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Décision du 20 décembre 2007 portant délégation de signature (aménagement et réduction du temps de travail) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0774256S
Transports
Décision
Date de signature : 20-12-2007
Date de publication : 10-01-2008
-
Décision du 31 janvier 2008 portant délégation de signature au directeur financier et comptable (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0807283S
Transports
Décision
Date de signature : 31-01-2008
Date de publication : 10-04-2008
-
Décision du 31 janvier 2008 portant délégation de signature à la directrice de l'infrastructure, de l'eau et de l'environnement (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0807292S
Transports
Décision
Date de signature : 31-01-2008
Date de publication : 10-04-2008
-
Décision du 31 janvier 2008 portant délégation de signature au directeur du développement (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0807296S
Transports
Décision
Date de signature : 31-01-2008
Date de publication : 10-04-2008
-
Décision n° 08-457 DSNA/D du 1er janvier 2008 modifiant la décision n° 10701 DNA/1 du 2 décembre 1994 portant désignation du bureau de piste de Nouméa-La Tontouta en bureau régional d'information et d'assistance au vol (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0808439S
Transports
Décision
Date de signature : 01-01-2008
Date de publication : 25-04-2008
-
Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de signature du directeur régional pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0808690S
Transports
Décision
Date de signature : 07-01-2008
Date de publication : 25-04-2008
-
Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de signature du directeur régional pour les régions Aquitaine et Poitou-Charentes (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0808701S
Transports
Décision
Date de signature : 07-01-2008
Date de publication : 25-04-2008
-
Décision du 7 janvier 2008 portant délégation designature du directeur régional pour la région Languedoc-Roussillon (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0808707S
Transports
Décision
Date de signature : 07-01-2008
Date de publication : 25-04-2008
-
Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de signature du directeur régional pour les régions Bourgogne et Franche-Comté (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0808711S
Transports
Décision
Date de signature : 07-01-2008
Date de publication : 25-04-2008
-
Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de signature du directeur régional pour les régions Centre et Limousin (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0808715S
Transports
Décision
Date de signature : 07-01-2008
Date de publication : 25-04-2008
-
Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de signature du directeur régional pour les régions Bretagne et Pays de la Loire (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0808768S
Transports
Décision
Date de signature : 07-01-2008
Date de publication : 25-04-2008
-
Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de signature du directeur régional pour la région Midi-Pyrénées (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0808787S
Transports
Décision
Date de signature : 07-01-2008
Date de publication : 25-04-2008
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Décision du 8 août 2008 portant délégation de signature au directeur des affaires juridiques et de la commande publique (VNF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0825960S
Transports
Décision
Date de signature : 08-08-2008
Date de publication : 25-11-2008
-
Décision du 8 août 2008 portant délégation de signature au directeur financier et comptable (VNF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0825987S
Transports
Décision
Date de signature : 08-08-2008
Date de publication : 25-11-2008
-
Décision du 8 août 2008 portant délégation de signature au directeur général adjoint de Voies navigables de France (VNF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0825994S
Transports
Décision
Date de signature : 08-08-2008
Date de publication : 25-11-2008
-
Décision du 8 août 2008 portant délégation de signature à la directrice de l'infrastructure, de l'eau et de l'environnement (VNF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0825997S
Transports
Décision
Date de signature : 08-08-2008
Date de publication : 25-11-2008
-
Décision du 8 août 2008 portant délégation de signature au directeur de l'organisation, des ressources humaines et du pilotage des moyens (VNF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0825998S
Transports
Décision
Date de signature : 08-08-2008
Date de publication : 25-11-2008
-
Décision du 8 août 2008 portant délégation de signature au directeur économique et budgétaire (VNF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0825959S
Transports
Décision
Date de signature : 08-08-2008
Date de publication : 25-11-2008
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Décision du 8 août 2008 portant délégation de signature au directeur du développement (VNF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0825964S
Transports
Décision
Date de signature : 08-08-2008
Date de publication : 25-11-2008
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Décision du 8 août 2008 portant délégation de signature au chef de la mission Seine-Nord Europe (VNF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0826002S
Transports
Décision
Date de signature : 08-08-2008
Date de publication : 25-11-2008
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Décision du 7 août 2008 portant délégation de signature au directeur général (VNF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0825957S
Transports
Décision
Date de signature : 07-08-2008
Date de publication : 25-11-2008
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Décision du 7 août 2008 portant mandat de représentation au directeur général de Voies navigables de France (VNF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0826001S
Transports
Décision
Date de signature : 07-08-2008
Date de publication : 25-11-2008
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Décision du 8 août 2008 portant délégation de signature au directeur interrégional de Voies navigables de France, directeur départemental de l'équipement de la Nièvre (VNF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0825685S
Transports
Décision
Date de signature : 08-08-2008
Date de publication : 25-11-2008
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Décision du 8 août 2008 portant délégation de signature au directeur interrégional de Voies navigables de France, chef du service de la navigation de Rhône-Saône (VNF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0825691S
Transports
Décision
Date de signature : 08-08-2008
Date de publication : 25-11-2008
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Décision du 8 août 2008 portant délégation de signature au directeur interrégional de Voies navigables de France, chef du service de la navigation du Nord-Est (VNF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0825732S
Transports
Décision
Date de signature : 08-08-2008
Date de publication : 25-11-2008
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Décision du 8 août 2008 portant subdélégation de signature au directeur interrégional de Voies navigables de France, directeur départemental de l'équipement de la Nièvre (VNF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0825734S
Transports
Décision
Date de signature : 08-08-2008
