Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Signé le : 08-04-2002

Circulaire du 8 avril 2002 relative au réexamen de la liste des zones vulnérables au titre de la directive no 91/676/CEE du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, dite directive nitrates (texte non paru au Journal officiel)
ATEE0210120C Eau Circulaire Date de signature : 08-04-2002 Date de publication : 25-05-2002
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Signé le : 15-04-2002

Circulaire du 15 avril 2002 relative aux modalités de contrôle par l'inspection des installations classées des bilans annuels des émissions de gaz à effet de serre (texte non paru au Journal officiel)
ATEP0210195C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 15-04-2002 Date de publication : 25-06-2002
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Signé le : 23-04-2002

Circulaire DERF/SDAGER/C2002-3008 DEPSE/SDEA/C no 2002-7016 du 23 avril 2002 relative aux instructions relatives à la mise en œuvre de la réforme du programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole (PMPOA) (texte non paru au Journal officiel)
DEVE0210342C Eau Circulaire Date de signature : 23-04-2002 Date de publication : 25-09-2002
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Circulaire UHC/D41/6 n° 2002-27 du 23 avril 2002 relative aux conséquences des nouvelles règles de retrait des actes administratifs au regard des autorisations d'urbanisme (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0210062C Logement et construction Circulaire Date de signature : 23-04-2002 Date de publication : 25-05-2002
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Signé le : 26-04-2002

Circulaire du 26 avril 2002 relative au renforcement du suivi financier des contrats de plan Etat-région 2000-2006 (texte non paru au Journal officiel)
ATET0210119C Urbanisme et aménagement Circulaire Date de signature : 26-04-2002 Date de publication : 25-05-2002
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Circulaire n° 2002-28 du 26 avril 2002 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, végétaux et graines, bâtiment (texte non paru au Journal officiel)
EQUE0210063C Équipement Circulaire Date de signature : 26-04-2002 Date de publication : 25-05-2002
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Circulaire UHC/IUH2/9 n° 2002-31 du 26 avril 2002 relative aux modalités d'intervention du 1 % logement au titre du renouvellement urbain et au lancement de la procédure de saisine de la commission « 1 % logement et renouvellement urbain » (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0210066C Logement et construction Circulaire Date de signature : 26-04-2002 Date de publication : 25-05-2002
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Signé le : 29-04-2002

Circulaire UHC/OE1/7 n° 2002-29 du 29 avril 2002 relative à la mise en place de l'inventaire des logements locatifs sociaux pour l'année 2002 (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0210064C Logement et construction Circulaire Date de signature : 29-04-2002 Date de publication : 25-05-2002
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Signé le : 30-04-2002

Circulaire DGS/DGUHC/2002/285 - UHC/IUH1/12 n° 2002-35 du 30 avril 2002 relative au suivi et à l'évaluation de la mise en œuvre des mesures d'urgence contre le saturnisme infantile prévues aux articles L. 1334-1 à 6 du code de la santé publique (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0210072C Logement et construction Circulaire Date de signature : 30-04-2002 Date de publication : 25-05-2002
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Circulaire du 30 avril 2002 relative à la politique de l'Etat en matière de risques naturels prévisibles et de gestion des espaces situés derrière les digues de protection contre les inondations et les submersions marines (texte non paru au Journal officiel)
ATEE0210198C Équipement Circulaire Date de signature : 30-04-2002 Date de publication : 25-10-2002
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Signé le : 02-05-2002

