Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Signé le : 30-04-2002

Circulaire DGS/DGUHC/2002/285 - UHC/IUH1/12 n° 2002-35 du 30 avril 2002 relative au suivi et à l'évaluation de la mise en œuvre des mesures d'urgence contre le saturnisme infantile prévues aux articles L. 1334-1 à 6 du code de la santé publique (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0210072C Logement et construction Circulaire Date de signature : 30-04-2002 Date de publication : 25-05-2002
- Document principal
Arrêté du 30 avril 2002 modifiant et complétant l'arrêté du 16 décembre 1996 portant désignation des autorités qualifiées en matière de sécurité des systèmes d'information du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme. (texte non paru au Journal officiel)
EQUO0210070A Administration générale Arrêté Date de signature : 30-04-2002 Date de publication : 25-05-2002
- Document principal
Décision du 30 avril 2002 portant nomination (texte non paru au Journal officiel)
EQUV0210073S Administration générale Décision Date de signature : 30-04-2002 Date de publication : 25-05-2002
- Document principal
Décret no 2002-680 du 30 avril 2002 modifiant la nomenclature des installations classées (Journal officiel du 2 mai 2002)
ATEP0200033D Prévention des risques Autre Date de signature : 30-04-2002 Date de publication : 25-07-2002
- Document principal

Signé le : 02-05-2002

Circulaire UHC/IUH4/13 n° 2002-36 du 2 mai 2002 relative à l'application des dispositions de la loi SRU concernant l'habitat insalubre (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0210074C Logement et construction Circulaire Date de signature : 02-05-2002 Date de publication : 25-05-2002
- Document principal
Circulaire UHC/IUH2/10 n° 2002-32 du 2 mai 2002 relative aux règles applicables aux dossiers financés dans le cadre de la session 2002 de l'appel à projets « Mieux vivre ensemble » (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0210067C Équipement Circulaire Date de signature : 02-05-2002 Date de publication : 25-05-2002
- Document principal
Circulaire UHC/IUH2/11 n° 2002-34 du 2 mai 2002 relative à l'emploi des maîtrises d'œuvre urbaines et sociales (MOUS) pour le renouvellement urbain (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0210071C Logement et construction Circulaire Date de signature : 02-05-2002 Date de publication : 25-05-2002
- Document principal
Circulaire du 2 mai 2002 relative aux modalités d'attribution des aides à la recherche (texte non paru au Journal officiel)
ATED0210225C Administration générale Circulaire Date de signature : 02-05-2002 Date de publication : 25-06-2002
- Document principal
Arrêté du 2 mai 2002 fixant la composition du jury du concours interne de recrutement au titre de l'année 2002 d'ingénieurs des travaux à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (texte non paru au Journal officiel)
ATEN0210200A Administration générale Arrêté Date de signature : 02-05-2002 Date de publication : 25-06-2002
- Document principal
Arrêté du 2 mai 2002 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique no 1155 « Agro-pharmaceutiques (dépôts de produits), à l'exclusion des substances et préparations très toxiques et des substances visées par la rubrique substances toxiques particulières » (Journal officiel du 5 mai 2002)
ATEP0210164A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 02-05-2002 Date de publication : 25-08-2002
- Document principal

