Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 28-04-2021

Décision du 26 avril 2021 relative à l’approbation du guide thématique « Appareils et matériels à gaz » - édition 4- élaboré par le Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG) et listé en annexe 1 de l’arrêté du 23 février 2018.
TREP2112572S Prévention des risques Décision Date de signature : 26-04-2021 Date de publication : 28-04-2021
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Décision du 26 avril 2021 portant évocation de l’étude d’impact du projet d’immersion de deux hydroliennes expérimentales dans le Golfe du Morbihan sur le territoire de la commune d’Arzon.
TRED2112094S Développement durable Décision Date de signature : 26-04-2021 Date de publication : 28-04-2021
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Arrêté du 16 avril 2021 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L.172-1 du code de l’environnement.
TREP2111872A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 16-04-2021 Date de publication : 28-04-2021
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Publié le : 29-04-2021

Arrêté du 28 avril 2021 portant promotion au grade d’ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts.
TREK2113353A Administration générale Arrêté Date de signature : 28-04-2021 Date de publication : 29-04-2021
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Arrêté du 28 avril 2021 portant promotion au grade d’ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle.
TREK2113360A Administration générale Arrêté Date de signature : 28-04-2021 Date de publication : 29-04-2021
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Arrêté du 22 avril 2021 portant renouvellement de l’agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d'aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRAT2113349A Transports Arrêté Date de signature : 22-04-2021 Date de publication : 29-04-2021
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Publié le : 30-04-2021

Annexe à l’arrêté du 4 mars 2021 modifiant le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie des producteurs pour les déchets d’éléments d’ameublement désignés à l’article R. 543-240 du code de l’environnement.
TREP2101917A Prévention des risques Annexe Date de signature : 04-03-2021 Date de publication : 30-04-2021
Annexe(s) :
- 1
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Publié le : 01-05-2021

Arrêté du 22 avril 2021 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
TRER2113569A Énergie Arrêté Date de signature : 22-04-2021 Date de publication : 01-05-2021
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Décision du 28 avril 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud).
TREA2113418S Aviation civile Décision Date de publication : 01-05-2021
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Décision du 28 avril 2021 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest.
TREA2113412S Aviation civile Décision Date de signature : 28-04-2021 Date de publication : 01-05-2021
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Décision du 28 avril 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud).
TREA2113416S Aviation civile Décision Date de signature : 28-04-2021 Date de publication : 01-05-2021
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Arrêté du 18 mars 2021 portant inscription au tableau d’avancement au grade d’ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’Etat au titre de l’année 2021.
TREK2108485A Administration générale Arrêté Date de signature : 18-03-2021 Date de publication : 01-05-2021
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Publié le : 04-05-2021

Décision du 27 avril 2021 modifiant la décision du 15 avril 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien).[Abrogée par décision TREA2125212S du 30 août 2021.]
TREA2113578S Aviation civile Décision Date de signature : 27-04-2021 Date de publication : 04-05-2021
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Publié le : 05-05-2021

Décision du 27 avril 2021 portant nomination de nouveaux membres au comité d’évaluation scientifique des agents de catégorie A exerçant une activité de recherche (CESAAR).[Abrogée par la décision du 03 avril 2024 portant nomination de membres au comité d’évaluation scientifique des agents exerçant une activité de recherche (CESAAR)._ TRED2407766S].
TRED2109866S Développement durable Décision Date de signature : 27-04-2021 Date de publication : 05-05-2021
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Publié le : 06-05-2021

Arrêté du 26 avril 2021 modifiant l’arrêté du 22 novembre 2018 portant nomination des membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile.
TREA2111591A Aviation civile Arrêté Date de signature : 26-04-2021 Date de publication : 06-05-2021
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Publié le : 08-05-2021

Convention du 4 mai 2021 portant délégation de gestion relative à la mise en oeuvre du débat public relatif au septième appel d’offre d’éolien en mer.
CNPG2114130X Énergie Convention Date de signature : 04-05-2021 Date de publication : 08-05-2021
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Décision du 05 mai 2021 modifiant la décision MERT2108975S du 29 mars 2021 fixant le plan de scolarité des formations initiales dans les lycées professionnels maritimes pour l'année scolaire 2021-2022.
MERT2113908S Mer Décision Date de signature : 05-05-2021 Date de publication : 08-05-2021
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Annexe(s) :
- 1

Publié le : 11-05-2021

Note de gestion du 3 mai 2021 relative à la mise en oeuvre de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle aux MTE/MCTRCT/MM.
TREK2113948N Administration générale Note Date de signature : 03-05-2021 Date de publication : 11-05-2021
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Publié le : 15-05-2021

Décision du 7 mai 2021 portant délégation de signature du directeur général de l’aviation civile en matière de titres exécutoires.
TRAA2113691S Aviation civile Décision Date de signature : 07-05-2021 Date de publication : 15-05-2021
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Publié le : 18-05-2021

Décision du 12 mai 2021 modifiant la décision du 23 décembre 2020 relative à la composition du Comité national de sélection des sujets au titre de l’année 2021.
MERT2114996S Mer Décision Date de signature : 12-05-2021 Date de publication : 18-05-2021
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Décision du 22 avril 2021 relative au plan stratégique d’EDF, prise en application de l’article L.311-5-7 du code de l’énergie.
TRER2113321S Énergie Décision Date de signature : 22-04-2021 Date de publication : 18-05-2021
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Arrêté du 10 mai 2021 modifiant l’arrêté du 2 février 2018 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du secrétariat général du ministère de la transition écologique et solidaire.
TREK2114592A Administration générale Arrêté Date de signature : 10-05-2021 Date de publication : 18-05-2021
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Publié le : 19-05-2021

Décision du 6 mai 2021 portant désignation des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en administration centrale.
TREK2114160S Administration générale Décision Date de signature : 06-05-2021 Date de publication : 19-05-2021
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Publié le : 20-05-2021

Décision du 3 mai 2021 établissant, en application de l’article 14.1 du règlement (CEE) n°95/93 modifié, une procédure de suspension manuelle des plans de vol sans créneaux horaires sur l’aéroports de Nice-Côte d’Azur.
TRAA2111615S Aviation civile Décision Date de signature : 03-05-2021 Date de publication : 20-05-2021
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Décision du 17 mai 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien).
TREA2106876S Aviation civile Décision Date de signature : 17-05-2021 Date de publication : 20-05-2021
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