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Décision no 140 du 6 octobre 2015 portant publication de la liste des navires de l’État prise en application de l’arrêté du 10 août 2015 relatif aux conditions de prise en compte du service en mer à bord d’un navire pour la délivrance ou pour la revalidation des titres de formation professionnelle maritime
DEVT1522896S
Mer
Décision
Date de signature : 06-10-2015
Date de publication : 25-10-2015
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Décision ENAC/DG no 447 du 2 octobre 2015 modifiant la décision ENAC/DG no 296 du 5 février 2015 fixant répartition des sièges attribués aux représentants du personnel et portant composition nominative du comité technique spécial de l’école nationale de l’aviation civile sur le site de Montpellier
DEVA1523588S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 02-10-2015
Date de publication : 25-10-2015
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Décision du 2 octobre 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest)
DEVA1522718S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 02-10-2015
Date de publication : 25-10-2015
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Décision du 6 octobre 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane)
DEVA1522719S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 06-10-2015
Date de publication : 25-10-2015
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Décision du 6 octobre 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord)
DEVA1523511S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 06-10-2015
Date de publication : 25-10-2015
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Décision du 9 septembre 2015 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine Transports durables, sécurité, intermodalité et mobilité
DEVD1521356S
Développement durable
Décision
Date de signature : 09-09-2015
Date de publication : 25-10-2015
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Décision du 29 septembre 2015 portant nomination au comité ministériel d’audit interne du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et du ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité
DEVV1509189S
Développement durable
Décision
Date de signature : 29-09-2015
Date de publication : 25-10-2015
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Décision du 26 mai 2015 fixant le plan de scolarité des formations initiales dans les lycées professionnels maritimes pour l’année scolaire 2015-2016
DEVT1505698S
Mer
Décision
Date de signature : 26-05-2015
Date de publication : 25-06-2015
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Décision du 27 mai 2015 relative à l’approbation de la modification du schéma directeur de signalisation de l’autoroute A 40 et ses bifurcations avec les autoroutes A 41 et A 411
DEVT1512829S
Transports
Décision
Date de signature : 27-05-2015
Date de publication : 25-06-2015
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Décision SNA-RP no 44 du 8 décembre 2014 relative à la répartition des sièges attribués aux organisations syndicales au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l’organisme Orly-aviation générale des services de la navigation aérienne en région parisienne
DEVA1512556S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 08-12-2014
Date de publication : 25-06-2015
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Décision SNA-RP no 45 du 8 décembre 2014 relative à la répartition des sièges attribués aux organisations syndicales au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l’organisme Roissy-Le Bourget des services de la navigation aérienne en région parisienne
DEVA1512255S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 08-12-2014
Date de publication : 25-06-2015
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Décision SNA-RP no 47 du 8 décembre 2014 relative à la répartition des sièges attribués aux organisations syndicales au sein du comité technique spécial des SNA-RP pour l’organisme Orly aviation générale
DEVA1512547S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 08-12-2014
Date de publication : 25-06-2015
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Décision SNA-RP no 48 du 8 décembre 2014 relative à la répartition des sièges attribués aux organisations syndicales au sein du comité technique spécial des SNA-RP pour l’organisme Roissy-Le Bourget
DEVA1512550S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 08-12-2014
Date de publication : 25-06-2015
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Décision du 20 mai 2015 modifiant la décision du 6 janvier 2015 portant nomination des représentants du personnel au comité technique ministériel unique institué au ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et du ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité
DEVK1511194S
Administration générale
Décision
Date de signature : 20-05-2015
Date de publication : 10-06-2015
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Décision du 28 janvier 2015 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle d’étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
DEVP1502654S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 28-01-2015
Date de publication : 10-06-2015
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Décision ND-SEM no 2015-5236 du 1er mai 2015 portant délégation de signature du directeur du département services et espaces multimodaux (SEM) au directeur de l’unité opérationnelle ligne 10 (RATP)
DEVT1511763S
Transports
Décision
Date de signature : 01-05-2015
Date de publication : 10-06-2015
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Décision du 11 mai 2015 relative à la reconnaissance de guides professionnels en application de la section II de l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation : guides « Réservoirs de stockage – partie A – mise en application de la section II [Dispositions relatives aux règles parasismiques applicables à certaines installations] de l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié », « Réservoirs de stockage – partie B – mise en application de la section II [Dispositions relatives aux règles parasismiques applicables à certaines installations] de l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié », « Réservoirs de stockage – partie C – mise en application de la section II [Dispositions relatives aux règles parasismiques applicables à certaines installations] de l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié », et « Structures - Supports – mise en application de la section II [Dispositions relatives aux règles parasismiques applicables à certaines installations] de l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié »
DEVP1509964S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 11-05-2015
Date de publication : 25-06-2015
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Décision BSEI no 15-047 du 20 mai 2015 portant modification de la décision BSEI no 13-125 du 31 décembre 2013 relative aux services inspection reconnus
DEVP1512025S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 20-05-2015
Date de publication : 25-06-2015
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Décision du 1er juillet 2015 fixant la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service d’État de l’aviation civile des îles Wallis-et-Futuna
DEVA1512798S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 01-07-2015
Date de publication : 25-07-2015
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Décision du 1er juillet 2015 fixant la composition du comité technique de proximité du service d’État de l’aviation civile des îles Wallis-et-Futuna
DEVA1515975S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 01-07-2015
Date de publication : 25-07-2015
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Décision du 2 juillet 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile échelon central)
DEVA1515986S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 02-07-2015
Date de publication : 25-07-2015
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Décision du 16 juin 2014 portant délégation de signature aux directeurs, au secrétaire général, aux adjoints aux directeurs et à la directrice des ressources humaines pour tout ordre de mission d’un salarié sous leur responsabilité hiérarchique
DEVT1414714S
Transports
Décision
Date de signature : 16-06-2014
Date de publication : 10-08-2015
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Décision du 16 juin 2014 portant délégation de signature au directeur des autorisations, au directeur des référentiels, au directeur des contrôles, à l’adjoint au directeur des contrôles, au chargé du projet immatriculations et au chargé du projet licences de conducteur de train
DEVT1414719S
Transports
Décision
Date de signature : 16-06-2014
Date de publication : 10-08-2015
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Décision du 2 juillet 2015 modifiant la décision du 24 janvier 2014 portant délégation de signature (service national d’ingénierie aéroportuaire)
DEVA1516034S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 02-07-2015
Date de publication : 10-08-2015
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Décision du 22 juillet 2015 portant agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle d’étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
DEVP1515911S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 22-07-2015
Date de publication : 10-08-2015