomination au Conseil national de la protection de la nature
  DEVN0913574A Nature Arrêté Date de signature : 16-06-2009 Date de publication : 10-12-2009
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