Circulaire du 2 mai 2002 relative aux modalités d'attribution des aides à la recherche (texte non paru au Journal officiel)
ATED0210225C Administration générale Circulaire Date de signature : 02-05-2002 Date de publication : 25-06-2002
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Circulaire UHC/IUH4/13 n° 2002-36 du 2 mai 2002 relative à l'application des dispositions de la loi SRU concernant l'habitat insalubre (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0210074C Logement et construction Circulaire Date de signature : 02-05-2002 Date de publication : 25-05-2002
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Circulaire UHC/IUH2/10 n° 2002-32 du 2 mai 2002 relative aux règles applicables aux dossiers financés dans le cadre de la session 2002 de l'appel à projets « Mieux vivre ensemble » (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0210067C Équipement Circulaire Date de signature : 02-05-2002 Date de publication : 25-05-2002
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Circulaire UHC/IUH2/11 n° 2002-34 du 2 mai 2002 relative à l'emploi des maîtrises d'œuvre urbaines et sociales (MOUS) pour le renouvellement urbain (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0210071C Logement et construction Circulaire Date de signature : 02-05-2002 Date de publication : 25-05-2002
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Signé le : 03-05-2002

Circulaire du 3 mai 2002 relative à la rationalisation et simplification des procédures applicables aux producteurs d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelables (texte non paru au Journal officiel)
ATED0210205C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 03-05-2002 Date de publication : 25-06-2002
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Circulaire du 3 mai 2002 relative à la gestion contractuelle des sites Natura 2000 en application des articles R. 214-23 à R. 214-33 du code rural (texte non paru au Journal officiel)
ATEN0210204C Paysage et sites Circulaire Date de signature : 03-05-2002 Date de publication : 25-06-2002
- Document principal
Circulaire du 3 mai 2002 relative aux orientations régionales de gestion de la faune sauvage et d'amélioration de la qualité de ses habitats (texte non paru au Journal officiel)
ATEN0210201C Nature Circulaire Date de signature : 03-05-2002 Date de publication : 25-06-2002
- Document principal
Circulaire DE/SDPGE/BLP du 3 mai 2002 relative à la mise en conformité des systèmes d'assainissement des collectivités locales soumises aux échéances des 31 décembre 1998 et 2000 en application de la réglementation issue de la directive no 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux résiduaires urbaines (texte non paru au Journal officiel)
ATEE0210202C Eau Circulaire Date de signature : 03-05-2002 Date de publication : 25-06-2002
- Document principal
Circulaire n° 2002-33 du 3 mai 2002 modifiant la circulaire n° 2000-17 du 10 mars 2000 relative aux titres administratifs et documents de transport détenus par les entreprises de transport routier de marchandises et de location de véhicules industriels destinés au transport de marchandises (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0210068C Transports Circulaire Date de signature : 03-05-2002 Date de publication : 25-05-2002
- Document principal
Circulaire n° 2002-37/UHC/IUH2/14 du 3 mai 2002 relative à l'élaboration des plans stratégiques du patrimoine (PSP) (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0210079C Logement et construction Circulaire Date de signature : 03-05-2002 Date de publication : 19-06-2002
- Document principal
Circulaire du 3 mai 2002 relative à la revalorisation de la rémunération des directeurs généraux des offices publics d'aménagement et de construction au titre de l'année 2001 (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0210083C Administration générale Circulaire Date de signature : 03-05-2002 Date de publication : 19-06-2002
- Document principal
Circulaire n° 2002-38/UHC/DH2/15 du 3 mai 2002 relative aux commissions départementales de conciliation (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0210080C Équipement Circulaire Date de signature : 03-05-2002 Date de publication : 19-06-2002
- Document principal
Circulaire n° 2002-42 du 3 mai 2002 relative à la mise en œuvre des échanges de courriers électroniques entre les services du ministère de l'équipement, des transports et du logement et les préfectures (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0210102C Administration générale Circulaire Date de signature : 03-05-2002 Date de publication : 25-06-2002
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Signé le : 16-05-2002

Circulaire n° 2002-39 du 16 mai 2002 relative à l'adhérence des couches de roulement neuves et au contrôle de la macrotexture (texte non paru au Journal officiel)
EQUR0210090C Équipement Circulaire Date de signature : 16-05-2002 Date de publication : 19-06-2002
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Signé le : 28-05-2002

Circulaire n° 2002-41 du 28 mai 2002 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, végétaux et graines, bâtiment (texte non paru au Journal officiel)
EQUE0210099C Équipement Circulaire Date de signature : 28-05-2002 Date de publication : 25-06-2002
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Signé le : 29-05-2002