Date de publication : 25-11-2008
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Décision du 8 août 2008 portant subdélégation au directeur interrégional de Voies navigables de France, chef du service de la navigation Rhône-Saône (VNF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0825735S
Transports
Décision
Date de signature : 08-08-2008
Date de publication : 25-11-2008
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Décision du 8 août 2008 portant subdélégation au directeur interrégional de Voies navigables de France, chef du service de la navigation du Nord-Est (VNF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0825738S
Transports
Décision
Date de signature : 08-08-2008
Date de publication : 25-11-2008
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Décision du 8 août 2008 portant délégation de signature au directeur interrégional, chef du service de la navigation de Strasbourg (VNF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0825860S
Transports
Décision
Date de signature : 08-08-2008
Date de publication : 25-11-2008
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Décision du 8 août 2008 portant subdélégation de signature au directeur interrégional, chef du service de la navigation de Strasbourg (VNF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0825862S
Transports
Décision
Date de signature : 08-08-2008
Date de publication : 25-11-2008
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Décision du 8 août 2008 portant délégation de signature au directeur interrégional, chef du service de la navigation de Toulouse (VNF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0825863S
Transports
Décision
Date de signature : 08-08-2008
Date de publication : 25-11-2008
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Décision du 8 août 2008 portant subdélégation de signature au directeur interrégional, chef du service de la navigation de Toulouse (VNF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0825885S
Transports
Décision
Date de signature : 08-08-2008
Date de publication : 25-11-2008
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Décision du 8 août 2008 portant délégation de signature à la directrice interrégionale, chef du service de la navigation de la Seine (VNF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0825889S
Transports
Décision
Date de signature : 08-08-2008
Date de publication : 25-11-2008
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Décision du 8 août 2008 portant subdélégation de signature à la directrice interrégionale, chef du service de la navigation de la Seine (VNF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0825955S
Transports
Décision
Date de signature : 08-08-2008
Date de publication : 25-11-2008
-
Décision du 8 août 2008 portant délégation de signature à la directrice de la communication par intérim (VNF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0825958S
Transports
Décision
Date de signature : 08-08-2008
Date de publication : 25-11-2008
-
Décision du 3 mars 2008 portant délégation de signature au sein de la direction régionale Rhône-Alpes et Auvergne (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0825009S
Transports
Décision
Date de signature : 03-03-2008
Date de publication : 10-11-2008
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Décision n° 44 du 18 août 2008 portant délégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire au titre du budget annexe du contrôle et de l'exploitation aériens (Annule et remplace la décision n° 13 du 17 avril 2008) (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0824812S
Transports
Décision
Date de signature : 18-08-2008
Date de publication : 10-11-2008
-
Décision n° 45 du 18 août 2008 portant délégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire au titre du budget général (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0824817S
Transports
Décision
Date de signature : 18-08-2008
Date de publication : 10-11-2008
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Décision n° 451 du 23 septembre 2008 portant délégation de signature pour certaines catégories d'ordres de déplacements temporaires (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0824830S
Transports
Décision
Date de signature : 23-09-2008
Date de publication : 10-11-2008
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Décision du 29 février 2008 portant délégation de signature au chef du service administratif et financier (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0825222S
Transports
Décision
Date de signature : 29-02-2008
Date de publication : 10-11-2008
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Décision du 29 février 2008 portant délégation de signature au sein de la direction régionale pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0825291S
Transports
Décision
Date de signature : 29-02-2008
Date de publication : 10-11-2008
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Décision du 29 février 2008 portant délégation de signature à la chef du service aménagement et patrimoine (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0825189S
Transports
Décision
Date de signature : 29-02-2008
Date de publication : 10-11-2008
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Décision du 3 mars 2008 portant délégation de signature au chef de la mission Haut-Bugey (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0825207S
Transports
Décision
Date de signature : 03-03-2008
Date de publication : 10-11-2008
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Décision du 28 février 2008 portant délégation de signature au chef du service des projets d'investissement (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0825313S
Transports
Décision
Date de signature : 28-02-2008
Date de publication : 10-11-2008
-
Décision du 29 février 2008 portant délégation de signature au chef de projet LGV Provence-Alpes-Côte d'Azur (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0825104S
Transports
Décision
Date de signature : 29-02-2008
Date de publication : 10-11-2008
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Décision du 29 février 2008 portant délégation de signature au chef du service des projets d'investissement (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0823754S
Transports
Décision
Date de signature : 29-02-2008
Date de publication : 10-11-2008
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Décision du 29 février 2008 portant délégation de signature au chef du service gestion du réseau (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0825241S
Transports
Décision
Date de signature : 29-02-2008
Date de publication : 10-11-2008
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Décision du 3 mars 2008 portant délégation de signature au chef de projet Ligne nouvelle Montpellier-Perpignan (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0825183S
Transports
Décision
Date de signature : 03-03-2008
Date de publication : 10-11-2008
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Décision du 3 mars 2008 portant délégation de signature au chef du service administratif et financier (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0825230S
Transports
Décision
Date de signature : 03-03-2008
Date de publication : 10-11-2008
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Décision du 3 mars 2008 portant délégation de signature au chef du service aménagement et patrimoine (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0825303S
Transports
Décision
Date de signature : 03-03-2008
Date de publication : 10-11-2008