Signé le : 03-05-2002

Circulaire n° 2002-33 du 3 mai 2002 modifiant la circulaire n° 2000-17 du 10 mars 2000 relative aux titres administratifs et documents de transport détenus par les entreprises de transport routier de marchandises et de location de véhicules industriels destinés au transport de marchandises (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0210068C Transports Circulaire Date de signature : 03-05-2002 Date de publication : 25-05-2002
- Document principal
Circulaire n° 2002-37/UHC/IUH2/14 du 3 mai 2002 relative à l'élaboration des plans stratégiques du patrimoine (PSP) (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0210079C Logement et construction Circulaire Date de signature : 03-05-2002 Date de publication : 19-06-2002
- Document principal
Circulaire du 3 mai 2002 relative à la revalorisation de la rémunération des directeurs généraux des offices publics d'aménagement et de construction au titre de l'année 2001 (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0210083C Administration générale Circulaire Date de signature : 03-05-2002 Date de publication : 19-06-2002
- Document principal
Circulaire n° 2002-38/UHC/DH2/15 du 3 mai 2002 relative aux commissions départementales de conciliation (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0210080C Équipement Circulaire Date de signature : 03-05-2002 Date de publication : 19-06-2002
- Document principal
Arrêté du 3 mai 2002 modifiant l'arrêté du 3 août 1992 modifié portant nomination des présidents des conseils de perfectionnement auprès des centres interrégionaux de formation professionnelle du ministère de l'équipement, du logement et des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0210081A Administration générale Arrêté Date de signature : 03-05-2002 Date de publication : 19-06-2002
- Document principal
Circulaire n° 2002-42 du 3 mai 2002 relative à la mise en œuvre des échanges de courriers électroniques entre les services du ministère de l'équipement, des transports et du logement et les préfectures (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0210102C Administration générale Circulaire Date de signature : 03-05-2002 Date de publication : 25-06-2002
- Document principal
Décision du 3 mai 2002 modifiant la composition du comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0210087S Administration générale Décision Date de signature : 03-05-2002 Date de publication : 19-06-2002
- Document principal
Décision du 3 mai 2002 modifiant la décision du 13 septembre 2000 portant nomination des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel au ministère de l'équipement, des transports et du logement (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0210088S Administration générale Décision Date de signature : 03-05-2002 Date de publication : 19-06-2002
- Document principal
Circulaire du 3 mai 2002 relative à la rationalisation et simplification des procédures applicables aux producteurs d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelables (texte non paru au Journal officiel)
ATED0210205C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 03-05-2002 Date de publication : 25-06-2002
- Document principal
Circulaire du 3 mai 2002 relative à la gestion contractuelle des sites Natura 2000 en application des articles R. 214-23 à R. 214-33 du code rural (texte non paru au Journal officiel)
ATEN0210204C Paysage et sites Circulaire Date de signature : 03-05-2002 Date de publication : 25-06-2002
- Document principal
Circulaire du 3 mai 2002 relative aux orientations régionales de gestion de la faune sauvage et d'amélioration de la qualité de ses habitats (texte non paru au Journal officiel)
ATEN0210201C Nature Circulaire Date de signature : 03-05-2002 Date de publication : 25-06-2002
- Document principal
Circulaire DE/SDPGE/BLP du 3 mai 2002 relative à la mise en conformité des systèmes d'assainissement des collectivités locales soumises aux échéances des 31 décembre 1998 et 2000 en application de la réglementation issue de la directive no 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux résiduaires urbaines (texte non paru au Journal officiel)
ATEE0210202C Eau Circulaire Date de signature : 03-05-2002 Date de publication : 25-06-2002
- Document principal
Décret no 2002-823 du 3 mai 2002 relatif à la collectivité territoriale de Corse (Journal officiel du 5 mai 2002)
INTB0200107D Administration générale Autre Date de signature : 03-05-2002 Date de publication : 25-07-2002
- Document principal

Signé le : 14-05-2002

Décision n° du 14 mai 2002 portant nomination d'un ingénieur en chef des ponts et chaussées (texte non paru au Journal officiel)
EQUV0210093S Administration générale Décision Date de signature : 14-05-2002 Date de publication : 19-06-2002
- Document principal
Décision n° 2002/1475 du 14 mai 2002 portant création à titre expérimental de trois traitements automatisés d'informations nominatives pour le renforcement du contrôle physique d'accès en zone réservée sûreté sur les aéroports d'Orly et de Charles-de-Gaulle par identification bio-métrique (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0210092S Administration générale Décision Date de signature : 14-05-2002 Date de publication : 19-06-2002
- Document principal

Signé le : 16-05-2002

Circulaire n° 2002-39 du 16 mai 2002 relative à l'adhérence des couches de roulement neuves et au contrôle de la macrotexture (texte non paru au Journal officiel)
EQUR0210090C Équipement Circulaire Date de signature : 16-05-2002 Date de publication : 19-06-2002
- Document principal
Décision du 16 mai 2002 portant nomination d'un ingénieur en chef des ponts et chaussées (texte non paru au Journal officiel)
EQUV0210094S Administration générale Décision Date de signature : 16-05-2002 Date de publication : 19-06-2002
- Document principal