Circulaire UHC/DU3/17 n° 2002-40 du 29 mai 2002 relative à l'établissement de statistiques relatives à la participation pour voie nouvelle et réseaux (PVNR) (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0210091C Équipement Circulaire Date de signature : 29-05-2002 Date de publication : 25-06-2002
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Signé le : 17-06-2002

Circulaire du 17 juin 2002 relative aux installations de type « déchetterie » dont les clients seraient des producteurs « non ménages » (texte non paru au Journal officiel)
DEVP0210299C Administration générale Circulaire Date de signature : 17-06-2002 Date de publication : 25-08-2002
- Document principal
Circulaire du 17 juin 2002 relative à l'article 9 de l'arrêté ministériel du 9 septembre 1997 relatif aux décharges existantes et aux nouvelles installations de stockage de déchets ménagers et assimilés. Arrêt du Conseil d'Etat du 5 avril 2002 (texte non paru au Journal officiel)
DEVP0210300C Administration générale Circulaire Date de signature : 17-06-2002 Date de publication : 25-08-2002
- Document principal

Signé le : 21-06-2002

Circulaire UHC/FB 3/18 n° 2002-42 du 21 juin 2002 relative à la mise en œuvre du décret n° 2002-848 du 3 mai 2002 portant diverses mesures modifiant le code de la construction et de l'habitation (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0210110C Équipement Circulaire Date de signature : 21-06-2002 Date de publication : 10-07-2002
- Document principal

Signé le : 27-06-2002

Circulaire du 27 juin 2002 relative à l'échéance du 1er juillet 2002 sur les déchets (texte non paru au Journal officiel)
DEVP0210301C Administration générale Circulaire Date de signature : 27-06-2002 Date de publication : 25-08-2002
- Document principal

Signé le : 28-06-2002

Circulaire n° 2002-43 du 28 juin 2002 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, bâtiment (texte non paru au Journal officiel)
EQUE0210113C Équipement Circulaire Date de signature : 28-06-2002 Date de publication : 25-07-2002
- Document principal

Signé le : 04-07-2002

Circulaire du 4 juillet 2002 relative aux installations de stockage de déchets ménagers et assimilés (texte non paru au Journal officiel)
DEVP0210302C Administration générale Circulaire Date de signature : 04-07-2002 Date de publication : 25-08-2002
- Document principal

Signé le : 05-07-2002

Circulaire 2002-46 du 5 juillet 2002 relative à l'établissement des propositions annuelles au titre des ordres nationaux de la légion d'honneur et du mérite - Année 2003 (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0210118C Administration générale Circulaire Date de signature : 05-07-2002 Date de publication : 25-07-2002
- Document principal

Signé le : 10-07-2002

Circulaire n° 2002-47 du 10 juillet 2002 relative à l'agrément du séparateur modulaire de voies SMS (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0210123C Équipement Circulaire Date de signature : 10-07-2002 Date de publication : 10-08-2002
- Document principal

Signé le : 23-07-2002

Circulaire du 23 juillet 2002 relative à la réglementation de la pêche en eau douce (texte non paru au Journal officiel)
DEVE0210314C Eau Circulaire Date de signature : 23-07-2002 Date de publication : 25-09-2002
- Document principal
Circulaire n° 2002-48 UHC/DU 3/19 du 23 juillet 2002 relative à l'assujettissement des jardineries à la taxe locale d'équipement et taxes assimilées (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0210129C Équipement Circulaire Date de signature : 23-07-2002 Date de publication : 13-09-2002
- Document principal

Signé le : 25-07-2002

Circulaire UHC/IUH 3/21 n° 2002-49 du 25 juillet 2002 relative aux modalités d'intervention des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone des Cinquante-Pas-Géométriques des départements de la Guadeloupe et de la Martinique (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0210130C Équipement Circulaire Date de signature : 25-07-2002 Date de publication : 25-08-2002
- Document principal

