Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-06-2017

• Décision du 16 mai 2017 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien)
  TRAA1713521S Aviation civile Décision Date de signature : 16-05-2017 Date de publication : 25-06-2017
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• Décision du 12 juin 2017 portant désignation des membres et description des missions du collège de déontologie à la direction générale de l’aviation civile
  TRAA1717548S Aviation civile Décision Date de signature : 12-06-2017 Date de publication : 25-06-2017
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• Décision du 20 juin 2017 relative à la compensation des heures effectuées en missions programmées en horaires atypiques par les agents de la direction de la sécurité de l’aviation civile (DSAC)
  TRAA1717104S Aviation civile Décision Date de signature : 20-06-2017 Date de publication : 25-06-2017
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• Arrêté 2 juin 2017 modifiant l’arrêté du 10 octobre 2016 modifié relatif au calendrier des examens pour l’obtention des certificats d’aptitude professionnelle maritimes, des brevets d’études professionnelles maritimes, des baccalauréats professionnels du champ professionnel des métiers de la mer et des brevets de technicien supérieur maritimes pour l’année scolaire 2016-2017
  TRAT1715966A Mer Arrêté Date de signature : 02-06-2017 Date de publication : 25-06-2017
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• Arrêté du 7 juin 2017 portant nomination au conseil d’administration de l’Établissement national des invalides de la marine
  TRAT1716100A Transports Arrêté Date de signature : 07-06-2017 Date de publication : 25-06-2017
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• Arrêté du 9 juin 2017 modifiant l’arrêté du 10 novembre 2016 modifié relatif à la désignation des examinateurs pour l’obtention des certificats d’aptitude professionnelle maritimes, des brevets d’études professionnelles maritimes, des baccalauréats professionnels du champ professionnel des métiers de la mer et des brevets de technicien supérieur maritimes pour l’année scolaire 2016-2017
  TRAT1716646A Mer Arrêté Date de signature : 09-06-2017 Date de publication : 25-06-2017
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• Décision du 31 mai 2017 relative à l’approbation du schéma directeur de signalisation de l’autoroute A 304
  TRAT1716283S Transports Décision Date de signature : 31-05-2017 Date de publication : 25-06-2017
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• Décision du 15 juin 2017 portant agrément d’experts et d’organismes en application de l’article R. 118-2-4 du code de la voirie routière
  TRAT1717298S Transports Décision Date de signature : 15-06-2017 Date de publication : 25-06-2017
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• Décision du 16 juin 2017 portant désaffectation, déclassement du domaine public de l’État d’un ensemble immobilier sur la commune de Saint-Adresse (Seine-Maritime) et remise pour cession à la direction régionale des finances publiques de Normandie
  TRAT1716045S Transports Décision Date de signature : 16-06-2017 Date de publication : 25-06-2017
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• Arrêté du 29 mai 2017 modifiant l’arrêté du 8 décembre 2015 portant nomination des membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile
  TRAA1708128A Aviation civile Arrêté Date de signature : 29-05-2017 Date de publication : 25-06-2017
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