Signé le : 24-05-2002

Décision du 24 mai 2002 relative à la mise en œuvre d'un programme de recherche (texte non paru au Journal officiel)
DEVD0210220S Administration générale Décision Date de signature : 24-05-2002 Date de publication : 25-06-2002
- Document principal

Signé le : 27-05-2002

Instruction n° 2002-04 du 27 mai 2002 relative aux aides de l'ANAH aux travaux réalisés dans les parties communes des immeubles situés dans le périmètre d'une OPAH « copropriétés dégradées » (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0210169J Administration générale Instruction Date de signature : 27-05-2002 Date de publication : 10-11-2002
- Document principal
Arrêté du 27 mai 2002 portant prorogation du mandat des membres du comité technique paritaire spécial du centre d'évaluation et de documentation et d'innovation pédagogiques (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0210101A Administration générale Arrêté Date de signature : 27-05-2002 Date de publication : 25-06-2002
- Document principal
Arrêté du 27 mai 2002 portant nomination au comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse (Journal officiel du 14 juin 2002)
DEVE0210216A Administration générale Arrêté Date de signature : 27-05-2002 Date de publication : 25-07-2002
- Document principal
Note d'information du 27 mai 2002 relative aux incidences sur les procédures eau et ICPE du décret no 2002-89 du 16 janvier 2002 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive (JO du 19 janvier 2002) (texte non paru au Journal officiel)
DEVG0210304N Administration générale Note Date de signature : 27-05-2002 Date de publication : 25-08-2002
- Document principal

Signé le : 28-05-2002

Circulaire n° 2002-41 du 28 mai 2002 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, végétaux et graines, bâtiment (texte non paru au Journal officiel)
EQUE0210099C Équipement Circulaire Date de signature : 28-05-2002 Date de publication : 25-06-2002
- Document principal

Signé le : 29-05-2002

Circulaire UHC/DU3/17 n° 2002-40 du 29 mai 2002 relative à l'établissement de statistiques relatives à la participation pour voie nouvelle et réseaux (PVNR) (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0210091C Équipement Circulaire Date de signature : 29-05-2002 Date de publication : 25-06-2002
- Document principal

Signé le : 03-06-2002

Arrêté du 3 juin 2002 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France dans la commune de Toulouse (Haute-Garonne) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0210100A Transports Arrêté Date de signature : 03-06-2002 Date de publication : 25-06-2002
- Document principal
Décision du 3 juin 2002 relative à l'organisation de la programmation et la mise en œuvre de l'activité de recherche soutenue par le ministère de l'écologie et du développement durable (texte non paru au Journal officiel)
DEVD0210244S Administration générale Décision Date de signature : 03-06-2002 Date de publication : 25-07-2002
- Document principal

Signé le : 04-06-2002

Arrêté du 4 juin 2002 fixant au titre de l'année 2002 le nombre d'emplois offerts au concours spécial pour le recrutement de techniciens de l'environnement (Journal officiel du 11 juin 2002)
DEVG0210206A Administration générale Arrêté Date de signature : 04-06-2002 Date de publication : 25-07-2002
- Document principal

Signé le : 11-06-2002

Arrêté du 11 juin 2002 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1993 modifié portant nomination du président et du vice-président du conseil de perfectionnement auprès du centre interrégional de formation professionnelle du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme de Paris. (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0210108A Administration générale Arrêté Date de signature : 11-06-2002 Date de publication : 10-07-2002
- Document principal
Décision du 11 juin 2002 modifiant la décision du 18 mars 1992 instituant le règlement intérieur national des agents non titulaires du niveau de la catégorie A du ministère chargé de l'équipement (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0210111S Administration générale Décision Date de signature : 11-06-2002 Date de publication : 25-07-2002
- Document principal
Délibération n° 02-06 du 11 juin 2002 modifiant des propositions réglementaires, adoptées par le conseil de l'agence du 26 mars 2002, relatives aux clauses statutaires types des sociétés dont la majorité du capital a été souscrite avec des fonds de la PEEC (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0210116X Logement et construction Autre Date de signature : 11-06-2002 Date de publication : 25-07-2002
- Document principal
Arrêté du 11 juin 2002 fixant la composition du jury du concours externe de recrutement au titre de l'année 2002 d'ingénieurs des travaux à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (texte non paru au Journal officiel)
DEVN0210234A Administration générale Arrêté Date de signature : 11-06-2002 Date de publication : 25-07-2002
- Document principal
Décision du 11 juin 2002 relative à la mise en œuvre d'un programme de recherche (texte non paru au Journal officiel)
DEVD0210249S Administration générale Décision Date de signature : 11-06-2002 Date de publication : 25-07-2002
- Document principal