Signé le : 26-07-2002

Circulaire du 26 juillet 2002 relative à la relance de la concertation Natura 2000 (texte non paru au Journal officiel)
DEVN0210288C Paysage et sites Circulaire Date de signature : 26-07-2002 Date de publication : 25-07-2002
- Document principal
Circulaire UHC/OC n° 2002-28 du 26 juillet 2002 mise à jour de l'instruction budgétaire et comptable applicable aux offices publics d'HLM et aux offices publics d'aménagement et de construction soumis aux règles de la comptabilité publique (texte non paru au Journal officiel)
ECOR0206092C Logement et construction Circulaire Date de signature : 26-07-2002 Date de publication : 25-12-2002
- Document principal

Signé le : 29-07-2002

Circulaire n° 2002-50 du 29 juillet 2002 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, bâtiment (texte non paru au Journal officiel)
EQUE0210137C Équipement Circulaire Date de signature : 29-07-2002 Date de publication : 25-08-2002
- Document principal

Signé le : 31-07-2002

Circulaire DERF/SDAGER/C no 2002-3012 DEPSE/SDEA/C 2002-7035 du 31 juillet 2002 relative à la mise en œuvre du dispositif d'indemnité compensatoire de couverture des sols (texte non paru au Journal officiel)
DESE0210393C Eau Circulaire Date de signature : 31-07-2002 Date de publication : 10-01-2003
- Document principal
Circulaire n° 2002-51 du 31 juillet 2002 relative à l'agrément, à titre expérimental, et aux conditions d'emploi de la glissière de sécurité mixte métal bois Solo-Bois S4.4 (texte non paru au Journal officiel)
EQUE0210141C Équipement Circulaire Date de signature : 31-07-2002 Date de publication : 25-08-2002
- Document principal
Circulaire n° 2002-52 du 31 juillet 2002 relative à la signalisation routière d'indication et des services (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0210142C Équipement Circulaire Date de signature : 31-07-2002 Date de publication : 14-10-2002
- Document principal

Signé le : 02-08-2002

Circulaire DGS/DE/DERF no 2002-438 du 2 août 2002 relative aux modalités de mise en œuvre de plans de gestion en vue de la restauration de la qualité des eaux brutes superficielles destinées à la consommation humaine (texte non paru au Journal officiel)
DESE0210331C Eau Circulaire Date de signature : 02-08-2002 Date de publication : 25-08-2002
- Document principal
Circulaire n° 2002-25 du 2 août 2002 relative au renforcement de la coopération entre les directions régionales de l'équipement et les directions régionales du travail des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0210060C Administration générale Circulaire Date de signature : 02-08-2002 Date de publication : 14-10-2002
- Document principal

Signé le : 06-08-2002

Circulaire du 6 août 2002 complétant la circulaire interministérielle du 23 avril 2002 prenant en compte la réforme des PMPOA (texte non paru au Journal officiel)
DEVE0210343C Eau Circulaire Date de signature : 06-08-2002 Date de publication : 25-09-2002
- Document principal

Signé le : 07-08-2002

Circulaire UHC/DH2/22 n° 2002-53 du 7 août 2002 relative à la fixation du loyer maximal des conventions (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0210145C Logement et construction Circulaire Date de signature : 07-08-2002 Date de publication : 13-09-2002
- Document principal

Signé le : 08-08-2002

Circulaire du 8 août 2002 relative à l'exportation de cendres volantes issues de l'incinération de déchets ménagers (texte non paru au Journal officiel)
DEVP0320033C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 08-08-2002 Date de publication : 10-03-2003
- Document principal

Signé le : 28-08-2002

Circulaire n° 2002-54 du 28 août 2002 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, bâtiment (texte non paru au Journal officiel)
EQUE0210148C Équipement Circulaire Date de signature : 28-08-2002 Date de publication : 13-09-2002
- Document principal

Signé le : 03-09-2002

Circulaire UHC/IUH2/23 n° 2002-55 du 3 septembre 2002 relative aux principes d'intervention du 1 % logement au titre du renouvellement urbain portant sur la recevabilité des dossiers présentés à la Commission nationale 1 % logement et renouvellement urbain (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0210155C Logement et construction Circulaire Date de signature : 03-09-2002 Date de publication : 25-10-2002
- Document principal

Signé le : 04-09-2002

Circulaire n° 2002-56 du 4 septembre 2002 accordant l'homologation à diverses armatures de précontrainte (10e décision) (texte non paru au Journal officiel)
EQUE0210150C Équipement Circulaire Date de signature : 04-09-2002 Date de publication : 25-09-2002
- Document principal
Circulaire n° 2002-57 du 4 septembre 2002 relative à l'utilisation d'unités intermédiaires de précontrainte avec ancrages incomplets (texte non paru au Journal officiel)
EQUE0210151C Équipement Circulaire Date de signature : 04-09-2002 Date de publication : 25-09-2002
- Document principal

Signé le : 11-09-2002

Circulaire n° 2002-61 du 11 septembre 2002 relative à l'agrément définitif de l'atténuateur de choc non redirectif SAAM (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0210170C Équipement Circulaire Date de signature : 11-09-2002 Date de publication : 25-11-2002
- Document principal

Signé le : 23-09-2002

Circulaire n° 2002-58 du 23 septembre 2002 relative à la réalisation des applications informatiques (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0210154C Équipement Circulaire Date de signature : 23-09-2002 Date de publication : 10-11-2002
- Document principal

Signé le : 24-09-2002

Circulaire du 24 septembre 2002 relative à la mise en œuvre du plan de gestion du grand cormoran (texte non paru au Journal officiel)
DEVN0210295C Nature Circulaire Date de signature : 24-09-2002 Date de publication : 25-08-2002
- Document principal

Signé le : 27-09-2002

Circulaire n° 2002-59 du 27 septembre 2002 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, bâtiment (texte non paru au Journal officiel)
EQUE0210156C Équipement Circulaire Date de signature : 27-09-2002 Date de publication : 25-10-2002
- Document principal

Signé le : 01-10-2002

Circulaire du 1er octobre 2002 relative au plan de prévention des inondations. Appel à projets (texte non paru au Journal officiel)
DEVE0210389C Eau Circulaire Date de signature : 01-10-2002 Date de publication : 25-09-2002
- Document principal
Circulaire du 1er octobre 2002 relative à la création de services de prévision des crues (texte non paru au Journal officiel)
DEVE0210388C Eau Circulaire Date de signature : 01-10-2002 Date de publication : 25-09-2002
- Document principal

Signé le : 03-10-2002

Circulaire du 3 octobre 2002 relative à la mise en œuvre du décret no 2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets (texte non paru au Journal officiel)
DESP0210390C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 03-10-2002 Date de publication : 10-01-2003
- Document principal

Signé le : 09-10-2002

Circulaire DGAFAI/DMASD/BPSD du 9 octobre 2002 relative à la loi d'amnistie et à ses conséquences dans le domaine de l'environnement (texte non paru au Journal officiel)
DEVG0210365C Administration générale Circulaire Date de signature : 09-10-2002 Date de publication : 25-09-2002
- Document principal
Circulaire du 9 octobre 2002 relative aux installations classées (texte non paru au Journal officiel)
DEVP0210397C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 09-10-2002 Date de publication : 25-01-2003
- Document principal

Signé le : 10-10-2002

Circulaire n° 2002-60 du 10 octobre 2002 relative aux dispositifs de protection arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0210168C Équipement Circulaire Date de signature : 10-10-2002 Date de publication : 10-11-2002
- Document principal

Signé le : 21-10-2002

Circulaire interministérielle du 21 octobre 2002 relative à l'opération interministérielle « 1 000 Défis pour ma planète » (texte non paru au Journal officiel)
DEVG0210347C Administration générale Circulaire Date de signature : 21-10-2002 Date de publication : 25-09-2002
- Document principal