Signé le : 14-06-2002

Arrêté du 14 juin 2002 portant nomination à la commission d'agrément des contrôleurs techniques instituée par l'article R. 111-34 du code de la construction et de l'habitation (texte non paru au Journal officiel)
EQUE0210109A Administration générale Arrêté Date de signature : 14-06-2002 Date de publication : 10-07-2002
- Document principal

Signé le : 17-06-2002

Circulaire du 17 juin 2002 relative aux installations de type « déchetterie » dont les clients seraient des producteurs « non ménages » (texte non paru au Journal officiel)
DEVP0210299C Administration générale Circulaire Date de signature : 17-06-2002 Date de publication : 25-08-2002
- Document principal
Circulaire du 17 juin 2002 relative à l'article 9 de l'arrêté ministériel du 9 septembre 1997 relatif aux décharges existantes et aux nouvelles installations de stockage de déchets ménagers et assimilés. Arrêt du Conseil d'Etat du 5 avril 2002 (texte non paru au Journal officiel)
DEVP0210300C Administration générale Circulaire Date de signature : 17-06-2002 Date de publication : 25-08-2002
- Document principal

Signé le : 20-06-2002

Arrêté du 20 juin 2002 portant création du comité de suivi de l'application du règlement EMAS (Journal officiel du 30 juillet 2002)
DEVP0210218A Administration générale Arrêté Date de signature : 20-06-2002 Date de publication : 25-07-2002
- Document principal
Arrêté du 20 juin 2002 portant nomination à la commission des conservatoires botaniques nationaux (Journal officiel du 9 juillet 2002)
DEVN0210232A Administration générale Arrêté Date de signature : 20-06-2002 Date de publication : 25-07-2002
- Document principal

Signé le : 21-06-2002

Délibération du 21 juin 2002 relative à la gestion informatisée des candidatures de la Société des autoroutes Rhône-Alpes (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0210166X Administration générale Autre Date de signature : 21-06-2002 Date de publication : 10-11-2002
- Document principal
Délibération du 21 juin 2002 relative à la gestion informatisée de l'évaluation des candidats à un emploi de la Société des autoroutes Rhône-Alpes (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0210167X Administration générale Autre Date de signature : 21-06-2002 Date de publication : 10-11-2002
- Document principal
Délibération du 21 juin 2002 relative à la gestion informatisée du parc matériel de la Société des autoroutes Rhône-Alpes (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0210162X Administration générale Autre Date de signature : 21-06-2002 Date de publication : 10-11-2002
- Document principal
Délibération du 21 juin 2002 relative à la gestion informatisée de l'activité du comité d'entreprise de la Société des autoroutes Rhône-Alpes (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0210163X Administration générale Autre Date de signature : 21-06-2002 Date de publication : 10-11-2002
- Document principal
Délibération du 21 juin 2002 relative à l'informatisation de la gestion des anciens propriétaires fonciers des parcelles acquises par la Société des autoroutes Rhône-Alpes (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0210164X Administration générale Autre Date de signature : 21-06-2002 Date de publication : 10-11-2002
- Document principal
Délibération du 21 juin 2002 relative à l'informatisation de la gestion des transactions monétiques des péages de la Société des autoroutes Rhône-Alpes (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0210165X Administration générale Autre Date de signature : 21-06-2002 Date de publication : 10-11-2002
- Document principal
Circulaire UHC/FB 3/18 n° 2002-42 du 21 juin 2002 relative à la mise en œuvre du décret n° 2002-848 du 3 mai 2002 portant diverses mesures modifiant le code de la construction et de l'habitation (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0210110C Équipement Circulaire Date de signature : 21-06-2002 Date de publication : 10-07-2002
- Document principal

Signé le : 27-06-2002

Circulaire du 27 juin 2002 relative à l'échéance du 1er juillet 2002 sur les déchets (texte non paru au Journal officiel)
DEVP0210301C Administration générale Circulaire Date de signature : 27-06-2002 Date de publication : 25-08-2002
- Document principal
Arrêté du 27 juin 2002 portant nomination au comité technique paritaire central du ministère de l'écologie et du développement durable (texte non paru au Journal officiel)
DEVG0210303A Administration générale Arrêté Date de signature : 27-06-2002 Date de publication : 25-08-2002
- Document principal

Signé le : 28-06-2002

Instruction du 28 juin 2002 relative à la mise en œuvre de certaines équipes cynotechniques pour la détection des explosifs dans le cadre des mesures de sûreté du transport aérien (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0210138J Transports Instruction Date de signature : 28-06-2002 Date de publication : 13-09-2002
- Document principal
Circulaire n° 2002-43 du 28 juin 2002 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, bâtiment (texte non paru au Journal officiel)
EQUE0210113C Équipement Circulaire Date de signature : 28-06-2002 Date de publication : 25-07-2002
- Document principal

Signé le : 01-07-2002

Arrêté du 1er juillet 2002 portant nomination au comité d'hygiène et de sécurité de l'administration centrale (texte non paru au Journal officiel)
DEVG0210330A Administration générale Arrêté Date de signature : 01-07-2002 Date de publication : 25-09-2002
- Document principal
Décision du 1er juillet 2002 relative à la carte des circonscriptions territoriales composant la sous-direction de la formation du conducteur (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0210114S Équipement Décision Date de signature : 01-07-2002 Date de publication : 25-07-2002
- Document principal

Signé le : 02-07-2002

Décision du 2 juillet 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la création d'un site Internet saprr.fr (texte non paru au Journal officiel)
EQUR0210125S Administration générale Décision Date de signature : 02-07-2002 Date de publication : 10-08-2002
- Document principal
Décision du 2 juillet 2002 portant création de traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à la gestion des contrôles d'accès des bâtiments administratifs, techniques et portails des différents districts ou directions de la Société des autoroutes Paris - Rhin - Rhône (texte non paru au Journal officiel)
EQUR0210126S Administration générale Décision Date de signature : 02-07-2002 Date de publication : 10-08-2002
- Document principal
Arrêtés du 2 juillet 2002 portant nomination au comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse (Journal officiel du 25 juillet 2002)
DEVE0210268A Administration générale Arrêté Date de signature : 02-07-2002 Date de publication : 25-07-2002
- Document principal

Signé le : 04-07-2002

Circulaire du 4 juillet 2002 relative aux installations de stockage de déchets ménagers et assimilés (texte non paru au Journal officiel)
DEVP0210302C Administration générale Circulaire Date de signature : 04-07-2002 Date de publication : 25-08-2002
- Document principal

Signé le : 05-07-2002

Circulaire 2002-46 du 5 juillet 2002 relative à l'établissement des propositions annuelles au titre des ordres nationaux de la légion d'honneur et du mérite - Année 2003 (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0210118C Administration générale Circulaire Date de signature : 05-07-2002 Date de publication : 25-07-2002
- Document principal

Signé le : 08-07-2002

Arrêté du 8 juillet 2002 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur la commune de Vendenheim (Bas-Rhin) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0210119A Transports Arrêté Date de signature : 08-07-2002 Date de publication : 10-08-2002
- Document principal

Signé le : 10-07-2002

Arrêté du 10 juillet 2002 modifié portant nomination des présidents des conseils de perfectionnement auprès des centres interrégionaux de formation professionnelle du ministère de l'équipement, du logement et des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0210136A Administration générale Arrêté Date de signature : 10-07-2002 Date de publication : 25-08-2002
- Document principal
Circulaire n° 2002-47 du 10 juillet 2002 relative à l'agrément du séparateur modulaire de voies SMS (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0210123C Équipement Circulaire Date de signature : 10-07-2002 Date de publication : 10-08-2002
- Document principal

Signé le : 11-07-2002

Arrêté du 11 juillet 2002 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Saint-Usage (Côte-d'Or) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0210124A Transports Arrêté Date de signature : 11-07-2002 Date de publication : 10-08-2002
- Document principal

Signé le : 15-07-2002

Décret no 2002-1009 du 15 juillet 2002 relatif au permis de chasser et modifiant le décret no 2001-551 du 27 juin 2001 et le décret no 2001-812 du 7 septembre 2001 (Journal officiel du 20 juillet 2002)
DEVN0200055D Nature Autre Date de signature : 15-07-2002 Date de publication : 25-07-2002
- Document principal