Signé le : 22-10-2002

Circulaire n° 2002-63 du 22 octobre 2002 relative aux modalités d'élaboration et d'approbation des dossiers concernant les opérations d'aménagement sur des autoroutes en service, complétant et modifiant la circulaire du 27 octobre 1987 et la directive du 27 octobre 1987 relatives à la construction et à l'aménagement des autoroutes concédées (texte non paru au Journal officiel)
EQUR0210177C Équipement Circulaire Date de signature : 22-10-2002 Date de publication : 25-11-2002
- Document principal

Signé le : 24-10-2002

Circulaire n° 2002-64 du 24 octobre 2002 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, bâtiment (texte non paru au Journal officiel)
EQUE0210178C Équipement Circulaire Date de signature : 24-10-2002 Date de publication : 25-11-2002
- Document principal
Circulaire n° 2002-62 du 24 octobre 2002 relative au programme d'investissement pour l'année 2003 relative à l'exploitation de la route et à la signalisation de direction (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0210176C Équipement Circulaire Date de signature : 24-10-2002 Date de publication : 25-11-2002
- Document principal

Signé le : 25-10-2002

Circulaire n° 2002-65 du 25 octobre 2002 relative à l'agrément, à titre expérimental, et aux conditions d'emploi de l'écran inférieur de protection des motocyclistes Motoguard (texte non paru au Journal officiel)
EQUE0210179C Équipement Circulaire Date de signature : 25-10-2002 Date de publication : 10-12-2002
- Document principal

Signé le : 06-11-2002

Circulaire UHC/DU3/25 n° 2002-66 du 6 novembre 2002 relative à la revalorisation annuelle de la participation pour non-réalisation d'aires de stationnement (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0210184C Équipement Circulaire Date de signature : 06-11-2002 Date de publication : 10-12-2002
- Document principal

Signé le : 07-11-2002

Circulaire UHC/DH/24 n° 2002-67 du 7 novembre 2002 relative à l'augmentation des loyers HLM pour 2003 (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0210185C Équipement Circulaire Date de signature : 07-11-2002 Date de publication : 10-12-2002
- Document principal

Signé le : 08-11-2002

Circulaire UHC/IUH 4/26 n° 2002-68 du 8 novembre 2002 relative aux opérations programmées d'amélioration de l'habitat et au programme d'intérêt général (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0210186C Équipement Circulaire Date de signature : 08-11-2002 Date de publication : 10-12-2002
- Document principal

Signé le : 14-11-2002

Circulaire UHC/FB 3/27 n° 2002-69 du 14 novembre 2002 relative aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les HLM et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0210190C Équipement Circulaire Date de signature : 14-11-2002 Date de publication : 10-12-2002
- Document principal

Signé le : 27-11-2002

Circulaire n° 2002-70 du 27 novembre 2002 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, bâtiment (texte non paru au Journal officiel)
EQUE0210198C Équipement Circulaire Date de signature : 27-11-2002 Date de publication : 25-12-2002
- Document principal

Signé le : 09-12-2002

Circulaire UHC/OE/29 n° 2002-72 du 9 décembre 2002 relative à l'orientation et à la programmation des crédits d'études locales dans le domaine de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction en 2003 (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0210205C Logement et construction Circulaire Date de signature : 09-12-2002 Date de publication : 25-12-2002
- Document principal

Signé le : 10-12-2002

Circulaire n° 2002-71 du 10 décembre 2002 portant application du guide technique sur les variantes pour la construction des chaussées neuves sur le réseau routier national (texte non paru au Journal officiel)
EQUR0210203C Équipement Circulaire Date de signature : 10-12-2002 Date de publication : 10-01-2003
- Document principal
Circulaire n° 2002-73 du 10 décembre 2002 relative au calendrier 2003 des jours « hors chantiers » (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0210207C Équipement Circulaire Date de signature : 10-12-2002 Date de publication : 10-01-2003
- Document principal
Circulaire DGAS/SDA n° 2002-595 du 10 décembre 2002 relative aux maisons relais (texte non paru au Journal officiel)
SANA0230597C Logement et construction Circulaire Date de signature : 10-12-2002 Date de publication : 10-04-2003
- Document principal