Signé le : 17-07-2002

Décision n° 413 STAB/DIR du 17 juillet 2002 (annule et remplace la décision n° 321 du 10 septembre 2001 pour le BAAC) portant délégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire et de personne responsable des marchés, du budget annexe de l'aviation civile (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0210120S Transports Décision Date de signature : 17-07-2002 Date de publication : 10-08-2002
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Décision n° 414 STBA/DIR du 17 juillet 2002 (annule et remplace la décision n° 328 du 19 octobre 2001 pour le budget général) portant délégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire et de personne responsable des marchés du budget général, ministère de la défense (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0210121S Transports Décision Date de signature : 17-07-2002 Date de publication : 10-08-2002
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Décision n° 415 du 17 juillet 2002 (annule et remplace la décision n° 301 du 26 mars 2001) portant délégation de signature pour certaines catégories d'ordre de déplacement (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0210122S Transports Décision Date de signature : 17-07-2002 Date de publication : 10-08-2002
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Décision n° 73 DA-INFRA du 17 juillet 2002 portant délégation de signature par intérim pour l'engagement et la liquidation des dépenses de l'Etat effectuées au plan local (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0210128S Transports Décision Date de signature : 17-07-2002 Date de publication : 25-08-2002
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Signé le : 18-07-2002

Arrêté du 18 juillet 2002 relatif aux dates d'ouverture de la chasse au canard colvert (Journal officiel du 23 juillet 2002)
DEVN0210270A Nature Arrêté Date de signature : 18-07-2002 Date de publication : 25-08-2002
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Arrêté du 18 juillet 2002 relatif aux dates d'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage (Journal officiel du 23 juillet 2002)
DEVN0210271A Nature Arrêté Date de signature : 18-07-2002 Date de publication : 25-08-2002
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Arrêté du 18 juillet 2002 relatif aux dates d'ouverture de la chasse aux oies, canards et rallidés (Journal officiel du 23 juillet 2002)
DEVN0210272A Nature Arrêté Date de signature : 18-07-2002 Date de publication : 25-08-2002
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Arrêté du 18 juillet 2002 relatif aux dates d'ouverture de la chasse aux oiseaux limicoles (Journal officiel du 23 juillet 2002)
DEVN0210273A Nature Arrêté Date de signature : 18-07-2002 Date de publication : 25-08-2002
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Arrêté du 18 juillet 2002 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage (Journal officiel du 23 juillet 2002)
DEVN0210274A Nature Arrêté Date de signature : 18-07-2002 Date de publication : 25-08-2002
- Document principal
Arrêté du 18 juillet 2002 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oies, canards et rallidés (Journal officiel du 23 juillet 2002)
DEVN0210275A Nature Arrêté Date de signature : 18-07-2002 Date de publication : 25-08-2002
- Document principal
Arrêté du 18 juillet 2002 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux limicoles (Journal officiel du 23 juillet 2002)
DEVN0210276A Nature Arrêté Date de signature : 18-07-2002 Date de publication : 25-08-2002
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Signé le : 19-07-2002

Arrêté du 19 juillet 2002 fixant la date des élections pour la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires locales, préparatoires et centrales compétentes à l'égard du corps des ingénieurs des ponts-et-chaussées (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0210127A Administration générale Arrêté Date de signature : 19-07-2002 Date de publication : 10-08-2002
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Signé le : 22-07-2002

Arrêté du 22 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 28 septembre 1992 modifié portant nomination des vice-présidents des conseils de perfectionnement auprès des centres interrégionaux de formation professionnelle du ministère de l'équipement, du logement et des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0210135A Administration générale Arrêté Date de signature : 22-07-2002 Date de publication : 25-08-2002
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Signé le : 23-07-2002

Circulaire n° 2002-48 UHC/DU 3/19 du 23 juillet 2002 relative à l'assujettissement des jardineries à la taxe locale d'équipement et taxes assimilées (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0210129C Équipement Circulaire Date de signature : 23-07-2002 Date de publication : 13-09-2002
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Circulaire du 23 juillet 2002 relative à la réglementation de la pêche en eau douce (texte non paru au Journal officiel)
DEVE0210314C Eau Circulaire Date de signature : 23-07-2002 Date de publication : 25-09-2002
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Signé le : 25-07-2002

Circulaire UHC/IUH 3/21 n° 2002-49 du 25 juillet 2002 relative aux modalités d'intervention des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone des Cinquante-Pas-Géométriques des départements de la Guadeloupe et de la Martinique (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0210130C Équipement Circulaire Date de signature : 25-07-2002 Date de publication : 25-08-2002
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Signé le : 26-07-2002

Arrêté du 26 juillet 2002 portant délégation de signature aux directeurs des établissements de l'École nationale des techniciens de l'équipement (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0210131A Transports Arrêté Date de signature : 26-07-2002 Date de publication : 25-08-2002
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Arrêté du 26 juillet 2002 portant déclassement de quatre parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France, à Arques (Pas-de-Calais) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0210132A Transports Arrêté Date de signature : 26-07-2002 Date de publication : 25-08-2002
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Arrêté du 26 juillet 2002 portant remise aux domaines d'une section de l'ancien lit du canal de l'Escaut en limite des communes de Bruille-Saint-Amand et Hergnies dans le Nord (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0210133A Transports Arrêté Date de signature : 26-07-2002 Date de publication : 25-08-2002
- Document principal
Circulaire UHC/OC n° 2002-28 du 26 juillet 2002 mise à jour de l'instruction budgétaire et comptable applicable aux offices publics d'HLM et aux offices publics d'aménagement et de construction soumis aux règles de la comptabilité publique (texte non paru au Journal officiel)
ECOR0206092C Logement et construction Circulaire Date de signature : 26-07-2002 Date de publication : 25-12-2002
- Document principal
Circulaire du 26 juillet 2002 relative à la relance de la concertation Natura 2000 (texte non paru au Journal officiel)
DEVN0210288C Paysage et sites Circulaire Date de signature : 26-07-2002 Date de publication : 25-07-2002
- Document principal

Signé le : 29-07-2002

Arrêté du 29 juillet 2002 portant création de bureau de vote central pour l'élection CAP des IPC (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0210143A Administration générale Arrêté Date de signature : 29-07-2002 Date de publication : 25-08-2002
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Circulaire n° 2002-50 du 29 juillet 2002 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, bâtiment (texte non paru au Journal officiel)
EQUE0210137C Équipement Circulaire Date de signature : 29-07-2002 Date de publication : 25-08-2002
- Document principal
Arrêté du 29 juillet 2002 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Biesheim et Volgelsheim dans le Haut-Rhin (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0210134A Transports Arrêté Date de signature : 29-07-2002 Date de publication : 25-08-2002
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Signé le : 31-07-2002

Circulaire n° 2002-52 du 31 juillet 2002 relative à la signalisation routière d'indication et des services (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0210142C Équipement Circulaire Date de signature : 31-07-2002 Date de publication : 14-10-2002
- Document principal
Circulaire n° 2002-51 du 31 juillet 2002 relative à l'agrément, à titre expérimental, et aux conditions d'emploi de la glissière de sécurité mixte métal bois Solo-Bois S4.4 (texte non paru au Journal officiel)
EQUE0210141C Équipement Circulaire Date de signature : 31-07-2002 Date de publication : 25-08-2002
- Document principal
Décision du 31 juillet 2002 relative à la nomination d'experts en bateaux de navigation intérieure agréés par le ministre chargé des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0210140S Transports Décision Date de signature : 31-07-2002 Date de publication : 25-08-2002
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Signé le : 01-08-2002

Arrêté du 1er août 2002 portant agrément de l'association française GAIA MATER (Journal officiel du 6 septembre 2002)
DEVG0210308A Administration générale Arrêté Date de signature : 01-08-2002 Date de publication : 25-08-2002
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Signé le : 02-08-2002

Circulaire n° 2002-25 du 2 août 2002 relative au renforcement de la coopération entre les directions régionales de l'équipement et les directions régionales du travail des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0210060C Administration générale Circulaire Date de signature : 02-08-2002 Date de publication : 14-10-2002
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Décision du 2 août 2002 portant délégation de signature du directeur général de l'aviation civile (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0210144S Transports Décision Date de signature : 02-08-2002 Date de publication : 25-08-2002
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