Signé le : 12-12-2002

Circulaire n° 2002-81 du 12 décembre 2002 relative à l'agrément, à titre expérimental, et aux conditions d'emploi du dispositif d'extrémité de file de glissières métalliques Euro Et 2000 (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0210237C Transports Circulaire Date de signature : 12-12-2002 Date de publication : 10-02-2003
- Document principal
Annexe(s) :
- 1

Signé le : 16-12-2002

Circulaire UHC/DU3/30 n° 2002-74 du 16 décembre 2002 relative à l'actualisation annuelle de la taxe locale d'équipement et des taxes assimilées (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0210215C Équipement Circulaire Date de signature : 16-12-2002 Date de publication : 10-01-2003
- Document principal
Circulaire n° 2002-79 C-2002-01 du 16 décembre 2002 relative aux plafonds de ressources applicables en 2003 (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0210225C Logement et construction Circulaire Date de signature : 16-12-2002 Date de publication : 25-01-2003
- Document principal
Circulaire n° 2002-79 C-2002-01 du 16 décembre 2002 relative aux plafonds de ressources applicables en 2003 (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0210225Z Logement et construction Circulaire Date de signature : 16-12-2002 Date de publication : 10-03-2003
- Document principal

Signé le : 18-12-2002

Circulaire n° 2002-76 du 18 décembre 2002 modifiant la circulaire du 25 janvier 2001 relative à l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0210219C Équipement Circulaire Date de signature : 18-12-2002 Date de publication : 10-01-2003
- Document principal
Circulaire UHC/FB3/31 n° 2002-75 du 18 décembre 2002 relative à l'actualisation des valeurs de base pour le calcul de l'assiette des subventions et des prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs aidés (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0210216C Logement et construction Circulaire Date de signature : 18-12-2002 Date de publication : 10-01-2003
- Document principal

Signé le : 19-12-2002

Circulaire n° 2002-77 du 19 décembre 2002 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, bâtiment (texte non paru au Journal officiel)
EQUE0210221C Équipement Circulaire Date de signature : 19-12-2002 Date de publication : 10-01-2003
- Document principal

Signé le : 20-12-2002

Circulaire du 20 décembre 2002 relative à la collecte des données concernant les stations d'épuration des agglomérations soumises à l'échéance du 31 décembre 2000 au titre de la directive du Conseil no 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux résiduaires urbaines (texte non paru au Journal officiel)
DESE0320060C Eau Circulaire Date de signature : 20-12-2002 Date de publication : 25-04-2003
- Document principal
Circulaire n° 2002-80 C-2002-02 du 20 décembre 2002 relative à la programmation de l'action et des crédits de l'ANAH en 2003 (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0210226C Logement et construction Circulaire Date de signature : 20-12-2002 Date de publication : 25-01-2003
- Document principal

Signé le : 24-12-2002

Circulaire n° 2002-78 du 24 décembre 2002 relative à l'application du décret n° 2002-1312 du 24 octobre 2002 modifiant le décret n° 90-200 du 5 mars 1990 relatif à l'exercice de la profession de commissionnaire de transport et à la modification de la circulaire 2000-43 du 22 juin 2000 relative à la capacité professionnelle et à l'honorabilité professionnelle des entreprises de transport public routier de marchandises et de location de véhicules industriels avec conducteur destiné au transport de marchandises (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0210222C Transports Circulaire Date de signature : 24-12-2002 Date de publication : 25-01-2003
- Document principal

Signé le : 14-01-2003

Circulaire n° 2003-1 du 14 janvier 2003 relative au renouvellement des représentants du personnel aux instances paritaires compétentes à l'égard des personnels administratifs, techniques et maritimes (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310006C Administration générale Circulaire Date de signature : 14-01-2003 Date de publication : 10-02-2003
- Document principal

Signé le : 17-01-2003

Circulaire n° 2003-2 du 17 janvier 2003 formalisant l'organisation mise en place au sein du ministère pour la préparation d'une nouvelle étape de décentralisation (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310007C Administration générale Circulaire Date de signature : 17-01-2003 Date de publication : 10-02-2003
- Document principal

Signé le : 20-01-2003

Circulaire MAAPAR/MEDD no 156 du 20 janvier 2003 relative à la protection de l'anguille durant la campagne de pêche 2002-2003 (texte non paru au Journal officiel)
DEVE0320156C Eau Circulaire Date de signature : 20-01-2003 Date de publication : 10-07-2003
- Document principal

Signé le : 21-01-2003

Circulaire UHC/DU1/1 n° 2003-3 du 21 janvier 2003 relative à l'application de certaines dispositions d'urbanisme de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310008C Logement et construction Circulaire Date de signature : 21-01-2003 Date de publication : 25-02-2003
- Document principal

Signé le : 23-01-2003

Circulaire n° 2003-4 du 23 janvier 2003 relative à l'aide à la scolarité des enfants des agents du ministère (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310009C Administration générale Circulaire Date de signature : 23-01-2003 Date de publication : 25-02-2003
- Document principal
Circulaire n° 2003-5 du 23 janvier 2003 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, bâtiment (texte non paru au Journal officiel)
EQUE0310010C Équipement Circulaire Date de signature : 23-01-2003 Date de publication : 25-02-2003
- Document principal

Signé le : 24-01-2003

Circulaire C 2003-01 n° 2203-8 du 24 janvier 2003 relative aux primes destinées à résorber la vacance (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0310013C Logement et construction Circulaire Date de signature : 24-01-2003 Date de publication : 25-02-2003
- Document principal

Signé le : 27-01-2003

Circulaire UHC/MA1/2 n° 2003-6 du 27 janvier 2003 relative à l'assistance technique fournie par l'Etat aux collectivités pour des raisons de solidarité et d'aménagement du territoire (Atesat) (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0310011C Logement et construction Circulaire Date de signature : 27-01-2003 Date de publication : 25-02-2003
- Document principal

Signé le : 31-01-2003

Circulaire n° 2003-13 du 31 janvier 2003 relative à l'agrément, à titre expérimental, et aux conditions d'emploi de la glissière de sécurité mixte métal bois T 40 (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0310023C Équipement Circulaire Date de signature : 31-01-2003 Date de publication : 10-03-2003
- Document principal

Signé le : 03-02-2003

Circulaire n° 2003-11 du 3 février 2003 relative à l'emploi des crédits d'initiative locale (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310020C Administration générale Circulaire Date de signature : 03-02-2003 Date de publication : 25-02-2003
- Document principal

Signé le : 06-02-2003

Circulaire n° 2003-10/UHC/DUH/3 du 6 février 2003 relative à la mise en œuvre de l'article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0310019C Logement et construction Circulaire Date de signature : 06-02-2003 Date de publication : 25-02-2003
- Document principal
Circulaire n° 2003-9 du 6 février 2003 relative aux cotisations des entreprises au titre des frais de fonctionnement du Conseil national des transports et des comités consultatifs des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0310018C Transports Circulaire Date de signature : 06-02-2003 Date de publication : 25-02-2003
- Document principal

Signé le : 10-02-2003

Circulaire n° 2003-12 du 10 février 2003 relative au compte épargne-temps (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310021C Administration générale Circulaire Date de signature : 10-02-2003 Date de publication : 10-03-2003
- Document principal

Signé le : 21-02-2003

Circulaire du 21 février 2003 relative à la réorganisation des services d'annonce des crues (texte non paru au Journal officiel)
DEVE0320084C Eau Circulaire Date de signature : 21-02-2003 Date de publication : 25-05-2003
- Document principal

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